Morée

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 629 20110 350 262
102 Dotations et fonds d'investissement2 860 6772 818 510
1021 Dotation1 033 1501 033 150
1022 Fonds d'investissement1 827 5271 785 360
10222 FCTVA1 794 3971 752 789
10226 Taxe d'aménagement24 07723 518
10228 Autres fonds d'investissement9 0539 053
106 Réserves7 768 5247 531 752
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 768 5247 531 752
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)87 70260 899
110 Report à nouveau (solde créditeur)87 70260 899
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 918 8891 742 162
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 344 1871 167 460
1321 Etat et établissements nationaux54 19254 192
1322 Régions294 453294 453
1323 Départements632 570602 570
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier64 06713 340
13251 GFP de rattachement13 34013 340
13258 Autres groupements50 727—
1328 Autres298 905202 905
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable573 478573 478
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police27 67127 671
1346 Fonds communaux et intercommunaux545 807545 807
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux545 807545 807
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 2241 224
16 Emprunts et dettes assimilées1 687 2421 286 171
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 681 2131 278 809
1641 Emprunts en euros1 681 2131 278 809
165 Dépôts et cautionnements reçus6 0294 362
168 Autres emprunts et dettes assimilées03 000
1681 Autres emprunts03 000
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-268 825-268 825
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-268 825-268 825
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-82 486-82 486
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations92 93192 931
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-175 417-175 417
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles230 725228 731
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion9 38812 016
204 Subventions d'équipement versées175 757175 757
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics91 07291 072
20418 Organismes publics divers91 07291 072
204182 Bâtiments et installations91 07291 072
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé12 06312 063
20422 Bâtiments et installations12 06312 063
2044 Subventions d'équipement en nature72 62272 622
20441 Organismes publics72 62272 622
204412 Bâtiments et installations72 62272 622
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires45 58040 958
2051 Concessions et droits similaires45 58040 958
21 Immobilisations corporelles12 891 51612 416 906
211 Terrains863 941852 109
2111 Terrains nus198 410186 578
2112 Terrains de voirie4 8284 828
2113 Terrains aménagés autres que voirie356 533356 533
2115 Terrains bâtis151 503151 503
2116 Cimetières134 540134 540
2117 Bois et forêts6 4136 413
2118 Autres terrains11 71411 714
212 Agencements et aménagements de terrains20 07418 782
213 Constructions6 534 6456 502 477
2131 Bâtiments publics5 516 7095 486 759
2132 Bâtiments privés792 775792 775
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions113 137110 919
2138 Autres constructions112 024112 024
215 Installations, matériel et outillage techniques4 867 4654 448 883
2151 Réseaux de voirie3 889 9363 710 449
2152 Installations de voirie378 709377 807
2153 Réseaux divers299 20072 177
21538 Autres réseaux299 20072 177
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile43 69143 637
2157 Matériel et outillage technique106 567100 160
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques149 362144 653
218 Autres immobilisations corporelles605 391594 655
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers29 61329 613
2182 Matériel de transport72 48072 480
2183 Matériel informatique12 40912 409
2184 Matériel de bureau et mobilier90 34690 118
2188 Autres400 543390 035
23 Immobilisations en cours209 63031 384
231 Immobilisations corporelles en cours209 63026 603
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles04 781
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition492 944492 944
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences492 944492 944
27 Autres immobilisations financières2 4772 477
271 Titres immobilisés (droits de propriété)3232
275 Dépôts et cautionnements versés2 4452 445
28 Amortissements des immobilisations-28 891-23 032
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-28 891-23 032
2804 Subventions d'équipement versées-28 891-23 032
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-15 179-12 143
280418 Organismes publics divers-15 179-12 143
2804182 Bâtiments et installations-15 179-12 143
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-1 608-1 206
280422 Bâtiments et installations-1 608-1 206
28044 Subventions d'équipement en nature-12 104-9 683
280441 Organismes publics-12 104-9 683
2804412 Bâtiments et installations-12 104-9 683
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-33 117-48 776
401 Fournisseurs-29 218-19 439
4011 Fournisseurs-29 218-19 439
404 Fournisseurs d'immobilisations-3 899-29 337
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-22 923
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 899-6 414
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 899-6 414
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés50 15351 168
411 Redevables4 65210 632
414 Locataires - Acquéreurs et locataires18 77510 925
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables26 72629 611
4161 Créances douteuses26 72629 611
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques44 63516 167
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques45 48719 213
4431 Etat5454
44311 Dépenses00
44316 Recettes - Contentieux5454
4433 Départements00
44331 Dépenses0—
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes17 08047
44342 Recettes - Amiable17 0420
44346 Recettes - Contentieux3847
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles—0
44362 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux28 35319 112
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable28 35319 112
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-852-3 046
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 419-3 274
44551 TVA à décaisser-1 419-3 274
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles567228
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services567228
44567 Crédit de TVA à reporter00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
446 0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-106 369-26 462
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-106 369-26 462
4511 -106 369-26 462
46 Débiteurs et créditeurs divers254-1 323
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs254-1 323
4671 Autres comptes créditeurs-330-1 795
46711 Autres comptes créditeurs-330-1 795
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions—0
4672 Autres comptes débiteurs1120
46721 Débiteurs divers - Amiable1120
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires472472
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes472472
47 Comptes transitoires ou d'attente5 9667 242
471 Recettes à classer ou à régulariser5 9667 242
4711 Versements des régisseurs5 9807 277
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-14-35
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-14-35
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-14-35
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-4 442-7 483
491 Dépréciation des comptes de redevables-4 442-7 483
4911 Dépréciation des comptes de redevables-4 442-7 483
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés455 204211 363
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor455 204211 363
519 Crédits de trésorerie00
5193 Lignes de crédit de trésorerie00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt00
54 Régies450450
541 Disponibilités chez les régisseurs450450
5411 Régisseurs d'avances (avances)300300
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)150150
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks191 467181 098
604 Achats d'études, prestations de services24 39724 447
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)24 39724 447
606 Achats non stockés de matières et fournitures167 070156 651
6061 Fournitures non stockables105 90496 164
60611 Eau et assainissement11 70910 977
60612 Énergie – Électricité68 31071 168
60613 Chauffage urbain25 88514 019
6062 Fournitures non stockées13 21619 052
60621 Combustibles1 0871 056
60622 Carburants11 12314 091
60623 Alimentation8163 905
60628 Autres fournitures non stockées190—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement41 44024 838
60631 Fournitures d’entretien18 5199 840
60632 Fournitures de petit équipement11 3568 437
60633 Fournitures de voirie8 5383 311
60636 Vêtements de travail3 0273 250
6064 Fournitures administratives1 9211 301
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—37
6068 Autres matières et fournitures4 58915 259
61 Services extérieurs237 270204 121
611 Contrats de prestations de services6 98013 502
613 Locations34 77932 470
615 Entretien et réparations168 139124 019
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers129 08290 799
61521 Terrains44 4735 613
61522 Bâtiments50 72954 738
615221 Bâtiments publics36 01013 822
615228 Autres bâtiments14 71940 916
61523 Voies et réseaux33 88030 448
615231 Voiries24 26419 485
615232 Réseaux9 61610 963
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers19 47917 155
61551 Matériel roulant12 29410 103
61558 Autres biens mobiliers7 1857 052
6156 Maintenance19 57816 065
616 Primes d'assurances21 58421 779
6161 Multirisques21 58421 779
617 Etudes et recherches862812
618 Divers4 92611 539
62 Autres services extérieurs53 26553 517
621 Personnel extérieur au service1822 424
6218 Autre personnel extérieur1822 424
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 338640
623 Publicité, publications, relations publiques19 77720 663
624 Transports de biens et transports collectifs5 8759 139
625 Déplacements et missions8931 118
626 Frais postaux et frais de télécommunications13 14312 019
627 Services bancaires et assimilés1 140585
628 Divers7 9176 929
6281 Concours divers (cotisations)3 5953 584
6283 Frais de nettoyage des locaux350300
6287 Remboursements de frais2 5271 647
62878 A ddes tiers2 5271 647
6288 Autres1 4451 398
63 Impôts, taxes et versements assimilés29 06027 517
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)989—
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)11 91112 475
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)16 09315 042
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)67—
63711 0—
6378 67—
64 Charges de personnel712 215740 874
641 Rémunérations du personnel483 213512 333
6411 Personnel titulaire425 764456 001
6413 Personnel non titulaire63 23357 984
6417 Rémunérations des apprentis2 8936 658
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-8 677-8 310
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance220 122225 119
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance221 274225 285
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 152-166
647 Autres charges sociales8 8803 422
6470 Autres charges sociales8 8803 422
65 Autres charges de gestion courante286 918275 887
651 Charges d’intervention pour compte propre200—
6513 Bourses, prix et secours200—
65133 Secours d'urgence200—
653 Indemnités74 86774 892
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus74 86774 892
65311 Indemnités de fonction62 33562 335
65312 Frais de mission et de déplacement234261
65313 Cotisations de retraite2 7152 752
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale8 8948 855
65315 Formation630630
65317 Compensation pour perte de revenus5959
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5959
655 Contributions obligatoires186 867173 208
6553 Service d'incendie30 28629 791
6556 Contributions à des fonds156 581143 417
65568 Autres contributions156 581143 417
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions22 21520 595
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé22 21520 595
65748 Autres personnes de droit privé22 21520 595
658 Charges diverses de gestion courante2 7697 192
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires2 7687 029
65818 Autres2 7687 029
6588 Autres charges diverses de gestion courante1163
65888 Autres1163
66 Charges financières34 95239 414
661 Charges d'intérêts34 95239 414
6611 Intérêts des emprunts et dettes32 70533 834
66111 Intérêts réglés à l'échéance32 70533 834
6618 Intérêts des autres dettes2 2475 580
67 Charges spécifiques—4 186
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—4 186
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—4 186
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 8599 600
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 8599 600
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses192 694198 617
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 9396 347
7031 Concessions et redevances funéraires2 6562 076
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 5902 010
70312 Redevances funéraires6666
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 2834 271
706 Prestations de services133 779143 269
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs55 84659 605
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement77 93383 664
708 Autres produits51 97649 001
7084 Mise à disposition de personnel facturée37 15416 454
70841 aux budgets annexes, et aux régies—15 921
708421 17 696—
70845 aux communes membres du GFP17 042—
70846 au GFP de rattachement2 416533
7087 Remboursement de frais14 12231 814
70878 par des tiers14 12231 814
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)700733
72 Production immobilisée23 6879 647
73 Impôts et taxes818 159857 680
731 Fiscalité locale672 476707 549
7311 Contributions directes672 476707 199
73111 Impôts directs locaux672 164674 511
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux312—
73118 Autres contributions directes—32 688
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement—350
73154 Droits de place—350
732 Fiscalité reversée145 954150 435
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales93 01893 018
73211 Attribution de compensation93 01893 018
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds52 93657 417
73222 Fonds de péréquation des ressources20 07320 505
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales20 07320 505
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants32 86336 912
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-271-304
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-271-304
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-271-304
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-271-304
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-271-304
74 Dotations et participations621 357611 641
741 D.G.F.415 501394 861
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)415 501394 861
74111 Dotation forfaitaire des communes129 430129 356
74112 Dotation d'aménagement286 071265 505
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes249 537231 584
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes36 53433 921
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA6 2296 378
747 Participations156 688157 862
7471 Etat—369
74718 Autres—369
7473 Départements7 0974 284
7474 Communes69 83577 639
74748 Autres communes69 83577 639
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics5 6835 042
74751 GFP de rattachement542539
74758 Autres groupements5 1414 503
7478 Autres organismes74 07370 528
748 Compensations, attributions et autres participations42 68452 285
7483 Attributions de péréquation et de compensation33 18437 285
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 6789 712
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle23 50627 573
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 50015 000
75 Autres produits de gestion courante131 447112 746
752 Revenus des immeubles121 759105 009
758 Produits divers de gestion courante9 6887 737
7581 Redevances diverses412411
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires412411
7588 Autres produits divers de gestion courante9 2767 326
75888 Autres9 2767 326
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11
77 Produits spécifiques329 459
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale325 273
775 Produits des cessions d'immobilisations—2 358
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—2 358
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—1 828
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—1 828
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions3 041—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)3 041—