Nogent-sur-Vernisson

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves19 692 16519 184 604
102 Dotations et fonds d'investissement5 622 9965 537 999
1021 Dotation1 556 0801 556 080
1022 Fonds d'investissement3 566 1413 481 144
10222 FCTVA2 869 7212 797 513
10226 Taxe d'aménagement165 550152 761
10228 Autres fonds d'investissement530 870530 870
1025 Dons et legs en capital500 775500 775
10251 Dons et legs en capital500 775500 775
106 Réserves14 069 16913 646 605
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés14 069 16913 646 605
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)301 571307 677
110 Report à nouveau (solde créditeur)301 571307 677
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 273 8002 169 856
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables4 000—
1311 Etat et établissements nationaux4 000—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 926 1101 896 663
1321 Etat et établissements nationaux614 827593 951
1322 Régions294 703294 703
1323 Départements638 526638 526
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier15 72015 720
13251 GFP de rattachement15 72015 720
1326 Autres établissements publics locaux11 2912 720
1328 Autres351 043351 043
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable334 391263 494
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police251 105238 855
1346 Fonds communaux et intercommunaux83 28624 639
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux83 28624 639
138 Autres subventions d'investissement non transférables9 6999 699
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-400—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-400—
13911 Etat et établissements nationaux-400—
15 Provisions pour risques et charges0100 000
151 Provisions pour risques050 000
1518 Autres provisions pour risques050 000
15181 Autres provisions pour risques050 000
158 Autres provisions pour charges050 000
1581 Autres provisions pour charges050 000
16 Emprunts et dettes assimilées1 159 0771 309 315
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 159 0771 309 315
1641 Emprunts en euros1 159 0771 309 315
165 Dépôts et cautionnements reçus—0
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-712 003-712 003
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-712 003-712 003
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-406 434-406 434
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-16 880-16 880
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-389 554-389 554
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles189 051163 234
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme50 73150 731
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion71 67677 880
204 Subventions d'équipement versées18 243—
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé18 243—
20421 Biens mobiliers, matériel et études17 743—
20422 Bâtiments et installations500—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires48 40134 623
2051 Concessions et droits similaires48 40134 623
21 Immobilisations corporelles19 004 29912 608 838
211 Terrains1 147 0461 051 388
2111 Terrains nus854 568850 558
2112 Terrains de voirie11
2113 Terrains aménagés autres que voirie55 91055 910
2115 Terrains bâtis125 890125 890
2116 Cimetières109 70518 057
2118 Autres terrains972972
212 Agencements et aménagements de terrains959 842374 099
213 Constructions11 600 4446 828 725
2131 Bâtiments publics11 340 2556 586 112
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions40 15422 578
2138 Autres constructions220 035220 035
215 Installations, matériel et outillage techniques3 749 0672 826 302
2151 Réseaux de voirie2 377 5051 550 510
2152 Installations de voirie290 154225 248
2153 Réseaux divers377 973347 109
21538 Autres réseaux377 973347 109
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile15 58715 587
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques687 848687 848
216 Biens historiques et culturels2 5002 500
2161 Biens historiques et culturels immobiliers2 5002 500
21611 Biens sous-jacents2 5002 500
218 Autres immobilisations corporelles1 545 4001 525 824
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers26 59026 590
2182 Matériel de transport474 312473 207
2183 Matériel informatique117 518117 518
2184 Matériel de bureau et mobilier30 60030 600
2188 Autres896 380877 909
23 Immobilisations en cours686 9496 502 841
231 Immobilisations corporelles en cours686 9496 502 841
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 462 1762 462 176
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 462 1762 462 176
27 Autres immobilisations financières9898
275 Dépôts et cautionnements versés9898
28 Amortissements des immobilisations-25 257-6 054
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-14 752-2 419
2804 Subventions d'équipement versées-1 757—
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-1 757—
280421 Biens mobiliers, matériel et études-1 686—
280422 Bâtiments et installations-71—
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-12 995-2 419
281 Amortissements des immobilisations corporelles-10 505-3 635
2818 Autres immobilisations corporelles-10 505-3 635
28182 Matériel de transport-2 097-777
28183 Matériel informatique-3 548-1 566
28184 Matériel de bureau et mobilier-730-269
28188 Autres-4 130-1 023
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés30 01728 053
411 Redevables16 49217 787
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 3071 710
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables10 2188 556
4161 Créances douteuses10 2188 556
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques51 74010 849
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir1717
4416 Subventions à recevoir - Contentieux1717
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques51 72310 832
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes00
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier51 72310 832
44352 Recettes - Amiable51 72310 832
44356 Recettes - Contentieux0—
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires—0
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-518 986-660 072
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-518 986-660 072
45101 -497 002-639 500
4512 -21 984-20 572
46 Débiteurs et créditeurs divers2397
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-77-22
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs100119
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs100119
46721 Débiteurs divers - Amiable100100
46726 Débiteurs divers - Contentieux019
4678 —0
47 Comptes transitoires ou d'attente-10 015-11 160
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 033-2 178
4711 Versements des régisseurs0148
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1 033-2 326
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1 033-2 326
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-905-961
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-128-1 365
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle-8 990-8 990
4751 Redevables sur rôle114114
4757 Produits sur rôle-9 104-9 104
476 Différences de conversion - Actif—0
4761 Diminution des créances—0
47611 Diminution des prêts—0
478 Autres comptes transitoires88
4781 Frais de poursuite rattachés88
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 694-2 606
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 694-2 606
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 694-2 606
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés908 9421 273 177
511 Valeurs à l'encaissement4611
5113 Titres spéciaux de paiement4611
5116 T.I.P. à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor908 8961 273 166
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks378 255352 506
606 Achats non stockés de matières et fournitures378 255352 506
6061 Fournitures non stockables112 64388 685
60611 Eau et assainissement24 63511 927
60612 Énergie – Électricité88 00876 758
6062 Fournitures non stockées177 892170 214
60621 Combustibles82 40376 133
60622 Carburants13 73213 044
60623 Alimentation81 36080 683
60628 Autres fournitures non stockées397354
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement60 51066 436
60631 Fournitures d’entretien10 5794 249
60632 Fournitures de petit équipement43 41645 774
60633 Fournitures de voirie5 5957 993
60636 Vêtements de travail9208 420
6064 Fournitures administratives7 8247 887
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)4 1483 253
6067 Fournitures scolaires15 23816 031
61 Services extérieurs258 454251 001
611 Contrats de prestations de services52 83953 352
612 Redevances de crédit-bail12 8979 969
613 Locations—2 625
614 Charges locatives et de copropriété719678
615 Entretien et réparations127 541130 880
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers79 83092 723
61521 Terrains11 26116 839
61522 Bâtiments40 71948 266
615221 Bâtiments publics40 71948 266
61523 Voies et réseaux27 85027 618
615231 Voiries26 93527 618
615232 Réseaux915—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers36 20725 480
61551 Matériel roulant35 76225 035
61558 Autres biens mobiliers445445
6156 Maintenance11 50412 677
616 Primes d'assurances28 47127 339
6161 Multirisques28 47127 339
618 Divers35 98726 158
62 Autres services extérieurs173 587151 581
621 Personnel extérieur au service63 26462 112
6218 Autre personnel extérieur63 26462 112
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 2427 518
623 Publicité, publications, relations publiques54 50241 441
624 Transports de biens et transports collectifs21 0707 377
625 Déplacements et missions836918
626 Frais postaux et frais de télécommunications29 70726 560
627 Services bancaires et assimilés8153
628 Divers1 8855 602
6287 Remboursements de frais—1 322
62875 Aux communes membres du GFP—1 322
6288 Autres1 8854 280
63 Impôts, taxes et versements assimilés24 40129 803
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)15 72415 384
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 6779 811
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—4 608
64 Charges de personnel909 992900 682
641 Rémunérations du personnel594 782614 936
6411 Personnel titulaire523 693560 102
6413 Personnel non titulaire70 11946 615
6417 Rémunérations des apprentis17 85513 002
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-16 885-4 783
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance278 564262 032
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance278 564262 032
647 Autres charges sociales36 64623 714
6470 Autres charges sociales36 64623 714
65 Autres charges de gestion courante127 515121 328
653 Indemnités67 25970 691
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus67 25970 691
65311 Indemnités de fonction55 72358 706
65313 Cotisations de retraite4 5014 884
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 2466 232
65315 Formation738818
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables675292
6541 Créances admises en non-valeur675—
6542 Créances éteintes—292
655 Contributions obligatoires7 4425 265
6558 Autres contributions obligatoires7 4425 265
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions51 02243 694
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics18 00018 000
65736 Etablissements et services rattachés18 00018 000
657362 CCAS18 000—
65736212 18 000—
657363 à caractère administratif—18 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé33 02225 694
65748 Autres personnes de droit privé33 02225 694
658 Charges diverses de gestion courante1 1171 386
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 1171 386
65888 Autres1 1171 386
66 Charges financières25 97033 010
661 Charges d'intérêts25 97033 010
6611 Intérêts des emprunts et dettes25 97033 010
66111 Intérêts réglés à l'échéance25 97033 010
67 Charges spécifiques8026 551
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)80—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—26 551
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—26 551
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions19 9657 055
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement19 9657 055
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses146 047140 793
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9 2915 967
7031 Concessions et redevances funéraires8 8755 555
70311 Concession dans les cimetières (produit net)8 8755 555
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics416412
706 Prestations de services106 309106 993
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement106 309106 993
708 Autres produits30 44727 833
7084 Mise à disposition de personnel facturée28 31017 341
70845 aux communes membres du GFP680395
70846 au GFP de rattachement19 94414 070
70848 aux autres organismes7 6862 876
7087 Remboursement de frais2 13710 492
70878 par des tiers2 13710 492
73 Impôts et taxes1 508 9861 513 018
731 Fiscalité locale1 012 328999 058
7311 Contributions directes809 751806 998
73111 Impôts directs locaux807 984804 831
73118 Autres contributions directes1 7672 167
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement119 537113 598
73132 Taxe sur les pylônes électriques119 537113 598
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles79 91374 487
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité72 05874 487
73143 Redevance des mines7 855—
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement3 1273 975
73154 Droits de place3 1273 975
732 Fiscalité reversée498 950514 978
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales427 566427 493
73211 Attribution de compensation427 566427 493
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds71 38487 485
73222 Fonds de péréquation des ressources32 53333 598
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales32 53333 598
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants38 85153 887
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 292-1 018
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 292-1 018
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 292-1 018
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-2 292-1 018
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-2 292-1 018
74 Dotations et participations589 098546 539
741 D.G.F.326 238298 137
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)326 238298 137
74111 Dotation forfaitaire des communes121 039127 022
74112 Dotation d'aménagement205 199171 115
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes205 199171 115
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA5 6694 606
747 Participations28 19115 595
7471 Etat23 92511 463
74718 Autres23 92511 463
7473 Départements1 580—
7478 Autres organismes2 6864 132
748 Compensations, attributions et autres participations228 667227 868
7483 Attributions de péréquation et de compensation214 451218 368
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière162 883157 978
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle51 56860 390
7484 Dotation de recensement4 716—
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 5009 500
75 Autres produits de gestion courante41 18162 089
752 Revenus des immeubles33 35946 449
758 Produits divers de gestion courante7 82215 640
7588 Autres produits divers de gestion courante7 82215 640
75888 Autres7 82215 640
77 Produits spécifiques40027 247
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—696
775 Produits des cessions d'immobilisations—1 300
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—1 300
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—25 251
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—25 251
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat400—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions100 675292
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)100 675292