Nieul-le-Virouil

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 618 5892 607 497
102 Dotations et fonds d'investissement635 903624 811
1021 Dotation269 566269 566
1022 Fonds d'investissement366 337355 245
10222 FCTVA366 337355 245
106 Réserves1 982 6861 982 686
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 982 6861 982 686
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)336 161247 068
110 Report à nouveau (solde créditeur)336 161247 068
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 506 9911 198 875
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 032 982840 686
1321 Etat et établissements nationaux217 700217 700
1322 Régions142 141111 845
1323 Départements588 130426 130
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier80 50280 502
13251 GFP de rattachement36 71436 714
13258 Autres groupements43 78843 788
1328 Autres4 5094 509
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable397 225281 405
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police51 57151 571
1346 Fonds communaux et intercommunaux345 654229 834
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux328 918213 098
13462 Dotation de soutien à l'investissement local16 73616 736
138 Autres subventions d'investissement non transférables76 78476 784
16 Emprunts et dettes assimilées211 333382 016
164 Emprunts auprès des établissements financiers209 004379 701
1641 Emprunts en euros209 004379 701
165 Dépôts et cautionnements reçus2 3292 315
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-6 201-6 201
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations17 12317 123
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-23 324-23 324
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles26 79922 542
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme20 54217 542
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 2575 000
2051 Concessions et droits similaires6 2575 000
21 Immobilisations corporelles4 593 2244 363 057
211 Terrains144 564136 464
2111 Terrains nus126 218118 118
2112 Terrains de voirie899899
2113 Terrains aménagés autres que voirie6 9816 981
2115 Terrains bâtis416416
2116 Cimetières9 4619 461
2117 Bois et forêts589589
212 Agencements et aménagements de terrains165 590105 919
213 Constructions3 064 4572 914 536
2131 Bâtiments publics1 734 1131 712 900
2132 Bâtiments privés1 098 080969 372
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions16 76416 764
2138 Autres constructions215 500215 500
215 Installations, matériel et outillage techniques1 028 4051 017 801
2151 Réseaux de voirie684 100684 820
2152 Installations de voirie6 3283 132
2153 Réseaux divers260 500260 500
21532 Réseaux d'assainissement12 80512 805
21538 Autres réseaux247 695247 695
2157 Matériel et outillage technique65 51065 510
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques11 9673 839
218 Autres immobilisations corporelles190 208188 337
2182 Matériel de transport3 9923 992
2183 Matériel informatique14 41614 416
2184 Matériel de bureau et mobilier49 59149 591
2188 Autres122 209120 338
23 Immobilisations en cours3 1205 428
231 Immobilisations corporelles en cours3 1205 428
26 Participations et créances rattachées à des participations283283
266 Autres formes de participation283283
27 Autres immobilisations financières134134
275 Dépôts et cautionnements versés134134
28 Amortissements des immobilisations-30 547-30 547
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-17 742-17 742
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-12 742-12 742
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-5 000-5 000
281 Amortissements des immobilisations corporelles-12 805-12 805
2815 Installations, matériel et outillage techniques-12 805-12 805
28153 Réseaux divers-12 805-12 805
281532 Réseaux d'assainissement-12 805-12 805
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-17 890
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0-17 890
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-17 890
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-17 890
41 Redevables et comptes rattachés8 87011 315
411 Redevables2 4126 759
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 4782 796
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 9801 760
4161 Créances douteuses3 9801 760
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques72326 820
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques7410
4431 Etat7410
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable7410
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1826 820
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-18—
44551 TVA à décaisser-18—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles023 838
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter023 838
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente02 982
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé00
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie02 982
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée00
454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)00
4541 Dépenses6 1445 724
4542 Recettes-6 144-5 724
46 Débiteurs et créditeurs divers1 5608 329
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 5608 329
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions—0
4672 Autres comptes débiteurs1 5608 329
46721 Débiteurs divers - Amiable0900
46726 Débiteurs divers - Contentieux1 5607 429
47 Comptes transitoires ou d'attente-21-2
471 Recettes à classer ou à régulariser-190
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-50
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-50
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-50
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-140
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-140
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-2-2
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-2-2
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 012-1 445
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-1 012-1 445
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-1 012-1 445
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés142 239130 325
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor142 239130 325
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks58 22650 385
606 Achats non stockés de matières et fournitures58 22650 385
6061 Fournitures non stockables18 52117 359
60611 Eau et assainissement2 5612 378
60612 Énergie – Électricité15 17113 865
60618 Autres fournitures non stockables7891 116
6062 Fournitures non stockées22 00820 325
60621 Combustibles435546
60622 Carburants2 1742 029
60623 Alimentation19 39917 619
60624 Produits de traitement—87
60628 Autres fournitures non stockées—44
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement17 00811 591
60631 Fournitures d’entretien2 1241 969
60632 Fournitures de petit équipement11 0787 490
60633 Fournitures de voirie3 3792 056
60636 Vêtements de travail42776
6064 Fournitures administratives6891 105
6068 Autres matières et fournitures—5
61 Services extérieurs48 38441 943
611 Contrats de prestations de services11 8812 900
613 Locations462—
615 Entretien et réparations24 17222 816
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers18 07418 148
61521 Terrains409—
61522 Bâtiments10 11210 282
615221 Bâtiments publics8 9858 902
615228 Autres bâtiments1 1271 380
61523 Voies et réseaux7 5537 866
615231 Voiries7 5536 195
615232 Réseaux—1 671
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 1782 923
61551 Matériel roulant2 261703
61558 Autres biens mobiliers9172 220
6156 Maintenance2 9201 745
616 Primes d'assurances9 2957 805
6161 Multirisques8 9137 805
6168 Autres382—
617 Etudes et recherches—5 880
618 Divers2 5742 542
62 Autres services extérieurs8 76211 507
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 0122 927
623 Publicité, publications, relations publiques3 4665 094
625 Déplacements et missions—105
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 8412 842
627 Services bancaires et assimilés208304
628 Divers235235
6281 Concours divers (cotisations)235235
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 4213 442
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)1 391—
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 1202 099
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9101 343
64 Charges de personnel143 531141 836
641 Rémunérations du personnel95 922101 887
6411 Personnel titulaire74 35784 522
6413 Personnel non titulaire18 27417 188
6416 Emplois aidés10 2961 750
64168 Autres emplois aidés10 2961 750
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-7 005-1 573
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance47 60939 805
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance47 60939 805
647 Autres charges sociales—144
6470 Autres charges sociales—144
65 Autres charges de gestion courante156 093150 125
653 Indemnités31 71235 837
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus31 71235 837
65311 Indemnités de fonction30 43434 393
65313 Cotisations de retraite1 2781 444
654 Pertes sur créances irrécouvrables28—
6541 Créances admises en non-valeur28—
655 Contributions obligatoires106 97694 600
6553 Service d'incendie10 1659 086
6556 Contributions à des fonds96 81185 514
65568 Autres contributions96 81185 514
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions17 37719 688
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé17 37719 688
65748 Autres personnes de droit privé17 37719 688
658 Charges diverses de gestion courante0—
6588 Autres charges diverses de gestion courante0—
65888 Autres0—
66 Charges financières11 5122 685
661 Charges d'intérêts11 5122 685
6611 Intérêts des emprunts et dettes11 5122 685
66111 Intérêts réglés à l'échéance11 5122 685
67 Charges spécifiques7201 968
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées7201 968
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)7201 968
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses46 10640 500
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 7024 099
7031 Concessions et redevances funéraires—1 000
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—1 000
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 7023 099
706 Prestations de services27 74620 017
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement27 74620 017
708 Autres produits16 65816 384
7084 Mise à disposition de personnel facturée1 352—
70848 aux autres organismes1 352—
7087 Remboursement de frais15 30616 384
70878 par des tiers15 30616 384
73 Impôts et taxes279 194274 752
731 Fiscalité locale265 217284 236
7311 Contributions directes263 532254 821
73111 Impôts directs locaux262 919253 485
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux6131 059
73118 Autres contributions directes—277
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—29 415
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—29 415
7318 Autres1 685—
732 Fiscalité reversée37 78814 048
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds37 78814 048
73222 Fonds de péréquation des ressources13 28114 048
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales13 28114 048
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants24 507—
735 Fraction de TVA6 8756 735
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-30 686-30 267
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 107-631
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 107-631
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 107-631
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-82-92
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 025-539
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-29 579-29 579
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-29 579-29 579
739221 FNGIR-29 579-29 579
7395 —-57
74 Dotations et participations149 485142 228
741 D.G.F.126 733124 771
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)126 733124 771
74111 Dotation forfaitaire des communes49 06449 398
74112 Dotation d'aménagement77 66975 373
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes58 85255 589
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes18 81719 784
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 3131 990
747 Participations6 2001 151
7471 Etat6 2001 151
74718 Autres6 2001 151
748 Compensations, attributions et autres participations10 91710 996
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 91710 996
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle—434
748312 D.C.R.T.P.—434
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)5 8425 556
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 3344 265
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation741741
748388 Autres741741
75 Autres produits de gestion courante34 20427 881
752 Revenus des immeubles32 96526 979
755 Dédits et pénalités700900
756 Libéralités reçues100—
758 Produits divers de gestion courante4392
7588 Autres produits divers de gestion courante4392
75883 00
75888 Autres4392
76 Produits financiers88
761 Produits de participations88
77 Produits spécifiques7201 968
775 Produits des cessions d'immobilisations7201 968
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)7201 968
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions4335 646
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)4335 646