Neuvelle-lès-la-Charité

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 612 3421 599 049
102 Dotations et fonds d'investissement434 737421 444
1021 Dotation257 473257 473
1022 Fonds d'investissement177 264163 971
10222 FCTVA157 354144 812
10226 Taxe d'aménagement17 45516 704
10228 Autres fonds d'investissement2 4552 455
106 Réserves1 177 6051 177 605
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 177 6051 177 605
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)401 503332 936
110 Report à nouveau (solde créditeur)401 503332 936
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement170 249170 249
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables160 064160 064
1323 Départements109 227109 227
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier13 65813 658
13258 Autres groupements13 65813 658
1328 Autres37 17937 179
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable10 18510 185
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police2 5222 522
1346 Fonds communaux et intercommunaux7 6637 663
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux7 6637 663
16 Emprunts et dettes assimilées70 09375 908
164 Emprunts auprès des établissements financiers68 10873 578
1641 Emprunts en euros68 10873 578
165 Dépôts et cautionnements reçus1 9852 330
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-91 056-91 056
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-91 056-91 056
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-6 324-6 324
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-2 401-2 401
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-3 923-3 923
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles29 61617 418
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme22 56110 363
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 0557 055
2051 Concessions et droits similaires7 0557 055
21 Immobilisations corporelles1 751 4961 729 286
211 Terrains451 207442 753
2111 Terrains nus37 06337 063
2113 Terrains aménagés autres que voirie20 03120 031
2116 Cimetières3 3113 311
2117 Bois et forêts381 288372 834
2118 Autres terrains9 5149 514
212 Agencements et aménagements de terrains51 45851 458
213 Constructions598 807585 471
2131 Bâtiments publics289 776289 776
2132 Bâtiments privés309 031295 695
215 Installations, matériel et outillage techniques590 537590 117
2151 Réseaux de voirie416 259416 259
2152 Installations de voirie9 9149 914
2153 Réseaux divers134 163133 743
21538 Autres réseaux134 163133 743
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile758758
2157 Matériel et outillage technique29 44329 443
218 Autres immobilisations corporelles59 48759 487
2182 Matériel de transport2 0002 000
2183 Matériel informatique7 4807 480
2184 Matériel de bureau et mobilier8 6538 653
2188 Autres41 35441 354
26 Participations et créances rattachées à des participations5656
266 Autres formes de participation5656
27 Autres immobilisations financières1 1301 130
275 Dépôts et cautionnements versés1 1301 130
28 Amortissements des immobilisations-11 418-11 418
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-11 418-11 418
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-10 363-10 363
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 055-1 055
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 194-16 146
401 Fournisseurs-3 194-16 146
4011 Fournisseurs-3 194-16 146
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés15 18538 756
411 Redevables4 2936 327
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 860828
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)6 80426 237
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2285 364
4161 Créances douteuses2285 364
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques5 7703 510
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires5 7703 510
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles03 510
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter03 510
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente5 770—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé5 770—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée321 952280 892
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)321 952280 892
4512 40 7002 990
4513 281 252277 902
46 Débiteurs et créditeurs divers0-154
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-154
4671 Autres comptes créditeurs0-268
46711 Autres comptes créditeurs0-268
4672 Autres comptes débiteurs0114
46721 Débiteurs divers - Amiable0114
47 Comptes transitoires ou d'attente2-1 528
471 Recettes à classer ou à régulariser0-1 530
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-866
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-866
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-866
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser0-664
472 Dépenses à classer ou à régulariser01
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement01
4728 Autres dépenses à régulariser0—
475 Recettes sur rôle—0
4751 Redevables sur rôle—0
4757 Produits sur rôle—0
478 Autres comptes transitoires21
4784 Arrondis sur déclaration de TVA21
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés96 744107 528
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor96 744107 528
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks8 55010 404
606 Achats non stockés de matières et fournitures8 55010 404
6061 Fournitures non stockables6 1205 539
60612 Énergie – Électricité6 1205 539
6062 Fournitures non stockées1 1423 384
60621 Combustibles1 1423 343
60624 Produits de traitement—41
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement74809
60631 Fournitures d’entretien26210
60632 Fournitures de petit équipement48599
6064 Fournitures administratives564151
6068 Autres matières et fournitures650521
61 Services extérieurs50 26236 692
615 Entretien et réparations45 58932 250
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers43 37529 306
61522 Bâtiments28 89710 298
615221 Bâtiments publics28 89710 298
61523 Voies et réseaux13 16817 346
615231 Voiries13 16816 002
615232 Réseaux—1 344
61524 Bois et forêts1 3101 662
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6521 499
61551 Matériel roulant—491
61558 Autres biens mobiliers6521 008
6156 Maintenance1 5621 445
616 Primes d'assurances4 6494 280
6161 Multirisques4 6494 280
618 Divers24162
62 Autres services extérieurs17 09124 113
621 Personnel extérieur au service—10 570
6218 Autre personnel extérieur—10 570
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2342 806
623 Publicité, publications, relations publiques6 4523 816
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 6772 376
627 Services bancaires et assimilés14—
628 Divers8 7144 545
6281 Concours divers (cotisations)1 0141 018
6282 Frais de gardiennage6 0622 027
6287 Remboursements de frais1 5001 500
62878 A ddes tiers1 5001 500
6288 Autres138—
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 2245 794
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)362199
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 8624 903
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—692
6378 950—
64 Charges de personnel27 90516 768
641 Rémunérations du personnel20 11911 707
6413 Personnel non titulaire10 6189 253
6414 Personnel rémunéré à la vacation9 5012 454
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 7864 889
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 8794 889
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-93—
648 Autres charges de personnel—172
65 Autres charges de gestion courante17 50417 779
653 Indemnités12 08112 129
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus12 08112 129
65311 Indemnités de fonction11 47911 525
65313 Cotisations de retraite486488
65315 Formation116116
655 Contributions obligatoires4 5734 549
6553 Service d'incendie4 5734 549
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8501 100
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8501 100
65748 Autres personnes de droit privé8501 100
658 Charges diverses de gestion courante01
6588 Autres charges diverses de gestion courante01
65888 Autres01
66 Charges financières2 9063 114
661 Charges d'intérêts2 9063 114
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 9063 114
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 9063 114
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses53 83667 856
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers36 79952 953
7022 Coupes de bois36 79947 703
7023 Menus produits forestiers—3 100
7025 Taxes d'affouage—2 150
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine530498
7031 Concessions et redevances funéraires30—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)30—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche259259
706 Prestations de services16 22414 220
7068 Autres redevances et droits16 22414 220
70688 Autres prestations de services16 22414 220
708 Autres produits283185
7087 Remboursement de frais283185
70878 par des tiers283185
73 Impôts et taxes44 47155 823
731 Fiscalité locale48 73044 691
7311 Contributions directes48 73044 691
73111 Impôts directs locaux48 73044 414
73118 Autres contributions directes—277
732 Fiscalité reversée5 58930 828
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales—18 550
73211 Attribution de compensation—18 550
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds5 58912 278
73221 FNGIR3 8063 806
73222 Fonds de péréquation des ressources1 7831 988
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 7831 988
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—6 484
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-9 848-19 696
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-9 848-19 696
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-9 848-19 696
739211 Attribution de compensation-9 848-19 696
74 Dotations et participations34 19631 019
741 D.G.F.19 88523 293
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)19 88523 293
74111 Dotation forfaitaire des communes11 00615 441
74112 Dotation d'aménagement8 8797 852
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes8 8797 852
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA2 291764
747 Participations—191
7471 Etat—191
74718 Autres—191
748 Compensations, attributions et autres participations7 2011 956
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 2011 956
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 0321 034
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle655922
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation5 514—
748388 Autres5 514—
75 Autres produits de gestion courante48 25928 447
752 Revenus des immeubles19 89019 529
757 Subventions—7 896
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—7 896
75738 Autres—7 896
758 Produits divers de gestion courante28 3691 022
7581 Redevances diverses1 1171 022
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires1 1171 022
7588 Autres produits divers de gestion courante27 2520
75888 Autres27 2520
76 Produits financiers12
761 Produits de participations12
77 Produits spécifiques16186
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale16186