Noailly

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 207 9015 815 163
102 Dotations et fonds d'investissement2 143 9622 072 442
1021 Dotation1 003 1371 003 137
1022 Fonds d'investissement1 136 5761 065 056
10222 FCTVA984 904914 626
10226 Taxe d'aménagement61 63860 396
10228 Autres fonds d'investissement90 03490 034
1025 Dons et legs en capital4 2494 249
10251 Dons et legs en capital4 2494 249
106 Réserves4 063 9393 742 721
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 063 9393 742 721
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)73 453247 866
110 Report à nouveau (solde créditeur)73 453247 866
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 162 4071 930 868
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 895 6941 664 155
1321 Etat et établissements nationaux337 763199 556
1322 Régions145 387105 387
1323 Départements1 245 8961 225 116
1324 Communes32 55225 000
13248 Autres communes32 55225 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier110 35185 351
13251 GFP de rattachement59 25059 250
13256 Attributions de compensation d'investissement25 000—
13258 Autres groupements26 10126 101
1326 Autres établissements publics locaux2 8802 880
1328 Autres20 86520 865
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable265 108265 108
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police27 21127 211
1346 Fonds communaux et intercommunaux221 133221 133
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux221 133221 133
1348 Autres16 76416 764
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 6051 605
16 Emprunts et dettes assimilées1 238 995542 120
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 234 901538 351
1641 Emprunts en euros1 234 901538 351
165 Dépôts et cautionnements reçus4 0943 769
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-101 038-101 038
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-13 412-13 412
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-87 626-87 626
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles92 50062 481
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme52 76852 768
204 Subventions d'équipement versées30 019—
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics30 019—
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier30 019—
204151 GFP de rattachement30 019—
2041511 Biens mobiliers, matériel et études30 019—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires9 7139 713
2051 Concessions et droits similaires9 7139 713
21 Immobilisations corporelles6 684 4126 602 144
211 Terrains194 119194 119
2111 Terrains nus19 65719 657
2112 Terrains de voirie376376
2116 Cimetières65 14865 148
2118 Autres terrains108 938108 938
212 Agencements et aménagements de terrains32 53432 534
213 Constructions2 851 1442 847 641
2131 Bâtiments publics1 006 6661 006 666
2132 Bâtiments privés343 407339 904
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions10 21910 219
2138 Autres constructions1 490 8521 490 852
215 Installations, matériel et outillage techniques3 143 0743 105 724
2151 Réseaux de voirie2 455 1992 417 849
2152 Installations de voirie626 832626 832
2153 Réseaux divers3 6933 693
21538 Autres réseaux3 6933 693
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 03511 035
2157 Matériel et outillage technique33 46533 465
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques12 85012 850
216 Biens historiques et culturels23 09923 099
2162 Biens historiques et culturels mobiliers23 09923 099
21621 Biens sous-jacents23 09923 099
218 Autres immobilisations corporelles440 442399 027
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers15 38815 388
2182 Matériel de transport77 99577 995
2183 Matériel informatique45 69545 695
2184 Matériel de bureau et mobilier49 73849 738
2188 Autres251 626210 211
23 Immobilisations en cours2 266 0541 284 861
231 Immobilisations corporelles en cours2 266 0541 284 861
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition388 127388 127
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences639 045639 045
249 Droits du remettant-250 918-250 918
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-250 918-250 918
26 Participations et créances rattachées à des participations1717
261 Titres de participation11
266 Autres formes de participation1616
27 Autres immobilisations financières11 74911 749
271 Titres immobilisés (droits de propriété)11 07011 070
275 Dépôts et cautionnements versés679679
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-20 004-11 973
401 Fournisseurs-5 167-4 791
4011 Fournisseurs-5 167-4 791
404 Fournisseurs d'immobilisations-14 837-7 182
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-7 182
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-14 837—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-14 837—
41 Redevables et comptes rattachés13 95811 241
411 Redevables0555
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 0363 764
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6 9226 922
4161 Créances douteuses6 9226 922
42 Personnel et comptes rattachés-4880
421 Personnel - Rémunérations dues-4880
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-19 806-165
431 Sécurité sociale-5 8660
437 Autres organismes sociaux-13 940-165
44 Etat et autres collectivités publiques-121-2 206
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers-1130
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu-1130
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques292-2 040
4434 Communes0-4 656
44341 Dépenses0-4 656
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2922 616
44351 Dépenses-2 3240
44352 Recettes - Amiable2 6162 616
44356 Recettes - Contentieux0—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-188-166
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-290-166
44551 TVA à décaisser-290-166
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles247—
44567 Crédit de TVA à reporter247—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-1450
44571 TVA collectée-1450
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1120
45 Comptabilité distincte rattachée038 000
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)038 000
45110 038 000
46 Débiteurs et créditeurs divers413321
466 Excédents de versement-100-100
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs513421
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs29421
46721 Débiteurs divers - Amiable0161
46726 Débiteurs divers - Contentieux29260
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires484—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes484—
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 180-876
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 180-876
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-330
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-185-28
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-185-28
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-185-28
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-68
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-68
4718 Autres recettes à régulariser-1 995-450
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-6 951—
491 Dépréciation des comptes de redevables-6 951—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-6 951—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés270 885197 611
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor270 885197 611
54 Régies273450
541 Disponibilités chez les régisseurs273450
5411 Régisseurs d'avances (avances)123300
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)150150
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks93 334103 440
606 Achats non stockés de matières et fournitures93 334103 440
6061 Fournitures non stockables31 55128 091
60611 Eau et assainissement3 0842 619
60612 Énergie – Électricité28 46725 472
6062 Fournitures non stockées41 40452 237
60621 Combustibles6 39913 630
60622 Carburants2 4654 014
60623 Alimentation32 54034 593
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement11 7229 806
60631 Fournitures d’entretien4 0622 806
60632 Fournitures de petit équipement3 3095 286
60633 Fournitures de voirie4 2321 598
60636 Vêtements de travail119116
6064 Fournitures administratives866678
6067 Fournitures scolaires3 3523 787
6068 Autres matières et fournitures4 4398 841
61 Services extérieurs61 26377 693
611 Contrats de prestations de services2 4972 460
613 Locations1 191—
615 Entretien et réparations44 30863 022
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers23 10448 495
61521 Terrains1 4854 056
61522 Bâtiments19 58937 739
615221 Bâtiments publics18 83132 677
615228 Autres bâtiments7585 062
61523 Voies et réseaux2 0306 700
615231 Voiries2 0306 700
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 4634 575
61551 Matériel roulant8 0094 109
61558 Autres biens mobiliers454466
6156 Maintenance12 7419 952
616 Primes d'assurances13 23812 211
6161 Multirisques10 97810 074
6168 Autres2 2602 137
618 Divers290
62 Autres services extérieurs34 19229 925
621 Personnel extérieur au service—335
6218 Autre personnel extérieur—335
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 1003 518
623 Publicité, publications, relations publiques7721 905
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 6004 241
627 Services bancaires et assimilés724348
628 Divers26 99619 578
6281 Concours divers (cotisations)1 085944
6283 Frais de nettoyage des locaux20 62314 929
6287 Remboursements de frais5 2883 705
62878 A ddes tiers5 2883 705
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 92110 025
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 6703 610
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 2516 415
64 Charges de personnel273 139270 236
641 Rémunérations du personnel167 718183 321
6411 Personnel titulaire117 229140 648
6413 Personnel non titulaire58 93147 620
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-8 442-4 947
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance89 67484 338
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance89 67484 338
647 Autres charges sociales1 8762 577
6470 Autres charges sociales1 8762 577
648 Autres charges de personnel13 871—
65 Autres charges de gestion courante58 26633 712
653 Indemnités31 71131 712
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus31 71131 712
65311 Indemnités de fonction30 12930 130
65313 Cotisations de retraite1 2781 278
65315 Formation304304
654 Pertes sur créances irrécouvrables245—
6541 Créances admises en non-valeur245—
655 Contributions obligatoires1 037771
6556 Contributions à des fonds1 037701
65568 Autres contributions1 037701
6558 Autres contributions obligatoires—70
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 889653
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 889653
65748 Autres personnes de droit privé2 889653
658 Charges diverses de gestion courante22 384576
6582 Déficit ou excédents des budgets annexes21 240—
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif21 240—
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 144576
65888 Autres1 144576
66 Charges financières15 7904 590
661 Charges d'intérêts15 7904 590
6611 Intérêts des emprunts et dettes15 7904 590
66111 Intérêts réglés à l'échéance15 7904 590
67 Charges spécifiques—176
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—176
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions6 951—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement6 951—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses44 44959 268
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 3877 305
7031 Concessions et redevances funéraires1 000—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 000—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 3871 344
7038 Autres redevances et recettes—5 961
70388 Autres redevances et recettes diverses—5 961
706 Prestations de services39 44644 470
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement39 44644 470
708 Autres produits2 6167 493
7087 Remboursement de frais2 6167 493
70876 par le GFP de rattachement2 6162 616
70878 par des tiers—4 877
72 Production immobilisée—7 572
73 Impôts et taxes392 674381 551
731 Fiscalité locale394 055412 402
7311 Contributions directes280 889269 026
73111 Impôts directs locaux280 889268 818
73118 Autres contributions directes—208
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—35 639
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—35 639
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement113 108107 486
73132 Taxe sur les pylônes électriques113 108107 486
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services58251
73172 Taxe de séjour58251
732 Fiscalité reversée29 065—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds29 065—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants29 065—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-30 446-30 851
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-30 446-30 851
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-27 976-27 976
739211 Attribution de compensation-27 976-27 976
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 470-2 875
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 470-2 875
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 470-2 875
74 Dotations et participations129 582116 350
741 D.G.F.94 61799 937
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)94 61799 937
74111 Dotation forfaitaire des communes64 49771 049
74112 Dotation d'aménagement30 12028 888
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes30 12028 888
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA5 987933
747 Participations—620
7471 Etat—620
74718 Autres—620
748 Compensations, attributions et autres participations25 65611 540
7483 Attributions de péréquation et de compensation25 6567 008
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 9566 925
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—83
74837 Dotations de développement4 867—
748374 4 867—
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation13 833—
748388 Autres13 833—
7488 Autres attributions et participations—4 532
75 Autres produits de gestion courante83 244111 824
752 Revenus des immeubles56 67646 716
756 Libéralités reçues339553
758 Produits divers de gestion courante26 22964 555
7588 Autres produits divers de gestion courante26 22964 555
75888 Autres26 22964 555
76 Produits financiers3033
761 Produits de participations3033