Niort-de-Sault

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 360 5521 330 612
102 Dotations et fonds d'investissement798 357797 926
1021 Dotation621 986621 986
1022 Fonds d'investissement176 366175 935
10222 FCTVA175 565175 365
10226 Taxe d'aménagement801570
1025 Dons et legs en capital55
10251 Dons et legs en capital55
106 Réserves562 195532 686
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés562 195532 686
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)76 35970 317
110 Report à nouveau (solde créditeur)76 35970 317
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement506 197500 686
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables380 750375 239
1323 Départements5 511—
1328 Autres375 239375 239
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable92 20292 202
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police9 7389 738
1346 Fonds communaux et intercommunaux82 46482 464
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux82 46482 464
138 Autres subventions d'investissement non transférables33 24533 245
16 Emprunts et dettes assimilées7 1917 191
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 3002 300
1641 Emprunts en euros2 3002 300
165 Dépôts et cautionnements reçus2 3762 376
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières2 5152 515
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-208 727-208 727
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-208 727-208 727
19 Neutralisations et régularisations d'opérations71 61571 615
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations102 087102 087
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-30 472-30 472
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles3 2673 267
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 2002 200
208 Autres immobilisations incorporelles1 0671 067
2088 Autres immobilisations incorporelles1 0671 067
21 Immobilisations corporelles1 689 0041 689 004
211 Terrains291 561291 561
2111 Terrains nus75 47475 474
2113 Terrains aménagés autres que voirie95 25895 258
2116 Cimetières50 68850 688
2117 Bois et forêts70 14170 141
212 Agencements et aménagements de terrains8 4518 451
213 Constructions573 261573 261
2131 Bâtiments publics324 190324 190
2132 Bâtiments privés141 850141 850
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions70 98270 982
2138 Autres constructions36 23936 239
215 Installations, matériel et outillage techniques759 128759 128
2151 Réseaux de voirie113 147113 147
2153 Réseaux divers571 265571 265
21538 Autres réseaux571 265571 265
2157 Matériel et outillage technique29 62029 620
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques45 09645 096
218 Autres immobilisations corporelles56 60356 603
2182 Matériel de transport26 39026 390
2183 Matériel informatique2 7672 767
2184 Matériel de bureau et mobilier12 53912 539
2188 Autres14 90714 907
23 Immobilisations en cours45 91832 003
231 Immobilisations corporelles en cours45 91832 003
27 Autres immobilisations financières141141
271 Titres immobilisés (droits de propriété)107107
275 Dépôts et cautionnements versés3434
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 147-3 531
401 Fournisseurs-1 147-3 531
4011 Fournisseurs-1 147-3 531
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
409 Fournisseurs débiteurs—0
4097 Fournisseurs - Avoirs—0
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable—0
41 Redevables et comptes rattachés5 0247 256
411 Redevables4 3060
414 Locataires - Acquéreurs et locataires36 541
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables715715
4161 Créances douteuses715715
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-25
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-25
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-25
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-89 507-93 531
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-89 507-93 531
4511 -89 507-93 531
46 Débiteurs et créditeurs divers6 2860
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs6 2860
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires6 286—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes6 286—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser—0
4728 Autres dépenses à régulariser—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-317-317
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-317-317
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-317-317
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés164 186172 977
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor164 186172 977
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks22 88319 645
604 Achats d'études, prestations de services3 699752
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)3 699752
605 Achats de matériel, équipements et travaux912751
606 Achats non stockés de matières et fournitures18 27218 142
6061 Fournitures non stockables5 1505 802
60612 Énergie – Électricité5 1505 802
6062 Fournitures non stockées3 7503 646
60621 Combustibles88—
60622 Carburants3 4282 213
60623 Alimentation2341 433
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 0726 563
60631 Fournitures d’entretien4 5924 598
60632 Fournitures de petit équipement1 672713
60633 Fournitures de voirie8081 087
60636 Vêtements de travail—165
6064 Fournitures administratives1 2161 216
6068 Autres matières et fournitures1 084915
61 Services extérieurs22 40419 554
611 Contrats de prestations de services1 0841 046
613 Locations349—
615 Entretien et réparations11 32410 255
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers4 0805 389
61521 Terrains—1 800
61523 Voies et réseaux—3 589
615232 Réseaux—3 589
61524 Bois et forêts4 080—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 5871 136
61551 Matériel roulant1 308488
61558 Autres biens mobiliers279648
6156 Maintenance5 6573 730
616 Primes d'assurances9 6478 253
6161 Multirisques4 1213 735
6168 Autres5 5264 518
62 Autres services extérieurs4 6199 900
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 1943 850
623 Publicité, publications, relations publiques1 1702 864
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 0331 118
628 Divers1 2222 068
6281 Concours divers (cotisations)1 0331 751
6282 Frais de gardiennage—128
6284 Redevances pour services rendus189189
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 8279 896
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)552525
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 2759 371
64 Charges de personnel61 51260 214
641 Rémunérations du personnel41 53942 057
6411 Personnel titulaire43 32843 859
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 789-1 802
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance19 77818 026
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance19 77818 026
647 Autres charges sociales195131
6470 Autres charges sociales195131
65 Autres charges de gestion courante36 48322 555
653 Indemnités12 13012 131
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus12 13012 131
65311 Indemnités de fonction11 64111 642
65313 Cotisations de retraite489489
655 Contributions obligatoires8 7708 923
6556 Contributions à des fonds7 9468 129
65568 Autres contributions7 9468 129
6558 Autres contributions obligatoires824794
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions15 5781 500
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics13 078—
65736 Etablissements et services rattachés13 078—
657362 CCAS13 078—
65736221 13 078—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 5001 500
65748 Autres personnes de droit privé2 5001 500
658 Charges diverses de gestion courante51
6588 Autres charges diverses de gestion courante51
65888 Autres51
67 Charges spécifiques—300
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—300
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—300
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses5 0831 444
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers4 842893
7021 Ventes de récoltes27990
7022 Coupes de bois536803
7025 Taxes d'affouage4 027—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241551
7031 Concessions et redevances funéraires—312
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—312
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
73 Impôts et taxes89 83995 357
731 Fiscalité locale69 43589 439
7311 Contributions directes69 43572 869
73111 Impôts directs locaux69 43572 869
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—16 570
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—16 570
732 Fiscalité reversée24 1399 653
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales7 9817 966
73211 Attribution de compensation7 9817 966
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds16 1581 687
73222 Fonds de péréquation des ressources1 4591 687
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 4591 687
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants14 699—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 735-3 735
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 735-3 735
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 735-3 735
739221 FNGIR-3 735-3 735
74 Dotations et participations53 28762 786
741 D.G.F.25 53537 412
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)25 53537 412
74111 Dotation forfaitaire des communes13 54913 787
74112 Dotation d'aménagement11 98623 625
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes11 57822 247
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4081 378
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA1 749604
748 Compensations, attributions et autres participations19 68918 460
7483 Attributions de péréquation et de compensation19 68918 304
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 967848
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—3 099
74837 Dotations de développement15 72214 357
748374 15 72214 357
7488 Autres attributions et participations—156
75 Autres produits de gestion courante18 04217 683
752 Revenus des immeubles18 04217 680
758 Produits divers de gestion courante—3
7588 Autres produits divers de gestion courante—3
75888 Autres—3
76 Produits financiers55
761 Produits de participations5—
768 Autres produits financiers—5
7688 Autres—5
77 Produits spécifiques143337
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale14337
775 Produits des cessions d'immobilisations—300
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—300