Nohic

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 008 1324 865 606
102 Dotations et fonds d'investissement1 882 8951 778 085
1021 Dotation826 652826 652
1022 Fonds d'investissement1 056 243951 433
10222 FCTVA783 016685 284
10226 Taxe d'aménagement151 579144 501
10228 Autres fonds d'investissement121 648121 648
106 Réserves3 125 2373 087 521
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 125 2373 087 521
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)204 237201 266
110 Report à nouveau (solde créditeur)204 237201 266
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 776 4981 550 132
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1312 Régions—0
1313 Départements—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 538 9041 312 538
1321 Etat et établissements nationaux739 390604 222
1322 Régions219 331148 831
1323 Départements441 622420 924
1324 Communes15 85115 851
13241 Communes membres du GFP851851
13248 Autres communes15 00015 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier44 51944 519
13258 Autres groupements44 51944 519
1326 Autres établissements publics locaux23 47523 475
1328 Autres54 71654 716
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable66 26066 260
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police35 14235 142
1346 Fonds communaux et intercommunaux31 11831 118
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux31 11831 118
138 Autres subventions d'investissement non transférables171 334171 334
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13912 Régions—0
13913 Départements—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées1 201 5261 044 073
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 199 4661 042 623
1641 Emprunts en euros1 199 4661 042 623
165 Dépôts et cautionnements reçus2 0601 450
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-21 114-18 414
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 835-1 835
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-19 279-16 579
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles134 272222 484
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme20 80820 808
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion091 476
204 Subventions d'équipement versées75 31975 319
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics15 00015 000
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier15 00015 000
204153 EPL et services rattachés15 00015 000
2041533 A caractère administratif15 00015 000
20415332 Bâtiments et installations15 00015 000
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé60 31960 319
20422 Bâtiments et installations60 31960 319
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires38 14534 881
2051 Concessions et droits similaires38 14534 881
21 Immobilisations corporelles7 140 0486 871 526
211 Terrains860 004833 868
2111 Terrains nus27 58027 580
2112 Terrains de voirie326 980326 980
2113 Terrains aménagés autres que voirie42 88142 881
2115 Terrains bâtis297 569297 569
2116 Cimetières135 858109 722
2118 Autres terrains29 13629 136
212 Agencements et aménagements de terrains564 211563 491
213 Constructions3 874 0173 205 125
2131 Bâtiments publics3 120 1402 798 857
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions632 781285 172
2138 Autres constructions121 096121 096
215 Installations, matériel et outillage techniques1 218 9461 648 107
2151 Réseaux de voirie618 912618 912
2152 Installations de voirie499 604499 604
2153 Réseaux divers33 830465 091
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux33 830465 091
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 61011 610
2157 Matériel et outillage technique10 62510 625
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques44 36542 265
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition7 5177 517
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition7 5177 517
218 Autres immobilisations corporelles615 353613 418
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers12 25112 251
2182 Matériel de transport127 568127 568
2183 Matériel informatique119 327118 611
2184 Matériel de bureau et mobilier153 802153 171
2188 Autres202 405201 817
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition760 633329 372
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 756 6771 325 416
249 Droits du remettant-996 044-996 044
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-996 044-996 044
27 Autres immobilisations financières2 2732 273
275 Dépôts et cautionnements versés3030
276 Autres créances immobilisées2 2432 243
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé2 2432 243
28 Amortissements des immobilisations-9 753-41 506
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-9 753-25 206
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme0-4 161
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0-8 690
2804 Subventions d'équipement versées-9 753-10 857
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—-3 750
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-3 750
2804153 EPL et services rattachés—-3 750
28041533 A caractère administratif—-3 750
280415332 Bâtiments et installations-4 500—
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-9 753-7 107
280422 Bâtiments et installations-9 753-7 107
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires0-1 498
281 Amortissements des immobilisations corporelles0-16 300
2812 Agencements et aménagements de terrains0-1 444
2813 Constructions0-2 589
28131 Bâtiments publics0-2 186
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions0-403
28138 Autres constructions—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques0-1 426
28151 Réseaux de voirie0-521
28152 Installations de voirie0-345
28153 Réseaux divers—0
281531 Réseaux d'adduction d'eau—0
281532 Réseaux d'assainissement—0
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0-560
2818 Autres immobilisations corporelles0-10 841
28182 Matériel de transport0-645
28183 Matériel informatique0-10 033
28188 Autres0-163
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-794-1 395
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-794-1 395
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-794-1 395
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-794-1 395
41 Redevables et comptes rattachés6 4078 588
411 Redevables2 0563 217
414 Locataires - Acquéreurs et locataires02 061
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 3513 310
4161 Créances douteuses4 3513 310
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires—0
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
45101 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers1 450-50
466 Excédents de versement-217-217
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 667167
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions—0
4672 Autres comptes débiteurs1 667167
46721 Débiteurs divers - Amiable1 5000
46726 Débiteurs divers - Contentieux167167
47 Comptes transitoires ou d'attente01 713
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47173 Recettes relevé DFT - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires01 713
4784 Arrondis sur déclaration de TVA01 713
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 939-3 939
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 939-3 939
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 939-3 939
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés241 363293 798
515 Compte au Trésor241 363293 798
54 Régies489489
541 Disponibilités chez les régisseurs489489
5411 Régisseurs d'avances (avances)489489
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks152 226156 343
604 Achats d'études, prestations de services1 2092 339
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)1 2092 339
605 Achats de matériel, équipements et travaux—105
606 Achats non stockés de matières et fournitures151 017153 899
6061 Fournitures non stockables79 39460 797
60611 Eau et assainissement20 1138 514
60612 Énergie – Électricité59 28152 283
6062 Fournitures non stockées47 38758 871
60621 Combustibles6 84915 892
60622 Carburants2 0983 310
60623 Alimentation38 36039 575
60624 Produits de traitement—94
60628 Autres fournitures non stockées80—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement16 11826 481
60631 Fournitures d’entretien5 56114 155
60632 Fournitures de petit équipement8 7918 661
60633 Fournitures de voirie—1 448
60636 Vêtements de travail1 7662 217
6064 Fournitures administratives2 5063 285
6067 Fournitures scolaires3 4333 587
6068 Autres matières et fournitures2 179878
61 Services extérieurs70 50582 718
611 Contrats de prestations de services6 3317 365
612 Redevances de crédit-bail7 7667 766
613 Locations18 66515 748
615 Entretien et réparations23 51835 651
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 31815 150
61521 Terrains—420
61522 Bâtiments1 1018 356
615221 Bâtiments publics1 1018 136
615228 Autres bâtiments—220
61523 Voies et réseaux7 2176 374
615231 Voiries221—
615232 Réseaux6 9966 374
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 3488 790
61551 Matériel roulant2 1144 504
61558 Autres biens mobiliers1 2344 286
6156 Maintenance11 85211 711
616 Primes d'assurances12 65011 595
6161 Multirisques9 5508 610
6168 Autres3 1002 985
617 Etudes et recherches340—
618 Divers1 2354 593
62 Autres services extérieurs27 02051 385
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 71614 162
623 Publicité, publications, relations publiques4 2405 677
624 Transports de biens et transports collectifs1 0562 191
625 Déplacements et missions426426
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 80012 605
627 Services bancaires et assimilés268494
628 Divers3 51415 830
6281 Concours divers (cotisations)8711 211
6284 Redevances pour services rendus2 6432 643
6287 Remboursements de frais—11 976
62878 A ddes tiers—11 976
63 Impôts, taxes et versements assimilés21 55623 600
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)17 67919 645
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 8773 955
64 Charges de personnel764 708740 093
641 Rémunérations du personnel478 532508 469
6411 Personnel titulaire356 935330 405
6413 Personnel non titulaire166 520179 787
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-44 923-1 723
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance281 330227 784
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance289 508254 827
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-8 178-27 043
647 Autres charges sociales4 8463 840
6470 Autres charges sociales4 8463 840
65 Autres charges de gestion courante133 050120 468
651 Charges d’intervention pour compte propre—270
6513 Bourses, prix et secours—270
65132 Prix—270
653 Indemnités71 92571 872
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus71 92571 872
65311 Indemnités de fonction59 18559 185
65313 Cotisations de retraite4 4844 484
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 5597 556
65315 Formation598598
65317 Compensation pour perte de revenus9949
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat9949
655 Contributions obligatoires28 35027 742
6553 Service d'incendie28 35027 742
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions22 02320 583
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics7 2736 767
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 2736 767
657351 GFP de rattachement7 2736 767
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé14 75013 816
65748 Autres personnes de droit privé14 75013 816
658 Charges diverses de gestion courante10 7521
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires50—
65818 Autres50—
6588 Autres charges diverses de gestion courante10 7021
65888 Autres10 7021
66 Charges financières23 63524 251
661 Charges d'intérêts23 59024 251
6611 Intérêts des emprunts et dettes23 59024 251
66111 Intérêts réglés à l'échéance23 59024 251
668 Autres charges financières45—
6688 Autres45—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 3964 871
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 3964 871
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses90 14284 355
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 870339
7031 Concessions et redevances funéraires3 850—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 850—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics20239
7038 Autres redevances et recettes—100
70388 Autres redevances et recettes diverses—100
706 Prestations de services84 87582 149
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement82 25382 149
7068 Autres redevances et droits2 622—
70686 Redevances syndicales (ASP)406—
70688 Autres prestations de services2 216—
708 Autres produits1 3971 867
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 3971 867
73 Impôts et taxes749 830755 687
731 Fiscalité locale720 699720 087
7311 Contributions directes720 699720 087
73111 Impôts directs locaux719 304713 904
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux0174
73118 Autres contributions directes1 3956 009
732 Fiscalité reversée101 322107 791
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales43 50343 503
73211 Attribution de compensation43 50343 503
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds57 81964 288
73222 Fonds de péréquation des ressources25 41227 999
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales25 41227 999
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants32 40736 289
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-72 191-72 191
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-72 191-72 191
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-72 191-72 191
739221 FNGIR-72 191-72 191
74 Dotations et participations401 525368 151
741 D.G.F.239 416235 913
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)239 416235 913
74111 Dotation forfaitaire des communes100 726100 877
74112 Dotation d'aménagement138 690135 036
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes102 51897 566
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes36 17237 470
742 Dotations aux élus locaux255255
747 Participations144 466111 899
7471 Etat8 3407 980
74718 Autres8 3407 980
7478 Autres organismes136 126103 919
748 Compensations, attributions et autres participations17 38820 084
7483 Attributions de péréquation et de compensation17 38820 084
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 238—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation5329 852
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7 61810 232
75 Autres produits de gestion courante22 24936 210
752 Revenus des immeubles18 00020 212
758 Produits divers de gestion courante4 24915 998
7588 Autres produits divers de gestion courante4 24915 998
75888 Autres4 24915 998
76 Produits financiers49
762 Produits des autres immobilisations financières49
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance49
77 Produits spécifiques365—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale365—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions30 649—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)30 649—