Morsains

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 952 8071 898 205
102 Dotations et fonds d'investissement586 522585 578
1021 Dotation314 363314 363
1022 Fonds d'investissement272 159271 215
10222 FCTVA272 159271 215
106 Réserves1 366 2851 312 627
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 366 2851 312 627
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)40 98686 278
110 Report à nouveau (solde créditeur)40 98686 278
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement195 366167 442
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables88 57560 651
1322 Régions27 924—
1328 Autres60 65160 651
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable93 43293 432
1346 Fonds communaux et intercommunaux79 03679 036
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux79 03679 036
1348 Autres14 39614 396
138 Autres subventions d'investissement non transférables13 35913 359
16 Emprunts et dettes assimilées20 51526 871
164 Emprunts auprès des établissements financiers20 51526 871
1641 Emprunts en euros20 51526 871
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-67 082-67 082
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-15 574-15 574
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-51 508-51 508
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles81 12475 429
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme9 3359 335
204 Subventions d'équipement versées60 42054 725
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics60 42054 725
20411 Etat959—
204114 Voirie959—
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier59 46154 725
204151 GFP de rattachement59 46154 725
2041512 Bâtiments et installations59 46154 725
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 36911 369
2051 Concessions et droits similaires11 36911 369
21 Immobilisations corporelles1 391 6091 388 577
211 Terrains52 95852 958
2111 Terrains nus6 6366 636
2113 Terrains aménagés autres que voirie265265
2115 Terrains bâtis12 87212 872
2116 Cimetières33 18533 185
213 Constructions912 770912 770
2131 Bâtiments publics753 062753 062
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions159 247159 247
2138 Autres constructions461461
215 Installations, matériel et outillage techniques236 009235 437
2151 Réseaux de voirie78 84978 849
2152 Installations de voirie26 71226 712
2153 Réseaux divers72 66872 668
21538 Autres réseaux72 66872 668
2157 Matériel et outillage technique6 5566 556
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques51 22450 652
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 1901 190
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 1901 190
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques1 1901 190
218 Autres immobilisations corporelles188 682186 222
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers122 246119 786
2183 Matériel informatique10 21710 217
2184 Matériel de bureau et mobilier29 17329 173
2188 Autres27 04627 046
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition646 467646 467
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences646 467646 467
27 Autres immobilisations financières150150
271 Titres immobilisés (droits de propriété)150150
28 Amortissements des immobilisations-34 830-31 529
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-34 830-31 529
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-9 335-9 335
2804 Subventions d'équipement versées-25 495-22 194
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-25 495-22 194
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-25 495-22 194
2804151 GFP de rattachement-25 495-22 194
28041512 Bâtiments et installations-25 495-22 194
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9930
401 Fournisseurs-4210
4011 Fournisseurs-4210
404 Fournisseurs d'immobilisations-5720
4041 Fournisseurs d'immobilisations-5720
41 Redevables et comptes rattachés840828
411 Redevables—0
414 Locataires - Acquéreurs et locataires840540
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0288
4161 Créances douteuses0288
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-9590
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-9590
4431 Etat-9590
44311 Dépenses-9590
44312 Recettes - Amiable—0
44316 Recettes - Contentieux—0
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers7 0800
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs7 0800
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs7 0800
46721 Débiteurs divers - Amiable7 0800
47 Comptes transitoires ou d'attente0426
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser0426
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0426
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0426
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés62 61339 733
515 Compte au Trésor62 61339 733
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks14 21216 633
606 Achats non stockés de matières et fournitures14 21216 633
6061 Fournitures non stockables10 5859 174
60612 Énergie – Électricité10 3401 674
60618 Autres fournitures non stockables2457 500
6062 Fournitures non stockées252726
60622 Carburants252726
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 0455 757
60631 Fournitures d’entretien189181
60632 Fournitures de petit équipement1 8565 576
6064 Fournitures administratives10862
6068 Autres matières et fournitures1 222914
61 Services extérieurs9 5897 813
611 Contrats de prestations de services2 6032 608
613 Locations1 418991
615 Entretien et réparations3 2371 946
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers1 010929
61521 Terrains720—
61522 Bâtiments290929
615221 Bâtiments publics290929
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 2271 017
61551 Matériel roulant2 2271 017
616 Primes d'assurances2 3312 078
6161 Multirisques1 1721 090
6168 Autres1 159988
618 Divers—190
62 Autres services extérieurs5 9877 156
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires314158
623 Publicité, publications, relations publiques2 4263 580
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 5021 175
628 Divers1 7452 243
6281 Concours divers (cotisations)1 7452 243
63 Impôts, taxes et versements assimilés448276
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)20156
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)247220
64 Charges de personnel20 49023 224
641 Rémunérations du personnel14 77814 776
6411 Personnel titulaire7 5187 516
6413 Personnel non titulaire7 2607 260
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 6465 362
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 6465 362
647 Autres charges sociales663 086
6470 Autres charges sociales663 086
65 Autres charges de gestion courante23 27522 849
653 Indemnités19 88519 889
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus19 88519 889
65311 Indemnités de fonction18 89318 897
65313 Cotisations de retraite801801
65315 Formation191191
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 6801 250
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 6801 250
65748 Autres personnes de droit privé1 6801 250
658 Charges diverses de gestion courante1 7101 710
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 7101 710
65818 Autres1 7101 710
6588 Autres charges diverses de gestion courante—0
65888 Autres—0
66 Charges financières8941 125
661 Charges d'intérêts8941 125
6611 Intérêts des emprunts et dettes8941 125
66111 Intérêts réglés à l'échéance8941 125
67 Charges spécifiques170344
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)170344
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 3013 237
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 3013 237
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses241289
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241289
7031 Concessions et redevances funéraires—50
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—50
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
73 Impôts et taxes45 35152 213
731 Fiscalité locale49 80756 488
7311 Contributions directes23 76723 891
73111 Impôts directs locaux22 75122 769
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux1 016997
73118 Autres contributions directes—125
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement12 12415 207
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière12 12415 207
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles13 91617 390
73143 Redevance des mines13 91617 390
732 Fiscalité reversée1 2431 344
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds1 2431 344
73222 Fonds de péréquation des ressources1 2431 344
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 2431 344
735 Fraction de TVA822752
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 521-6 371
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 521-6 366
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-6 521-6 366
739221 FNGIR-5 147-5 147
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 374-1 219
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 374-1 219
7395 —-5
74 Dotations et participations33 79435 760
741 D.G.F.18 35218 726
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)18 35218 726
74111 Dotation forfaitaire des communes10 19810 571
74112 Dotation d'aménagement8 1548 155
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes8 1546 816
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—1 339
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
747 Participations—173
7471 Etat—173
74718 Autres—173
748 Compensations, attributions et autres participations9 09010 513
7483 Attributions de péréquation et de compensation9 0909 324
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)309304
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8 6058 470
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle176550
7488 Autres attributions et participations—1 189
75 Autres produits de gestion courante9 4382 589
752 Revenus des immeubles2 2402 520
758 Produits divers de gestion courante7 19869
7588 Autres produits divers de gestion courante7 19869
75888 Autres7 19869
76 Produits financiers45
761 Produits de participations45
77 Produits spécifiques47167
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale47167