Moulotte

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 008 677932 560
102 Dotations et fonds d'investissement213 368213 184
1021 Dotation94 15794 157
1022 Fonds d'investissement119 211119 027
10222 FCTVA114 267114 267
10226 Taxe d'aménagement4 9444 760
106 Réserves795 309719 376
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés795 309719 376
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)102 405127 642
110 Report à nouveau (solde créditeur)102 405127 642
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement294 917294 917
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables279 447279 447
1328 Autres279 447279 447
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable12 89212 892
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police8 6048 604
1346 Fonds communaux et intercommunaux4 2884 288
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux4 2884 288
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 5782 578
16 Emprunts et dettes assimilées3 2393 239
165 Dépôts et cautionnements reçus3 2393 239
19 Neutralisations et régularisations d'opérations80 32880 328
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations80 32880 328
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles6 0336 033
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme4 9174 917
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 1161 116
2051 Concessions et droits similaires1 1161 116
21 Immobilisations corporelles1 358 1011 315 006
211 Terrains164 872164 872
2111 Terrains nus14 89014 890
2112 Terrains de voirie18 69818 698
2116 Cimetières1 6111 611
2117 Bois et forêts126 328126 328
2118 Autres terrains3 3453 345
212 Agencements et aménagements de terrains27 73427 734
213 Constructions596 871585 942
2131 Bâtiments publics115 666105 931
2132 Bâtiments privés457 142457 142
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions14 90313 709
2138 Autres constructions9 1609 160
215 Installations, matériel et outillage techniques558 085525 919
2151 Réseaux de voirie465 807433 641
2152 Installations de voirie30 16630 166
2153 Réseaux divers32 45232 452
21538 Autres réseaux32 45232 452
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile27 92527 925
2157 Matériel et outillage technique1 7351 735
218 Autres immobilisations corporelles10 53910 539
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers226226
2183 Matériel informatique6 3636 363
2184 Matériel de bureau et mobilier1 0201 020
2188 Autres2 9302 930
23 Immobilisations en cours1 140—
231 Immobilisations corporelles en cours1 140—
27 Autres immobilisations financières41737
271 Titres immobilisés (droits de propriété)3737
275 Dépôts et cautionnements versés380—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-575-4 602
401 Fournisseurs-575-4 602
4011 Fournisseurs-575-4 602
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés3 8612 671
411 Redevables6450
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 7462 201
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables470470
4161 Créances douteuses470470
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-4 353
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-968
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-368
44351 Dépenses0-368
4438 Autres établissements publics locaux0-600
44381 Dépenses0-600
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-3 385
46 Débiteurs et créditeurs divers3535
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3535
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs3535
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux3535
47 Comptes transitoires ou d'attente-6 78035
471 Recettes à classer ou à régulariser-6 780-41
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-3 6310
47131 Versements sur contributions directes-2 0020
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement-1 3380
47138 Autres-2910
4714 Recettes à réimputer-320-40
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-320-40
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-320-40
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-80-1
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-80-1
4718 Autres recettes à régulariser-2 7490
472 Dépenses à classer ou à régulariser076
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable076
47218 Autres dépenses076
49 Dépréciation des comptes de tiers-505—
491 Dépréciation des comptes de redevables-505—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-505—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés146 279174 521
511 Valeurs à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor146 279174 521
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks6 68010 206
604 Achats d'études, prestations de services115—
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)115—
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 56510 206
6061 Fournitures non stockables1 5431 213
60611 Eau et assainissement318475
60612 Énergie – Électricité1 225738
6062 Fournitures non stockées3 6204 215
60621 Combustibles3 6204 215
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2844 264
60631 Fournitures d’entretien200—
60632 Fournitures de petit équipement843 922
60633 Fournitures de voirie—342
6064 Fournitures administratives1 002358
6068 Autres matières et fournitures116156
61 Services extérieurs32 70122 407
611 Contrats de prestations de services1131 223
615 Entretien et réparations31 02419 438
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers30 49319 002
61521 Terrains—500
61522 Bâtiments10 2737 392
615221 Bâtiments publics3 0624 647
615228 Autres bâtiments7 2112 745
61523 Voies et réseaux15 13211 110
615231 Voiries6 51011 110
615232 Réseaux8 622—
61524 Bois et forêts5 088—
6156 Maintenance531436
616 Primes d'assurances1 3951 326
6161 Multirisques1 3951 326
618 Divers169420
62 Autres services extérieurs3 6495 408
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—1 200
623 Publicité, publications, relations publiques85210
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 2681 609
628 Divers2 2962 389
6281 Concours divers (cotisations)1 4291 186
6282 Frais de gardiennage337835
6288 Autres530368
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 5043 465
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8380
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 4213 385
64 Charges de personnel7 3447 667
641 Rémunérations du personnel4 9305 035
6411 Personnel titulaire—1 061
6413 Personnel non titulaire4 9303 974
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 4142 632
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 4142 632
65 Autres charges de gestion courante21 87220 924
653 Indemnités18 19317 488
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 19317 488
65311 Indemnités de fonction17 46016 755
65313 Cotisations de retraite733733
655 Contributions obligatoires2 9652 836
6553 Service d'incendie2 9652 836
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions600600
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics600600
65738 Autres établissements publics600600
658 Charges diverses de gestion courante114—
6588 Autres charges diverses de gestion courante114—
65888 Autres114—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions505—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement505—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses3 0777 425
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—5 655
7022 Coupes de bois—4 410
7025 Taxes d'affouage—1 245
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 2021 770
7031 Concessions et redevances funéraires—570
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—570
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche961961
708 Autres produits1 875—
7087 Remboursement de frais1 875—
70878 par des tiers1 875—
73 Impôts et taxes26 37433 363
731 Fiscalité locale22 59033 481
7311 Contributions directes22 59024 120
73111 Impôts directs locaux22 59024 120
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—9 361
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—9 361
732 Fiscalité reversée5 5701 665
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds5 5701 665
73222 Fonds de péréquation des ressources—1 665
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—1 665
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants5 570—
735 Fraction de TVA79—
738 Autres impôts et taxes—82
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 865-1 865
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 865-1 865
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 865-1 865
739221 FNGIR-1 865-1 865
74 Dotations et participations26 73440 015
741 D.G.F.18 55230 946
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)18 55230 946
74111 Dotation forfaitaire des communes6 9927 748
74112 Dotation d'aménagement11 56023 198
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes7 29313 847
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 2679 351
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA—178
747 Participations310415
7471 Etat—105
74718 Autres—105
7478 Autres organismes310310
748 Compensations, attributions et autres participations1 5202 128
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 3542 128
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière—1 101
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation724180
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle630847
7484 Dotation de recensement166—
75 Autres produits de gestion courante38 50739 771
752 Revenus des immeubles38 16737 687
758 Produits divers de gestion courante3402 084
7588 Autres produits divers de gestion courante3402 084
75888 Autres3402 084
76 Produits financiers11
764 Revenus des valeurs mobilières de placement11
77 Produits spécifiques—197
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—197