Niévroz

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 333 1279 999 372
102 Dotations et fonds d'investissement3 353 4883 219 733
1021 Dotation1 449 5321 449 532
1022 Fonds d'investissement1 903 9561 770 201
10222 FCTVA1 491 3851 358 967
10226 Taxe d'aménagement68 87667 539
10228 Autres fonds d'investissement343 695343 695
106 Réserves6 979 6396 779 639
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 979 6396 779 639
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)10 7080
110 Report à nouveau (solde créditeur)10 7080
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 288 8471 147 134
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 168 5441 026 831
1321 Etat et établissements nationaux140 024110 811
1322 Régions227 306159 806
1323 Départements354 973309 973
1324 Communes6 2726 272
13241 Communes membres du GFP2 2512 251
13248 Autres communes4 0214 021
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier218 783218 783
13251 GFP de rattachement207 243207 243
13258 Autres groupements11 54011 540
1326 Autres établissements publics locaux42 71342 713
1328 Autres178 473178 473
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable120 303120 303
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police35 85035 850
1346 Fonds communaux et intercommunaux84 45384 453
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux84 45384 453
16 Emprunts et dettes assimilées788 251867 629
164 Emprunts auprès des établissements financiers787 975867 353
1641 Emprunts en euros787 975867 353
168 Autres emprunts et dettes assimilées276276
1687 Autres dettes276276
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier276276
168751 GFP de rattachement276276
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-97 671-92 058
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-22 117-16 504
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-75 554-75 554
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles554 244535 052
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme105 63186 439
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion109 823109 823
204 Subventions d'équipement versées322 372322 372
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics322 372322 372
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier11 86511 865
204151 GFP de rattachement3 8653 865
2041511 Biens mobiliers, matériel et études3 8653 865
204153 EPL et services rattachés8 0008 000
2041534 A caractère industriel et commercial8 0008 000
20415342 Bâtiments et installations8 0008 000
20418 Organismes publics divers310 507310 507
204182 Bâtiments et installations310 507310 507
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires14 52614 526
2051 Concessions et droits similaires14 52614 526
208 Autres immobilisations incorporelles1 8921 892
2088 Autres immobilisations incorporelles1 8921 892
21 Immobilisations corporelles9 907 5769 702 437
211 Terrains1 016 013994 065
2111 Terrains nus484 702484 702
2112 Terrains de voirie42 58120 633
2113 Terrains aménagés autres que voirie42 67442 674
2115 Terrains bâtis83 59683 596
2116 Cimetières10 25710 257
2118 Autres terrains352 203352 203
212 Agencements et aménagements de terrains362 488362 488
213 Constructions3 483 5023 401 208
2131 Bâtiments publics3 208 2473 180 110
2132 Bâtiments privés56 87756 877
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions201 338147 181
2138 Autres constructions17 04017 040
215 Installations, matériel et outillage techniques4 164 3394 110 741
2151 Réseaux de voirie2 415 9132 415 913
2152 Installations de voirie274 186251 101
2153 Réseaux divers933 270933 270
21538 Autres réseaux933 270933 270
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile70 85970 859
2157 Matériel et outillage technique125 590131 163
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques344 521308 435
218 Autres immobilisations corporelles881 234833 935
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers751751
2182 Matériel de transport123 612123 612
2183 Matériel informatique177 523173 445
2184 Matériel de bureau et mobilier239 367228 409
2188 Autres339 981307 718
23 Immobilisations en cours1 527 9321 508 482
231 Immobilisations corporelles en cours1 527 9321 508 482
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition399 396399 396
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences769 474769 474
249 Droits du remettant-370 078-370 078
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-370 078-370 078
26 Participations et créances rattachées à des participations5 2165 216
261 Titres de participation5 0255 025
266 Autres formes de participation191191
28 Amortissements des immobilisations-214 122-200 104
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-214 122-200 104
2804 Subventions d'équipement versées-214 122-200 104
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-214 122-200 104
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-2 575-9 251
2804151 GFP de rattachement-2 575-2 318
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-2 575-2 318
2804153 EPL et services rattachés—-6 933
28041534 A caractère industriel et commercial—-6 933
280415342 Bâtiments et installations-7 466—
280418 Organismes publics divers-211 547-190 853
2804182 Bâtiments et installations-211 547-190 853
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9 384-7 909
401 Fournisseurs-2 729-255
4011 Fournisseurs-2 729-255
404 Fournisseurs d'immobilisations-6 655-7 654
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-6 655-7 654
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-6 655-7 654
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés20 99130 351
411 Redevables9 35710 567
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 90215 665
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 7324 119
4161 Créances douteuses4 7324 119
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques9 469779
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques8 6900
4431 Etat0—
44312 Recettes - Amiable0—
4433 Départements00
44331 Dépenses—0
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes8 6900
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable8 690—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires779779
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services—0
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente779779
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente779779
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente779779
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée00
454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)00
4541 Dépenses57 49057 490
4542 Recettes-57 490-57 490
46 Débiteurs et créditeurs divers42 95158 373
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-5 122-28
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs48 07358 401
4671 Autres comptes créditeurs-1 320-69
46711 Autres comptes créditeurs-1 320-69
4672 Autres comptes débiteurs49 33358 417
46721 Débiteurs divers - Amiable1 1400
46726 Débiteurs divers - Contentieux48 19358 417
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires6053
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes6053
47 Comptes transitoires ou d'attente7 502-2 800
471 Recettes à classer ou à régulariser-790-2 800
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés-600—
4713 Recettes perçues avant émission des titres-1901 347
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres-1901 347
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0-4 147
472 Dépenses à classer ou à régulariser8 2920
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable8 2920
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses8 2920
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
48 Comptes de régularisation00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices00
4817 Indemnités de renégociation de la dette00
49 Dépréciation des comptes de tiers-695-695
491 Dépréciation des comptes de redevables-695-695
4911 Dépréciation des comptes de redevables-695-695
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés107 567104 204
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor107 567104 204
519 Crédits de trésorerie00
5193 Lignes de crédit de trésorerie00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt00
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks142 449119 278
604 Achats d'études, prestations de services5 750—
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)5 750—
606 Achats non stockés de matières et fournitures136 699119 278
6061 Fournitures non stockables99 36378 968
60611 Eau et assainissement9 4146 122
60612 Énergie – Électricité89 94972 846
6062 Fournitures non stockées4 6547 895
60621 Combustibles—2 675
60622 Carburants3 7613 862
60623 Alimentation622346
60624 Produits de traitement271337
60628 Autres fournitures non stockées—675
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement16 12318 846
60631 Fournitures d’entretien6 0255 571
60632 Fournitures de petit équipement8 0557 731
60633 Fournitures de voirie6733 434
60636 Vêtements de travail1 3702 110
6064 Fournitures administratives5 2483 407
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)66521
6067 Fournitures scolaires7 4146 848
6068 Autres matières et fournitures3 8312 793
61 Services extérieurs277 351252 947
611 Contrats de prestations de services103 34890 264
613 Locations22 95818 232
615 Entretien et réparations131 529127 660
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers89 03493 345
61521 Terrains40 81853 142
61522 Bâtiments10 55010 134
615221 Bâtiments publics10 5507 990
615228 Autres bâtiments—2 144
61523 Voies et réseaux37 66630 069
615231 Voiries31 15219 667
615232 Réseaux6 51410 402
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers12 0508 593
61551 Matériel roulant10 2208 057
61558 Autres biens mobiliers1 830536
6156 Maintenance30 44525 722
616 Primes d'assurances16 24714 680
6161 Multirisques16 24714 680
618 Divers3 2692 111
62 Autres services extérieurs79 92976 480
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires17 53316 800
623 Publicité, publications, relations publiques28 77328 784
624 Transports de biens et transports collectifs1 6151 715
626 Frais postaux et frais de télécommunications14 66412 748
627 Services bancaires et assimilés77412
628 Divers16 57016 421
6281 Concours divers (cotisations)1 4252 790
6283 Frais de nettoyage des locaux15 14513 631
63 Impôts, taxes et versements assimilés12 92518 044
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 4907 527
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 43510 517
64 Charges de personnel490 713481 350
641 Rémunérations du personnel338 407335 036
6411 Personnel titulaire146 013126 940
6413 Personnel non titulaire198 886208 228
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-6 492-132
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance139 203135 722
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance140 858135 722
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 655—
647 Autres charges sociales13 10310 540
6470 Autres charges sociales21 02019 340
6479 Remboursements sur autres charges sociales-7 917-8 800
648 Autres charges de personnel—52
65 Autres charges de gestion courante93 87497 570
653 Indemnités47 85948 304
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus47 85948 304
65311 Indemnités de fonction45 12545 125
65313 Cotisations de retraite2 7342 734
65315 Formation—445
655 Contributions obligatoires30 13433 601
6556 Contributions à des fonds30 03231 528
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)30 03231 528
6558 Autres contributions obligatoires1022 073
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions15 67515 563
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics10 00010 000
65736 Etablissements et services rattachés10 00010 000
657363 à caractère administratif10 00010 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 6755 563
65748 Autres personnes de droit privé5 6755 563
658 Charges diverses de gestion courante206102
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires205—
65818 Autres205—
6588 Autres charges diverses de gestion courante1102
65888 Autres1102
66 Charges financières13 79424 672
661 Charges d'intérêts13 79424 672
6611 Intérêts des emprunts et dettes13 74319 144
66111 Intérêts réglés à l'échéance13 74319 144
6618 Intérêts des autres dettes515 528
67 Charges spécifiques8 65916 990
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)646—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées8 01316 990
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)8 01316 990
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions21 48421 484
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement21 48421 484
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses96 21295 190
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers72048
7025 Taxes d'affouage72048
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 0781 286
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 4381 286
7035 Locations de droits de chasse et de pêche640—
706 Prestations de services93 37793 819
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel120120
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement93 25793 699
708 Autres produits3737
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)3737
73 Impôts et taxes678 667672 598
731 Fiscalité locale543 543578 951
7311 Contributions directes433 625474 499
73111 Impôts directs locaux433 625443 976
73118 Autres contributions directes—30 523
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement109 918104 452
73132 Taxe sur les pylônes électriques109 918104 452
732 Fiscalité reversée157 205116 267
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales114 062116 267
73211 Attribution de compensation104 284104 284
73212 Dotation de solidarité communautaire9 77811 983
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds43 143—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants43 143—
738 Autres impôts et taxes—287
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-22 081-22 907
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-22 081-22 907
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-22 081-22 907
739222 Fonds de péréquation des ressources-22 081-22 907
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-22 081-22 907
74 Dotations et participations173 723242 463
741 D.G.F.88 68790 187
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)88 68790 187
74111 Dotation forfaitaire des communes61 30465 029
74112 Dotation d'aménagement27 38325 158
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes27 38325 158
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA5 251—
747 Participations—515
7471 Etat—515
74718 Autres—515
748 Compensations, attributions et autres participations79 492151 468
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—42 042
7483 Attributions de péréquation et de compensation78 331109 426
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière72 126102 149
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6 2057 277
7488 Autres attributions et participations1 161—
75 Autres produits de gestion courante212 478292 281
752 Revenus des immeubles198 391283 964
756 Libéralités reçues—800
758 Produits divers de gestion courante14 0877 517
7581 Redevances diverses2 3962 019
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique2 3962 019
7588 Autres produits divers de gestion courante11 6915 498
75888 Autres11 6915 498
77 Produits spécifiques8 01316 990
775 Produits des cessions d'immobilisations2 4007 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)2 4007 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat5 6139 990
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat5 6139 990