Nogent-l'Artaud

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves15 884 12615 445 097
102 Dotations et fonds d'investissement4 133 6433 961 976
1021 Dotation1 126 5861 126 585
1022 Fonds d'investissement3 004 2862 832 620
10222 FCTVA2 831 7142 752 399
10226 Taxe d'aménagement151 67459 323
10228 Autres fonds d'investissement20 89820 898
1025 Dons et legs en capital2 7712 771
10251 Dons et legs en capital2 7712 771
106 Réserves11 750 48311 483 121
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés11 750 48311 483 121
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 348 4814 308 881
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 382 7222 343 122
1321 Etat et établissements nationaux155 139155 139
1322 Régions546 568546 568
1323 Départements1 330 7911 291 191
1326 Autres établissements publics locaux81 77781 777
1328 Autres268 447268 447
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 915 5851 915 585
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police7 0757 075
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 857 8871 857 887
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 504 5171 504 517
13462 Dotation de soutien à l'investissement local353 370353 370
1348 Autres50 62350 623
138 Autres subventions d'investissement non transférables50 17450 174
16 Emprunts et dettes assimilées1 742 7871 897 001
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 739 8991 894 113
1641 Emprunts en euros1 739 8991 894 113
165 Dépôts et cautionnements reçus2 8882 888
168 Autres emprunts et dettes assimilées—0
1681 Autres emprunts—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-153 535-22 095
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-94 62728 605
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-58 908-50 700
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles279 794229 742
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme33 47533 475
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion00
204 Subventions d'équipement versées224 871174 819
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics224 871174 819
20418 Organismes publics divers224 871174 819
204181 Biens mobiliers, matériel et études224 871174 819
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires21 44821 448
2051 Concessions et droits similaires21 44821 448
21 Immobilisations corporelles19 732 33720 226 833
211 Terrains927 561929 384
2111 Terrains nus209 917208 729
2112 Terrains de voirie7 0927 092
2113 Terrains aménagés autres que voirie386 862386 862
2115 Terrains bâtis243 970246 922
2116 Cimetières19 61119 611
2118 Autres terrains60 10960 168
212 Agencements et aménagements de terrains328 815328 815
213 Constructions10 212 24010 757 034
2131 Bâtiments publics9 085 9169 552 427
2132 Bâtiments privés50 09950 099
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions111 293111 293
2138 Autres constructions964 9321 043 215
215 Installations, matériel et outillage techniques7 029 7077 027 938
2151 Réseaux de voirie5 616 5875 616 587
2152 Installations de voirie414 453412 684
2153 Réseaux divers594 474594 474
21532 Réseaux d'assainissement64 40464 404
21538 Autres réseaux530 070530 070
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile48 06248 062
2157 Matériel et outillage technique142 492142 492
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques213 639213 639
216 Biens historiques et culturels6 8416 841
2162 Biens historiques et culturels mobiliers6 8416 841
21621 Biens sous-jacents6 8416 841
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition90 67490 674
2172 Agencements et aménagements de terrains55 72355 723
2174 Constructions sur sol d'autrui2 7472 747
2175 Installations, matériel et outillage techniques32 20432 204
21757 Matériel et outillage techniques32 20432 204
218 Autres immobilisations corporelles1 136 4991 086 147
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers124 907124 907
2182 Matériel de transport162 469162 469
2183 Matériel informatique157 308153 414
2184 Matériel de bureau et mobilier283 401252 609
2188 Autres408 414392 748
23 Immobilisations en cours1 329 451968 343
231 Immobilisations corporelles en cours1 329 451943 857
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles024 486
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition186 231186 231
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences537 403537 403
244 Immobilisations mises en affectation à un centre communal d'action sociale98 94998 949
249 Droits du remettant-450 121-450 121
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-450 121-450 121
27 Autres immobilisations financières420420
271 Titres immobilisés (droits de propriété)420420
28 Amortissements des immobilisations-174 574-179 844
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-110 170-115 440
2804 Subventions d'équipement versées-110 170-115 440
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-110 170-115 440
280414 Communes—0
2804148 Autres communes—0
28041481 Biens mobiliers, matériel et études—0
280418 Organismes publics divers-110 170-115 440
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-110 170-115 440
2804182 Bâtiments et installations—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles-64 404-64 404
2815 Installations, matériel et outillage techniques-64 404-64 404
28153 Réseaux divers-64 404-64 404
281532 Réseaux d'assainissement-64 404-64 404
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-112 242-66 604
401 Fournisseurs-23 613-28 074
4011 Fournisseurs-23 613-28 074
404 Fournisseurs d'immobilisations-88 629-38 530
4041 Fournisseurs d'immobilisations-79 425-33 400
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-9 204-5 130
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-9 204-5 130
41 Redevables et comptes rattachés66 89054 952
411 Redevables26 30820 449
414 Locataires - Acquéreurs et locataires9 4297 554
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables31 15326 949
4161 Créances douteuses31 15326 949
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-510
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-510
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44356 Recettes - Contentieux—0
4438 Autres établissements publics locaux-510
44381 Dépenses-510
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers26-6 768
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement0-33
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs26-6 735
4671 Autres comptes créditeurs-57-7 598
46711 Autres comptes créditeurs-57-7 598
4672 Autres comptes débiteurs83863
46721 Débiteurs divers - Amiable83863
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 8283 106
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 854-531
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-483-198
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-483-63
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-483-63
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-135
4718 Autres recettes à régulariser-2 371-333
472 Dépenses à classer ou à régulariser03 611
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable03 611
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt03 611
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle2626
4751 Redevables sur rôle2626
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 000—
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 000—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 000—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés970 035479 838
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor970 035479 838
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks235 320305 745
604 Achats d'études, prestations de services69 77469 052
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)69 77469 052
606 Achats non stockés de matières et fournitures165 546236 693
6061 Fournitures non stockables101 656176 983
60611 Eau et assainissement11 2608 847
60612 Énergie – Électricité50 678102 362
60613 Chauffage urbain39 71865 774
6062 Fournitures non stockées9 94112 568
60622 Carburants8 8459 720
60623 Alimentation9282 499
60624 Produits de traitement80211
60628 Autres fournitures non stockées88138
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement42 19035 340
60631 Fournitures d’entretien12 27510 796
60632 Fournitures de petit équipement13 18911 635
60633 Fournitures de voirie14 52212 319
60636 Vêtements de travail2 204590
6064 Fournitures administratives1 7272 195
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—2 042
6067 Fournitures scolaires8 9627 421
6068 Autres matières et fournitures1 070144
61 Services extérieurs261 414291 852
611 Contrats de prestations de services29 54628 867
613 Locations47 31533 627
615 Entretien et réparations116 355174 236
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers83 965129 914
61521 Terrains18 6393 274
61522 Bâtiments37 63698 245
615221 Bâtiments publics36 65256 919
615228 Autres bâtiments98441 326
61523 Voies et réseaux27 69028 395
615231 Voiries27 35028 395
615232 Réseaux340—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers14 59311 575
61551 Matériel roulant12 7715 751
61558 Autres biens mobiliers1 8225 824
6156 Maintenance17 79732 747
616 Primes d'assurances55 56651 658
6161 Multirisques26 39023 025
6168 Autres29 17628 633
618 Divers12 6323 464
62 Autres services extérieurs130 356122 913
621 Personnel extérieur au service5502 101
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement5502 101
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires43 77532 632
623 Publicité, publications, relations publiques37 47945 000
625 Déplacements et missions—320
626 Frais postaux et frais de télécommunications15 17013 602
627 Services bancaires et assimilés156129
628 Divers33 22629 129
6281 Concours divers (cotisations)160160
6283 Frais de nettoyage des locaux20 74617 478
6284 Redevances pour services rendus12 0985 091
6287 Remboursements de frais222852
62876 A un GFP de rattachement222852
6288 Autres—5 548
63 Impôts, taxes et versements assimilés20 54619 483
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 8278 029
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)12 71911 454
64 Charges de personnel605 944615 675
641 Rémunérations du personnel419 938434 028
6411 Personnel titulaire361 322369 681
6413 Personnel non titulaire62 05364 197
6416 Emplois aidés—12 793
64168 Autres emplois aidés—12 793
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-3 437-12 643
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance179 689174 111
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance179 689174 111
647 Autres charges sociales6 3177 536
6470 Autres charges sociales6 3177 536
65 Autres charges de gestion courante228 052222 838
653 Indemnités69 23075 004
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus69 23075 004
65311 Indemnités de fonction58 28763 874
65313 Cotisations de retraite2 8463 110
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 4067 376
65315 Formation589644
65317 Compensation pour perte de revenus102—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat102—
654 Pertes sur créances irrécouvrables—775
6541 Créances admises en non-valeur—775
655 Contributions obligatoires111 906102 429
6553 Service d'incendie72 70974 182
6556 Contributions à des fonds26 46117 724
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)11 44511 071
65568 Autres contributions15 0166 653
6558 Autres contributions obligatoires12 73610 523
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions46 25143 979
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics13 30111 979
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 8016 979
657358 Autres groupements6 8016 979
65736 Etablissements et services rattachés6 5005 000
657363 à caractère administratif6 5005 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé32 95032 000
65748 Autres personnes de droit privé32 95032 000
658 Charges diverses de gestion courante665651
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires663649
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage663649
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières47 74851 273
661 Charges d'intérêts47 74851 273
6611 Intérêts des emprunts et dettes47 74851 273
66111 Intérêts réglés à l'échéance47 74851 273
67 Charges spécifiques582 7318 158
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—8 158
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées581 732—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)581 732—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)999—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement999—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions19 48228 293
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement19 48228 293
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses74 30073 382
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 6623 209
7031 Concessions et redevances funéraires1 487987
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 487987
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 1752 222
706 Prestations de services69 03769 112
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement68 97769 112
7068 Autres redevances et droits60—
70688 Autres prestations de services60—
708 Autres produits1 6011 061
7087 Remboursement de frais1 6011 061
70878 par des tiers1 6011 061
73 Impôts et taxes1 161 6771 152 869
731 Fiscalité locale983 462977 051
7311 Contributions directes983 462977 051
73111 Impôts directs locaux976 664970 990
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux6 4264 485
73118 Autres contributions directes3721 576
732 Fiscalité reversée138 876136 393
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds138 876136 393
73221 FNGIR78 19878 198
73222 Fonds de péréquation des ressources34 73536 283
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales34 73536 283
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants25 94321 912
735 Fraction de TVA48 97547 549
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-9 636-8 124
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-9 636-8 124
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-9 636-8 124
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-9 636-8 124
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-9 636-8 124
74 Dotations et participations688 263552 591
741 D.G.F.404 818397 174
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)404 818397 174
74111 Dotation forfaitaire des communes182 602183 404
74112 Dotation d'aménagement222 216213 770
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes141 910135 365
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes80 30678 405
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA20 82512 896
747 Participations2 7683 249
7471 Etat—477
74718 Autres—477
7472 Régions1 2681 272
7473 Départements1 5001 500
748 Compensations, attributions et autres participations259 559138 979
7483 Attributions de péréquation et de compensation255 912138 979
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle26 44738 960
748311 Compensation des pertes de bases d'imposition à la CET—0
748312 D.C.R.T.P.26 44738 960
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)33 24136 526
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière51 00950 318
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7 25913 175
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation137 956—
748383 137 956—
7484 Dotation de recensement3 647—
75 Autres produits de gestion courante75 116154 733
752 Revenus des immeubles70 16674 805
758 Produits divers de gestion courante4 95079 928
7588 Autres produits divers de gestion courante4 95079 928
75888 Autres4 95079 928
76 Produits financiers1920
761 Produits de participations1920
77 Produits spécifiques583 850—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 119—
775 Produits des cessions d'immobilisations458 500—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)458 500—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat124 231—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat124 231—