Morsbach

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves19 798 48119 162 850
102 Dotations et fonds d'investissement6 669 3886 463 056
1021 Dotation2 233 3112 233 311
1022 Fonds d'investissement4 436 0774 229 745
10222 FCTVA3 607 9813 474 198
10226 Taxe d'aménagement275 689203 140
10227 Versement pour sous densité520520
10228 Autres fonds d'investissement551 887551 887
106 Réserves13 129 09312 699 794
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés13 129 09312 699 794
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)150 000150 000
110 Report à nouveau (solde créditeur)150 000150 000
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 574 0545 480 980
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 904 4124 815 943
1321 Etat et établissements nationaux509 594509 594
1322 Régions496 605496 605
1323 Départements2 624 0092 536 667
1324 Communes2 3032 303
13248 Autres communes2 3032 303
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier758 662757 535
13251 GFP de rattachement646 590646 590
13258 Autres groupements112 072110 945
1327 Fonds européens408 253408 253
1328 Autres104 986104 986
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable4 106—
1336 Fonds communaux et intercommunaux4 106—
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux4 106—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable665 536665 037
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police54 43454 434
1346 Fonds communaux et intercommunaux611 102610 603
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux611 102610 603
16 Emprunts et dettes assimilées961 7041 075 619
164 Emprunts auprès des établissements financiers961 7041 075 619
1641 Emprunts en euros961 7041 075 619
19 Neutralisations et régularisations d'opérations190 517190 517
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations572 059572 059
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-381 542-381 542
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles261 099237 723
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme59 33650 357
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion27 93114 680
204 Subventions d'équipement versées166 498166 498
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics166 498166 498
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier166 498166 498
204151 GFP de rattachement166 498166 498
2041512 Bâtiments et installations166 498166 498
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 3346 188
2051 Concessions et droits similaires7 3346 188
21 Immobilisations corporelles24 208 24722 989 890
211 Terrains591 232565 022
2111 Terrains nus90 25190 251
2112 Terrains de voirie58 06539 595
2113 Terrains aménagés autres que voirie24 62824 628
2114 Terrains de gisement258258
2115 Terrains bâtis149 333149 333
2116 Cimetières15 69415 694
2117 Bois et forêts253 003245 263
2118 Autres terrains—0
212 Agencements et aménagements de terrains828 496828 496
213 Constructions8 428 5197 353 528
2131 Bâtiments publics8 067 3307 027 388
2132 Bâtiments privés699699
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions287 625252 576
2138 Autres constructions72 86572 865
215 Installations, matériel et outillage techniques13 691 54313 609 471
2151 Réseaux de voirie12 325 13112 314 560
2152 Installations de voirie423 631382 622
2153 Réseaux divers554 878534 292
21538 Autres réseaux554 878534 292
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile116 685113 480
2157 Matériel et outillage technique163 140163 140
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques108 078101 377
216 Biens historiques et culturels21 1318 797
2161 Biens historiques et culturels immobiliers21 1318 797
21611 Biens sous-jacents12 334—
21612 Dépenses ultérieures immobilisées8 7978 797
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition633633
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition633633
218 Autres immobilisations corporelles646 693623 943
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers19 12519 125
2182 Matériel de transport68 77768 777
2183 Matériel informatique45 17030 568
2184 Matériel de bureau et mobilier239 541238 477
2188 Autres274 080266 996
23 Immobilisations en cours181 997660 153
231 Immobilisations corporelles en cours181 997660 153
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 396 1081 396 108
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 807 7352 807 735
249 Droits du remettant-1 411 627-1 411 627
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 411 627-1 411 627
28 Amortissements des immobilisations-387 634-282 982
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-114 431-89 378
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-29 617-19 545
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-3 459-816
2804 Subventions d'équipement versées-77 699-66 599
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-77 699-66 599
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-77 699-66 599
2804151 GFP de rattachement-77 699-66 599
28041512 Bâtiments et installations-77 699-66 599
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-3 656-2 418
281 Amortissements des immobilisations corporelles-273 203-193 604
2813 Constructions-71 705-53 272
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-71 705-53 272
2815 Installations, matériel et outillage techniques-103 824-67 239
28152 Installations de voirie-47 166-32 802
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-8 994-6 839
28157 Matériel et outillage technique-16 421-11 874
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-31 243-15 724
2818 Autres immobilisations corporelles-97 674-73 093
28182 Matériel de transport-30 794-24 143
28183 Matériel informatique-6 332-3 516
28184 Matériel de bureau et mobilier-18 940-12 475
28188 Autres-41 608-32 959
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-26 266-14 937
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-26 292-14 937
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-26 292-14 937
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-26 292-14 937
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
409 Fournisseurs débiteurs26—
4091 Avances versées sur commandes26—
41 Redevables et comptes rattachés18 69621 196
411 Redevables14 4667 220
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0100
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 23013 876
4161 Créances douteuses4 23013 876
419 Avances et acomptes reçus—0
4193 Acquéreurs de terrains aménagés—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers72335 461
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs72335 461
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs72335 461
46721 Débiteurs divers - Amiable25620 679
46726 Débiteurs divers - Contentieux46714 782
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable—0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-7 400-7 400
491 Dépréciation des comptes de redevables-7 400-7 400
4911 Dépréciation des comptes de redevables-7 400-7 400
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 270 0671 454 053
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 270 0671 454 053
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks158 015168 663
606 Achats non stockés de matières et fournitures158 015168 663
6061 Fournitures non stockables112 600117 277
60611 Eau et assainissement12 4507 645
60612 Énergie – Électricité45 03246 487
60613 Chauffage urbain55 11863 145
6062 Fournitures non stockées12 43114 655
60621 Combustibles—3 728
60622 Carburants6 0737 333
60623 Alimentation2 7831 570
60624 Produits de traitement951708
60628 Autres fournitures non stockées2 6241 316
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement23 84724 378
60631 Fournitures d’entretien8 1805 974
60632 Fournitures de petit équipement9 1859 586
60633 Fournitures de voirie4 2567 024
60636 Vêtements de travail2 2261 794
6064 Fournitures administratives1 2284 053
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)536356
6067 Fournitures scolaires5 0715 617
6068 Autres matières et fournitures2 3022 327
61 Services extérieurs178 902150 753
611 Contrats de prestations de services42 36245 314
613 Locations9 3718 892
615 Entretien et réparations110 09882 298
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers69 62040 789
61521 Terrains34 47212 809
61522 Bâtiments3 55014 980
615221 Bâtiments publics3 55010 977
615228 Autres bâtiments—4 003
61523 Voies et réseaux11 13912 709
615231 Voiries3 084—
615232 Réseaux8 05512 709
61524 Bois et forêts20 459291
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers19 84025 627
61551 Matériel roulant11 7966 524
61558 Autres biens mobiliers8 04419 103
6156 Maintenance20 63815 882
616 Primes d'assurances13 86513 084
6161 Multirisques13 86513 084
617 Etudes et recherches1 198—
618 Divers2 0081 165
62 Autres services extérieurs124 329110 534
621 Personnel extérieur au service11 1284 077
6218 Autre personnel extérieur11 1284 077
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires11 3829 093
623 Publicité, publications, relations publiques28 10631 142
624 Transports de biens et transports collectifs5 8735 333
625 Déplacements et missions249103
626 Frais postaux et frais de télécommunications9 4279 379
627 Services bancaires et assimilés13
628 Divers58 16351 404
6281 Concours divers (cotisations)4 1194 764
6282 Frais de gardiennage7 6862 611
6283 Frais de nettoyage des locaux2 5882 945
6284 Redevances pour services rendus16 92814 828
6287 Remboursements de frais17 00118 476
62876 A un GFP de rattachement17 00118 476
6288 Autres9 8417 780
63 Impôts, taxes et versements assimilés17 17416 687
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)13 89013 456
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 2843 231
64 Charges de personnel763 647747 693
641 Rémunérations du personnel522 049516 322
6411 Personnel titulaire406 024384 064
6413 Personnel non titulaire138 071157 452
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-22 046-25 194
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance235 501225 935
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance235 501225 935
647 Autres charges sociales6 0975 370
6470 Autres charges sociales6 0975 370
648 Autres charges de personnel—66
65 Autres charges de gestion courante125 050121 388
651 Charges d’intervention pour compte propre1 0701 349
6513 Bourses, prix et secours1 0701 349
65133 Secours d'urgence670549
65138 Autres secours400800
653 Indemnités75 08974 932
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus75 08974 932
65311 Indemnités de fonction63 87363 873
65313 Cotisations de retraite3 6123 631
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 7596 733
65315 Formation794644
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables7 337—
6542 Créances éteintes7 337—
655 Contributions obligatoires7 9098 598
6556 Contributions à des fonds7 5067 788
65568 Autres contributions7 5067 788
6558 Autres contributions obligatoires403810
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions32 94136 178
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé32 94136 178
65741 Ménages445670
65748 Autres personnes de droit privé32 49635 508
658 Charges diverses de gestion courante704331
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires501330
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage306—
65818 Autres195330
6588 Autres charges diverses de gestion courante2031
65888 Autres2031
66 Charges financières28 60532 158
661 Charges d'intérêts28 60532 158
6611 Intérêts des emprunts et dettes28 60532 158
66111 Intérêts réglés à l'échéance28 60532 158
668 Autres charges financières—0
6688 Autres—0
67 Charges spécifiques8 819100 175
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)8 819175
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—36 069
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—36 069
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—63 931
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—63 931
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions106 11481 730
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement106 11481 730
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses122 997157 941
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers19 98847 990
7022 Coupes de bois17 82847 990
7023 Menus produits forestiers2 160—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine11 99313 918
7031 Concessions et redevances funéraires2 5984 616
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 5984 616
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 3776 288
7035 Locations de droits de chasse et de pêche3 0183 014
706 Prestations de services88 79985 452
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs6 650—
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement67 74471 232
7068 Autres redevances et droits14 40514 220
70688 Autres prestations de services14 40514 220
708 Autres produits2 21710 581
7087 Remboursement de frais1 96210 281
70878 par des tiers1 96210 281
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)255300
73 Impôts et taxes1 169 7041 147 883
731 Fiscalité locale810 297782 102
7311 Contributions directes667 860651 520
73111 Impôts directs locaux667 860651 520
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement9 7059 222
73132 Taxe sur les pylônes électriques9 7059 222
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles49 04149 663
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité49 04149 663
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services83 69171 697
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure83 69171 697
732 Fiscalité reversée359 407365 781
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales280 796280 739
73211 Attribution de compensation263 908263 908
73212 Dotation de solidarité communautaire16 88816 831
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds78 61185 042
73222 Fonds de péréquation des ressources37 23839 207
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales37 23839 207
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants41 37345 835
74 Dotations et participations432 603459 737
741 D.G.F.320 014339 340
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)320 014339 340
74111 Dotation forfaitaire des communes209 384210 210
74112 Dotation d'aménagement110 630129 130
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes110 630107 183
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—21 947
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA3 1595 160
746 Dotation générale de décentralisation10 019—
7461 DGD des communes et EPCI10 019—
74611 DGD10 019—
747 Participations49 81463 206
7471 Etat—580
74718 Autres—580
7472 Régions—510
7473 Départements7 0349 563
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics5 5952 893
74751 GFP de rattachement5 5951 393
74758 Autres groupements—1 500
7478 Autres organismes37 18549 660
748 Compensations, attributions et autres participations49 26451 698
7483 Attributions de péréquation et de compensation49 26451 698
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 6669 554
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle39 59842 144
75 Autres produits de gestion courante26 22980 499
752 Revenus des immeubles6 7251 600
758 Produits divers de gestion courante19 50478 899
7588 Autres produits divers de gestion courante19 50478 899
75888 Autres19 50478 899
77 Produits spécifiques—113 020
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—13 020
775 Produits des cessions d'immobilisations—100 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—100 000