Mosset

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 296 2556 111 924
102 Dotations et fonds d'investissement2 966 8922 916 204
1021 Dotation1 938 0061 938 006
1022 Fonds d'investissement1 028 886978 198
10222 FCTVA986 712936 024
10228 Autres fonds d'investissement42 17442 174
106 Réserves3 329 3633 195 720
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 329 3633 195 720
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)401 762401 236
110 Report à nouveau (solde créditeur)401 762401 236
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 386 1562 322 395
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables31 80031 800
1313 Départements31 80031 800
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 296 1012 232 340
1321 Etat et établissements nationaux45 07716 341
1323 Départements97 79762 772
1328 Autres2 153 2272 153 227
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable43 19943 199
1346 Fonds communaux et intercommunaux22 69522 695
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux22 69522 695
1348 Autres20 50420 504
138 Autres subventions d'investissement non transférables15 05615 056
16 Emprunts et dettes assimilées625 569499 992
164 Emprunts auprès des établissements financiers617 357492 645
1641 Emprunts en euros617 357492 645
165 Dépôts et cautionnements reçus8 2127 347
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-629 841-629 841
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-629 841-629 841
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-142 495-20 632
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-20 632-20 632
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-121 863—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles47 839169 702
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0121 863
204 Subventions d'équipement versées22 14722 147
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics22 14722 147
20418 Organismes publics divers22 14722 147
204182 Bâtiments et installations22 14722 147
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires9 6009 600
2051 Concessions et droits similaires9 6009 600
208 Autres immobilisations incorporelles16 09216 092
2088 Autres immobilisations incorporelles16 09216 092
21 Immobilisations corporelles8 476 0278 218 823
211 Terrains727 385720 255
2111 Terrains nus567 155567 155
2112 Terrains de voirie816816
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 0971 097
2115 Terrains bâtis28 51228 512
2116 Cimetières28 40621 276
2117 Bois et forêts67 35267 352
2118 Autres terrains34 04734 047
212 Agencements et aménagements de terrains190 111190 111
213 Constructions3 902 2743 862 820
2131 Bâtiments publics3 430 1143 392 232
2132 Bâtiments privés23 42723 427
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions204 154202 582
2138 Autres constructions244 579244 579
214 Constructions sur sol d'autrui9 0009 000
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions9 0009 000
215 Installations, matériel et outillage techniques2 961 4742 760 032
2151 Réseaux de voirie1 260 3221 260 322
2152 Installations de voirie1 194 0641 006 371
2153 Réseaux divers53 04253 042
21531 Réseaux d'adduction d'eau19 37519 375
21538 Autres réseaux33 66733 667
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 2401 790
2157 Matériel et outillage technique2 2002 200
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques449 606436 307
216 Biens historiques et culturels24 56621 226
2162 Biens historiques et culturels mobiliers24 56621 226
21621 Biens sous-jacents24 56621 226
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition713713
2173 Constructions137137
2174 Constructions sur sol d'autrui576576
218 Autres immobilisations corporelles660 504654 666
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers74 33274 332
2182 Matériel de transport304 983304 983
2183 Matériel informatique12 64312 436
2184 Matériel de bureau et mobilier45 48039 849
2188 Autres223 066223 066
23 Immobilisations en cours45 41845 418
231 Immobilisations corporelles en cours45 41845 418
27 Autres immobilisations financières7 9247 924
272 Titres immobilisés (droits de créance)7 3947 394
275 Dépôts et cautionnements versés530530
28 Amortissements des immobilisations-25 633-24 386
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-5 345-4 098
2804 Subventions d'équipement versées-5 345-4 098
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-5 345-4 098
280418 Organismes publics divers-5 345-4 098
2804182 Bâtiments et installations-5 345-4 098
281 Amortissements des immobilisations corporelles-20 288-20 288
2818 Autres immobilisations corporelles-20 288-20 288
28182 Matériel de transport-20 288-20 288
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 625-2 515
401 Fournisseurs-512-2 515
4011 Fournisseurs-512-2 515
404 Fournisseurs d'immobilisations-3 1130
4041 Fournisseurs d'immobilisations-3 1130
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés24 43920 938
411 Redevables13 6299 508
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 6395 360
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6 1716 070
4161 Créances douteuses6 1716 070
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-446397
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques062
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements0—
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux062
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable062
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-446335
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-446—
44551 TVA à décaisser-446—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0335
44566 TVA sur autres biens et services—0
44567 Crédit de TVA à reporter0335
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-73 658-94 267
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-73 658-94 267
4511 -73 658-94 267
46 Débiteurs et créditeurs divers-179-1 516
466 Excédents de versement-359-647
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs180-869
4671 Autres comptes créditeurs-740-927
46711 Autres comptes créditeurs-740-927
4672 Autres comptes débiteurs058
46721 Débiteurs divers - Amiable058
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires920—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes920—
47 Comptes transitoires ou d'attente-4 385-5 073
471 Recettes à classer ou à régulariser-4 387-5 074
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-3 088-3 564
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres-3 088-3 564
4714 Recettes à réimputer-1 299-1 510
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1 299-1 510
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-632-1 337
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-667-173
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0—
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires21
4784 Arrondis sur déclaration de TVA21
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 821-1 285
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 821-1 285
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 821-1 285
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés584 704485 083
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor584 704485 083
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks46 81367 054
605 Achats de matériel, équipements et travaux775—
606 Achats non stockés de matières et fournitures46 03867 054
6061 Fournitures non stockables10 50820 451
60612 Énergie – Électricité10 50820 451
6062 Fournitures non stockées20 10426 563
60621 Combustibles17 37624 099
60622 Carburants2 7282 180
60628 Autres fournitures non stockées—284
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 2357 702
60631 Fournitures d’entretien1 4582 521
60632 Fournitures de petit équipement1 2642 970
60633 Fournitures de voirie4 0821 800
60636 Vêtements de travail431411
6064 Fournitures administratives2 5242 420
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)494—
6068 Autres matières et fournitures5 1739 918
61 Services extérieurs51 45760 291
611 Contrats de prestations de services7283 667
613 Locations7 2727 704
615 Entretien et réparations28 88029 438
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 7133 601
61522 Bâtiments5 7132 545
615221 Bâtiments publics1 1272 000
615228 Autres bâtiments4 586545
61523 Voies et réseaux—1 056
615231 Voiries—1 056
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 8278 258
61551 Matériel roulant2 1355 552
61558 Autres biens mobiliers2 6922 706
6156 Maintenance18 34017 579
616 Primes d'assurances14 57716 762
6161 Multirisques10 21213 738
6168 Autres4 3653 024
618 Divers—2 720
62 Autres services extérieurs23 95721 829
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 7654 608
625 Déplacements et missions5 7136 148
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 8244 981
627 Services bancaires et assimilés3126
628 Divers6 3436 086
6281 Concours divers (cotisations)164160
6282 Frais de gardiennage1 9173 592
6288 Autres4 2622 334
63 Impôts, taxes et versements assimilés16 85619 488
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 4003 135
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)13 45614 701
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 652
6378 1 481—
64 Charges de personnel194 767186 719
641 Rémunérations du personnel133 300127 849
6411 Personnel titulaire101 05799 952
6413 Personnel non titulaire33 25229 864
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 009-1 967
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance60 53247 628
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance60 53247 628
647 Autres charges sociales93511 242
6470 Autres charges sociales93511 242
65 Autres charges de gestion courante62 52366 744
653 Indemnités23 28223 282
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28223 282
65311 Indemnités de fonction22 12122 121
65313 Cotisations de retraite938938
65315 Formation223223
655 Contributions obligatoires9 3419 453
6556 Contributions à des fonds7 7396 763
65568 Autres contributions7 7396 763
6558 Autres contributions obligatoires1 6022 690
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions29 90026 050
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé29 90026 050
65748 Autres personnes de droit privé29 90026 050
658 Charges diverses de gestion courante07 959
6588 Autres charges diverses de gestion courante07 959
65888 Autres07 959
66 Charges financières6 9417 295
661 Charges d'intérêts6 9417 295
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 9417 295
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 9417 295
67 Charges spécifiques476—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)476—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 7831 247
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 7831 247
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses75 60175 811
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers4 5844 311
7022 Coupes de bois4 5844 311
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine20 79629 100
7031 Concessions et redevances funéraires1 80010 850
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 80010 850
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 016782
7035 Locations de droits de chasse et de pêche10 40010 465
7036 Droits de pâturage et de tourbage5 4996 960
7038 Autres redevances et recettes2 08143
70388 Autres redevances et recettes diverses2 08143
706 Prestations de services22 06416 020
7068 Autres redevances et droits22 06416 020
70688 Autres prestations de services22 06416 020
708 Autres produits28 15726 380
7084 Mise à disposition de personnel facturée26 38026 380
70848 aux autres organismes26 38026 380
7087 Remboursement de frais1 777—
70878 par des tiers1 777—
73 Impôts et taxes177 168201 005
731 Fiscalité locale187 575193 379
7311 Contributions directes187 575191 029
73111 Impôts directs locaux187 256189 242
73118 Autres contributions directes3191 787
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles—1 565
73148 Autres impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles—1 565
7318 Autres—785
732 Fiscalité reversée48 82166 308
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds42 76158 342
73222 Fonds de péréquation des ressources42 7619 029
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales42 7619 029
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—49 313
7328 Autres fiscalités reversées6 0607 966
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-59 228-58 682
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 357-811
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 357-811
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 357-811
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 357-811
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-57 871-57 871
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-57 871-57 871
739211 Attribution de compensation-57 871-57 871
74 Dotations et participations204 433195 332
741 D.G.F.149 434142 275
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)149 434142 275
74111 Dotation forfaitaire des communes77 04577 144
74112 Dotation d'aménagement72 38965 131
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes47 15546 752
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes25 23418 379
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 2783 787
748 Compensations, attributions et autres participations48 90244 455
7483 Attributions de péréquation et de compensation48 06444 231
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—2 079
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 7682 620
74837 Dotations de développement43 29639 532
748374 43 29639 532
7484 Dotation de recensement838—
7488 Autres attributions et participations—224
75 Autres produits de gestion courante88 78992 426
752 Revenus des immeubles86 50287 794
758 Produits divers de gestion courante2 2874 632
7588 Autres produits divers de gestion courante2 2874 632
75888 Autres2 2874 632
76 Produits financiers—28
764 Revenus des valeurs mobilières de placement—23
768 Autres produits financiers—5
7688 Autres—5
77 Produits spécifiques263236
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale263236