Mouron-sur-Yonne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves890 404890 404
102 Dotations et fonds d'investissement316 158316 158
1021 Dotation143 986143 986
1022 Fonds d'investissement87 15587 155
10222 FCTVA87 15587 155
1025 Dons et legs en capital85 01785 017
10251 Dons et legs en capital85 01785 017
106 Réserves574 246574 246
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés574 246574 246
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)118 947204 455
110 Report à nouveau (solde créditeur)118 947204 455
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement188 748185 013
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables182 687178 952
1321 Etat et établissements nationaux190190
1322 Régions56 88056 880
1323 Départements119 260115 525
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier802802
13251 GFP de rattachement802802
1328 Autres5 5555 555
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable6 0616 061
1346 Fonds communaux et intercommunaux6 0616 061
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux6 0616 061
16 Emprunts et dettes assimilées1 1241 594
165 Dépôts et cautionnements reçus1 1241 594
19 Neutralisations et régularisations d'opérations31 00031 000
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations31 00031 000
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1 8391 839
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 8391 839
2051 Concessions et droits similaires1 8391 839
21 Immobilisations corporelles981 975973 990
211 Terrains34 37831 515
2111 Terrains nus3 7913 791
2113 Terrains aménagés autres que voirie586586
2116 Cimetières23 75023 750
2117 Bois et forêts11
2118 Autres terrains6 2503 387
212 Agencements et aménagements de terrains2 1732 173
213 Constructions519 769516 259
2131 Bâtiments publics221 083217 573
2132 Bâtiments privés268 913268 913
2138 Autres constructions29 77329 773
215 Installations, matériel et outillage techniques399 397399 397
2151 Réseaux de voirie341 157341 157
2152 Installations de voirie37 71437 714
2153 Réseaux divers17 10317 103
21538 Autres réseaux17 10317 103
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques3 4233 423
218 Autres immobilisations corporelles26 25824 646
2183 Matériel informatique8 8348 834
2184 Matériel de bureau et mobilier2 2092 209
2188 Autres15 21513 603
23 Immobilisations en cours02 863
231 Immobilisations corporelles en cours02 863
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition16 89216 892
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences16 89216 892
26 Participations et créances rattachées à des participations4 0184 018
266 Autres formes de participation4 0184 018
27 Autres immobilisations financières500500
271 Titres immobilisés (droits de propriété)500500
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés2 4343 120
411 Redevables194851
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 2402 269
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-140417
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-1460
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs6417
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs6417
46721 Débiteurs divers - Amiable6417
47 Comptes transitoires ou d'attente0-67
471 Recettes à classer ou à régulariser0-67
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-67
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-67
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-67
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0—
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-150-150
491 Dépréciation des comptes de redevables-150-150
4911 Dépréciation des comptes de redevables-150-150
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés236 508223 539
511 Valeurs à l'encaissement0127
5118 Autres valeurs à l'encaissement0127
515 Compte au Trésor236 508223 412
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks3 4304 817
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 4304 817
6061 Fournitures non stockables794796
60611 Eau et assainissement188170
60612 Énergie – Électricité606626
6062 Fournitures non stockées8682 436
60621 Combustibles7962 436
60622 Carburants72—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 1741 287
60632 Fournitures de petit équipement8891 287
60633 Fournitures de voirie285—
6064 Fournitures administratives594298
61 Services extérieurs13 9958 349
615 Entretien et réparations11 4986 215
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers11 0546 138
61521 Terrains7 7825 239
61522 Bâtiments1 840899
615221 Bâtiments publics1 216618
615228 Autres bâtiments624281
61523 Voies et réseaux1 432—
615231 Voiries1 432—
6156 Maintenance44477
616 Primes d'assurances2 3532 134
6161 Multirisques1 9331 714
6168 Autres420420
618 Divers144—
62 Autres services extérieurs9 4957 182
623 Publicité, publications, relations publiques5 8734 264
626 Frais postaux et frais de télécommunications848798
628 Divers2 7742 120
6281 Concours divers (cotisations)876884
6287 Remboursements de frais1 8981 236
62878 A ddes tiers1 8981 236
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 6381 594
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)125108
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 5131 486
64 Charges de personnel8 1947 616
641 Rémunérations du personnel5 8575 209
6411 Personnel titulaire5 8575 209
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 0312 209
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 0312 209
647 Autres charges sociales115—
6470 Autres charges sociales121—
6479 Remboursements sur autres charges sociales-6—
648 Autres charges de personnel191198
65 Autres charges de gestion courante36 67435 853
653 Indemnités16 45016 606
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus16 45016 606
65311 Indemnités de fonction15 62815 632
65313 Cotisations de retraite664663
65315 Formation158311
654 Pertes sur créances irrécouvrables—212
6541 Créances admises en non-valeur—212
655 Contributions obligatoires17 61015 551
6553 Service d'incendie3 8953 824
6556 Contributions à des fonds13 71511 727
65568 Autres contributions13 71511 727
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions760810
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé760810
65748 Autres personnes de droit privé760810
658 Charges diverses de gestion courante1 8542 674
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 8342 386
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 8342 386
6588 Autres charges diverses de gestion courante20288
65888 Autres20288
67 Charges spécifiques—214 000
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—107 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—85 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—85 000
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—22 000
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—22 000
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses7031 330
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241889
7031 Concessions et redevances funéraires—650
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—650
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
708 Autres produits462441
7087 Remboursement de frais462441
70878 par des tiers462441
73 Impôts et taxes27 98231 289
731 Fiscalité locale40 08945 682
7311 Contributions directes40 08943 004
73111 Impôts directs locaux40 08942 690
73118 Autres contributions directes—314
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—2 678
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—2 678
732 Fiscalité reversée4 9512 665
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales420420
73211 Attribution de compensation420420
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds4 5312 245
73221 FNGIR1 9972 245
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants2 534—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-17 058-17 058
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-17 058-17 058
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-17 058-17 058
739221 FNGIR-17 058-17 058
74 Dotations et participations37 65131 948
741 D.G.F.19 75819 365
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)19 75819 365
74111 Dotation forfaitaire des communes14 87615 061
74112 Dotation d'aménagement4 8824 304
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes4 8824 304
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA1 036234
747 Participations—105
7471 Etat—105
74718 Autres—105
748 Compensations, attributions et autres participations10 5435 934
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 5435 562
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle—574
748311 Compensation des pertes de bases d'imposition à la CET—574
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)4 516—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière571—
74837 Dotations de développement5 4564 988
748374 5 4564 988
7488 Autres attributions et participations—372
75 Autres produits de gestion courante20 73822 337
752 Revenus des immeubles20 06120 100
758 Produits divers de gestion courante6772 237
7588 Autres produits divers de gestion courante6772 237
75888 Autres6772 237
77 Produits spécifiques—107 000
775 Produits des cessions d'immobilisations—107 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—107 000