Nettancourt

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 579 6911 556 715
102 Dotations et fonds d'investissement519 946515 519
1021 Dotation321 792321 792
1022 Fonds d'investissement198 148193 721
10222 FCTVA186 492182 065
10226 Taxe d'aménagement11 65611 656
1025 Dons et legs en capital66
10251 Dons et legs en capital66
106 Réserves1 059 7451 041 196
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 059 7451 041 196
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)41 65838 782
110 Report à nouveau (solde créditeur)41 65838 782
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement314 208314 208
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables312 204312 204
1321 Etat et établissements nationaux13 30713 307
1322 Régions2 5002 500
1328 Autres296 397296 397
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable2 0042 004
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police334334
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 6701 670
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 6701 670
16 Emprunts et dettes assimilées47 27644 612
164 Emprunts auprès des établissements financiers45 66543 001
1641 Emprunts en euros45 6658 121
1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne trésorerie034 880
16441 Opérations afférentes à l'emprunt034 880
165 Dépôts et cautionnements reçus1 6111 611
19 Neutralisations et régularisations d'opérations98 74798 747
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations100 054100 054
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 307-1 307
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles2 8592 859
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 1611 161
2051 Concessions et droits similaires1 1611 161
208 Autres immobilisations incorporelles1 6981 698
2088 Autres immobilisations incorporelles1 6981 698
21 Immobilisations corporelles2 056 7072 021 223
211 Terrains120 927120 927
2111 Terrains nus25 97425 974
2112 Terrains de voirie2 0092 009
2113 Terrains aménagés autres que voirie21 91521 915
2116 Cimetières49 37949 379
2117 Bois et forêts17 65017 650
2118 Autres terrains4 0004 000
212 Agencements et aménagements de terrains244 688240 775
213 Constructions1 120 7121 098 743
2131 Bâtiments publics506 431506 431
2132 Bâtiments privés433 904433 904
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions180 377158 408
215 Installations, matériel et outillage techniques482 113475 285
2151 Réseaux de voirie259 368259 368
2152 Installations de voirie35 85935 859
2153 Réseaux divers74 59974 599
21538 Autres réseaux74 59974 599
2157 Matériel et outillage technique77 70370 875
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques34 58434 584
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition520520
2175 Installations, matériel et outillage techniques520520
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques520520
218 Autres immobilisations corporelles87 74784 973
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers34 36734 367
2182 Matériel de transport4 8943 269
2183 Matériel informatique25 33724 188
2184 Matériel de bureau et mobilier11 81911 819
2188 Autres11 33011 330
27 Autres immobilisations financières1 7501 750
271 Titres immobilisés (droits de propriété)150150
276 Autres créances immobilisées1 6001 600
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé1 6001 600
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés10 3006 620
411 Redevables4 4700
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 7896 120
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables41500
4161 Créances douteuses41500
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-3 6121 009
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
464 Opérations pour le compte de tiers0—
4642 Coupes affouagères à répartir0—
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-3 6121 009
4671 Autres comptes créditeurs-3 913-99
46711 Autres comptes créditeurs-3 913-99
4672 Autres comptes débiteurs3011 108
46721 Débiteurs divers - Amiable3011 108
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
47 Comptes transitoires ou d'attente-607-611
471 Recettes à classer ou à régulariser-180-205
4711 Versements des régisseurs—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-5
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres0-5
4714 Recettes à réimputer-1800
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1800
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1800
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-200
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-200
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser021
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable021
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses021
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-427-427
4781 Frais de poursuite rattachés-427-427
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés24 68241 639
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor24 68241 639
58 Virements internes—0
584 Encaissements par lecture optique—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks11 43513 356
606 Achats non stockés de matières et fournitures11 43513 356
6061 Fournitures non stockables3 1223 113
60618 Autres fournitures non stockables3 1223 113
6062 Fournitures non stockées2 9554 777
60621 Combustibles6481 747
60622 Carburants1 4361 101
60623 Alimentation8711 929
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 2255 393
60631 Fournitures d’entretien53100
60632 Fournitures de petit équipement5 1725 293
6064 Fournitures administratives133—
6068 Autres matières et fournitures—73
61 Services extérieurs37 84229 073
613 Locations2 3232 785
614 Charges locatives et de copropriété1 554—
615 Entretien et réparations26 11518 742
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers18 10112 223
61521 Terrains4 8023 659
61522 Bâtiments13 2058 300
615221 Bâtiments publics6 0007 767
615228 Autres bâtiments7 205533
61524 Bois et forêts94264
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 173341
61551 Matériel roulant965173
61558 Autres biens mobiliers208168
6156 Maintenance6 8416 178
616 Primes d'assurances7 0516 325
6161 Multirisques5 3544 701
6168 Autres1 6971 624
617 Etudes et recherches7991 020
618 Divers—201
62 Autres services extérieurs9 5514 598
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 8601 900
623 Publicité, publications, relations publiques960925
626 Frais postaux et frais de télécommunications722521
627 Services bancaires et assimilés150430
628 Divers859822
6281 Concours divers (cotisations)235225
6284 Redevances pour services rendus624597
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 1624 574
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)—6
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9666
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 0664 432
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—70
6378 70—
64 Charges de personnel39 42035 214
641 Rémunérations du personnel25 22224 712
6411 Personnel titulaire25 22226 635
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-1 923
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance13 82110 195
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance13 82110 622
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-427
647 Autres charges sociales377307
6470 Autres charges sociales377307
65 Autres charges de gestion courante60 14264 534
651 Charges d’intervention pour compte propre152157
6518 Divers152157
65188 Autres152157
653 Indemnités14 58317 615
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus14 58317 303
65311 Indemnités de fonction14 58316 282
65313 Cotisations de retraite—1 021
6538 Autres organismes—312
654 Pertes sur créances irrécouvrables—2 508
6542 Créances éteintes—2 508
655 Contributions obligatoires43 65243 552
6556 Contributions à des fonds43 65243 552
65568 Autres contributions43 65243 552
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions619699
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—80
65738 Autres établissements publics—80
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé619619
65748 Autres personnes de droit privé619619
658 Charges diverses de gestion courante1 1363
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 1363
65888 Autres1 1363
66 Charges financières1 7402 185
661 Charges d'intérêts1 7402 185
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 7402 185
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 7402 185
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses9 33013 178
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers4 8478 067
7022 Coupes de bois—8 004
7025 Taxes d'affouage—63
7028 Autres produits4 847—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 2753 585
7031 Concessions et redevances funéraires500600
70311 Concession dans les cimetières (produit net)500600
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics717715
7038 Autres redevances et recettes3 0582 270
70388 Autres redevances et recettes diverses3 0582 270
706 Prestations de services—760
7068 Autres redevances et droits—760
70688 Autres prestations de services—760
708 Autres produits208766
7084 Mise à disposition de personnel facturée208—
70848 aux autres organismes208—
7087 Remboursement de frais—766
70871 par la collectivité de rattachement—600
70878 par des tiers—166
73 Impôts et taxes83 59686 593
731 Fiscalité locale90 92599 304
7311 Contributions directes90 63191 839
73111 Impôts directs locaux90 63191 450
73118 Autres contributions directes—389
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—7 465
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—7 465
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services294—
73172 Taxe de séjour294—
732 Fiscalité reversée12 4044 198
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds12 4044 198
73222 Fonds de péréquation des ressources3 8024 198
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 8024 198
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants8 602—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-19 733-16 909
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-19 733-16 909
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-16 819-14 231
739211 Attribution de compensation-16 819-14 231
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 914-2 678
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 914-2 678
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 914-2 678
74 Dotations et participations49 97847 453
741 D.G.F.40 98939 346
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)40 98939 346
74111 Dotation forfaitaire des communes32 11331 920
74112 Dotation d'aménagement8 8767 426
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes6 6875 602
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 1891 824
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA391—
747 Participations—873
7471 Etat—873
74718 Autres—873
748 Compensations, attributions et autres participations3 7792 419
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 2162 356
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation2 2162 356
748388 Autres2 2162 356
7488 Autres attributions et participations1 56363
75 Autres produits de gestion courante31 95927 733
752 Revenus des immeubles25 61024 101
756 Libéralités reçues200—
757 Subventions350—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics350—
75738 Autres350—
758 Produits divers de gestion courante5 7993 632
7588 Autres produits divers de gestion courante5 7993 632
75883 431—
75888 Autres5 3683 632