Neussargues-Moissac

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2024
10 Dotations, fonds divers et réserves22 248 954
102 Dotations et fonds d'investissement6 549 545
1021 Dotation3 171 842
1022 Fonds d'investissement3 377 703
10222 FCTVA3 300 028
10226 Taxe d'aménagement6 712
10228 Autres fonds d'investissement70 963
106 Réserves15 699 409
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés15 699 409
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)532 813
110 Report à nouveau (solde créditeur)532 813
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement7 288 304
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables3 475
1318 Autres3 475
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables5 341 677
1321 Etat et établissements nationaux1 394 353
1322 Régions630 732
1323 Départements1 784 737
1324 Communes1 631
13248 Autres communes1 631
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier208 208
13251 GFP de rattachement610
13258 Autres groupements207 598
1326 Autres établissements publics locaux26 993
1327 Fonds européens518 797
13278 Autres fonds européens518 797
1328 Autres776 226
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable17 043
1336 Fonds communaux et intercommunaux17 043
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux17 043
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 498 373
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police20 270
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 470 823
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 470 823
1348 Autres7 280
138 Autres subventions d'investissement non transférables427 736
1381 Etat et établissements nationaux69 817
1382 Régions77 799
1383 Départements114 301
1386 Autres établissements publics locaux11 434
1387 Fonds européens119 097
13878 Autres fonds européens119 097
1388 Autres35 288
16 Emprunts et dettes assimilées325 598
164 Emprunts auprès des établissements financiers258 972
1641 Emprunts en euros258 972
165 Dépôts et cautionnements reçus9 486
168 Autres emprunts et dettes assimilées57 140
1687 Autres dettes57 140
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier57 140
168751 GFP de rattachement57 140
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-364 592
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-364 592
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-1 606 061
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-468 845
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 137 216
Compte2024
20 Immobilisations incorporelles327 347
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme51 890
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion99 819
2031 Frais d'études99 536
2033 Frais d'insertion283
204 Subventions d'équipement versées172 860
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics172 860
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier172 860
204151 GFP de rattachement5 245
2041511 Biens mobiliers, matériel et études5 245
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier167 615
2041581 Biens mobiliers, matériel et études6 197
2041582 Bâtiments et installations161 418
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires0
2051 Concessions et droits similaires0
208 Autres immobilisations incorporelles2 778
2088 Autres immobilisations incorporelles2 778
21 Immobilisations corporelles24 130 005
211 Terrains1 303 456
2111 Terrains nus397 552
2112 Terrains de voirie13 642
2113 Terrains aménagés autres que voirie13 680
2115 Terrains bâtis161 968
2116 Cimetières108 404
2117 Bois et forêts454 477
2118 Autres terrains153 733
212 Agencements et aménagements de terrains67 910
2128 Autres agencements et aménagements67 910
213 Constructions10 389 273
2131 Bâtiments publics8 741 152
21311 Bâtiments administratifs990 366
21312 Bâtiments scolaires950 776
21314 Bâtiments culturels et sportifs179 554
21316 Equipements du cimetière36 272
21318 Autres bâtiments publics6 584 184
2132 Bâtiments privés623 483
21321 Immeubles de rapport623 483
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions108 985
21351 Bâtiments publics108 985
2138 Autres constructions915 653
215 Installations, matériel et outillage techniques11 473 625
2151 Réseaux de voirie9 981 661
2152 Installations de voirie64 051
2153 Réseaux divers1 338 335
21534 Réseaux d'électrification800 246
21538 Autres réseaux538 089
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0
21561 Matériel roulant0
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile0
2157 Matériel et outillage technique45 099
21573 Matériel et outillage de voirie23 178
215731 Matériel roulant23 178
215738 Autre matériel et outillage de voirie0
21574 Installations, matériel et outillage techniques des caisses des écoles2 523
215741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires2 523
21578 Autre matériel technique19 398
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques44 479
216 Biens historiques et culturels81 985
2161 Biens historiques et culturels immobiliers81 985
21611 Biens sous-jacents81 985
218 Autres immobilisations corporelles813 756
2182 Matériel de transport340 065
21828 Autres matériels de transport340 065
2183 Matériel informatique36 817
21831 Matériel informatique scolaire27 602
21838 Autre matériel informatique9 215
2184 Matériel de bureau et mobilier11 742
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire1 415
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers10 327
2185 Matériel de téléphonie0
2188 Autres425 132
23 Immobilisations en cours2 441 326
231 Immobilisations corporelles en cours2 441 326
2312 Agencements et aménagements de terrains67 327
2313 Constructions911 053
2315 Installations, matériel et outillage techniques1 461 680
2316 Restauration des biens historiques et culturels1 266
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition296 908
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences243 395
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale142 582
2424 des services départementaux d'incendie et de secours100 813
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière53 513
26 Participations et créances rattachées à des participations-121 388
266 Autres formes de participation-121 388
27 Autres immobilisations financières152 034
275 Dépôts et cautionnements versés4 380
276 Autres créances immobilisées147 654
2763 Créances sur des collectivités publiques150 590
27638 Autres établissements publics150 590
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé-2 936
28 Amortissements des immobilisations-95 084
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-95 084
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-34 512
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0
28031 Frais d'études0
2804 Subventions d'équipement versées-60 572
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-60 572
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-60 572
2804151 GFP de rattachement-3 669
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-3 669
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-56 903
28041581 Biens mobiliers, matériel et études-5 559
28041582 Bâtiments et installations-51 344
Compte2024
33 En-cours de production de biens25 630
335 Travaux en cours25 630
3355 Travaux25 630
Compte2024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-6 855
401 Fournisseurs0
4011 Fournisseurs0
404 Fournisseurs d'immobilisations-6 855
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-6 855
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 403
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-4 452
41 Redevables et comptes rattachés72 967
411 Redevables41 012
414 Locataires - Acquéreurs et locataires19 599
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables12 356
4161 Créances douteuses12 356
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques32 004
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques31 110
4431 Etat0
44311 Dépenses0
44312 Recettes - Amiable0
4433 Départements0
44331 Dépenses0
4434 Communes31 110
44341 Dépenses0
44342 Recettes - Amiable31 110
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
44351 Dépenses0
44352 Recettes - Amiable0
4436 Caisse des écoles0
44361 Dépenses0
4438 Autres établissements publics locaux0
44381 Dépenses0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires894
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-399
44551 TVA à décaisser-399
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles13 601
44562 TVA sur immobilisations1 964
44566 TVA sur autres biens et services4 949
44567 Crédit de TVA à reporter6 688
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-12 308
44571 TVA collectée-12 308
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
45 Comptabilité distincte rattachée429 487
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)429 487
4511 640 645
4512 -80 467
4513 -124 687
4515 -6 004
46 Débiteurs et créditeurs divers356 244
462 Créances sur cessions d'immobilisations0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0
466 Excédents de versement-69
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs356 313
4671 Autres comptes créditeurs0
46711 Autres comptes créditeurs0
4672 Autres comptes débiteurs356 313
46721 Débiteurs divers - Amiable356 313
47 Comptes transitoires ou d'attente10 775
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 413
4711 Versements des régisseurs0
4712 Virements réimputés0
4713 Recettes perçues avant émission des titres-1 348
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47134 Subventions0
47138 Autres-1 348
4714 Recettes à réimputer-65
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-65
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-65
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser12 187
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
4728 Autres dépenses à régulariser12 187
478 Autres comptes transitoires1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA1
Compte2024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés989 397
511 Valeurs à l'encaissement-71
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0
5117 Valeurs impayées0
51178 Autres valeurs impayées0
5118 Autres valeurs à l'encaissement-71
515 Compte au Trésor989 468
54 Régies50
541 Disponibilités chez les régisseurs50
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)50
58 Virements internes1 194
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique1 194
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0
587 Comptes pivots0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0
588 Autres virements internes0
Compte2024
60 Achats et variation des stocks258 442
606 Achats non stockés de matières et fournitures258 442
6061 Fournitures non stockables105 067
60612 Energie - Electricité105 067
6062 Fournitures non stockées94 327
60621 Combustibles49 919
60622 Carburants13 386
60623 Alimentation31 022
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement41 992
60631 Fournitures d'entretien9 718
60632 Fournitures de petit équipement29 054
60633 Fournitures de voirie263
60636 Habillement et vêtements de travail2 957
6064 Fournitures administratives7 011
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)302
6067 Fournitures scolaires8 545
6068 Autres matières et fournitures1 198
61 Services extérieurs155 855
611 Contrats de prestations de services624
613 Locations8 592
6135 Locations mobilières8 592
61358 Autres8 592
615 Entretien et réparations114 797
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers56 677
61521 Terrains3 002
61522 Bâtiments11 711
615221 Bâtiments publics995
615228 Autres bâtiments10 716
61523 Voies et réseaux40 684
615231 Voiries35 945
615232 Réseaux4 739
61524 Bois et forêts1 280
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers20 993
61551 Matériel roulant13 580
61558 Autres biens mobiliers7 413
6156 Maintenance37 127
616 Primes d'assurances31 292
6161 Multirisques31 193
6168 Autres99
618 Divers550
6182 Documentation générale et technique550
62 Autres services extérieurs143 546
621 Personnel extérieur au service80 824
6218 Autre personnel extérieur80 824
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 781
6226 Honoraires4 818
62268 Autres honoraires, conseils4 818
6227 Frais d'actes et de contentieux13
6228 Divers950
623 Publicité, publications, relations publiques19 054
6232 Fêtes et cérémonies18 658
6237 396
625 Déplacements et missions1 080
6251 Voyages, déplacements et missions1 080
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 524
6261 Frais d'affranchissement878
6262 Frais de télécommunications11 646
627 Services bancaires et assimilés16
628 Divers24 267
6281 Concours divers (cotisations)6 966
6282 Frais de gardiennage1 239
6287 Remboursements de frais16 062
62874 A la Caisse des Ecoles1 176
62876 A un GFP de rattachement14 886
63 Impôts, taxes et versements assimilés45 904
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 910
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale4 910
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)39 865
6351 Impôts directs39 865
63512 Taxes foncières38 951
63513 Autres impôts locaux914
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)1 129
64 Charges de personnel648 866
641 Rémunérations du personnel436 340
6411 Personnel titulaire188 676
64111 Rémunération principale188 676
6413 Personnel non titulaire259 130
64131 Rémunérations259 130
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-11 466
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance208 074
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.119 751
6453 Cotisations aux caisses de retraites55 525
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.10 577
6455 Cotisations pour assurance du personnel18 609
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial1 686
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux1 926
647 Autres charges sociales4 339
6475 Médecine du travail, pharmacie455
6478 Autres charges sociales diverses3 884
648 Autres charges de personnel113
6488 Autres113
65 Autres charges de gestion courante182 787
653 Indemnités70 106
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus66 859
65311 Indemnités de fonction66 859
6532 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section économique, sociale et environnementale43
65322 Frais de mission et de déplacement43
6533 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section de la culture, de l'éducation et des sports2 808
65331 Indemnités de fonction2 808
6538 Autres organismes396
654 Pertes sur créances irrécouvrables2 151
6541 Créances admises en non-valeur2 151
655 Contributions obligatoires71 028
6553 Service d'incendie67 574
6554 Dotation de compensation de charges transférées2 055
65541 Compensation versée à la Région dans le cadre de la loi NOTRe2 055
6558 Autres contributions obligatoires1 399
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions39 110
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics19 750
65736 Etablissements et services rattachés19 500
657362 CCAS19 500
65736212 19 500
65738 Autres établissements publics250
657382 Organismes publics divers250
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé19 360
65748 Autres personnes de droit privé19 360
658 Charges diverses de gestion courante392
6588 Autres charges diverses de gestion courante392
65888 Autres392
66 Charges financières13 477
661 Charges d'intérêts13 477
6611 Intérêts des emprunts et dettes13 477
66111 Intérêts réglés à l'échéance11 225
66113 Remboursements d'intérêts d'emprunts transférés2 252
661132 au GFP de rattachement2 252
67 Charges spécifiques123 884
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)4 532
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées119 352
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions18 070
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement18 070
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles18 070
Compte2024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses92 811
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers715
7025 Taxes d'affouage715
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine31 564
7031 Concessions et redevances funéraires1 050
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 050
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 348
70323 Redevance d'occupation du domaine public3 348
7038 Autres redevances et recettes27 166
70388 Autres redevances et recettes diverses27 166
706 Prestations de services19 528
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement19 528
708 Autres produits41 004
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)34 527
7087 Remboursement de frais6 477
70878 par des tiers6 477
73 Impôts et taxes800 298
731 Fiscalité locale665 902
7311 Contributions directes665 902
73111 Impôts directs locaux664 049
73118 Autres contributions directes1 853
732 Fiscalité reversée150 328
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales124 439
73211 Attribution de compensation124 439
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds25 889
73221 FNGIR11
73222 Fonds de péréquation des ressources17 235
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales17 235
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants8 643
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-15 932
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-15 932
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-15 932
739221 FNGIR-11 219
739222 Fonds de péréquation des ressources-4 713
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-4 713
74 Dotations et participations992 012
741 D.G.F.817 585
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)817 585
74111 Dotation forfaitaire des communes275 407
74112 Dotation d'aménagement542 178
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes475 817
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes66 361
742 Dotations aux élus locaux293
744 FCTVA1 749
747 Participations1 639
7471 Etat1 639
74718 Autres1 639
748 Compensations, attributions et autres participations170 746
7483 Attributions de péréquation et de compensation130 459
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 918
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation82 888
74837 Dotations de développement41 653
748374 41 653
7488 Autres attributions et participations40 287
74888 Autres40 287
75 Autres produits de gestion courante200 947
752 Revenus des immeubles171 416
758 Produits divers de gestion courante29 531
7588 Autres produits divers de gestion courante29 531
75888 Autres29 531
76 Produits financiers1 986
762 Produits des autres immobilisations financières1 981
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance1 981
768 Autres produits financiers5
7688 Autres5
77 Produits spécifiques119 807
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale455
775 Produits des cessions d'immobilisations79 664
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat39 688
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat39 688