Neuvillers-sur-Fave

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 361 3212 319 928
102 Dotations et fonds d'investissement900 076897 008
1021 Dotation279 335279 335
1022 Fonds d'investissement620 741617 673
10222 FCTVA562 543560 496
10226 Taxe d'aménagement9 3828 361
10228 Autres fonds d'investissement48 81648 816
106 Réserves1 461 2451 422 920
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 461 2451 422 920
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)52 22154 207
110 Report à nouveau (solde créditeur)52 22154 207
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement572 030572 030
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables516 795516 795
1321 Etat et établissements nationaux86 99486 994
1322 Régions10 81410 814
1323 Départements349 994349 994
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier20 71620 716
13251 GFP de rattachement2 7172 717
13258 Autres groupements17 99917 999
1327 Fonds européens32 88332 883
1328 Autres15 39415 394
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable55 23555 235
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 2431 243
1346 Fonds communaux et intercommunaux53 99253 992
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux53 99253 992
16 Emprunts et dettes assimilées49 82062 564
164 Emprunts auprès des établissements financiers49 82062 564
1641 Emprunts en euros49 82062 564
19 Neutralisations et régularisations d'opérations221 539225 128
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations241 733241 733
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-20 194-16 605
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1182 044
204 Subventions d'équipement versées01 926
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics01 926
20418 Organismes publics divers01 926
204182 Bâtiments et installations01 926
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires118118
2051 Concessions et droits similaires118118
21 Immobilisations corporelles2 615 2412 614 310
211 Terrains235 867235 867
2111 Terrains nus11 31211 312
2112 Terrains de voirie9 2939 293
2113 Terrains aménagés autres que voirie473473
2115 Terrains bâtis1 5081 508
2117 Bois et forêts209 248209 248
2118 Autres terrains4 0334 033
212 Agencements et aménagements de terrains178 849178 849
213 Constructions735 981735 981
2131 Bâtiments publics522 756522 756
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions132 919132 919
2138 Autres constructions80 30680 306
215 Installations, matériel et outillage techniques1 423 2951 423 295
2151 Réseaux de voirie1 197 5881 197 588
2152 Installations de voirie41 93941 939
2153 Réseaux divers101 341101 341
21538 Autres réseaux101 341101 341
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile12 38012 380
2157 Matériel et outillage technique36 14536 145
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques33 90233 902
218 Autres immobilisations corporelles41 24940 318
2182 Matériel de transport3 7755 475
2183 Matériel informatique16 87816 082
2184 Matériel de bureau et mobilier12 95110 938
2188 Autres7 6457 823
23 Immobilisations en cours6000
231 Immobilisations corporelles en cours6000
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition572 388572 388
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 971 9651 971 965
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte13 03513 035
248 Autres mises en affectation3 8223 822
249 Droits du remettant-1 416 434-1 416 434
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 416 434-1 416 434
27 Autres immobilisations financières1 0931 093
271 Titres immobilisés (droits de propriété)4141
275 Dépôts et cautionnements versés1 0521 052
28 Amortissements des immobilisations0-1 861
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-1 861
2804 Subventions d'équipement versées0-1 861
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-1 861
280418 Organismes publics divers0-1 861
2804182 Bâtiments et installations0-1 861
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-2 356
401 Fournisseurs0-48
4011 Fournisseurs0-48
404 Fournisseurs d'immobilisations0-2 308
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-2 308
41 Redevables et comptes rattachés14 26514 104
411 Redevables388524
414 Locataires - Acquéreurs et locataires240120
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)13 63713 460
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-3 127-3 854
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques3 6033 441
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 6033 441
44352 Recettes - Amiable3 6033 441
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-6 730-7 295
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-6 730—
44551 TVA à décaisser-6 730—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0554
44562 TVA sur immobilisations0554
44566 TVA sur autres biens et services0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-7 849
44571 TVA collectée0-7 849
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-96-100
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement-100-100
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs40
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs40
46721 Débiteurs divers - Amiable40
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-500-500
471 Recettes à classer ou à régulariser-500-500
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-500-500
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-500-500
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-500-500
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés90 04474 927
515 Compte au Trésor90 04474 927
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks14 71819 204
606 Achats non stockés de matières et fournitures14 71819 204
6061 Fournitures non stockables4 7155 010
60612 Énergie – Électricité4 7155 010
6062 Fournitures non stockées4 2116 620
60621 Combustibles3 3394 054
60622 Carburants8112 541
60623 Alimentation6125
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 1687 051
60631 Fournitures d’entretien—112
60632 Fournitures de petit équipement5 0616 582
60633 Fournitures de voirie—309
60636 Vêtements de travail10748
6064 Fournitures administratives368141
6067 Fournitures scolaires—127
6068 Autres matières et fournitures256255
61 Services extérieurs18 56523 940
611 Contrats de prestations de services2 1113 429
613 Locations—100
615 Entretien et réparations10 76815 805
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 03911 399
61522 Bâtiments3972 705
615221 Bâtiments publics1862 533
615228 Autres bâtiments211172
61523 Voies et réseaux6 6428 694
615231 Voiries5 0497 740
615232 Réseaux1 593954
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7101 652
61551 Matériel roulant7101 435
61558 Autres biens mobiliers—217
6156 Maintenance3 0192 754
616 Primes d'assurances4 8654 316
6161 Multirisques2 8682 476
6168 Autres1 9971 840
618 Divers821290
62 Autres services extérieurs10 95610 311
623 Publicité, publications, relations publiques4 2284 373
625 Déplacements et missions2020
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 1231 144
628 Divers5 5854 774
6281 Concours divers (cotisations)1 4421 217
6282 Frais de gardiennage3 9873 174
6284 Redevances pour services rendus156383
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 1334 158
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 6021 604
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 5312 554
64 Charges de personnel84 77782 895
641 Rémunérations du personnel56 22156 271
6411 Personnel titulaire56 82956 271
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-608—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance22 97725 478
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance22 97725 478
647 Autres charges sociales5 5791 146
6470 Autres charges sociales5 5791 146
65 Autres charges de gestion courante81 15476 099
651 Charges d’intervention pour compte propre308—
6513 Bourses, prix et secours308—
65133 Secours d'urgence308—
653 Indemnités21 96021 867
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus21 96021 867
65311 Indemnités de fonction19 77619 776
65313 Cotisations de retraite1 8451 845
65315 Formation339246
654 Pertes sur créances irrécouvrables—321
6541 Créances admises en non-valeur—321
655 Contributions obligatoires55 80851 081
6556 Contributions à des fonds55 80851 081
65568 Autres contributions55 80851 081
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 0762 830
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 0762 830
65741 Ménages2 7261 880
65748 Autres personnes de droit privé350950
658 Charges diverses de gestion courante20
6588 Autres charges diverses de gestion courante20
65888 Autres20
66 Charges financières533816
661 Charges d'intérêts533816
6611 Intérêts des emprunts et dettes533816
66111 Intérêts réglés à l'échéance533816
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions65128
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement65128
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses51 89752 458
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers39 22640 594
7022 Coupes de bois39 22639 477
7024 Remboursement forfaitaire TVA—1 117
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 7413 290
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 4832 066
7035 Locations de droits de chasse et de pêche644612
7038 Autres redevances et recettes614612
70388 Autres redevances et recettes diverses614612
708 Autres produits8 9308 574
7084 Mise à disposition de personnel facturée8 9308 574
70846 au GFP de rattachement7 2066 858
70848 aux autres organismes1 7241 716
73 Impôts et taxes145 972145 138
731 Fiscalité locale90 54788 731
7311 Contributions directes90 54788 731
73111 Impôts directs locaux90 54788 547
73118 Autres contributions directes—184
732 Fiscalité reversée75 11676 098
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales61 48261 482
73211 Attribution de compensation61 48261 482
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds13 63414 616
73222 Fonds de péréquation des ressources6 3536 695
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales6 3536 695
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 2817 921
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-19 691-19 691
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-19 691-19 691
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-19 691-19 691
739221 FNGIR-19 691-19 691
74 Dotations et participations44 79747 789
741 D.G.F.31 45131 847
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)31 45131 847
74111 Dotation forfaitaire des communes17 54617 633
74112 Dotation d'aménagement13 90514 214
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes11 54111 663
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 3642 551
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 7412 527
747 Participations—218
7471 Etat—218
74718 Autres—218
748 Compensations, attributions et autres participations6 7868 382
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 7868 382
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière719715
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6 0677 667
75 Autres produits de gestion courante5 3298 504
752 Revenus des immeubles5 1794 913
756 Libéralités reçues50—
758 Produits divers de gestion courante1003 591
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur62 388
7588 Autres produits divers de gestion courante941 203
75888 Autres941 203
76 Produits financiers11
768 Autres produits financiers11
7688 Autres11