Nans-sous-Sainte-Anne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 441 6851 341 701
102 Dotations et fonds d'investissement783 175710 853
1021 Dotation560 232560 232
1022 Fonds d'investissement222 943150 621
10222 FCTVA206 251134 357
10226 Taxe d'aménagement1 6291 201
10228 Autres fonds d'investissement15 06315 063
106 Réserves658 510630 848
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés658 510630 848
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)287 479239 490
110 Report à nouveau (solde créditeur)287 479239 490
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement167 261143 788
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1311 Etat et établissements nationaux0—
1313 Départements0—
1317 Budget communautaire et fonds structurels0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables150 480127 007
1321 Etat et établissements nationaux30 8667 577
1322 Régions5 5615 561
1323 Départements45 70745 523
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 3824 382
13251 GFP de rattachement4 3824 382
1328 Autres63 96463 964
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable16 78116 781
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 0931 093
1346 Fonds communaux et intercommunaux15 68815 688
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux15 68815 688
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13911 Etat et établissements nationaux0—
13913 Départements0—
13917 Budget communautaire et fonds structurels0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées20 11821 693
164 Emprunts auprès des établissements financiers18 58720 542
1641 Emprunts en euros18 58720 542
165 Dépôts et cautionnements reçus1 5311 151
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-12 749-12 749
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-12 749-12 749
19 Neutralisations et régularisations d'opérations16 31316 313
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations22 04422 044
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-5 731-5 731
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles57 07137 172
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme569569
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion41 07521 176
204 Subventions d'équipement versées15 42715 427
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics15 42715 427
20418 Organismes publics divers15 42715 427
204182 Bâtiments et installations15 42715 427
21 Immobilisations corporelles1 455 2401 454 354
211 Terrains163 635163 635
2111 Terrains nus28 77928 779
2113 Terrains aménagés autres que voirie6 6636 663
2115 Terrains bâtis4 8844 884
2116 Cimetières15 16515 165
2117 Bois et forêts108 144108 144
212 Agencements et aménagements de terrains2 2602 177
213 Constructions635 805635 805
2131 Bâtiments publics197 007197 007
2132 Bâtiments privés414 074414 074
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions24 72424 724
215 Installations, matériel et outillage techniques584 242583 440
2151 Réseaux de voirie379 823379 823
2152 Installations de voirie44 29543 493
2153 Réseaux divers140 741140 741
21532 Réseaux d'assainissement0—
21538 Autres réseaux140 741140 741
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 2944 294
2157 Matériel et outillage technique11 70511 705
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques3 3843 384
218 Autres immobilisations corporelles69 29869 297
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers11 06511 065
2182 Matériel de transport16 13616 135
2183 Matériel informatique4 6634 663
2184 Matériel de bureau et mobilier21 28021 280
2188 Autres16 15416 154
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition123 37552 096
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 191 45052 096
249 Droits du remettant-1 068 075—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 068 075—
27 Autres immobilisations financières1010
272 Titres immobilisés (droits de créance)1010
28 Amortissements des immobilisations-6 251-5 223
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-6 251-5 223
2804 Subventions d'équipement versées-6 251-5 223
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-6 251-5 223
280418 Organismes publics divers-6 251-5 223
2804182 Bâtiments et installations-6 251-5 223
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28153 Réseaux divers0—
281532 Réseaux d'assainissement0—
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-1 622
401 Fournisseurs0-1 622
4011 Fournisseurs0-1 622
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés6 2486 705
411 Redevables26753
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 8332 554
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 1484 098
4161 Créances douteuses4 1484 098
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques01 838
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques01 838
4431 Etat01 838
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable01 838
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes0—
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses—0
44382 Recettes - Amiable00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-29 170-4 304
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-29 170-4 304
4511 -29 170-4 304
46 Débiteurs et créditeurs divers59680
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs59680
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs5960
46721 Débiteurs divers - Amiable5960
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires080
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes080
47 Comptes transitoires ou d'attente-31-274
471 Recettes à classer ou à régulariser-31-274
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-31-274
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-31-274
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-31-274
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 238-293
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 238-293
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 238-293
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés375 415285 348
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor375 415285 348
54 Régies00
541 Disponibilités chez les régisseurs00
5411 Régisseurs d'avances (avances)00
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks6 1568 943
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 1568 943
6061 Fournitures non stockables3 4763 801
60612 Énergie – Électricité3 4763 801
6062 Fournitures non stockées1 4082 225
60622 Carburants1 4082 225
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8412 545
60631 Fournitures d’entretien342965
60632 Fournitures de petit équipement3381 504
60636 Vêtements de travail16176
6064 Fournitures administratives341313
6068 Autres matières et fournitures9059
61 Services extérieurs37 40515 721
611 Contrats de prestations de services88—
613 Locations560395
615 Entretien et réparations30 3568 826
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers26 6367 939
61522 Bâtiments—7 150
615221 Bâtiments publics—7 150
61523 Voies et réseaux10 338240
615231 Voiries10 338240
61524 Bois et forêts16 298549
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 576405
61551 Matériel roulant603405
61558 Autres biens mobiliers1 973—
6156 Maintenance1 144482
616 Primes d'assurances6 4016 500
6161 Multirisques6 4014 003
6168 Autres—2 497
62 Autres services extérieurs25 60317 255
621 Personnel extérieur au service10 5738 933
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement10 5738 933
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 264—
623 Publicité, publications, relations publiques2 1564 590
625 Déplacements et missions—17
626 Frais postaux et frais de télécommunications685391
627 Services bancaires et assimilés5493
628 Divers10 8713 231
6281 Concours divers (cotisations)1 4781 145
6282 Frais de gardiennage6 197—
6287 Remboursements de frais2 7742 086
62876 A un GFP de rattachement857754
62878 A ddes tiers1 9171 332
6288 Autres422—
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 2694 603
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)642925
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 6273 645
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—33
6378 592—
64 Charges de personnel28 66441 244
641 Rémunérations du personnel19 16928 504
6411 Personnel titulaire18 43524 905
6413 Personnel non titulaire7343 599
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance9 47112 694
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance9 47112 694
647 Autres charges sociales2446
6470 Autres charges sociales2446
65 Autres charges de gestion courante56 01053 182
653 Indemnités14 07914 079
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus14 07914 079
65311 Indemnités de fonction13 37913 379
65313 Cotisations de retraite565565
65315 Formation135135
655 Contributions obligatoires40 85138 943
6553 Service d'incendie4 0813 815
6556 Contributions à des fonds36 61534 973
65568 Autres contributions36 61534 973
6557 Contributions communales et intercommunales obligatoires155155
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat155155
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 080160
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 080160
65741 Ménages—80
65748 Autres personnes de droit privé1 08080
66 Charges financières216237
661 Charges d'intérêts216237
6611 Intérêts des emprunts et dettes216237
66111 Intérêts réglés à l'échéance216237
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 9731 288
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 9731 288
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses73 55067 237
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers43 99239 263
7022 Coupes de bois42 23339 263
7024 Remboursement forfaitaire TVA1 699—
7025 Taxes d'affouage60—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9411 244
7031 Concessions et redevances funéraires450150
70311 Concession dans les cimetières (produit net)450150
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics491542
7035 Locations de droits de chasse et de pêche—552
706 Prestations de services8 1135 237
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs8 1135 237
708 Autres produits20 50421 493
7084 Mise à disposition de personnel facturée2 7282 250
70841 aux budgets annexes, et aux régies—2 250
708421 1 125—
70846 au GFP de rattachement1 603—
7087 Remboursement de frais17 77619 243
70878 par des tiers17 77619 243
72 Production immobilisée—1 203
73 Impôts et taxes81 51183 075
731 Fiscalité locale79 04579 857
7311 Contributions directes77 94277 726
73111 Impôts directs locaux77 94277 726
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles9932 021
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité9932 021
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement110110
73154 Droits de place110110
732 Fiscalité reversée16 48717 239
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales12 43712 437
73211 Attribution de compensation12 43712 437
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds4 0504 802
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants4 0504 802
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-14 021-14 021
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-14 021-14 021
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-14 021-14 021
739221 FNGIR-14 021-14 021
74 Dotations et participations37 63239 629
741 D.G.F.17 94417 338
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)17 94417 338
74111 Dotation forfaitaire des communes10 08810 738
74112 Dotation d'aménagement7 8566 600
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes7 8566 600
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA2 9673 985
747 Participations9891 944
7471 Etat9891 944
74718 Autres9891 944
748 Compensations, attributions et autres participations9 38010 014
7483 Attributions de péréquation et de compensation9 3809 240
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière920922
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 4972 870
74837 Dotations de développement5 9635 448
748374 5 9635 448
7484 Dotation de recensement—362
7488 Autres attributions et participations0412
75 Autres produits de gestion courante29 35426 979
752 Revenus des immeubles24 25623 316
758 Produits divers de gestion courante5 0983 663
7588 Autres produits divers de gestion courante5 0983 663
75888 Autres5 0983 663
76 Produits financiers—0
768 Autres produits financiers—0
7688 Autres—0