Moulineaux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 827 3827 611 932
102 Dotations et fonds d'investissement2 504 9532 414 300
1021 Dotation1 208 1341 208 134
1022 Fonds d'investissement1 296 8191 206 166
10222 FCTVA1 184 3481 093 695
10228 Autres fonds d'investissement112 471112 471
106 Réserves5 322 4295 197 632
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 322 4295 197 632
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)137 532176 782
110 Report à nouveau (solde créditeur)137 532176 782
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 952 4342 702 472
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 812 7342 562 772
1321 Etat et établissements nationaux1 199 3751 041 683
1322 Régions11 55811 558
1323 Départements838 072745 802
1324 Communes73 20373 203
13241 Communes membres du GFP73 20373 203
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier470 593470 593
13251 GFP de rattachement91 45991 459
13258 Autres groupements379 134379 134
1326 Autres établissements publics locaux105 038105 038
1328 Autres114 895114 895
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable139 700139 700
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police69 34869 348
1346 Fonds communaux et intercommunaux68 32968 329
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux68 32968 329
1348 Autres2 0232 023
16 Emprunts et dettes assimilées1 276 5441 409 348
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 275 1431 407 947
1641 Emprunts en euros1 275 1431 407 947
165 Dépôts et cautionnements reçus1 4011 401
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-3 710 213-3 710 213
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-45 535-45 535
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-3 664 678-3 664 678
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles13 75110 428
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 9675 967
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 7844 461
2051 Concessions et droits similaires7 7844 461
21 Immobilisations corporelles8 324 9755 146 838
211 Terrains137 004137 004
2111 Terrains nus47 00947 009
2112 Terrains de voirie4 3304 330
2113 Terrains aménagés autres que voirie23 12323 123
2115 Terrains bâtis19 27519 275
2116 Cimetières3 6583 658
2118 Autres terrains39 60939 609
212 Agencements et aménagements de terrains143 145143 145
213 Constructions6 388 5693 236 415
2131 Bâtiments publics5 928 5272 777 381
2132 Bâtiments privés167 724167 724
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions221 688220 680
2138 Autres constructions70 63070 630
214 Constructions sur sol d'autrui20 75820 758
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements20 75820 758
215 Installations, matériel et outillage techniques732 642732 443
2152 Installations de voirie264 147264 147
2153 Réseaux divers108108
21538 Autres réseaux108108
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile14 19114 191
2157 Matériel et outillage technique142 709142 510
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques311 487311 487
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition70 89770 897
2175 Installations, matériel et outillage techniques58 37658 376
21752 Installations de voirie55 69955 699
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques2 6772 677
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition12 52112 521
218 Autres immobilisations corporelles831 960806 176
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers222 406211 606
2182 Matériel de transport37 98437 984
2183 Matériel informatique168 640157 372
2184 Matériel de bureau et mobilier205 018202 373
2188 Autres197 912196 841
23 Immobilisations en cours02 457 173
231 Immobilisations corporelles en cours02 455 399
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles01 774
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition156 983156 983
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences156 983156 983
27 Autres immobilisations financières9 32523 190
274 Prêts0—
276 Autres créances immobilisées9 32523 190
2763 Créances sur des collectivités publiques9 32523 190
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier9 32523 190
276351 GFP de rattachement9 32523 190
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-74 634-50 597
401 Fournisseurs-4 4410
4011 Fournisseurs-4 4410
404 Fournisseurs d'immobilisations-70 193-50 597
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-70 193-50 597
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-70 193-50 597
41 Redevables et comptes rattachés22 32024 838
411 Redevables7 20110 182
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 9707 690
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables8 1496 966
4161 Créances douteuses8 1496 966
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-18019 739
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-18019 739
4431 Etat015 204
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable015 204
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier04 535
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable04 535
4438 Autres établissements publics locaux-1800
44381 Dépenses-1800
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-9 167
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-9 167
4511 0-9 167
46 Débiteurs et créditeurs divers2 260774
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 260774
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs2 260774
46721 Débiteurs divers - Amiable927774
46726 Débiteurs divers - Contentieux1 3330
47 Comptes transitoires ou d'attente-72-535
471 Recettes à classer ou à régulariser-72-535
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-72-535
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 149-744
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 149-744
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 149-744
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés26 911485 407
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5116 T.I.P. à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor126 911485 407
519 Crédits de trésorerie-100 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-100 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-100 000—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks143 710140 426
606 Achats non stockés de matières et fournitures143 710140 426
6061 Fournitures non stockables67 07462 785
60611 Eau et assainissement7 4827 983
60612 Énergie – Électricité59 59254 802
6062 Fournitures non stockées51 40149 185
60622 Carburants4 6835 186
60623 Alimentation46 71843 331
60624 Produits de traitement—668
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement16 42317 429
60631 Fournitures d’entretien7 9268 566
60632 Fournitures de petit équipement7 0367 168
60633 Fournitures de voirie4011 056
60636 Vêtements de travail1 060639
6064 Fournitures administratives8291 743
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 2141 200
6067 Fournitures scolaires5 6026 858
6068 Autres matières et fournitures1 1671 226
61 Services extérieurs104 52184 459
611 Contrats de prestations de services2 1892 178
612 Redevances de crédit-bail9 3678 297
613 Locations12 34012 859
614 Charges locatives et de copropriété12 87112 619
615 Entretien et réparations53 72045 341
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 8607 326
61522 Bâtiments5 8607 326
615221 Bâtiments publics2 4507 197
615228 Autres bâtiments3 410129
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers10 6091 047
61551 Matériel roulant10 6091 047
6156 Maintenance37 25136 968
616 Primes d'assurances9 391153
6161 Multirisques9 391153
618 Divers4 6433 012
62 Autres services extérieurs71 41862 763
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—350
623 Publicité, publications, relations publiques37 20534 412
624 Transports de biens et transports collectifs3 7101 953
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 8288 685
627 Services bancaires et assimilés959218
628 Divers20 71617 145
6281 Concours divers (cotisations)379358
6288 Autres20 33716 787
63 Impôts, taxes et versements assimilés16 67319 893
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)12 37512 573
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 2987 320
64 Charges de personnel482 936478 912
641 Rémunérations du personnel316 117322 036
6411 Personnel titulaire287 308278 597
6413 Personnel non titulaire35 05355 314
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-6 244-11 875
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance160 646150 438
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance160 646150 438
647 Autres charges sociales6 1736 438
6470 Autres charges sociales6 1736 438
65 Autres charges de gestion courante59 62660 760
651 Charges d’intervention pour compte propre2 4791 068
6513 Bourses, prix et secours1 411—
65133 Secours d'urgence1 117—
65134 Aides294—
6518 Divers1 0681 068
65188 Autres1 0681 068
653 Indemnités42 83142 832
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus42 83142 832
65311 Indemnités de fonction35 33535 335
65313 Cotisations de retraite1 4991 499
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale5 6405 641
65315 Formation357357
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions14 08016 528
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—2 300
65738 Autres établissements publics—2 300
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé14 08014 228
65741 Ménages220218
65748 Autres personnes de droit privé13 86014 010
658 Charges diverses de gestion courante236332
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires235330
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1212
65818 Autres223318
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières45 37848 809
661 Charges d'intérêts45 37848 809
6611 Intérêts des emprunts et dettes45 37848 809
66111 Intérêts réglés à l'échéance45 37848 809
67 Charges spécifiques15 204—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)15 204—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions405223
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement405223
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses69 98270 152
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 9601 800
7031 Concessions et redevances funéraires2 160—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 160—
7038 Autres redevances et recettes1 8001 800
70388 Autres redevances et recettes diverses1 8001 800
706 Prestations de services65 98868 338
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement47 15649 105
7068 Autres redevances et droits18 83219 233
70688 Autres prestations de services18 83219 233
707 Ventes de marchandises3414
7071 Compteurs3414
73 Impôts et taxes618 959638 202
731 Fiscalité locale321 234327 419
7311 Contributions directes282 855284 067
73111 Impôts directs locaux281 941284 067
73118 Autres contributions directes914—
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement25 88024 592
73132 Taxe sur les pylônes électriques25 88024 592
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles12 49918 760
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité12 49918 760
732 Fiscalité reversée297 725310 783
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales99 15797 108
73211 Attribution de compensation54 42654 426
73212 Dotation de solidarité communautaire44 73142 682
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds198 568213 675
73221 FNGIR182 457197 661
73222 Fonds de péréquation des ressources16 11116 014
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales16 11116 014
74 Dotations et participations190 306214 867
741 D.G.F.47 27550 491
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)47 27550 491
74111 Dotation forfaitaire des communes32 99738 148
74112 Dotation d'aménagement14 27812 343
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes14 27812 343
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1815 516
747 Participations—3 739
7471 Etat—337
74718 Autres—337
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—3 402
74751 GFP de rattachement—3 402
748 Compensations, attributions et autres participations139 528151 801
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière30 87634 483
7483 Attributions de péréquation et de compensation108 652117 318
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle88 85994 784
748312 D.C.R.T.P.88 85994 784
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 5723 273
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle17 22119 261
75 Autres produits de gestion courante56 37345 049
752 Revenus des immeubles45 13836 509
758 Produits divers de gestion courante11 2358 540
7588 Autres produits divers de gestion courante11 2358 540
75888 Autres11 2358 540
76 Produits financiers1 0581 842
761 Produits de participations1415
762 Produits des autres immobilisations financières1 0441 827
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés1 0441 827
76232 par le GFP de rattachement1 0441 827
77 Produits spécifiques—137
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—137