Moras-en-Valloire

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 427 8307 188 218
102 Dotations et fonds d'investissement3 640 2873 616 156
1021 Dotation1 780 1461 780 146
1022 Fonds d'investissement1 860 0041 835 873
10222 FCTVA1 641 2171 619 499
10226 Taxe d'aménagement96 61194 198
10228 Autres fonds d'investissement122 176122 176
1025 Dons et legs en capital137137
10251 Dons et legs en capital137137
106 Réserves3 787 5433 572 062
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 787 5433 572 062
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)28 047125 782
110 Report à nouveau (solde créditeur)28 047125 782
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 275 6923 189 199
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 684 6642 598 171
1321 Etat et établissements nationaux108 148108 148
1322 Régions150 561143 061
1323 Départements1 834 3321 773 794
1324 Communes6 7116 711
13241 Communes membres du GFP6 7116 711
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier438 642420 187
13251 GFP de rattachement390 883372 428
13258 Autres groupements47 75947 759
1326 Autres établissements publics locaux656656
1328 Autres145 614145 614
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable477 322477 322
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police54 20054 200
1346 Fonds communaux et intercommunaux412 431412 431
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux388 681388 681
13462 Dotation de soutien à l'investissement local23 75023 750
1348 Autres10 69110 691
138 Autres subventions d'investissement non transférables113 706113 706
1384 Communes113 706113 706
16 Emprunts et dettes assimilées1 046 571738 977
164 Emprunts auprès des établissements financiers967 059659 465
1641 Emprunts en euros967 059659 465
165 Dépôts et cautionnements reçus1 6971 697
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières77 81577 815
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs77 81577 815
19 Neutralisations et régularisations d'opérations151 301151 301
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations301 525301 525
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-150 224-150 224
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles110 763136 355
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme97 39997 399
204 Subventions d'équipement versées3 00028 592
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics028 592
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier028 592
204151 GFP de rattachement028 592
2041512 Bâtiments et installations028 592
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier—0
2041582 Bâtiments et installations—0
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé3 0000
20422 Bâtiments et installations3 0000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires10 36410 364
2051 Concessions et droits similaires10 36410 364
21 Immobilisations corporelles11 378 39310 943 630
211 Terrains375 248375 248
2111 Terrains nus172 509172 509
2112 Terrains de voirie6 2236 223
2113 Terrains aménagés autres que voirie61 89861 898
2115 Terrains bâtis51 88851 888
2116 Cimetières68 86868 868
2117 Bois et forêts13 86213 862
212 Agencements et aménagements de terrains66 06535 208
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes42 96218 145
2128 Autres agencements et aménagements23 10317 063
213 Constructions6 057 4705 782 582
2131 Bâtiments publics5 378 2015 248 072
21311 Bâtiments administratifs1 662 4301 659 251
21312 Bâtiments scolaires1 768 5931 765 634
21318 Autres bâtiments publics1 947 1781 823 187
2132 Bâtiments privés326 817326 817
21321 Immeubles de rapport326 817326 817
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions48 84048 840
21351 Bâtiments publics48 84048 840
2138 Autres constructions303 612158 853
215 Installations, matériel et outillage techniques4 606 8214 497 342
2151 Réseaux de voirie2 693 3022 589 057
2152 Installations de voirie46 74946 749
2153 Réseaux divers834 928834 928
21534 Réseaux d'électrification537 186537 186
21538 Autres réseaux297 742297 742
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile19 71916 783
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile19 71916 783
2157 Matériel et outillage technique78 50976 211
21573 Matériel et outillage de voirie76 21176 211
215738 Autre matériel et outillage de voirie76 21176 211
21578 Autre matériel technique2 298—
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques933 614933 614
216 Biens historiques et culturels12 53812 538
2162 Biens historiques et culturels mobiliers12 53812 538
21621 Biens sous-jacents12 53812 538
218 Autres immobilisations corporelles260 251240 712
2182 Matériel de transport4 8784 878
21828 Autres matériels de transport4 8784 878
2183 Matériel informatique54 03751 055
21831 Matériel informatique scolaire11 46011 460
21838 Autre matériel informatique42 57739 595
2184 Matériel de bureau et mobilier100 76194 819
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire23 35920 712
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers77 40274 107
2188 Autres100 57589 960
23 Immobilisations en cours81 65678 445
231 Immobilisations corporelles en cours81 65678 445
2313 Constructions08 220
2315 Installations, matériel et outillage techniques81 65670 225
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition236 564236 564
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 301 1421 301 142
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale1 301 1421 301 142
248 Autres mises en affectation5 5165 516
249 Droits du remettant-1 070 094-1 070 094
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 070 094-1 070 094
27 Autres immobilisations financières1 3141 314
272 Titres immobilisés (droits de créance)372372
275 Dépôts et cautionnements versés942942
28 Amortissements des immobilisations00
280 Amortissements des immobilisations incorporelles00
2804 Subventions d'équipement versées00
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics00
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier00
2804151 GFP de rattachement0—
28041512 Bâtiments et installations0—
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier—0
28041582 Bâtiments et installations—0
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
280422 Bâtiments et installations—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 794-745
401 Fournisseurs-2 079-30
4011 Fournisseurs-2 079-30
404 Fournisseurs d'immobilisations-715-715
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-715-715
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-715-715
41 Redevables et comptes rattachés15 26213 849
411 Redevables5 5603 791
414 Locataires - Acquéreurs et locataires525215
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables9 1779 843
4161 Créances douteuses9 1779 843
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux—0
44 Etat et autres collectivités publiques6 1317
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques6 1317
4431 Etat07
44312 Recettes - Amiable00
44316 Recettes - Contentieux07
4434 Communes0—
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 1310
44351 Dépenses-6210
44352 Recettes - Amiable6 7520
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—-9 079
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—-9 079
4511 -8 7281 183
46 Débiteurs et créditeurs divers-918-621
466 Excédents de versement0-621
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-9180
4671 Autres comptes créditeurs-9180
46711 Autres comptes créditeurs-9180
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-75617
471 Recettes à classer ou à régulariser-7730
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-6650
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres-6650
4714 Recettes à réimputer-1080
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1080
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1080
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires1717
4781 Frais de poursuite rattachés1717
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 270—
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 270—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 270—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés193 608110 306
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor193 608110 306
519 Crédits de trésorerie0—
5193 Lignes de crédit de trésorerie0—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks77 66874 460
604 Achats d'études, prestations de services18 23618 047
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)18 23618 047
606 Achats non stockés de matières et fournitures59 43256 413
6061 Fournitures non stockables25 55925 803
60611 Eau et assainissement3 0632 469
60612 Energie - Electricité22 49623 334
6062 Fournitures non stockées21 58215 731
60621 Combustibles17 95712 380
60622 Carburants1 9542 465
60623 Alimentation14—
60628 Autres fournitures non stockées1 657886
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 7636 646
60631 Fournitures d'entretien2 2372 184
60632 Fournitures de petit équipement2 5643 116
60633 Fournitures de voirie504866
60636 Habillement et vêtements de travail458480
6064 Fournitures administratives1 3851 769
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)15987
6067 Fournitures scolaires3 7843 988
6068 Autres matières et fournitures1 2002 389
61 Services extérieurs74 37186 149
611 Contrats de prestations de services20 36116 595
615 Entretien et réparations37 16554 774
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers22 17840 737
61521 Terrains164162
61522 Bâtiments7 64110 612
615221 Bâtiments publics7 64110 612
61523 Voies et réseaux14 37328 973
615231 Voiries12 40225 074
615232 Réseaux1 9713 899
61524 Bois et forêts—990
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 6899 932
61551 Matériel roulant6 9028 531
61558 Autres biens mobiliers2 7871 401
6156 Maintenance5 2984 105
616 Primes d'assurances14 88112 977
6161 Multirisques14 88112 977
618 Divers1 9641 803
6182 Documentation générale et technique1 8361 661
6188 Autres frais divers128142
62 Autres services extérieurs48 44042 448
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—1 147
6227 Frais d'actes et de contentieux—1 147
623 Publicité, publications, relations publiques17 41312 383
6231 Annonces et insertions434—
6232 Fêtes et cérémonies7 7943 730
6234 Réceptions5 8385 453
6238 Divers3 3473 200
625 Déplacements et missions1 4491 393
6251 Voyages, déplacements et missions1 4491 393
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 7178 114
6261 Frais d'affranchissement1 1101 514
6262 Frais de télécommunications5 6076 600
627 Services bancaires et assimilés4125
628 Divers22 82019 386
6281 Concours divers (cotisations)473464
6283 Frais de nettoyage des locaux16 34215 000
6287 Remboursements de frais6 0053 922
62876 A un GFP de rattachement6 0053 922
63 Impôts, taxes et versements assimilés16 64714 917
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 5413 515
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.623619
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale2 5442 525
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations374371
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)13 10611 402
6351 Impôts directs13 10611 402
63512 Taxes foncières13 10611 402
64 Charges de personnel221 502214 028
641 Rémunérations du personnel150 024149 324
6411 Personnel titulaire122 826113 693
64111 Rémunération principale95 23286 093
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence1 8651 554
64113 NBI2 3632 363
64118 Autres indemnités23 36623 683
6413 Personnel non titulaire27 19835 846
64131 Rémunérations23 81432 174
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence27338
64138 Primes et autres indemnités3 3573 334
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-215
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance68 48761 884
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.22 93223 246
6453 Cotisations aux caisses de retraites36 04530 323
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.1 0601 405
6455 Cotisations pour assurance du personnel6 4166 399
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial—163
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux2 341348
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-307—
647 Autres charges sociales462360
6475 Médecine du travail, pharmacie462360
648 Autres charges de personnel2 5292 460
6488 Autres2 5292 460
65 Autres charges de gestion courante61 87167 357
653 Indemnités37 25239 704
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 25239 704
65311 Indemnités de fonction35 71235 712
65312 Frais de mission et de déplacement401 843
65313 Cotisations de retraite1 5001 500
65315 Formation—649
654 Pertes sur créances irrécouvrables159589
6542 Créances éteintes159589
655 Contributions obligatoires19 57219 140
6553 Service d'incendie13 39813 144
6556 Contributions aux organismes de regroupement6 1115 935
65568 Autres contributions6 1115 935
6558 Autres contributions obligatoires6361
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 3377 421
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 3377 421
65748 Autres personnes de droit privé4 3377 421
658 Charges diverses de gestion courante551503
6588 Autres charges diverses de gestion courante551503
65888 Autres551503
66 Charges financières16 87615 674
661 Charges d'intérêts16 87615 646
6611 Intérêts des emprunts et dettes13 61315 133
66111 Intérêts réglés à l'échéance13 61315 133
6618 Intérêts des autres dettes3 263513
668 Autres charges financières—28
6681 Indemnités pour remboursement anticipé d'emprunt à risques—28
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions29 86211 338
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement29 86211 338
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles28 59211 338
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants1 270—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses49 28844 888
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 9332 408
7031 Concessions et redevances funéraires8501 500
70311 Concession dans les cimetières (produit net)8501 500
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 083908
70323 Redevance d'occupation du domaine public3 083908
706 Prestations de services37 51532 256
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement23 11518 036
7068 Autres redevances et droits14 40014 220
70688 Autres prestations de services14 40014 220
706883 Cotisations des organismes non affiliés—2 280
706888 Autres14 40011 940
708 Autres produits7 84010 224
7087 Remboursement de frais7 84010 224
70876 par le GFP de rattachement7 8407 840
70878 par des tiers—2 384
73 Impôts et taxes401 564421 974
731 Fiscalité locale249 663248 899
7311 Contributions directes248 752248 899
73111 Impôts directs locaux248 752248 793
73118 Autres contributions directes—106
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement911—
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées911—
732 Fiscalité reversée155 267175 141
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales114 582135 416
73211 Attribution de compensation114 582135 416
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds40 68539 725
73222 Fonds de péréquation des ressources17 24710 541
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales17 24710 541
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants23 43829 184
733 Fiscalité spécifique des collectivités d'Ile-de-France—1 095
7331 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux—1 095
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 366-3 161
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 716-582
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 716-582
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 716-582
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 716-582
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 650-2 579
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 650-2 579
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 650-2 579
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 650-2 579
74 Dotations et participations94 38096 669
741 D.G.F.58 49161 759
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)58 49161 759
74111 Dotation forfaitaire des communes39 62042 847
74112 Dotation d'aménagement18 87118 912
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes18 87118 912
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA5 9745 077
747 Participations5 542273
7471 Etat—273
74718 Autres—273
7474 Communes5 542—
74741 Communes membres du GFP5 542—
748 Compensations, attributions et autres participations21 05126 240
7483 Attributions de péréquation et de compensation21 05124 916
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)4 962—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 9898 416
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle11 10016 500
7484 Dotation de recensement—1 324
75 Autres produits de gestion courante81 44979 374
752 Revenus des immeubles80 02779 051
756 Libéralités reçues—300
758 Produits divers de gestion courante1 42223
7588 Autres produits divers de gestion courante1 42223
75888 Autres1 42223
76 Produits financiers—457
761 Produits de participations—12
768 Autres produits financiers—445
7688 Autres—445
77 Produits spécifiques342752
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale342752