Neuville-sur-Ain

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 535 5069 304 708
102 Dotations et fonds d'investissement3 753 7483 718 438
1021 Dotation1 567 1561 567 156
1022 Fonds d'investissement2 171 5612 136 251
10222 FCTVA1 442 4291 422 712
10226 Taxe d'aménagement552 172536 579
10227 Versement pour sous densité2 7592 759
10228 Autres fonds d'investissement174 201174 201
1025 Dons et legs en capital15 03115 031
10251 Dons et legs en capital15 03115 031
106 Réserves5 781 7585 586 270
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 781 7585 586 270
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)449 211275 530
110 Report à nouveau (solde créditeur)449 211275 530
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 398 8221 391 322
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 111 9301 104 430
1321 Etat et établissements nationaux165 695158 195
1322 Régions264 567264 567
1323 Départements236 933236 933
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier143 622143 622
13251 GFP de rattachement142 932142 932
13258 Autres groupements690690
1326 Autres établissements publics locaux4 6084 608
1328 Autres296 505296 505
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable286 555286 555
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police366366
1346 Fonds communaux et intercommunaux286 189286 189
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux286 189286 189
138 Autres subventions d'investissement non transférables337337
16 Emprunts et dettes assimilées588 634754 353
164 Emprunts auprès des établissements financiers588 634754 353
1641 Emprunts en euros588 634754 353
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-728 267-728 267
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-728 267-728 267
19 Neutralisations et régularisations d'opérations578 764578 764
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations578 764578 764
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles185 977129 144
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme48 07738 660
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion6 3414 710
204 Subventions d'équipement versées106 43261 043
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics106 43261 043
20414 Communes52 00052 000
204148 Autres communes52 00052 000
2041482 Bâtiments et installations52 00052 000
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier54 0067 908
204151 GFP de rattachement54 0067 908
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national54 0067 908
20418 Organismes publics divers4261 135
204182 Bâtiments et installations4261 135
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires25 12724 731
2051 Concessions et droits similaires25 12724 731
21 Immobilisations corporelles11 176 38010 438 726
211 Terrains1 395 3121 395 312
2111 Terrains nus87 54487 544
2112 Terrains de voirie100100
2113 Terrains aménagés autres que voirie24 16124 161
2115 Terrains bâtis1 129 5201 129 520
2116 Cimetières151 364151 364
2117 Bois et forêts2 6232 623
212 Agencements et aménagements de terrains59 97159 971
213 Constructions5 005 7754 363 162
2131 Bâtiments publics3 618 7963 448 958
2132 Bâtiments privés42 96442 964
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions785 199312 424
2138 Autres constructions558 816558 816
215 Installations, matériel et outillage techniques4 280 1344 201 050
2151 Réseaux de voirie2 170 2422 146 374
2152 Installations de voirie380 409346 169
2153 Réseaux divers1 242 0561 242 056
21531 Réseaux d'adduction d'eau7 0807 080
21538 Autres réseaux1 234 9761 234 976
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile68 19668 196
2157 Matériel et outillage technique352 150350 521
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques67 08147 734
216 Biens historiques et culturels5 5805 580
2161 Biens historiques et culturels immobiliers5 5805 580
21611 Biens sous-jacents5 5805 580
218 Autres immobilisations corporelles429 608413 651
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers7 6045 484
2182 Matériel de transport26 93726 937
2183 Matériel informatique82 23175 469
2184 Matériel de bureau et mobilier186 901180 721
2188 Autres125 935125 040
23 Immobilisations en cours10 115624 395
231 Immobilisations corporelles en cours10 115624 395
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition281 742281 742
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences281 742281 742
27 Autres immobilisations financières88
275 Dépôts et cautionnements versés88
28 Amortissements des immobilisations-43 557-39 944
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-43 557-39 944
2804 Subventions d'équipement versées-43 557-39 944
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-43 557-39 944
280414 Communes-38 133-34 666
2804148 Autres communes-38 133-34 666
28041482 Bâtiments et installations-38 133-34 666
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-5 058-4 267
2804151 GFP de rattachement-5 058-4 267
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national-5 058-4 267
280418 Organismes publics divers-366-1 011
2804182 Bâtiments et installations-366-1 011
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 218-31 053
401 Fournisseurs-2 218-31 053
4011 Fournisseurs-2 218-31 053
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés11 0186 385
411 Redevables3581
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 921710
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 0945 094
4161 Créances douteuses5 0945 094
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-7 524
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-1 792
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux0-1 792
44381 Dépenses0-1 792
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires0-5 732
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0—
44551 TVA à décaisser0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-5 732
44571 TVA collectée0-5 732
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-632 037-145 055
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-632 037-145 055
4511 -465 22762 898
4512 -166 810-207 953
46 Débiteurs et créditeurs divers1 262-4 686
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement-1 660-1 740
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 922-2 946
4671 Autres comptes créditeurs0-3 806
46711 Autres comptes créditeurs0-3 806
4672 Autres comptes débiteurs2 922860
46721 Débiteurs divers - Amiable2 15290
46726 Débiteurs divers - Contentieux770770
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-704-106 707
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 076-107 079
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-3 159
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-103 920
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres0-103 920
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-1 0760
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires372372
4781 Frais de poursuite rattachés372372
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-5 094-5 094
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 547-2 547
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 547-2 547
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-2 547-2 547
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-2 547-2 547
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 101 555805 193
515 Compte au Trésor1 201 555805 193
519 Crédits de trésorerie-100 0000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-100 0000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-100 0000
54 Régies5050
541 Disponibilités chez les régisseurs5050
5411 Régisseurs d'avances (avances)00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5050
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks167 070169 123
606 Achats non stockés de matières et fournitures167 070169 123
6061 Fournitures non stockables58 67248 343
60611 Eau et assainissement7 4515 552
60612 Énergie – Électricité51 22142 791
6062 Fournitures non stockées67 34682 643
60621 Combustibles38 09444 664
60622 Carburants6 8718 518
60623 Alimentation22 38129 461
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement20 51317 670
60631 Fournitures d’entretien6 2296 192
60632 Fournitures de petit équipement9 4123 034
60633 Fournitures de voirie3 5447 049
60636 Vêtements de travail1 3281 395
6064 Fournitures administratives2 4371 460
6067 Fournitures scolaires8 72310 667
6068 Autres matières et fournitures9 3798 340
61 Services extérieurs135 980141 127
611 Contrats de prestations de services34 24036 340
613 Locations6 37411 648
615 Entretien et réparations68 28672 185
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers29 19441 679
61521 Terrains—8 442
61522 Bâtiments21 29128 907
615221 Bâtiments publics10 92413 328
615228 Autres bâtiments10 36715 579
61523 Voies et réseaux7 9034 330
615231 Voiries3 0703 721
615232 Réseaux4 833609
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers29 78216 333
61551 Matériel roulant18 53610 298
61558 Autres biens mobiliers11 2466 035
6156 Maintenance9 31014 173
616 Primes d'assurances22 18019 037
6161 Multirisques13 62512 495
6168 Autres8 5556 542
618 Divers4 9001 917
62 Autres services extérieurs58 40743 664
621 Personnel extérieur au service6 2136 174
6218 Autre personnel extérieur6 2136 174
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires19 3155 478
623 Publicité, publications, relations publiques16 16319 068
624 Transports de biens et transports collectifs1 7251 413
625 Déplacements et missions1 3501 526
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 2178 021
627 Services bancaires et assimilés254228
628 Divers6 1701 756
6281 Concours divers (cotisations)1 9641 577
6282 Frais de gardiennage25—
6287 Remboursements de frais4 000—
62875 Aux communes membres du GFP4 000—
6288 Autres181179
63 Impôts, taxes et versements assimilés15 45915 723
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 0135 929
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 4469 794
64 Charges de personnel407 314365 523
641 Rémunérations du personnel277 562245 369
6411 Personnel titulaire201 754233 968
6413 Personnel non titulaire79 81447 980
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 006-36 579
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance124 747114 722
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance126 535119 791
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 788-5 069
647 Autres charges sociales1 8973 045
6470 Autres charges sociales1 8973 045
648 Autres charges de personnel3 1082 387
65 Autres charges de gestion courante126 838107 814
653 Indemnités38 69938 798
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus38 69938 798
65311 Indemnités de fonction32 06231 741
65313 Cotisations de retraite1 3471 347
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale5 2905 289
65315 Formation—321
65317 Compensation pour perte de revenus—100
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—100
655 Contributions obligatoires64 01247 594
6553 Service d'incendie27 99328 821
6556 Contributions à des fonds32 60016 981
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)860788
65568 Autres contributions31 74016 193
6558 Autres contributions obligatoires3 4191 792
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions23 21619 086
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics7 0006 000
65736 Etablissements et services rattachés7 0006 000
657363 à caractère administratif7 0006 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé16 21613 086
65742 Entreprises5 000—
65748 Autres personnes de droit privé11 21613 086
658 Charges diverses de gestion courante9112 336
6588 Autres charges diverses de gestion courante9112 336
65888 Autres9112 336
66 Charges financières23 97531 605
661 Charges d'intérêts22 97531 605
6611 Intérêts des emprunts et dettes22 00828 072
66111 Intérêts réglés à l'échéance22 00828 072
6618 Intérêts des autres dettes9673 533
668 Autres charges financières1 000—
6688 Autres1 000—
67 Charges spécifiques4 68034 268
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)4 680—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—5 610
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—5 610
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—28 658
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—28 658
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 3234 333
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 3234 333
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses66 88877 836
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 2412 839
7031 Concessions et redevances funéraires3 0002 600
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 0002 600
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
706 Prestations de services62 39473 537
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement62 39473 537
708 Autres produits1 2531 460
7087 Remboursement de frais1 253882
70876 par le GFP de rattachement1 253882
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—578
73 Impôts et taxes876 022878 784
731 Fiscalité locale612 841608 292
7311 Contributions directes612 841608 292
73111 Impôts directs locaux612 841606 728
73118 Autres contributions directes—1 564
732 Fiscalité reversée263 181270 492
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales210 617213 136
73211 Attribution de compensation210 617213 136
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds52 56457 356
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants52 56457 356
74 Dotations et participations183 022177 975
741 D.G.F.101 228102 874
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)101 228102 874
74111 Dotation forfaitaire des communes58 40962 524
74112 Dotation d'aménagement42 81940 350
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes42 81940 350
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA2 7861 505
746 Dotation générale de décentralisation4 725—
7461 DGD des communes et EPCI4 725—
74611 DGD4 725—
747 Participations—530
7471 Etat—530
74718 Autres—530
748 Compensations, attributions et autres participations73 99072 773
7483 Attributions de péréquation et de compensation73 99072 773
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière67 32165 149
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6 6697 624
75 Autres produits de gestion courante77 871112 326
752 Revenus des immeubles70 77070 583
758 Produits divers de gestion courante7 10141 743
7588 Autres produits divers de gestion courante7 10141 743
75888 Autres7 10141 743
77 Produits spécifiques2 06835 428
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2 0681 160
775 Produits des cessions d'immobilisations—34 268
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—34 268