Morville-lès-Vic

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves814 235810 106
102 Dotations et fonds d'investissement418 402414 273
1021 Dotation307 701307 701
1022 Fonds d'investissement110 701106 572
10222 FCTVA81 39877 354
10226 Taxe d'aménagement14 78414 699
10228 Autres fonds d'investissement14 51914 519
106 Réserves395 833395 833
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés395 833395 833
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)203 327159 996
110 Report à nouveau (solde créditeur)203 327159 996
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement300 329297 329
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables154 996151 996
1323 Départements3 000—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 3231 323
13251 GFP de rattachement1 3231 323
1328 Autres150 673150 673
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable145 290145 290
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police2 4502 450
1346 Fonds communaux et intercommunaux142 840142 840
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux142 840142 840
138 Autres subventions d'investissement non transférables4343
16 Emprunts et dettes assimilées34 75044 743
164 Emprunts auprès des établissements financiers33 21743 210
1641 Emprunts en euros33 21743 210
165 Dépôts et cautionnements reçus1 5331 533
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-5 322-5 322
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations2 2062 206
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-7 528-7 528
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles960960
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires960960
2051 Concessions et droits similaires960960
21 Immobilisations corporelles1 164 7271 147 908
211 Terrains44 46144 461
2112 Terrains de voirie29 74729 747
2116 Cimetières9 0249 024
2118 Autres terrains5 6905 690
212 Agencements et aménagements de terrains21 48821 488
213 Constructions683 695670 398
2131 Bâtiments publics135 545131 405
2132 Bâtiments privés398 779398 779
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions57 59848 441
2138 Autres constructions91 77391 773
215 Installations, matériel et outillage techniques378 824377 666
2151 Réseaux de voirie267 047267 047
2152 Installations de voirie6 0785 341
2153 Réseaux divers26 60826 608
21538 Autres réseaux26 60826 608
2157 Matériel et outillage technique43 03543 035
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques36 05635 635
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition25 84125 841
2172 Agencements et aménagements de terrains4 6224 622
2174 Constructions sur sol d'autrui16 86816 868
2175 Installations, matériel et outillage techniques4 3514 351
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques4 3514 351
218 Autres immobilisations corporelles10 4188 054
2183 Matériel informatique3 7163 716
2184 Matériel de bureau et mobilier6 7024 338
27 Autres immobilisations financières7272
271 Titres immobilisés (droits de propriété)7272
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 315-2 369
401 Fournisseurs-1 315-2 369
4011 Fournisseurs-1 315-2 369
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés224463
411 Redevables621
414 Locataires - Acquéreurs et locataires03
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables162459
4161 Créances douteuses162459
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-27 790-11 561
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-27 790-11 561
4511 -27 790-11 561
46 Débiteurs et créditeurs divers0-1 453
464 Opérations pour le compte de tiers0-1 453
4648 Opérations pour le compte de tiers0-1 453
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-1980
471 Recettes à classer ou à régulariser-1980
4712 Virements réimputés-23—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser-1750
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés248 390216 162
515 Compte au Trésor248 390216 162
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks6 7606 873
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 7606 873
6061 Fournitures non stockables4 2263 713
60611 Eau et assainissement39099
60612 Énergie – Électricité3 4722 070
60613 Chauffage urbain3641 544
6062 Fournitures non stockées269418
60622 Carburants269418
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 5912 497
60632 Fournitures de petit équipement1 4452 497
60633 Fournitures de voirie76—
60636 Vêtements de travail70—
6064 Fournitures administratives339245
6068 Autres matières et fournitures335—
61 Services extérieurs8 1607 570
611 Contrats de prestations de services—2 888
615 Entretien et réparations4 8411 792
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 1401 714
61521 Terrains1 556456
61522 Bâtiments—1 258
615221 Bâtiments publics—1 258
61523 Voies et réseaux1 584—
615231 Voiries1 162—
615232 Réseaux422—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 029—
61551 Matériel roulant597—
61558 Autres biens mobiliers432—
6156 Maintenance67278
616 Primes d'assurances3 0072 677
6161 Multirisques1 4901 698
6168 Autres1 517979
618 Divers312213
62 Autres services extérieurs4 6572 802
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 976—
623 Publicité, publications, relations publiques660782
626 Frais postaux et frais de télécommunications930930
628 Divers1 0911 090
6281 Concours divers (cotisations)—142
6284 Redevances pour services rendus1 058915
6287 Remboursements de frais3333
62871 A la collectivité de rattachement—33
62878 A ddes tiers33—
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 2381 003
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4236
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 196967
64 Charges de personnel6 4746 253
641 Rémunérations du personnel4 4864 420
6411 Personnel titulaire4 4864 420
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 9881 833
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 9881 833
65 Autres charges de gestion courante42 10940 527
653 Indemnités15 57915 587
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 57915 587
65311 Indemnités de fonction14 95114 959
65313 Cotisations de retraite628628
655 Contributions obligatoires24 43521 945
6556 Contributions à des fonds20 68921 945
65568 Autres contributions20 68921 945
6558 Autres contributions obligatoires3 746—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2302 000
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—2 000
65736 Etablissements et services rattachés—2 000
657362 CCAS—2 000
65736211 —2 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé230—
65748 Autres personnes de droit privé230—
658 Charges diverses de gestion courante1 865995
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires849—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage849—
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 016995
65888 Autres1 016995
66 Charges financières2 2562 751
661 Charges d'intérêts2 2562 751
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 2562 751
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 2562 751
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2 4641 878
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 9601 409
7031 Concessions et redevances funéraires600—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)600—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 2901 338
7035 Locations de droits de chasse et de pêche7071
708 Autres produits504469
7084 Mise à disposition de personnel facturée—360
70848 aux autres organismes—360
7087 Remboursement de frais504109
70878 par des tiers504109
73 Impôts et taxes55 98259 689
731 Fiscalité locale33 11632 980
7311 Contributions directes33 11632 980
73111 Impôts directs locaux33 11632 980
732 Fiscalité reversée22 86626 709
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales9 05210 792
73211 Attribution de compensation7 1447 144
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales1 9083 648
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds13 81415 917
73221 FNGIR974974
73222 Fonds de péréquation des ressources1 3951 674
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 3951 674
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants11 44513 269
74 Dotations et participations24 37025 594
741 D.G.F.12 35313 076
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)12 35313 076
74111 Dotation forfaitaire des communes7 9978 873
74112 Dotation d'aménagement4 3564 203
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes4 3564 203
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA17526
747 Participations—168
7471 Etat—168
74718 Autres—168
748 Compensations, attributions et autres participations5 4905 976
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 4905 976
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière755750
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6711 501
74837 Dotations de développement4 0643 725
748374 4 0643 725
75 Autres produits de gestion courante25 86023 945
752 Revenus des immeubles23 18722 719
758 Produits divers de gestion courante2 6731 226
7588 Autres produits divers de gestion courante2 6731 226
75888 Autres2 6731 226
76 Produits financiers22
761 Produits de participations22
77 Produits spécifiques726—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale726—