Nivolas-Vermelle

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves21 081 49920 813 410
102 Dotations et fonds d'investissement6 908 3776 827 397
1021 Dotation2 510 6872 510 687
1022 Fonds d'investissement4 395 8374 314 857
10222 FCTVA3 250 2573 227 139
10226 Taxe d'aménagement741 300683 438
10228 Autres fonds d'investissement404 280404 280
1025 Dons et legs en capital1 8531 853
10251 Dons et legs en capital1 8531 853
106 Réserves14 173 12213 986 013
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés14 173 12213 986 013
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)446 505242 332
110 Report à nouveau (solde créditeur)446 505242 332
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 295 1333 084 080
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 668 9552 457 902
1321 Etat et établissements nationaux120 30713 556
1322 Régions369 678369 678
1323 Départements1 887 7871 783 485
1324 Communes19 13019 130
13241 Communes membres du GFP19 13019 130
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier63 25063 250
13251 GFP de rattachement63 25063 250
1328 Autres208 803208 803
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable626 178626 178
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police50 79350 793
1346 Fonds communaux et intercommunaux553 785553 785
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux553 785553 785
1348 Autres21 60021 600
16 Emprunts et dettes assimilées1 015 1541 157 497
164 Emprunts auprès des établissements financiers716 730859 073
1641 Emprunts en euros187 670305 783
1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne trésorerie529 060553 290
16441 Opérations afférentes à l'emprunt529 060553 290
165 Dépôts et cautionnements reçus686686
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières297 738297 738
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-100 399-44 413
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations78 42478 424
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-178 823-122 837
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles164 456222 637
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme96 88396 883
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion062 526
204 Subventions d'équipement versées32 71028 365
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics32 71028 365
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier32 71028 365
204151 GFP de rattachement32 71028 365
2041512 Bâtiments et installations32 71028 365
20418 Organismes publics divers—0
204181 Biens mobiliers, matériel et études—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires34 86334 863
2051 Concessions et droits similaires34 86334 863
21 Immobilisations corporelles22 913 42221 380 547
211 Terrains929 367923 156
2111 Terrains nus856 790856 790
2112 Terrains de voirie13 9817 770
2115 Terrains bâtis32 46832 468
2117 Bois et forêts3 8373 837
2118 Autres terrains22 29122 291
212 Agencements et aménagements de terrains418 571130 631
213 Constructions12 194 91011 392 616
2131 Bâtiments publics11 667 30810 865 014
2132 Bâtiments privés4 3704 370
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions182 290182 290
2138 Autres constructions340 942340 942
215 Installations, matériel et outillage techniques7 585 5797 207 940
2151 Réseaux de voirie2 698 0362 345 353
2152 Installations de voirie368 313343 357
2153 Réseaux divers3 097 3823 097 382
21538 Autres réseaux3 097 3823 097 382
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile26 61126 611
2157 Matériel et outillage technique337 048337 048
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 058 1891 058 189
218 Autres immobilisations corporelles1 784 9951 726 204
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers638 551635 653
2182 Matériel de transport104 916104 916
2183 Matériel informatique275 951271 605
2184 Matériel de bureau et mobilier171 611159 254
2188 Autres593 966554 776
23 Immobilisations en cours184 5861 291 365
231 Immobilisations corporelles en cours161 5641 268 343
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles23 02223 022
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 156 9312 156 931
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 368 1663 368 166
249 Droits du remettant-1 211 235-1 211 235
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 211 235-1 211 235
26 Participations et créances rattachées à des participations5 5005 500
266 Autres formes de participation5 5005 500
27 Autres immobilisations financières4 1944 194
272 Titres immobilisés (droits de créance)4 1944 194
28 Amortissements des immobilisations-10 059-4 930
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-10 059-4 930
2804 Subventions d'équipement versées-10 059-4 930
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-10 059-4 930
280414 Communes—0
2804148 Autres communes—0
28041481 Biens mobiliers, matériel et études—0
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-10 059-4 930
2804151 GFP de rattachement-10 059-4 930
28041512 Bâtiments et installations-10 059-4 930
280418 Organismes publics divers—0
2804181 Biens mobiliers, matériel et études—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-11 363-6 748
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-153-6 748
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-153-6 748
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-153-6 748
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-11 210—
41 Redevables et comptes rattachés3 65712 199
411 Redevables1 2103 949
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 1154 704
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 3323 546
4161 Créances douteuses1 3323 546
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-12 836-14 845
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir01 000
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux01 000
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques3 5390
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 5390
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable3 5390
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir-16 375-15 845
4486 Autres charges à payer-16 375-15 845
45 Comptabilité distincte rattachée-8 807-11 565
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-8 807-11 565
4512 -8 807-11 565
46 Débiteurs et créditeurs divers-493-531
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-493-724
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0193
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0193
46721 Débiteurs divers - Amiable0193
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-140
471 Recettes à classer ou à régulariser0-140
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-63
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-63
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-63
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-77
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-77
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-216-500
491 Dépréciation des comptes de redevables-216-500
4911 Dépréciation des comptes de redevables-216-500
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés718 495609 973
511 Valeurs à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
515 Compte au Trésor718 495609 973
54 Régies100100
541 Disponibilités chez les régisseurs100100
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)100100
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks313 748313 398
604 Achats d'études, prestations de services13 62815 954
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)13 62815 954
606 Achats non stockés de matières et fournitures300 120297 444
6061 Fournitures non stockables159 892156 644
60611 Eau et assainissement7 4858 731
60612 Énergie – Électricité152 407147 913
6062 Fournitures non stockées63 09261 503
60622 Carburants7 1079 254
60623 Alimentation55 77451 942
60628 Autres fournitures non stockées211307
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement56 13755 979
60631 Fournitures d’entretien18 28517 597
60632 Fournitures de petit équipement25 90423 751
60633 Fournitures de voirie10 49011 084
60636 Vêtements de travail1 4583 547
6064 Fournitures administratives4 2355 865
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)8 4508 459
6067 Fournitures scolaires8 3148 994
61 Services extérieurs125 148128 254
611 Contrats de prestations de services2 3342 419
613 Locations3 240245
614 Charges locatives et de copropriété443545
615 Entretien et réparations98 290107 444
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers36 87449 061
61522 Bâtiments20 07818 952
615221 Bâtiments publics20 07818 952
61523 Voies et réseaux16 79630 109
615231 Voiries16 79630 109
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers28 41424 707
61551 Matériel roulant16 42110 895
61558 Autres biens mobiliers11 99313 812
6156 Maintenance33 00233 676
616 Primes d'assurances16 9528 878
6168 Autres16 9528 878
617 Etudes et recherches1 3921 944
618 Divers2 4976 779
62 Autres services extérieurs207 178180 625
621 Personnel extérieur au service8 302987
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement1 25775
6218 Autre personnel extérieur7 045912
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 3975 126
623 Publicité, publications, relations publiques30 15028 333
624 Transports de biens et transports collectifs1 8042 101
625 Déplacements et missions458388
626 Frais postaux et frais de télécommunications13 05911 336
627 Services bancaires et assimilés596175
628 Divers149 412132 179
6281 Concours divers (cotisations)4 8424 607
6284 Redevances pour services rendus1 7241 442
6287 Remboursements de frais129 023114 032
62876 A un GFP de rattachement12 4469 807
62878 A ddes tiers116 577104 225
6288 Autres13 82312 098
63 Impôts, taxes et versements assimilés30 08430 110
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)19 80220 006
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)10 28210 104
64 Charges de personnel942 674928 908
641 Rémunérations du personnel640 518650 091
6411 Personnel titulaire586 389560 260
6413 Personnel non titulaire54 12990 626
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-795
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance297 800274 623
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance299 731277 423
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 931-2 800
647 Autres charges sociales4 3564 194
6470 Autres charges sociales4 3564 194
65 Autres charges de gestion courante88 39090 405
651 Charges d’intervention pour compte propre500—
6513 Bourses, prix et secours500—
65138 Autres secours500—
653 Indemnités50 93550 934
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus50 93550 934
65311 Indemnités de fonction48 34548 345
65313 Cotisations de retraite2 0512 050
65315 Formation488488
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables326—
6541 Créances admises en non-valeur326—
655 Contributions obligatoires1 7851 813
6556 Contributions à des fonds1 2651 282
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)1 2651 282
6558 Autres contributions obligatoires520531
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions33 72237 656
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics12 50015 546
65736 Etablissements et services rattachés12 50015 000
657363 à caractère administratif12 50015 000
65738 Autres établissements publics—546
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé21 22222 110
65748 Autres personnes de droit privé21 22222 110
658 Charges diverses de gestion courante1 1222
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 1222
65888 Autres1 1222
66 Charges financières41 29447 775
661 Charges d'intérêts41 29447 775
6611 Intérêts des emprunts et dettes13 58834 364
66111 Intérêts réglés à l'échéance13 58834 364
6618 Intérêts des autres dettes27 70613 411
67 Charges spécifiques—608
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—608
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—608
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 1296 326
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 1296 326
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses144 945130 300
701 Ventes de produits finis6 058—
7018 Autres ventes de produits finis6 058—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine10 4724 080
7031 Concessions et redevances funéraires9 4303 090
70311 Concession dans les cimetières (produit net)9 4303 090
7038 Autres redevances et recettes1 042990
70388 Autres redevances et recettes diverses1 042990
706 Prestations de services124 876126 220
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel1 5361 719
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs9 93411 660
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement113 406112 841
708 Autres produits3 539—
7087 Remboursement de frais3 539—
70876 par le GFP de rattachement3 539—
73 Impôts et taxes1 776 7241 757 406
731 Fiscalité locale963 159925 516
7311 Contributions directes904 193865 436
73111 Impôts directs locaux896 845864 612
73118 Autres contributions directes7 348824
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles58 96660 080
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité58 96659 931
73148 Autres impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles—149
732 Fiscalité reversée854 573859 145
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales818 544818 544
73211 Attribution de compensation770 791706 558
73212 Dotation de solidarité communautaire47 753111 986
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds36 02940 601
73221 FNGIR5 2145 214
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants30 81535 387
738 Autres impôts et taxes—14 594
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-41 008-41 849
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-41 008-41 849
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-16 375-15 845
739215 Reversements conventionnels de fiscalité-16 375-15 845
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-24 633-26 004
739222 Fonds de péréquation des ressources-24 633-26 004
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-24 633-26 004
74 Dotations et participations130 497131 574
741 D.G.F.44 82344 104
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)44 82344 104
74111 Dotation forfaitaire des communes44 82344 104
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA7 6985 811
747 Participations9 7444 708
7471 Etat—561
74718 Autres—561
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—3 539
74751 GFP de rattachement—3 539
7478 Autres organismes9 744608
748 Compensations, attributions et autres participations67 89976 618
7483 Attributions de péréquation et de compensation67 89966 669
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière67 89956 621
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—10 048
7488 Autres attributions et participations—9 949
75 Autres produits de gestion courante69 75297 789
752 Revenus des immeubles34 84434 898
757 Subventions—1 255
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—1 255
75738 Autres—1 255
758 Produits divers de gestion courante34 90861 636
7588 Autres produits divers de gestion courante34 90861 636
75883 37—
75888 Autres34 87161 636
76 Produits financiers1516
761 Produits de participations5—
768 Autres produits financiers1016
7688 Autres1016
77 Produits spécifiques1 101608
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 101—
775 Produits des cessions d'immobilisations—608
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—608
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions284—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)284—