Muel

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 328 1726 055 327
102 Dotations et fonds d'investissement2 470 4692 436 075
1021 Dotation1 249 5751 249 575
1022 Fonds d'investissement1 208 8941 174 500
10222 FCTVA1 190 3411 156 758
10226 Taxe d'aménagement17 81217 001
10227 Versement pour sous densité741741
1025 Dons et legs en capital12 00012 000
10251 Dons et legs en capital12 00012 000
106 Réserves3 857 7033 619 252
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 857 7033 619 252
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)36 06724 097
110 Report à nouveau (solde créditeur)36 06724 097
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 517 7772 498 901
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 785 8561 782 814
1321 Etat et établissements nationaux102 917102 917
1322 Régions278 957278 957
1323 Départements1 084 7471 081 705
1324 Communes37 22237 222
13241 Communes membres du GFP35 40235 402
13248 Autres communes1 8201 820
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier50 00050 000
13258 Autres groupements50 00050 000
1326 Autres établissements publics locaux20 17620 176
1327 Fonds européens2 3682 368
1328 Autres209 469209 469
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable714 830698 996
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police123 147123 147
1346 Fonds communaux et intercommunaux591 683575 849
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux561 146547 312
13462 Dotation de soutien à l'investissement local30 53728 537
138 Autres subventions d'investissement non transférables17 09117 091
16 Emprunts et dettes assimilées799 955559 631
164 Emprunts auprès des établissements financiers750 560559 631
1641 Emprunts en euros750 560559 631
168 Autres emprunts et dettes assimilées49 395—
1687 Autres dettes49 395—
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier49 395—
168758 Autres groupements49 395—
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-99 421
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-99 421
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-470 397-462 241
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-281 377-273 221
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-189 020-189 020
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles166 085161 003
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme78 74778 747
204 Subventions d'équipement versées13 0978 015
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics13 0978 015
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier3 9362 952
204151 GFP de rattachement3 9362 952
2041511 Biens mobiliers, matériel et études3 9362 952
20418 Organismes publics divers9 1615 063
204182 Bâtiments et installations9 1615 063
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires39 34139 341
2051 Concessions et droits similaires39 34139 341
208 Autres immobilisations incorporelles34 90034 900
2088 Autres immobilisations incorporelles34 90034 900
21 Immobilisations corporelles8 469 3077 970 812
211 Terrains438 016208 787
2111 Terrains nus146 241141 312
2113 Terrains aménagés autres que voirie50 41550 415
2115 Terrains bâtis224 300—
2116 Cimetières5 6825 682
2117 Bois et forêts6 0076 007
2118 Autres terrains5 3715 371
212 Agencements et aménagements de terrains16 81316 813
213 Constructions4 260 5854 157 319
2131 Bâtiments publics3 984 0033 881 371
2132 Bâtiments privés88 33588 335
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions634—
2138 Autres constructions187 613187 613
215 Installations, matériel et outillage techniques2 662 8302 622 016
2151 Réseaux de voirie651 941651 941
2152 Installations de voirie419 972419 972
2153 Réseaux divers1 311 2331 311 233
21538 Autres réseaux1 311 2331 311 233
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile7 2727 272
2157 Matériel et outillage technique76 99090 146
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques195 422141 452
216 Biens historiques et culturels2 0002 000
2161 Biens historiques et culturels immobiliers2 0002 000
21611 Biens sous-jacents2 0002 000
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition4 4834 483
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition4 4834 483
218 Autres immobilisations corporelles1 084 580959 394
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers278 828278 828
2182 Matériel de transport12 27712 277
2183 Matériel informatique86 63386 633
2184 Matériel de bureau et mobilier52 53852 538
2188 Autres654 304529 118
23 Immobilisations en cours23 917107 734
231 Immobilisations corporelles en cours23 917107 734
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition678 116460 914
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences817 225401 569
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte59 34559 345
249 Droits du remettant-198 454—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-198 454—
27 Autres immobilisations financières116116
272 Titres immobilisés (droits de créance)116116
28 Amortissements des immobilisations-88 613-85 883
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-88 613-85 883
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-78 539-78 429
2804 Subventions d'équipement versées-7 457-4 837
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-7 457-4 837
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 574-787
2804151 GFP de rattachement-1 574-787
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-1 574-787
280418 Organismes publics divers-5 883-4 050
2804182 Bâtiments et installations-5 883-4 050
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-2 617-2 617
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-581-93
401 Fournisseurs-581-93
4011 Fournisseurs-581-93
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés11 88411 737
411 Redevables7 8009 984
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 7850
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 2991 753
4161 Créances douteuses1 2991 753
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-15 5900
431 Sécurité sociale-15 5900
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-7453 834
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-2423 834
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-447-295
44551 TVA à décaisser-447-295
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles2054 129
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services0—
44567 Crédit de TVA à reporter2054 129
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-5030
45 Comptabilité distincte rattachée33 545-40 638
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)33 545-40 638
4511 0-74 183
4512 33 54533 545
4513 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers1 58717
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 58717
4671 Autres comptes créditeurs-9130
46711 Autres comptes créditeurs-9130
4672 Autres comptes débiteurs2 50017
46721 Débiteurs divers - Amiable2 5000
46726 Débiteurs divers - Contentieux017
47 Comptes transitoires ou d'attente-2740
471 Recettes à classer ou à régulariser-2740
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-2740
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-2740
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-2740
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés5 04793 818
511 Valeurs à l'encaissement032
5113 Titres spéciaux de paiement032
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor75 04793 786
519 Crédits de trésorerie-70 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-70 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-70 000—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks123 51794 814
605 Achats de matériel, équipements et travaux8 418—
606 Achats non stockés de matières et fournitures115 09994 814
6061 Fournitures non stockables27 20629 359
60611 Eau et assainissement1 3132 851
60612 Énergie – Électricité17 64316 905
60613 Chauffage urbain8 2509 603
6062 Fournitures non stockées35 69733 874
60622 Carburants4 3023 376
60623 Alimentation31 11330 374
60624 Produits de traitement282124
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement24 14317 527
60631 Fournitures d’entretien5 4133 928
60632 Fournitures de petit équipement18 50412 611
60636 Vêtements de travail226988
6064 Fournitures administratives2 4831 834
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 5902 026
6067 Fournitures scolaires5 4525 493
6068 Autres matières et fournitures17 5284 701
61 Services extérieurs70 19172 962
611 Contrats de prestations de services23 82115 169
613 Locations9 06111 506
614 Charges locatives et de copropriété—49
615 Entretien et réparations26 28536 512
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers22 58224 330
61522 Bâtiments10 42310 596
615221 Bâtiments publics8 0378 440
615228 Autres bâtiments2 3862 156
61523 Voies et réseaux12 07013 645
615231 Voiries9 69013 261
615232 Réseaux2 380384
61524 Bois et forêts8989
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 52211 249
61558 Autres biens mobiliers2 52211 249
6156 Maintenance1 181933
616 Primes d'assurances10 8358 902
6161 Multirisques10 8358 902
618 Divers189824
62 Autres services extérieurs27 54841 468
621 Personnel extérieur au service1 9003 424
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement1 5512 875
6218 Autre personnel extérieur349549
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 5985 213
623 Publicité, publications, relations publiques13 28020 551
624 Transports de biens et transports collectifs—2 207
625 Déplacements et missions189228
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 0526 420
627 Services bancaires et assimilés1 25086
628 Divers3 2793 339
6281 Concours divers (cotisations)390368
6284 Redevances pour services rendus2 5742 656
6287 Remboursements de frais315315
62876 A un GFP de rattachement315315
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 4139 841
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 7785 121
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 6354 720
64 Charges de personnel289 647292 463
641 Rémunérations du personnel199 498205 880
6411 Personnel titulaire176 116187 114
6413 Personnel non titulaire23 38218 766
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance84 87681 559
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance96 45192 889
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-11 575-11 330
647 Autres charges sociales1 9951 845
6470 Autres charges sociales1 9951 845
648 Autres charges de personnel3 2783 179
65 Autres charges de gestion courante114 39778 610
653 Indemnités39 21739 217
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus39 21739 217
65311 Indemnités de fonction37 63637 636
65313 Cotisations de retraite1 5811 581
654 Pertes sur créances irrécouvrables19—
6541 Créances admises en non-valeur19—
655 Contributions obligatoires19 32417 910
6553 Service d'incendie13 77513 757
6556 Contributions à des fonds5 5494 153
65568 Autres contributions5 5494 153
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions19 76721 480
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics9 55711 042
65734 Communes9 55711 042
657348 Autres communes9 55711 042
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé10 21010 438
65748 Autres personnes de droit privé10 21010 438
658 Charges diverses de gestion courante36 0703
6588 Autres charges diverses de gestion courante36 0703
65888 Autres36 0703
66 Charges financières9 83811 195
661 Charges d'intérêts9 67811 195
6611 Intérêts des emprunts et dettes9 67811 058
66111 Intérêts réglés à l'échéance9 67811 058
6618 Intérêts des autres dettes—137
668 Autres charges financières160—
6688 Autres160—
67 Charges spécifiques13 156—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées13 156—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)13 156—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 7302 049
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 7302 049
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses69 85065 320
701 Ventes de produits finis527—
7018 Autres ventes de produits finis527—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine11 8081 752
7031 Concessions et redevances funéraires1 144904
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 144904
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics10 511239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche15345
7038 Autres redevances et recettes—564
70388 Autres redevances et recettes diverses—564
706 Prestations de services57 51563 568
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement44 14549 348
7068 Autres redevances et droits13 37014 220
70688 Autres prestations de services13 37014 220
73 Impôts et taxes350 016361 119
731 Fiscalité locale246 128247 508
7311 Contributions directes246 128247 454
73111 Impôts directs locaux245 912247 218
73118 Autres contributions directes216236
7318 Autres—54
732 Fiscalité reversée104 161113 611
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales45 52244 301
73211 Attribution de compensation19 90619 906
73212 Dotation de solidarité communautaire25 61624 395
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds58 63969 310
73221 FNGIR7 7047 704
73222 Fonds de péréquation des ressources16 43016 535
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales16 43016 535
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants34 50545 071
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-273—
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-273—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-273—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-273—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-273—
74 Dotations et participations260 491252 345
741 D.G.F.230 340214 992
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)230 340214 992
74111 Dotation forfaitaire des communes108 019105 727
74112 Dotation d'aménagement122 321109 265
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes108 87595 196
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes13 44614 069
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA3 1343 704
747 Participations—2 308
7471 Etat—2 308
74718 Autres—2 308
748 Compensations, attributions et autres participations23 69528 021
7483 Attributions de péréquation et de compensation23 69526 274
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 4826 524
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation30—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle17 18319 750
7484 Dotation de recensement—1 747
75 Autres produits de gestion courante40 14131 697
752 Revenus des immeubles25 55426 688
758 Produits divers de gestion courante14 5875 009
7588 Autres produits divers de gestion courante14 5875 009
75888 Autres14 5875 009
76 Produits financiers5—
768 Autres produits financiers5—
7688 Autres5—
77 Produits spécifiques13 156—
775 Produits des cessions d'immobilisations5 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)5 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat8 156—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat8 156—