Nanteuil-la-Fosse

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves672 310651 245
102 Dotations et fonds d'investissement245 668242 841
1021 Dotation161 172161 172
1022 Fonds d'investissement84 49681 669
10222 FCTVA84 49481 667
10228 Autres fonds d'investissement22
106 Réserves426 642408 404
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés426 642408 404
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)217 478223 265
110 Report à nouveau (solde créditeur)217 478223 265
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement212 569236 028
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables046 954
1318 Autres046 954
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables128 283118 881
1321 Etat et établissements nationaux18 08018 080
1322 Régions22 23622 236
1323 Départements70 01668 330
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 716—
13251 GFP de rattachement7 716—
1328 Autres10 23510 235
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable84 28684 286
1346 Fonds communaux et intercommunaux84 28684 286
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux84 28684 286
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0-14 093
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0-14 093
13918 Autres0-14 093
16 Emprunts et dettes assimilées34 21238 144
164 Emprunts auprès des établissements financiers33 66237 594
1641 Emprunts en euros33 66237 594
165 Dépôts et cautionnements reçus550550
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations50 44550 445
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations50 44550 445
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles9 0949 754
204 Subventions d'équipement versées9 0949 094
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics9 0949 094
20418 Organismes publics divers9 0949 094
204181 Biens mobiliers, matériel et études9 0949 094
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires0660
2051 Concessions et droits similaires0660
21 Immobilisations corporelles900 463995 340
211 Terrains27 73124 491
2111 Terrains nus1 9371 937
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 0841 084
2115 Terrains bâtis339339
2116 Cimetières20 29317 053
2117 Bois et forêts4 0784 078
212 Agencements et aménagements de terrains56 38856 388
213 Constructions315 691313 765
2131 Bâtiments publics202 400200 474
2132 Bâtiments privés108 457108 457
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions4 1174 117
2138 Autres constructions717717
215 Installations, matériel et outillage techniques483 236583 279
2151 Réseaux de voirie151 230151 230
2152 Installations de voirie206 936206 936
2153 Réseaux divers99 08899 088
21538 Autres réseaux99 08899 088
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0104 962
2157 Matériel et outillage technique20 75014 287
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques5 2326 776
218 Autres immobilisations corporelles17 41717 417
2183 Matériel informatique13 02713 027
2184 Matériel de bureau et mobilier4 2424 242
2188 Autres148148
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition64 087—
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences107 166—
249 Droits du remettant-43 079—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-43 079—
27 Autres immobilisations financières1 3261 326
275 Dépôts et cautionnements versés1 3261 326
28 Amortissements des immobilisations-3 638-13 401
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3 638-3 748
2804 Subventions d'équipement versées-3 638-3 183
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 638-3 183
280418 Organismes publics divers-3 638-3 183
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-3 638-3 183
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires0-565
281 Amortissements des immobilisations corporelles0-9 653
2815 Installations, matériel et outillage techniques0-9 653
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0-8 164
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0-1 489
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-788-443
401 Fournisseurs-788-443
4011 Fournisseurs-788-443
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés1 7234 446
411 Redevables10615
412 Acquéreurs de terrains aménagés stockés (COM)—0
414 Locataires - Acquéreurs et locataires640550
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 0733 281
4161 Créances douteuses1 0733 281
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0—
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0—
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes—0
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés—0
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
4511 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers-4-4
466 Excédents de versement-4-4
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-1420
471 Recettes à classer ou à régulariser-1420
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1420
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1420
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1420
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés269 032213 478
515 Compte au Trésor269 032213 478
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 4356 357
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 4356 357
6061 Fournitures non stockables4 5884 554
60611 Eau et assainissement8354
60612 Énergie – Électricité4 5054 500
6062 Fournitures non stockées287439
60622 Carburants287439
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2531 273
60631 Fournitures d’entretien98—
60632 Fournitures de petit équipement155278
60633 Fournitures de voirie—995
6064 Fournitures administratives19491
6068 Autres matières et fournitures113—
61 Services extérieurs8 9856 496
615 Entretien et réparations6 4914 186
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 9483 534
61522 Bâtiments2 3391 794
615221 Bâtiments publics2 3391 794
61523 Voies et réseaux1 2001 740
615231 Voiries1 2001 740
61524 Bois et forêts2 409—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers543652
61551 Matériel roulant480273
61558 Autres biens mobiliers63379
616 Primes d'assurances2 4942 202
6161 Multirisques2 4942 202
617 Etudes et recherches—108
62 Autres services extérieurs4 5394 248
623 Publicité, publications, relations publiques989711
626 Frais postaux et frais de télécommunications963839
628 Divers2 5872 698
6281 Concours divers (cotisations)1 9112 006
6288 Autres676692
63 Impôts, taxes et versements assimilés362437
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)362437
64 Charges de personnel19 90122 498
641 Rémunérations du personnel13 94916 051
6411 Personnel titulaire4 3234 718
6413 Personnel non titulaire9 62611 333
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 9526 447
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 9526 447
65 Autres charges de gestion courante25 68354 972
653 Indemnités10 43410 434
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus10 43410 434
65311 Indemnités de fonction10 01410 224
65313 Cotisations de retraite420210
655 Contributions obligatoires15 09928 497
6553 Service d'incendie6 5035 768
6556 Contributions à des fonds8 59622 729
65568 Autres contributions8 59622 729
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions150243
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—93
65738 Autres établissements publics—93
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé150150
65748 Autres personnes de droit privé150150
658 Charges diverses de gestion courante015 798
6588 Autres charges diverses de gestion courante015 798
65888 Autres015 798
66 Charges financières564622
661 Charges d'intérêts564622
6611 Intérêts des emprunts et dettes564622
66111 Intérêts réglés à l'échéance564622
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions455455
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement455455
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 0883 215
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers318495
7022 Coupes de bois318495
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine650550
7031 Concessions et redevances funéraires100—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)100—
7035 Locations de droits de chasse et de pêche550550
706 Prestations de services—2 050
7068 Autres redevances et droits—2 050
70688 Autres prestations de services—2 050
708 Autres produits120120
7087 Remboursement de frais120120
70878 par des tiers120120
73 Impôts et taxes51 35152 703
731 Fiscalité locale47 60048 318
7311 Contributions directes47 60048 318
73111 Impôts directs locaux47 60047 726
73118 Autres contributions directes—592
732 Fiscalité reversée10 19810 839
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds10 19810 839
73222 Fonds de péréquation des ressources4 6345 206
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 6345 206
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants5 5645 633
735 Fraction de TVA9285
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 539-6 539
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 539-6 539
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-6 539-6 539
739221 FNGIR-6 539-6 539
74 Dotations et participations44 77844 937
741 D.G.F.35 37234 547
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)35 37234 547
74111 Dotation forfaitaire des communes18 75619 272
74112 Dotation d'aménagement16 61615 275
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes16 61615 275
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA306477
747 Participations1 6901 811
7472 Régions1 6901 811
748 Compensations, attributions et autres participations2 5913 287
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 5912 907
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)1 025576
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière724731
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle8421 600
7484 Dotation de recensement—380
75 Autres produits de gestion courante22 8486 600
752 Revenus des immeubles7 0506 600
758 Produits divers de gestion courante15 798—
7588 Autres produits divers de gestion courante15 798—
75888 Autres15 798—