Neuwiller-lès-Saverne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 864 5328 738 036
102 Dotations et fonds d'investissement4 564 8164 554 520
1021 Dotation2 731 2732 731 273
1022 Fonds d'investissement1 815 3751 805 079
10222 FCTVA1 582 2691 572 806
10226 Taxe d'aménagement90 52289 689
10228 Autres fonds d'investissement142 584142 584
1025 Dons et legs en capital18 16818 168
10251 Dons et legs en capital18 16818 168
106 Réserves4 299 7164 183 516
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 299 7164 183 516
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)572 156624 730
110 Report à nouveau (solde créditeur)572 156624 730
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 664 3233 598 656
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 434 3823 368 715
1321 Etat et établissements nationaux1 095 3611 077 848
1322 Régions536 276520 649
1323 Départements1 320 2571 287 884
1324 Communes2 2402 240
13241 Communes membres du GFP2 2402 240
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 5675 567
13251 GFP de rattachement5 5675 567
1327 Fonds européens16 84016 840
13278 Autres fonds européens16 84016 840
1328 Autres457 841457 687
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable229 941229 941
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police997997
1346 Fonds communaux et intercommunaux228 944228 944
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux228 944228 944
16 Emprunts et dettes assimilées625 000675 000
164 Emprunts auprès des établissements financiers625 000675 000
1641 Emprunts en euros625 000675 000
19 Neutralisations et régularisations d'opérations216 645216 645
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations208 721208 721
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations7 9247 924
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles23 43021 749
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme17 14017 140
204 Subventions d'équipement versées2 330649
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier—0
2041582 Bâtiments et installations—0
2046 Attributions de compensation d'investissement2 330649
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 9603 960
2051 Concessions et droits similaires3 9603 960
21 Immobilisations corporelles13 326 69813 267 606
211 Terrains404 490403 840
2111 Terrains nus34 22134 221
2112 Terrains de voirie1 9421 942
2113 Terrains aménagés autres que voirie4 3264 326
2115 Terrains bâtis3 4793 479
2116 Cimetières3 1203 120
2117 Bois et forêts306 981306 981
2118 Autres terrains50 42149 771
212 Agencements et aménagements de terrains527 362522 260
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes7 0597 059
2128 Autres agencements et aménagements520 303515 201
213 Constructions8 492 1538 462 001
2131 Bâtiments publics7 630 2177 607 917
21311 Bâtiments administratifs568 650568 650
21312 Bâtiments scolaires749 885727 585
21314 Bâtiments culturels et sportifs2 031 6952 031 695
21318 Autres bâtiments publics4 279 9874 279 987
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions380 277372 425
21351 Bâtiments publics380 277372 425
2138 Autres constructions481 659481 659
215 Installations, matériel et outillage techniques3 395 4463 372 258
2151 Réseaux de voirie2 582 8142 582 814
2152 Installations de voirie133 422133 422
2153 Réseaux divers350 834350 834
21534 Réseaux d'électrification339 208339 208
21538 Autres réseaux11 62611 626
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 54511 415
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 54511 415
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques316 831293 773
216 Biens historiques et culturels103 920103 920
2161 Biens historiques et culturels immobiliers103 920103 920
21611 Biens sous-jacents103 920103 920
218 Autres immobilisations corporelles403 327403 327
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers7 1027 102
2182 Matériel de transport73 70173 701
21828 Autres matériels de transport73 70173 701
2183 Matériel informatique100 380100 380
21831 Matériel informatique scolaire7 8707 870
21838 Autre matériel informatique92 51092 510
2184 Matériel de bureau et mobilier178 712178 712
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire51 01051 010
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers127 702127 702
2185 Matériel de téléphonie3 9073 907
2188 Autres39 52539 525
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition62 56462 564
248 Autres mises en affectation62 56462 564
26 Participations et créances rattachées à des participations1818
266 Autres formes de participation1818
27 Autres immobilisations financières188188
276 Autres créances immobilisées188188
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA188188
28 Amortissements des immobilisations-14 575-7 586
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-14 575-7 586
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-13 926-7 586
2804 Subventions d'équipement versées-6490
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier—0
28041582 Bâtiments et installations—0
28046 Attributions de compensation d'investissement-6490
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 263-114
401 Fournisseurs-2 263-114
4011 Fournisseurs-2 263-114
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés10 58031 428
411 Redevables3 0695 855
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 4155 519
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)016 770
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 0963 284
4161 Créances douteuses3 0963 284
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-34 44324 463
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques030 413
4431 Etat030 413
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable030 413
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-34 443-5 950
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-7 547-7 547
44551 TVA à décaisser-7 547-7 547
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles9 9771 597
44566 TVA sur autres biens et services8 3800
44567 Crédit de TVA à reporter1 5971 597
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-36 8730
44571 TVA collectée-36 8730
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée213 431213 431
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)213 431213 431
45102 213 431213 431
46 Débiteurs et créditeurs divers-17 932-41 875
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
464 Opérations pour le compte de tiers-14 533-42 469
4643 Vacations encaissées à reverser0-1 024
4648 Opérations pour le compte de tiers-14 533-41 445
466 Excédents de versement-228-198
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-3 171792
4671 Autres comptes créditeurs-4 0770
46711 Autres comptes créditeurs-4 0770
4672 Autres comptes débiteurs906792
46721 Débiteurs divers - Amiable506392
46726 Débiteurs divers - Contentieux400400
47 Comptes transitoires ou d'attente-8 620-30 569
471 Recettes à classer ou à régulariser-8 524-30 473
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-8 1440
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres-8 1440
4714 Recettes à réimputer-180-30 473
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-180-30 473
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-30-60
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-150-30 413
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser-2000
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-96-96
4781 Frais de poursuite rattachés-99-99
4784 Arrondis sur déclaration de TVA33
49 Dépréciation des comptes de tiers-538—
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-538—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-538—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés621 201375 391
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor621 201375 391
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks123 663121 593
606 Achats non stockés de matières et fournitures123 663121 593
6061 Fournitures non stockables62 17466 430
60611 Eau et assainissement40 56540 878
60612 Energie - Electricité21 60925 552
6062 Fournitures non stockées49 18436 752
60621 Combustibles48 09435 032
60622 Carburants1 0901 720
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9 52716 038
60631 Fournitures d'entretien1 7462 530
60632 Fournitures de petit équipement7 12810 815
60633 Fournitures de voirie—2 087
60636 Habillement et vêtements de travail653606
6064 Fournitures administratives1 6071 374
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 171999
61 Services extérieurs160 332126 064
611 Contrats de prestations de services1 6962 530
613 Locations10 81710 213
6135 Locations mobilières10 81710 213
61351 Matériel roulant440—
61358 Autres10 37710 213
614 Charges locatives et de copropriété161164
615 Entretien et réparations121 47990 032
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers88 84657 047
61521 Terrains2 7343 453
61522 Bâtiments22 77723 150
615221 Bâtiments publics22 77723 150
61523 Voies et réseaux4 134—
615232 Réseaux4 134—
61524 Bois et forêts59 20130 444
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 5025 624
61551 Matériel roulant4 3534 045
61558 Autres biens mobiliers2 1491 579
6156 Maintenance26 13127 361
616 Primes d'assurances24 78922 505
6161 Multirisques24 78922 505
617 Etudes et recherches831—
618 Divers559620
6182 Documentation générale et technique559525
6185 Frais de colloques et de séminaires—95
62 Autres services extérieurs47 77539 218
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7 3481 733
6226 Honoraires7 3481 733
62268 Autres honoraires, conseils7 3481 733
623 Publicité, publications, relations publiques13 96511 004
6232 Fêtes et cérémonies12 42511 004
6236 Catalogues et imprimés et publications1 540—
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 4155 847
6261 Frais d'affranchissement1 4341 950
6262 Frais de télécommunications1 9813 897
627 Services bancaires et assimilés21
628 Divers23 04520 633
6281 Concours divers (cotisations)5 2034 574
6282 Frais de gardiennage7 0747 608
6287 Remboursements de frais1 913—
62878 A ddes tiers1 913—
6288 Autres8 8558 451
63 Impôts, taxes et versements assimilés42 77244 231
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 2281 814
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.102106
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale2 1261 708
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)40 54441 252
6351 Impôts directs40 54441 252
63512 Taxes foncières40 54441 252
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 165
6378 1 165—
64 Charges de personnel183 485189 481
641 Rémunérations du personnel122 873126 168
6411 Personnel titulaire126 361112 435
64111 Rémunération principale95 86684 051
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence2 9592 815
64113 NBI2 1681 758
64118 Autres indemnités25 36823 811
6413 Personnel non titulaire4 22115 378
64131 Rémunérations2 13014 331
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence—20
64138 Primes et autres indemnités2 0911 027
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-7 709-1 645
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance59 36258 780
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.16 36819 906
6453 Cotisations aux caisses de retraites37 19130 704
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.170623
6455 Cotisations pour assurance du personnel5 2838 244
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial334515
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux532225
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-516-1 437
647 Autres charges sociales1 2503 528
6474 Versement aux autres oeuvres sociales1 2503 528
648 Autres charges de personnel—1 005
6488 Autres—1 005
65 Autres charges de gestion courante207 588192 119
653 Indemnités44 78941 644
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus44 78941 644
65311 Indemnités de fonction39 36437 791
65313 Cotisations de retraite4 7963 224
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale629629
654 Pertes sur créances irrécouvrables0—
6541 Créances admises en non-valeur0—
655 Contributions obligatoires9 98510 271
6553 Service d'incendie4 7194 624
6556 Contributions aux organismes de regroupement4 0534 434
65568 Autres contributions4 0534 434
6558 Autres contributions obligatoires1 2131 213
656 Participations145 754129 750
6561 Organismes de regroupement145 754129 750
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 05910 435
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 05910 435
65748 Autres personnes de droit privé7 05910 435
658 Charges diverses de gestion courante119
6588 Autres charges diverses de gestion courante119
65888 Autres119
66 Charges financières13 34113 675
661 Charges d'intérêts12 40313 348
6611 Intérêts des emprunts et dettes12 40313 348
66111 Intérêts réglés à l'échéance12 40313 348
668 Autres charges financières938327
6688 Autres938327
67 Charges spécifiques150—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)150—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 5286 495
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 5286 495
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles6 9906 495
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants538—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses362 580137 057
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers300 62774 347
7022 Coupes de bois300 62774 347
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine35 52436 429
7031 Concessions et redevances funéraires1 500500
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 500500
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 3314 270
70323 Redevance d'occupation du domaine public4 3314 270
7035 Locations de droits de chasse et de pêche28 69328 691
7038 Autres redevances et recettes1 0002 968
70388 Autres redevances et recettes diverses1 0002 968
708 Autres produits26 42926 281
7087 Remboursement de frais26 42926 281
70878 par des tiers26 42926 281
73 Impôts et taxes434 283441 889
731 Fiscalité locale412 687411 009
7311 Contributions directes385 494380 276
73111 Impôts directs locaux385 494380 276
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles26 74830 413
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité26 74830 413
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement445320
73154 Droits de place445320
732 Fiscalité reversée26 22330 880
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds26 22330 880
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants26 22330 880
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 627—
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-3 992—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-3 992—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-3 992—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-3 992—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-635—
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-635—
739211 Attribution de compensation-635—
74 Dotations et participations175 309190 475
741 D.G.F.126 253126 010
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)126 253126 010
74111 Dotation forfaitaire des communes92 36493 499
74112 Dotation d'aménagement33 88932 511
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes28 42427 144
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 4655 367
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA9162 466
747 Participations—29 105
7471 Etat—29 105
74718 Autres—29 105
748 Compensations, attributions et autres participations47 88532 639
7483 Attributions de péréquation et de compensation45 82332 639
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—4 415
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière20 85128 224
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 832—
74837 Dotations de développement21 140—
748374 21 140—
7484 Dotation de recensement2 062—
75 Autres produits de gestion courante52 70627 081
752 Revenus des immeubles17 72014 153
758 Produits divers de gestion courante34 98612 928
7588 Autres produits divers de gestion courante34 98612 928
75883 0—
75888 Autres34 98612 928