Nanteuil-Notre-Dame

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves272 482265 893
102 Dotations et fonds d'investissement100 815100 536
1021 Dotation28 31728 317
1022 Fonds d'investissement72 49872 219
10222 FCTVA72 49872 219
106 Réserves171 667165 357
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés171 667165 357
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)74 33177 751
110 Report à nouveau (solde créditeur)74 33177 751
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement265 752265 752
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables180 075180 075
1321 Etat et établissements nationaux39 58739 587
1322 Régions26 25926 259
1323 Départements114 079114 079
1328 Autres150150
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable85 67785 677
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police30 00030 000
1346 Fonds communaux et intercommunaux55 67755 677
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux55 67755 677
16 Emprunts et dettes assimilées42 000522
164 Emprunts auprès des établissements financiers42 000—
1641 Emprunts en euros42 000—
165 Dépôts et cautionnements reçus0522
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-8 629-8 629
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations5252
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-8 681-8 681
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles—0
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées—0
2044 Subventions d'équipement en nature—0
20441 Organismes publics—0
204412 Bâtiments et installations—0
21 Immobilisations corporelles511 371492 852
211 Terrains1 4211 421
2111 Terrains nus1919
2113 Terrains aménagés autres que voirie514514
2115 Terrains bâtis5555
2116 Cimetières1010
2118 Autres terrains823823
212 Agencements et aménagements de terrains3 5593 559
213 Constructions323 807305 847
2131 Bâtiments publics225 865225 865
2132 Bâtiments privés22 8224 862
2138 Autres constructions75 12075 120
215 Installations, matériel et outillage techniques163 077163 077
2151 Réseaux de voirie141 581141 581
2152 Installations de voirie2 6322 632
2153 Réseaux divers15 87415 874
21538 Autres réseaux15 87415 874
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques2 9902 990
218 Autres immobilisations corporelles19 50718 948
2183 Matériel informatique7 4267 426
2184 Matériel de bureau et mobilier6 7136 306
2188 Autres5 3685 216
23 Immobilisations en cours720720
231 Immobilisations corporelles en cours720720
26 Participations et créances rattachées à des participations23131
261 Titres de participation21616
266 Autres formes de participation1515
28 Amortissements des immobilisations—0
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28044 Subventions d'équipement en nature—0
280441 Organismes publics—0
2804412 Bâtiments et installations—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-2 259
401 Fournisseurs0-534
4011 Fournisseurs0-534
404 Fournisseurs d'immobilisations0-1 725
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-1 725
41 Redevables et comptes rattachés200637
411 Redevables015
414 Locataires - Acquéreurs et locataires200622
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques1 0550
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 0550
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4434 Communes—0
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 0550
44352 Recettes - Amiable1 0550
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-1660
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1660
4671 Autres comptes créditeurs-1660
46711 Autres comptes créditeurs-1660
4672 Autres comptes débiteurs—0
46721 Débiteurs divers - Amiable—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés139 100112 200
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor139 100112 200
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks4 1882 963
606 Achats non stockés de matières et fournitures4 1882 963
6061 Fournitures non stockables2 9112 354
60611 Eau et assainissement632196
60612 Énergie – Électricité2 2792 158
6062 Fournitures non stockées540359
60623 Alimentation540359
6064 Fournitures administratives157250
6068 Autres matières et fournitures580—
61 Services extérieurs10 1467 751
611 Contrats de prestations de services517515
615 Entretien et réparations6 7374 572
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6 5644 572
61522 Bâtiments480—
615228 Autres bâtiments480—
61523 Voies et réseaux6 0844 572
615231 Voiries6 0844 572
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers173—
61558 Autres biens mobiliers173—
616 Primes d'assurances2 8622 409
6161 Multirisques2 3442 123
6168 Autres518286
617 Etudes et recherches—225
618 Divers3030
62 Autres services extérieurs1 6622 046
623 Publicité, publications, relations publiques360653
626 Frais postaux et frais de télécommunications917915
627 Services bancaires et assimilés211
628 Divers364477
6281 Concours divers (cotisations)—108
6284 Redevances pour services rendus364369
63 Impôts, taxes et versements assimilés627602
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3534
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)592568
64 Charges de personnel7 3097 206
641 Rémunérations du personnel5 4095 378
6411 Personnel titulaire5 4095 432
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-54
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 9001 519
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 9001 519
648 Autres charges de personnel—309
65 Autres charges de gestion courante33 92936 481
651 Charges d’intervention pour compte propre1 5500
6513 Bourses, prix et secours592—
65134 Aides592—
6518 Divers9580
65188 Autres9580
653 Indemnités15 36715 367
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 36715 367
65311 Indemnités de fonction14 74814 748
65313 Cotisations de retraite619619
654 Pertes sur créances irrécouvrables—6 987
6542 Créances éteintes—6 987
655 Contributions obligatoires16 32212 539
6556 Contributions à des fonds15 73812 015
65568 Autres contributions15 73812 015
6558 Autres contributions obligatoires584524
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions690690
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé690690
65748 Autres personnes de droit privé690690
658 Charges diverses de gestion courante0898
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—896
65818 Autres—896
6588 Autres charges diverses de gestion courante02
65888 Autres02
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—398
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—398
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses390388
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine390388
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1515
7035 Locations de droits de chasse et de pêche375373
73 Impôts et taxes41 31842 260
731 Fiscalité locale31 98732 479
7311 Contributions directes31 98732 479
73111 Impôts directs locaux31 98732 479
732 Fiscalité reversée11 54711 997
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales4 2214 221
73211 Attribution de compensation4 2214 221
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds7 3267 776
73222 Fonds de péréquation des ressources1 3491 299
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 3491 299
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants5 9776 477
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 216-2 216
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 216-2 216
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 216-2 216
739221 FNGIR-2 216-2 216
74 Dotations et participations16 85616 160
741 D.G.F.9 2908 710
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)9 2908 710
74111 Dotation forfaitaire des communes6 1735 920
74112 Dotation d'aménagement3 1172 790
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes2 6272 382
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes490408
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA750537
747 Participations—99
7471 Etat—99
74718 Autres—99
748 Compensations, attributions et autres participations502504
7483 Attributions de péréquation et de compensation502504
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière502504
75 Autres produits de gestion courante5 8701 526
752 Revenus des immeubles5 8661 525
758 Produits divers de gestion courante41
7588 Autres produits divers de gestion courante41
75888 Autres41
76 Produits financiers00
761 Produits de participations00