Morsbronn-les-Bains

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 233 8764 227 893
102 Dotations et fonds d'investissement1 238 9651 232 982
1021 Dotation498 841498 841
1022 Fonds d'investissement739 571733 588
10222 FCTVA648 051642 068
10226 Taxe d'aménagement29 72929 729
10228 Autres fonds d'investissement61 79161 791
1025 Dons et legs en capital553553
10251 Dons et legs en capital553553
106 Réserves2 994 9112 994 911
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 994 9112 994 911
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)366 873200 530
110 Report à nouveau (solde créditeur)366 873200 530
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement862 635834 047
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables747 712728 478
1321 Etat et établissements nationaux8 1108 110
1322 Régions56 28756 287
1323 Départements524 469524 469
1324 Communes55 00055 000
13248 Autres communes55 00055 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 8363 836
13251 GFP de rattachement3 8363 836
1328 Autres100 01080 776
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable114 923105 569
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police8 5838 583
1346 Fonds communaux et intercommunaux106 34096 986
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux97 97988 625
13462 Dotation de soutien à l'investissement local8 3618 361
16 Emprunts et dettes assimilées94 813126 447
164 Emprunts auprès des établissements financiers94 813126 447
1641 Emprunts en euros94 813126 447
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-87 524-87 524
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations3 3473 347
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-90 871-90 871
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles54 05454 054
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme49 88349 883
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 1714 171
2051 Concessions et droits similaires4 1714 171
21 Immobilisations corporelles5 105 3435 067 907
211 Terrains249 578249 578
2111 Terrains nus648648
2113 Terrains aménagés autres que voirie145 995145 995
2116 Cimetières3 6503 650
2118 Autres terrains99 28599 285
212 Agencements et aménagements de terrains134 130134 130
213 Constructions2 010 8391 988 446
2131 Bâtiments publics1 826 1031 814 481
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions154 288143 517
2138 Autres constructions30 44830 448
215 Installations, matériel et outillage techniques2 540 6962 539 355
2151 Réseaux de voirie826 822826 822
2152 Installations de voirie1 304 2071 304 207
2153 Réseaux divers307 221307 221
21538 Autres réseaux307 221307 221
2157 Matériel et outillage technique39 74639 746
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques62 70061 359
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition3 0453 045
2173 Constructions3 0453 045
218 Autres immobilisations corporelles167 055153 353
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 6771 677
2182 Matériel de transport35 64235 642
2183 Matériel informatique50 11248 382
2184 Matériel de bureau et mobilier31 69825 172
2188 Autres47 92642 480
23 Immobilisations en cours4 8604 860
232 Immobilisations incorporelles en cours4 8604 860
2328 Autres immobilisations incorporelles4 8604 860
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition33 35633 356
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences17 08017 080
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière16 27616 276
26 Participations et créances rattachées à des participations4 7264 726
261 Titres de participation4 7264 726
28 Amortissements des immobilisations0—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0—
2804 Subventions d'équipement versées0—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0—
280411 Etat0—
2804112 Bâtiments et installations0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés1 0001 450
411 Redevables0310
414 Locataires - Acquéreurs et locataires800600
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables200540
4161 Créances douteuses200540
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques653653
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir653653
4416 Subventions à recevoir - Contentieux653653
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0138
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0138
4512 0138
46 Débiteurs et créditeurs divers77369
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4626 Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement-1—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs78369
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs78369
46721 Débiteurs divers - Amiable7895
46726 Débiteurs divers - Contentieux0274
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-1
471 Recettes à classer ou à régulariser0-1
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-1
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-1
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-1
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-73—
491 Dépréciation des comptes de redevables-73—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-73—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés387 958300 203
515 Compte au Trésor387 958300 203
54 Régies2020
541 Disponibilités chez les régisseurs2020
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)2020
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks44 03442 326
604 Achats d'études, prestations de services1 075792
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)1 075792
606 Achats non stockés de matières et fournitures42 87539 027
6061 Fournitures non stockables24 69621 762
60611 Eau et assainissement1 2001 418
60612 Énergie – Électricité23 49620 344
6062 Fournitures non stockées2 1143 552
60622 Carburants1 4792 495
60623 Alimentation79494
60628 Autres fournitures non stockées556563
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 2398 786
60631 Fournitures d’entretien3 7613 586
60632 Fournitures de petit équipement3 6583 363
60633 Fournitures de voirie208927
60636 Vêtements de travail612910
6064 Fournitures administratives2 8591 961
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)532464
6067 Fournitures scolaires1 298759
6068 Autres matières et fournitures3 1371 743
607 Achats de marchandises842 507
6078 Autres marchandises842 507
61 Services extérieurs50 49148 039
613 Locations6 5906 142
615 Entretien et réparations38 85536 106
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers17 22719 646
61521 Terrains9 6126 386
61522 Bâtiments4 6687 671
615221 Bâtiments publics4 6687 671
61523 Voies et réseaux2 9475 589
615231 Voiries2 9475 589
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 6415 153
61551 Matériel roulant4 8291 629
61558 Autres biens mobiliers8123 524
6156 Maintenance15 98711 307
616 Primes d'assurances4 2223 912
6161 Multirisques4 2223 912
618 Divers8241 879
62 Autres services extérieurs48 88343 374
621 Personnel extérieur au service1 5514 492
6218 Autre personnel extérieur1 5514 492
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires411 050
623 Publicité, publications, relations publiques11 62211 119
624 Transports de biens et transports collectifs348383
625 Déplacements et missions—154
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 3834 148
628 Divers30 93822 028
6281 Concours divers (cotisations)3 1312 967
6282 Frais de gardiennage2424
6287 Remboursements de frais21 13414 189
62878 A ddes tiers21 13414 189
6288 Autres6 6494 848
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 3542 287
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 3701 226
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9841 061
64 Charges de personnel120 85298 828
641 Rémunérations du personnel83 23273 964
6411 Personnel titulaire27 64426 881
6413 Personnel non titulaire29 03928 497
6416 Emplois aidés27 57521 871
64168 Autres emplois aidés27 57521 871
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 026-3 285
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance36 35724 574
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance36 35724 574
647 Autres charges sociales1 263290
6470 Autres charges sociales1 263290
65 Autres charges de gestion courante79 24677 779
653 Indemnités37 75737 775
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 75737 775
65311 Indemnités de fonction30 40930 434
65313 Cotisations de retraite1 2781 278
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 0706 063
654 Pertes sur créances irrécouvrables270—
6541 Créances admises en non-valeur270—
655 Contributions obligatoires34 52333 589
6553 Service d'incendie19 55319 094
6556 Contributions à des fonds2 1851 723
65568 Autres contributions2 1851 723
6558 Autres contributions obligatoires12 78512 772
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions6 3833 236
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 867564
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 867—
657351 GFP de rattachement2 867—
65738 Autres établissements publics—564
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 5162 672
65741 Ménages1 546672
65748 Autres personnes de droit privé1 9702 000
658 Charges diverses de gestion courante3133 179
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires312312
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage312312
6588 Autres charges diverses de gestion courante12 867
65888 Autres12 867
66 Charges financières1 7792 489
661 Charges d'intérêts1 7792 489
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 7792 489
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 7792 489
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions73—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement73—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses7 9967 936
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 5407 936
7031 Concessions et redevances funéraires1 0001 000
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 0001 000
7035 Locations de droits de chasse et de pêche6 2006 200
7038 Autres redevances et recettes340736
70388 Autres redevances et recettes diverses340736
708 Autres produits456—
7087 Remboursement de frais456—
70878 par des tiers456—
73 Impôts et taxes288 411291 868
731 Fiscalité locale247 386246 318
7311 Contributions directes231 751229 218
73111 Impôts directs locaux231 751229 125
73118 Autres contributions directes—93
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles15 63517 100
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité15 63517 100
732 Fiscalité reversée41 02545 550
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales18 34318 343
73211 Attribution de compensation18 34318 343
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds22 68227 207
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants22 68227 207
74 Dotations et participations159 713160 711
741 D.G.F.131 950132 925
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)131 950132 925
74111 Dotation forfaitaire des communes68 18568 185
74112 Dotation d'aménagement63 76564 740
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes43 72443 769
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes20 04120 971
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 213—
747 Participations12 94013 650
7471 Etat12 94013 650
74718 Autres12 94013 650
748 Compensations, attributions et autres participations10 28810 816
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 28810 816
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 7781 778
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—344
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 5204 139
74837 Dotations de développement4 9904 555
748374 4 9904 555
75 Autres produits de gestion courante12 8947 509
752 Revenus des immeubles3 5302 250
758 Produits divers de gestion courante9 3645 259
7581 Redevances diverses834827
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires834827
7588 Autres produits divers de gestion courante8 5304 432
75888 Autres8 5304 432
77 Produits spécifiques—13 441
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—13 441