Morsan

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves342 797335 202
102 Dotations et fonds d'investissement94 91194 687
1021 Dotation59 80859 808
1022 Fonds d'investissement35 10334 879
10222 FCTVA30 61630 392
10226 Taxe d'aménagement4 3644 364
10228 Autres fonds d'investissement123123
106 Réserves247 886240 515
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés247 886240 515
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)59 01657 979
110 Report à nouveau (solde créditeur)59 01657 979
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement99 54699 546
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables83 81983 819
1321 Etat et établissements nationaux6 8916 891
1323 Départements17 28917 289
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier47 18847 188
13258 Autres groupements47 18847 188
1328 Autres12 45112 451
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable13 87213 872
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police563563
1346 Fonds communaux et intercommunaux11 81011 810
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux11 81011 810
1348 Autres1 4991 499
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 8551 855
16 Emprunts et dettes assimilées15 92718 918
164 Emprunts auprès des établissements financiers15 22118 212
1641 Emprunts en euros15 22118 212
165 Dépôts et cautionnements reçus706706
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-3 519-3 519
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-3 519-3 519
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles31 26531 265
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 6614 661
204 Subventions d'équipement versées23 61623 616
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics23 61623 616
20418 Organismes publics divers23 61623 616
204182 Bâtiments et installations23 61623 616
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 9882 988
2051 Concessions et droits similaires2 9882 988
21 Immobilisations corporelles296 384284 903
211 Terrains4 8194 819
2112 Terrains de voirie22
2113 Terrains aménagés autres que voirie312312
2115 Terrains bâtis9898
2116 Cimetières4 1774 177
2118 Autres terrains230230
212 Agencements et aménagements de terrains9 7601 800
213 Constructions208 816208 816
2131 Bâtiments publics159 535159 535
2132 Bâtiments privés42 22142 221
2138 Autres constructions7 0607 060
215 Installations, matériel et outillage techniques27 86524 344
2152 Installations de voirie3 8033 803
2153 Réseaux divers1 8131 813
21538 Autres réseaux1 8131 813
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile14 65211 131
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques7 5977 597
216 Biens historiques et culturels14 74014 740
2161 Biens historiques et culturels immobiliers14 74014 740
21612 Dépenses ultérieures immobilisées14 74014 740
218 Autres immobilisations corporelles30 38430 384
2183 Matériel informatique11 38611 386
2184 Matériel de bureau et mobilier3 1313 131
2188 Autres15 86715 867
23 Immobilisations en cours12 60912 609
231 Immobilisations corporelles en cours12 60912 609
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition140 051140 051
241 Mises en concession ou en affermage50 47750 477
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences89 57489 574
27 Autres immobilisations financières00
271 Titres immobilisés (droits de propriété)00
28 Amortissements des immobilisations-16 962-11 308
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-16 962-11 308
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-2 796-1 864
2804 Subventions d'équipement versées-14 166-9 444
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-14 166-9 444
280418 Organismes publics divers-14 166-9 444
2804182 Bâtiments et installations-14 166-9 444
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-390-984
401 Fournisseurs-390-984
4011 Fournisseurs-390-984
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés01 176
411 Redevables0—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires01 176
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 5020
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1 5020
4671 Autres comptes créditeurs-1 5020
46711 Autres comptes créditeurs-1 5020
4672 Autres comptes débiteurs0—
46721 Débiteurs divers - Amiable0—
47 Comptes transitoires ou d'attente0-1 147
471 Recettes à classer ou à régulariser0-1 147
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser0-1 147
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés51 26359 972
515 Compte au Trésor51 26359 972
58 Virements internes0—
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique0—
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks2 5323 500
604 Achats d'études, prestations de services180—
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)180—
606 Achats non stockés de matières et fournitures2 3523 500
6061 Fournitures non stockables1 7072 789
60611 Eau et assainissement259253
60612 Énergie – Électricité1 4482 536
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement60—
60632 Fournitures de petit équipement60—
6064 Fournitures administratives575403
6068 Autres matières et fournitures10308
61 Services extérieurs11 4239 159
615 Entretien et réparations9 7597 635
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6 7176 439
61521 Terrains4 7145 639
61522 Bâtiments2 003800
615221 Bâtiments publics2 003800
6156 Maintenance3 0421 196
616 Primes d'assurances1 6641 524
6161 Multirisques1 4841 349
6168 Autres180175
62 Autres services extérieurs3 3594 844
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—1 805
623 Publicité, publications, relations publiques2 4891 829
626 Frais postaux et frais de télécommunications8151 155
628 Divers5555
6281 Concours divers (cotisations)5555
63 Impôts, taxes et versements assimilés742741
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)167165
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)575576
64 Charges de personnel15 42115 358
641 Rémunérations du personnel10 61110 624
6411 Personnel titulaire10 61110 624
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 8104 734
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 8104 734
65 Autres charges de gestion courante24 94818 943
653 Indemnités11 56711 566
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus11 56711 566
65311 Indemnités de fonction10 99010 989
65313 Cotisations de retraite466466
65315 Formation111111
655 Contributions obligatoires13 3817 376
6556 Contributions à des fonds3 0452 876
65568 Autres contributions3 0452 876
6558 Autres contributions obligatoires10 3364 500
658 Charges diverses de gestion courante—1
6588 Autres charges diverses de gestion courante—1
65888 Autres—1
66 Charges financières101118
661 Charges d'intérêts101118
6611 Intérêts des emprunts et dettes101118
66111 Intérêts réglés à l'échéance101118
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 654—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 654—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses899239
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine699239
7031 Concessions et redevances funéraires458—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)458—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
708 Autres produits200—
7087 Remboursement de frais200—
70878 par des tiers200—
73 Impôts et taxes30 41326 654
731 Fiscalité locale23 49723 322
7311 Contributions directes23 49723 322
73111 Impôts directs locaux23 44522 913
73118 Autres contributions directes52409
732 Fiscalité reversée7 2053 655
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales2 0132 013
73211 Attribution de compensation2 0132 013
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds5 1921 642
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants5 1921 642
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-289-323
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-289-323
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-289-323
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-289-323
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-289-323
74 Dotations et participations24 67627 266
741 D.G.F.17 38116 286
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)17 38116 286
74111 Dotation forfaitaire des communes11 72711 574
74112 Dotation d'aménagement5 6544 712
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes5 2264 355
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes428357
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA—84
747 Participations—163
7471 Etat—163
74718 Autres—163
748 Compensations, attributions et autres participations9434 385
7483 Attributions de péréquation et de compensation943910
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière—910
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation943—
7488 Autres attributions et participations—3 475
75 Autres produits de gestion courante7 1416 914
752 Revenus des immeubles7 1386 913
758 Produits divers de gestion courante31
7588 Autres produits divers de gestion courante31
75888 Autres31