Néville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 872 8746 490 680
102 Dotations et fonds d'investissement4 082 1874 076 841
1021 Dotation3 250 6703 250 670
1022 Fonds d'investissement831 517826 171
10222 FCTVA768 304764 038
10226 Taxe d'aménagement63 21362 133
106 Réserves2 790 6872 413 839
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 790 6872 413 839
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)439 212721 706
110 Report à nouveau (solde créditeur)439 212721 706
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 760 4033 626 220
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 665 2013 544 506
1321 Etat et établissements nationaux60 84845 693
1323 Départements530 161493 900
1324 Communes1 2991 299
13248 Autres communes1 2991 299
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 665 7301 596 451
13251 GFP de rattachement1 665 7301 596 451
1326 Autres établissements publics locaux9 0009 000
1328 Autres1 398 1631 398 163
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable64 20250 714
1346 Fonds communaux et intercommunaux64 20250 714
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux64 20250 714
138 Autres subventions d'investissement non transférables31 00031 000
16 Emprunts et dettes assimilées293 895318 452
164 Emprunts auprès des établissements financiers289 045315 082
1641 Emprunts en euros289 045315 082
165 Dépôts et cautionnements reçus4 8503 370
19 Neutralisations et régularisations d'opérations482 244484 922
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations484 922484 922
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-2 678—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles7 0739 751
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme02 678
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20414 Communes—0
204141 Communes membres du GFP—0
2041411 Biens mobiliers, matériel et études—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 0737 073
2051 Concessions et droits similaires7 0737 073
21 Immobilisations corporelles11 461 42711 253 112
211 Terrains364 333364 333
2111 Terrains nus32 40832 408
2112 Terrains de voirie62 32062 320
2115 Terrains bâtis64 29464 294
2116 Cimetières153 424153 424
2118 Autres terrains51 88751 887
213 Constructions7 149 7147 045 605
2131 Bâtiments publics6 411 4346 342 859
2132 Bâtiments privés235 829235 829
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions183 912151 948
2138 Autres constructions318 539314 969
215 Installations, matériel et outillage techniques2 899 2512 891 404
2151 Réseaux de voirie1 811 8491 811 849
2152 Installations de voirie501 658501 658
2153 Réseaux divers461 139461 139
21538 Autres réseaux461 139461 139
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile23 21823 218
2157 Matériel et outillage technique50 13144 343
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques51 25649 197
216 Biens historiques et culturels7 8147 814
2161 Biens historiques et culturels immobiliers7 8147 814
21611 Biens sous-jacents7 8147 814
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition9 2429 242
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition9 2429 242
218 Autres immobilisations corporelles1 031 073934 714
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers81 94981 949
2182 Matériel de transport266 724173 588
2183 Matériel informatique156 151153 838
2184 Matériel de bureau et mobilier219 549218 639
2188 Autres306 700306 700
27 Autres immobilisations financières2020
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1515
275 Dépôts et cautionnements versés55
28 Amortissements des immobilisations—0
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280414 Communes—0
2804141 Communes membres du GFP—0
28041411 Biens mobiliers, matériel et études—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-8 460-25 401
401 Fournisseurs-890
4011 Fournisseurs-890
404 Fournisseurs d'immobilisations-8 371-25 401
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-12 684
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-8 371-12 717
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-8 371-12 717
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés2 49111 934
411 Redevables1 3893 386
414 Locataires - Acquéreurs et locataires03 674
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 0364 874
4161 Créances douteuses1 0364 874
418 Redevables - Produits non encore facturés66—
4181 Redevables - Produits non encore facturés66—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-15 8658 705
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-15 0009 416
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
44316 Recettes - Contentieux—0
4434 Communes-15 0009 416
44341 Dépenses-15 0000
44342 Recettes - Amiable09 416
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-865-711
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-327-711
44551 TVA à décaisser-327-711
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-5380
44571 TVA collectée-5380
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-3 474-2 487
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-3 474-2 487
4512 -3 474-2 487
46 Débiteurs et créditeurs divers10 45911 557
466 Excédents de versement0-441
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-8911 998
4671 Autres comptes créditeurs-890
46711 Autres comptes créditeurs-890
4672 Autres comptes débiteurs011 998
46721 Débiteurs divers - Amiable011 998
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir10 548—
4687 Produits à recevoir10 548—
47 Comptes transitoires ou d'attente-5 567-20
471 Recettes à classer ou à régulariser-5 567-20
4711 Versements des régisseurs—0
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres-900
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres-900
4714 Recettes à réimputer-184-20
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-184-20
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-184-20
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser-5 2930
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4781 Frais de poursuite rattachés0—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-542—
491 Dépréciation des comptes de redevables-542—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-542—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés507 403469 163
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor507 403469 163
58 Virements internes15 0000
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés15 0000
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks170 168187 722
604 Achats d'études, prestations de services38 26634 081
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)38 26634 081
606 Achats non stockés de matières et fournitures131 902153 641
6061 Fournitures non stockables76 58391 109
60611 Eau et assainissement10 4108 180
60612 Énergie – Électricité66 17382 929
6062 Fournitures non stockées15 55814 896
60621 Combustibles7 3115 058
60622 Carburants4 8074 980
60623 Alimentation1 243951
60624 Produits de traitement1 8433 416
60628 Autres fournitures non stockées354491
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement24 51131 213
60631 Fournitures d’entretien8 7919 165
60632 Fournitures de petit équipement14 10714 064
60633 Fournitures de voirie2465 776
60636 Vêtements de travail1 3672 208
6064 Fournitures administratives3 0581 522
6067 Fournitures scolaires7 1419 729
6068 Autres matières et fournitures5 0515 172
61 Services extérieurs72 92392 393
611 Contrats de prestations de services15 94511 896
613 Locations6 80520 999
615 Entretien et réparations33 03845 058
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 85729 629
61522 Bâtiments7 85720 326
615221 Bâtiments publics2 51614 799
615228 Autres bâtiments5 3415 527
61523 Voies et réseaux—9 303
615232 Réseaux—9 303
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 3918 861
61551 Matériel roulant5 1867 280
61558 Autres biens mobiliers3 2051 581
6156 Maintenance16 7906 568
616 Primes d'assurances15 54313 232
6161 Multirisques10 6289 695
6168 Autres4 9153 537
618 Divers1 5921 208
62 Autres services extérieurs28 17129 502
621 Personnel extérieur au service4060
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement4060
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 8687 161
623 Publicité, publications, relations publiques16 50616 129
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 8045 696
627 Services bancaires et assimilés8363
628 Divers2 870393
6281 Concours divers (cotisations)392393
6282 Frais de gardiennage2 478—
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 1349 047
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 2774 263
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 8574 784
64 Charges de personnel394 506383 877
641 Rémunérations du personnel263 188261 594
6411 Personnel titulaire140 560131 761
6413 Personnel non titulaire138 550130 421
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-15 922-588
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance129 098119 508
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance129 098119 508
647 Autres charges sociales2 2202 775
6470 Autres charges sociales2 2202 775
65 Autres charges de gestion courante135 215133 896
653 Indemnités60 67664 981
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus60 67664 981
65311 Indemnités de fonction50 65454 752
65313 Cotisations de retraite2 1222 299
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 8497 930
65317 Compensation pour perte de revenus51—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat51—
654 Pertes sur créances irrécouvrables4 352—
6541 Créances admises en non-valeur1 795—
6542 Créances éteintes2 557—
655 Contributions obligatoires28 76428 475
6553 Service d'incendie28 76428 475
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions40 84240 438
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics33 24233 017
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier18 242—
657358 Autres groupements18 242—
65736 Etablissements et services rattachés15 00033 017
657362 CCAS15 00033 017
65736212 15 00033 017
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 6007 421
65748 Autres personnes de droit privé7 6007 421
658 Charges diverses de gestion courante5812
6588 Autres charges diverses de gestion courante5812
65888 Autres5812
66 Charges financières14 30015 542
661 Charges d'intérêts14 30015 542
6611 Intérêts des emprunts et dettes14 30015 542
66111 Intérêts réglés à l'échéance14 30015 542
67 Charges spécifiques—525
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—525
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5421 945
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5421 945
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses63 39551 323
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine21 44023 287
7031 Concessions et redevances funéraires3 7001 370
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 7001 370
7038 Autres redevances et recettes17 74021 917
70388 Autres redevances et recettes diverses17 74021 917
706 Prestations de services27 80027 404
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement27 80027 404
707 Ventes de marchandises—51
7078 Autres marchandises—51
708 Autres produits14 155581
7087 Remboursement de frais3 00047
70876 par le GFP de rattachement3 0000
70878 par des tiers—47
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)11 155534
73 Impôts et taxes521 232523 982
731 Fiscalité locale185 666183 527
7311 Contributions directes185 666183 527
73111 Impôts directs locaux146 638145 189
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux39 02838 338
732 Fiscalité reversée347 306351 108
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales278 854278 854
73212 Dotation de solidarité communautaire278 854278 854
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds68 45272 254
73221 FNGIR35 90935 909
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants32 54336 345
735 Fraction de TVA6 6026 477
738 Autres impôts et taxes—0
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-18 342-17 130
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-18 342-17 080
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-18 342-17 080
739222 Fonds de péréquation des ressources-18 342-17 080
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-18 342-17 080
7395 —-50
74 Dotations et participations254 259303 564
741 D.G.F.195 256224 704
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)195 256224 704
74111 Dotation forfaitaire des communes126 042125 966
74112 Dotation d'aménagement69 21498 738
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes54 49276 510
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes14 72222 228
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA4843 205
747 Participations—9 853
7471 Etat—437
74718 Autres—437
7474 Communes—9 416
74748 Autres communes—9 416
748 Compensations, attributions et autres participations58 26465 547
7483 Attributions de péréquation et de compensation55 81665 547
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle11 80617 820
748312 D.C.R.T.P.11 80617 820
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)3 3163 550
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 0079 017
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle29 32532 798
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation2 3622 362
748383 2 362—
748388 Autres—2 362
7484 Dotation de recensement2 448—
75 Autres produits de gestion courante105 92451 663
752 Revenus des immeubles58 36849 130
758 Produits divers de gestion courante47 5562 533
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur34—
7588 Autres produits divers de gestion courante47 5222 533
75888 Autres47 5222 533
76 Produits financiers00
762 Produits des autres immobilisations financières00
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance00
77 Produits spécifiques1 48518 272
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 48518 272