Navacelles

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 554 0092 554 915
102 Dotations et fonds d'investissement2 778 8091 099 333
1021 Dotation2 090 969478 683
1022 Fonds d'investissement687 840620 650
10222 FCTVA624 603558 709
10226 Taxe d'aménagement59 70959 709
10228 Autres fonds d'investissement3 5282 232
106 Réserves1 775 2001 455 582
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 775 2001 455 582
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)195 902222 272
110 Report à nouveau (solde créditeur)195 902222 272
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 424 6941 377 774
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables24 481—
1312 Régions24 481—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables988 467988 467
1321 Etat et établissements nationaux490 620490 620
1322 Régions7 4857 485
1323 Départements475 337475 337
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier9 7639 763
13258 Autres groupements9 7639 763
1328 Autres5 2625 262
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable023 588
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police023 588
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable402 987352 364
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police120 20069 577
1346 Fonds communaux et intercommunaux282 787282 787
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux282 787282 787
138 Autres subventions d'investissement non transférables13 35513 355
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-4 596—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-4 596—
13912 Régions-4 596—
16 Emprunts et dettes assimilées55 00252 714
164 Emprunts auprès des établissements financiers35 19051 664
1641 Emprunts en euros35 19051 664
165 Dépôts et cautionnements reçus9501 050
168 Autres emprunts et dettes assimilées18 862—
1687 Autres dettes18 862—
16878 Autres organismes et particuliers18 862—
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-145 243
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-145 243
19 Neutralisations et régularisations d'opérations57 00416 151
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations56 85215 999
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations152152
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles238 423237 095
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme25 51825 518
204 Subventions d'équipement versées201 050201 050
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics201 050201 050
20411 Etat53 31753 317
204112 Bâtiments et installations53 31753 317
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier147 733147 733
204151 GFP de rattachement147 733147 733
2041512 Bâtiments et installations147 733147 733
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 7081 380
2051 Concessions et droits similaires2 7081 380
208 Autres immobilisations incorporelles9 1479 147
2088 Autres immobilisations incorporelles9 1479 147
21 Immobilisations corporelles3 837 8933 780 508
211 Terrains75 39275 392
2111 Terrains nus61 63261 632
2112 Terrains de voirie1 1721 172
2113 Terrains aménagés autres que voirie2 8112 811
2115 Terrains bâtis2 6192 619
2116 Cimetières3030
2117 Bois et forêts7 0547 054
2118 Autres terrains7474
212 Agencements et aménagements de terrains102 447102 447
213 Constructions842 813845 253
2131 Bâtiments publics761 070770 217
2132 Bâtiments privés29 82029 820
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions31 50124 794
2138 Autres constructions20 42220 422
215 Installations, matériel et outillage techniques2 704 8412 650 283
2151 Réseaux de voirie1 496 0081 470 893
2152 Installations de voirie972 079971 901
2153 Réseaux divers198 575193 447
21531 Réseaux d'adduction d'eau0—
21532 Réseaux d'assainissement2 214—
21538 Autres réseaux196 361193 447
2157 Matériel et outillage technique15 8859 898
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques22 2944 144
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition9 1339 133
2175 Installations, matériel et outillage techniques9 1339 133
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques9 1339 133
218 Autres immobilisations corporelles103 26798 000
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers20 86820 868
2182 Matériel de transport12 65412 654
2183 Matériel informatique23 36523 365
2184 Matériel de bureau et mobilier16 32711 900
2188 Autres30 05329 213
23 Immobilisations en cours7 2327 232
231 Immobilisations corporelles en cours7 2327 232
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 895 288—
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 147 235—
249 Droits du remettant-1 251 947—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 251 947—
27 Autres immobilisations financières167167
272 Titres immobilisés (droits de créance)152152
275 Dépôts et cautionnements versés1515
28 Amortissements des immobilisations-148 700-140 203
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-140 203-140 203
2804 Subventions d'équipement versées-140 203-140 203
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-140 203-140 203
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-140 203-140 203
2804151 GFP de rattachement-140 203-140 203
28041512 Bâtiments et installations-140 203-140 203
281 Amortissements des immobilisations corporelles-8 497—
2813 Constructions0—
28138 Autres constructions0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques-8 497—
28151 Réseaux de voirie-3 736—
28153 Réseaux divers0—
281531 Réseaux d'adduction d'eau0—
281532 Réseaux d'assainissement0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-4 761—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 025-1 805
401 Fournisseurs0-1 805
4011 Fournisseurs0-1 805
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 0250
4041 Fournisseurs d'immobilisations-2 0250
41 Redevables et comptes rattachés9 2809 862
411 Redevables2 6530
4138 210—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1337 176
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6 2842 686
4161 Créances douteuses6 2842 686
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-1 197
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-1 197
45 Comptabilité distincte rattachée235 104152 177
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)235 104152 177
4511 0-91 492
4512 235 104243 669
46 Débiteurs et créditeurs divers85-553
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-75-553
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1600
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1600
46721 Débiteurs divers - Amiable1600
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-164-272
471 Recettes à classer ou à régulariser-164-272
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-164-272
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-164-272
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-164-272
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés278 42383 750
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor278 42383 750
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks29 88838 490
606 Achats non stockés de matières et fournitures29 88838 490
6061 Fournitures non stockables17 91822 611
60611 Eau et assainissement2 2634 149
60612 Énergie – Électricité15 65518 462
6062 Fournitures non stockées9 0638 473
60621 Combustibles6 9833 890
60622 Carburants2 0804 492
60628 Autres fournitures non stockées—91
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 7076 618
60631 Fournitures d’entretien26—
60632 Fournitures de petit équipement1 1974 516
60633 Fournitures de voirie4842 102
6064 Fournitures administratives1 137737
6068 Autres matières et fournitures6351
61 Services extérieurs20 40929 921
611 Contrats de prestations de services3 5402 993
615 Entretien et réparations10 29721 746
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6 46614 975
61522 Bâtiments2 859—
615221 Bâtiments publics404—
615228 Autres bâtiments2 455—
61523 Voies et réseaux3 60714 975
615231 Voiries2 69014 975
615232 Réseaux917—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 3891 919
61551 Matériel roulant1 3891 919
6156 Maintenance2 4424 852
616 Primes d'assurances5 7325 141
6161 Multirisques5 7325 141
617 Etudes et recherches840—
618 Divers—41
62 Autres services extérieurs8 7477 456
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires280—
623 Publicité, publications, relations publiques5 0745 121
625 Déplacements et missions60—
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 8032 237
627 Services bancaires et assimilés4087
628 Divers1 12291
6281 Concours divers (cotisations)9191
6288 Autres1 031—
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 5295 802
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9751 078
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 5544 088
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—636
6378 636—
64 Charges de personnel80 62184 823
641 Rémunérations du personnel56 25060 009
6411 Personnel titulaire55 37660 009
6413 Personnel non titulaire874—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance23 98024 347
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance23 98024 347
647 Autres charges sociales391467
6470 Autres charges sociales391467
65 Autres charges de gestion courante66 06856 566
653 Indemnités15 00114 397
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 00114 397
65311 Indemnités de fonction14 25213 679
65313 Cotisations de retraite605580
65315 Formation144138
655 Contributions obligatoires—1 830
6558 Autres contributions obligatoires—1 830
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions34 82240 338
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics34 52238 598
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier34 52238 598
657358 Autres groupements34 52238 598
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3001 740
65748 Autres personnes de droit privé3001 740
658 Charges diverses de gestion courante16 2451
6584 Amendes fiscales et pénales120—
6588 Autres charges diverses de gestion courante16 1251
65888 Autres16 1251
66 Charges financières2 3094 400
661 Charges d'intérêts2 3094 400
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 3093 014
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 3093 014
6618 Intérêts des autres dettes—1 386
67 Charges spécifiques90 553—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)2 553—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées47 147—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)47 147—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)40 853—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement40 853—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses7 7853 062
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers6 6221 923
7022 Coupes de bois6 6221 923
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 1631 139
7031 Concessions et redevances funéraires405405
70311 Concession dans les cimetières (produit net)405405
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics758734
73 Impôts et taxes186 928196 554
731 Fiscalité locale121 458125 189
7311 Contributions directes121 458125 189
73111 Impôts directs locaux121 458124 242
73118 Autres contributions directes—947
732 Fiscalité reversée64 38068 562
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales33 02931 400
73211 Attribution de compensation30 89031 400
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales2 139—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds31 35137 162
73222 Fonds de péréquation des ressources5 2895 627
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 2895 627
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants26 06231 535
735 Fraction de TVA1 0902 803
74 Dotations et participations64 82265 220
741 D.G.F.44 71041 491
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)44 71041 491
74111 Dotation forfaitaire des communes24 94124 681
74112 Dotation d'aménagement19 76916 810
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes11 4849 595
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes8 2857 215
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA—236
748 Compensations, attributions et autres participations15 29318 678
7483 Attributions de péréquation et de compensation14 68318 461
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 7232 780
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle8 09312 164
74837 Dotations de développement3 8673 517
748374 3 8673 517
7484 Dotation de recensement610—
7488 Autres attributions et participations—217
75 Autres produits de gestion courante19 64010 792
752 Revenus des immeubles14 49110 790
758 Produits divers de gestion courante5 1492
7588 Autres produits divers de gestion courante5 1492
75888 Autres5 1492
76 Produits financiers99
768 Autres produits financiers99
7688 Autres99
77 Produits spécifiques88 972—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale972—
775 Produits des cessions d'immobilisations88 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)88 000—