Moux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 485 9554 123 420
102 Dotations et fonds d'investissement1 453 2321 400 816
1021 Dotation586 508586 508
1022 Fonds d'investissement866 724814 308
10222 FCTVA668 134621 558
10226 Taxe d'aménagement135 775129 935
10227 Versement pour sous densité135135
10228 Autres fonds d'investissement62 68062 680
106 Réserves3 032 7232 722 604
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 032 7232 722 604
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)264 708479 621
110 Report à nouveau (solde créditeur)264 708479 621
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 579 5311 419 472
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 446 8221 286 763
1321 Etat et établissements nationaux499 631420 786
1322 Régions185 295168 999
1323 Départements379 924319 824
1324 Communes3 8113 811
13241 Communes membres du GFP3 8113 811
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier176 856176 856
13251 GFP de rattachement14 34414 344
13258 Autres groupements162 512162 512
1326 Autres établissements publics locaux4 818—
1328 Autres196 487196 487
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable40 26340 263
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police12 69912 699
1346 Fonds communaux et intercommunaux27 56427 564
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux27 56427 564
138 Autres subventions d'investissement non transférables92 44692 446
16 Emprunts et dettes assimilées521 225548 307
164 Emprunts auprès des établissements financiers380 803406 876
1641 Emprunts en euros380 803406 876
165 Dépôts et cautionnements reçus11 27212 281
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières129 150129 150
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-160 918-160 918
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-160 918-160 918
19 Neutralisations et régularisations d'opérations90 6162 932
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations103 10615 422
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-12 490-12 490
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles34 11434 114
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme792792
204 Subventions d'équipement versées9 0709 070
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics9 0709 070
20414 Communes4 7334 733
204141 Communes membres du GFP4 7334 733
2041411 Biens mobiliers, matériel et études4 7334 733
20418 Organismes publics divers4 3374 337
204182 Bâtiments et installations4 3374 337
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires24 25224 252
2051 Concessions et droits similaires24 25224 252
21 Immobilisations corporelles6 583 8575 940 136
211 Terrains538 651538 759
2111 Terrains nus30 55930 559
2112 Terrains de voirie135 602135 710
2113 Terrains aménagés autres que voirie80 95480 954
2115 Terrains bâtis118 292118 292
2116 Cimetières77 38077 380
2117 Bois et forêts51 36051 360
2118 Autres terrains44 50444 504
212 Agencements et aménagements de terrains72 11472 114
213 Constructions3 534 2193 024 434
2131 Bâtiments publics2 582 1182 059 375
2132 Bâtiments privés363 410376 368
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions360 245360 245
2138 Autres constructions228 446228 446
215 Installations, matériel et outillage techniques1 869 6871 816 079
2151 Réseaux de voirie933 032933 032
2152 Installations de voirie194 044161 072
2153 Réseaux divers633 123623 487
21538 Autres réseaux633 123623 487
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 5241 524
2157 Matériel et outillage technique87 78776 787
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques20 17720 177
216 Biens historiques et culturels8 0918 091
2161 Biens historiques et culturels immobiliers8 0918 091
21611 Biens sous-jacents8 0918 091
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 0892 089
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition2 0892 089
218 Autres immobilisations corporelles559 006478 570
2182 Matériel de transport51 07651 076
2183 Matériel informatique53 29653 296
2184 Matériel de bureau et mobilier46 25446 254
2188 Autres408 380327 944
27 Autres immobilisations financières1 8881 363
272 Titres immobilisés (droits de créance)1 3631 363
276 Autres créances immobilisées525—
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé525—
28 Amortissements des immobilisations-29 849-29 245
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-29 509-28 905
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-792-792
2804 Subventions d'équipement versées-4 465-3 861
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-4 465-3 861
280414 Communes-1 575-1 260
2804141 Communes membres du GFP-1 575-1 260
28041411 Biens mobiliers, matériel et études-1 575-1 260
280418 Organismes publics divers-2 890-2 601
2804182 Bâtiments et installations-2 890-2 601
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-24 252-24 252
281 Amortissements des immobilisations corporelles-340-340
2818 Autres immobilisations corporelles-340-340
28188 Autres-340-340
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-26 529-10 513
401 Fournisseurs-3 7420
4011 Fournisseurs-3 7420
404 Fournisseurs d'immobilisations-22 787-10 513
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-22 787-10 513
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-18 622-10 513
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-4 165—
41 Redevables et comptes rattachés7 2317 872
411 Redevables24127
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 5524 978
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 4382 867
4161 Créances douteuses2 4382 867
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques23748
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques374395
4431 Etat374395
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable189395
44316 Recettes - Contentieux185—
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44352 Recettes - Amiable—0
44356 Recettes - Contentieux—0
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-137-347
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-140-350
44551 TVA à décaisser-140-350
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente33
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente33
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente33
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée103 76532 930
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)103 76532 930
45104 103 76532 930
46 Débiteurs et créditeurs divers-121-254
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-271-254
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1500
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1500
46721 Débiteurs divers - Amiable1500
47 Comptes transitoires ou d'attente4 6995 141
471 Recettes à classer ou à régulariser-702-260
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-701-260
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-701-260
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-701-260
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser-10
472 Dépenses à classer ou à régulariser5 4005 400
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable5 4005 400
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt5 4005 400
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires11
4784 Arrondis sur déclaration de TVA11
49 Dépréciation des comptes de tiers-105-105
491 Dépréciation des comptes de redevables-105-105
4911 Dépréciation des comptes de redevables-105-105
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés227 917526 553
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor227 917526 553
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks64 97457 015
606 Achats non stockés de matières et fournitures64 97457 015
6061 Fournitures non stockables27 14017 608
60612 Énergie – Électricité27 14017 608
6062 Fournitures non stockées2 8415 277
60622 Carburants2 7285 044
60623 Alimentation113233
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement17 87910 054
60631 Fournitures d’entretien2 3761 168
60632 Fournitures de petit équipement2 8331 989
60633 Fournitures de voirie11 0536 396
60636 Vêtements de travail1 617501
6064 Fournitures administratives983999
6068 Autres matières et fournitures16 13123 077
61 Services extérieurs115 928118 784
611 Contrats de prestations de services6 3265 895
613 Locations9 7619 064
615 Entretien et réparations59 37951 773
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers25 94729 521
61521 Terrains456—
61522 Bâtiments13 84320 404
615221 Bâtiments publics5 4145 950
615228 Autres bâtiments8 42914 454
61523 Voies et réseaux8 6238 127
615231 Voiries1 5815 715
615232 Réseaux7 0422 412
61524 Bois et forêts3 025990
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers20 7018 280
61551 Matériel roulant20 7018 280
6156 Maintenance12 73113 972
616 Primes d'assurances9 50421 687
6161 Multirisques9 37921 261
6168 Autres125426
618 Divers30 95830 365
62 Autres services extérieurs61 78360 782
621 Personnel extérieur au service21 29128 428
6218 Autre personnel extérieur21 29128 428
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 2605 000
623 Publicité, publications, relations publiques30 15617 612
624 Transports de biens et transports collectifs1 245405
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 7568 826
627 Services bancaires et assimilés7577
628 Divers—434
6281 Concours divers (cotisations)—434
63 Impôts, taxes et versements assimilés18 74437 474
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 9191 551
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)16 82535 923
64 Charges de personnel299 197238 579
641 Rémunérations du personnel191 922158 955
6411 Personnel titulaire133 400144 622
6413 Personnel non titulaire61 00523 655
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 483-9 322
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance89 33376 842
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance89 33376 842
647 Autres charges sociales697—
6470 Autres charges sociales697—
648 Autres charges de personnel17 2452 782
65 Autres charges de gestion courante114 965146 982
653 Indemnités33 26331 712
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus33 26331 712
65311 Indemnités de fonction31 98530 434
65313 Cotisations de retraite1 2781 278
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 095—
6541 Créances admises en non-valeur1 095—
655 Contributions obligatoires66 13671 998
6553 Service d'incendie13 52013 235
6558 Autres contributions obligatoires52 61658 763
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions14 21243 270
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—30 000
65736 Etablissements et services rattachés—30 000
657362 CCAS—30 000
65736221 —30 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé14 21213 270
65748 Autres personnes de droit privé14 21213 270
658 Charges diverses de gestion courante2592
6588 Autres charges diverses de gestion courante2592
65888 Autres2592
66 Charges financières8 9159 577
661 Charges d'intérêts8 9159 577
6611 Intérêts des emprunts et dettes8 9159 577
66111 Intérêts réglés à l'échéance8 9159 577
67 Charges spécifiques100 75025 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées13 0667 622
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)13 0667 622
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)87 68417 378
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement87 68417 378
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions604944
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement604944
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses52 60836 228
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 4353 621
7031 Concessions et redevances funéraires4501 357
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4501 357
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics8332 264
7034 Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, mesurage et jaugeage152—
706 Prestations de services23 03932 607
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement23 03932 607
708 Autres produits28 134—
7084 Mise à disposition de personnel facturée28 134—
70848 aux autres organismes28 134—
73 Impôts et taxes514 279500 733
731 Fiscalité locale477 178469 823
7311 Contributions directes395 175389 454
73111 Impôts directs locaux395 175388 854
73118 Autres contributions directes—600
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement22 60123 313
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière22 60123 313
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement59 40257 056
73132 Taxe sur les pylônes électriques58 14955 260
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées1 2531 796
732 Fiscalité reversée37 10130 910
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales23 12119 407
73211 Attribution de compensation20 12116 407
73212 Dotation de solidarité communautaire3 0003 000
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds13 98011 503
73222 Fonds de péréquation des ressources13 98011 503
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales13 98011 503
74 Dotations et participations197 397175 876
741 D.G.F.159 045156 281
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)159 045156 281
74111 Dotation forfaitaire des communes93 95592 916
74112 Dotation d'aménagement65 09063 365
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes48 40242 589
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes16 68820 776
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 856971
748 Compensations, attributions et autres participations33 17415 304
7483 Attributions de péréquation et de compensation15 38014 692
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8 3838 336
74837 Dotations de développement6 9976 356
748374 6 9976 356
7488 Autres attributions et participations17 794612
75 Autres produits de gestion courante43 63552 504
752 Revenus des immeubles42 12752 302
758 Produits divers de gestion courante1 508202
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur382—
7588 Autres produits divers de gestion courante1 126202
75888 Autres1 126202
77 Produits spécifiques103 93225 000
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 182—
775 Produits des cessions d'immobilisations100 75025 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)100 75025 000