Notre-Dame-de-Boisset

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 740 9783 707 195
102 Dotations et fonds d'investissement1 699 0331 665 250
1021 Dotation682 769682 769
1022 Fonds d'investissement1 016 264982 481
10222 FCTVA815 873782 277
10226 Taxe d'aménagement75 37475 187
10228 Autres fonds d'investissement126 505126 505
10229 Reprise sur FCTVA et autres fonds d'investissement-1 488-1 488
102292 Reprise sur FCTVA-1 488-1 488
106 Réserves2 041 9452 041 945
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 041 9452 041 945
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)377 476263 801
110 Report à nouveau (solde créditeur)377 476263 801
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 064 3661 996 801
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables25 000—
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier25 000—
13156 Attributions de compensation d'investissement25 000—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 873 8051 852 116
1321 Etat et établissements nationaux276 543276 543
1322 Régions358 250358 250
1323 Départements1 060 8921 039 203
1324 Communes1 9561 956
13248 Autres communes1 9561 956
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier172 440172 440
13251 GFP de rattachement171 977171 977
13258 Autres groupements463463
1328 Autres3 7243 724
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable165 561144 685
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police66 94746 071
1346 Fonds communaux et intercommunaux98 61498 614
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux98 61498 614
16 Emprunts et dettes assimilées38 46759 242
164 Emprunts auprès des établissements financiers30 04949 476
1641 Emprunts en euros30 04949 476
165 Dépôts et cautionnements reçus1 2561 256
168 Autres emprunts et dettes assimilées7 1628 510
1687 Autres dettes7 1628 510
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 1628 510
168751 GFP de rattachement7 1628 510
19 Neutralisations et régularisations d'opérations1 129 6181 156 479
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations64 82371 270
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations1 064 7951 085 209
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles72 23573 435
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme56 04456 044
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion7 7408 940
2031 Frais d'études7 7408 940
204 Subventions d'équipement versées00
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics00
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier00
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier00
2041582 Bâtiments et installations00
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires8 4518 451
2051 Concessions et droits similaires8 4518 451
21 Immobilisations corporelles5 792 2655 602 019
211 Terrains374 194354 820
2112 Terrains de voirie121 495124 449
2113 Terrains aménagés autres que voirie26 57326 573
2115 Terrains bâtis8 3398 339
2116 Cimetières73 60573 605
2118 Autres terrains144 182121 854
212 Agencements et aménagements de terrains196 352196 352
2128 Autres agencements et aménagements196 352196 352
213 Constructions2 637 0262 625 051
2131 Bâtiments publics2 597 0202 585 045
21311 Bâtiments administratifs199 924190 874
21312 Bâtiments scolaires633 662631 268
21314 Bâtiments culturels et sportifs61 15361 153
21316 Equipements du cimetière14 62214 622
21318 Autres bâtiments publics1 687 6591 687 128
2132 Bâtiments privés36 34936 349
21321 Immeubles de rapport36 34936 349
2138 Autres constructions3 6573 657
215 Installations, matériel et outillage techniques2 240 8722 060 022
2151 Réseaux de voirie2 142 0241 962 272
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile33 63433 634
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile33 63433 634
2157 Matériel et outillage technique19 36218 065
21573 Matériel et outillage de voirie19 36218 065
215731 Matériel roulant9 0489 048
215738 Autre matériel et outillage de voirie10 3149 017
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques45 85246 051
216 Biens historiques et culturels1 2401 240
2162 Biens historiques et culturels mobiliers1 2401 240
21621 Biens sous-jacents1 2401 240
218 Autres immobilisations corporelles342 581364 534
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers125 787125 787
2182 Matériel de transport25 00425 004
21828 Autres matériels de transport25 00425 004
2183 Matériel informatique22 79724 376
21831 Matériel informatique scolaire16 96816 968
21838 Autre matériel informatique5 8297 408
2184 Matériel de bureau et mobilier72 04070 063
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire30 01528 038
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers42 02542 025
2188 Autres96 953119 304
23 Immobilisations en cours020 126
231 Immobilisations corporelles en cours020 126
2312 Agencements et aménagements de terrains020 126
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 109 4611 109 461
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 563 0051 563 005
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale1 563 0051 563 005
249 Droits du remettant-453 544-453 544
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-453 544-453 544
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
266 Autres formes de participation1616
28 Amortissements des immobilisations-25 752-25 752
280 Amortissements des immobilisations incorporelles00
2804 Subventions d'équipement versées00
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics00
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier00
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier00
28041582 Bâtiments et installations00
281 Amortissements des immobilisations corporelles-25 752-25 752
2818 Autres immobilisations corporelles-25 752-25 752
28182 Matériel de transport-25 004-25 004
281828 Autres matériels de transport-25 004-25 004
28183 Matériel informatique-748-748
281838 Autre matériel informatique-748-748
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 5580
401 Fournisseurs-2000
4011 Fournisseurs-2000
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 3580
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 3580
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 3580
41 Redevables et comptes rattachés2 6034 518
411 Redevables2 4442 472
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1401 467
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables19579
4161 Créances douteuses19579
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques02 512
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques02 512
4431 Etat02 512
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
44316 Recettes - Contentieux02 512
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
44346 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-2 540-1 441
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-2 540-1 441
45101 -2 540-1 441
46 Débiteurs et créditeurs divers-201-201
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-201-201
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-18 820-138
471 Recettes à classer ou à régulariser-18 820-138
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-18 5900
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-18 5900
4714 Recettes à réimputer-230-138
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-230-138
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-230-138
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés550 891512 638
511 Valeurs à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor550 891512 638
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks57 23550 760
604 Achats d'études, prestations de services23 25422 590
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)23 25422 590
606 Achats non stockés de matières et fournitures33 98128 170
6061 Fournitures non stockables21 67819 221
60611 Eau et assainissement947959
60612 Energie - Electricité20 73118 262
6062 Fournitures non stockées1 2801 114
60622 Carburants1 2801 099
60628 Autres fournitures non stockées—15
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 3385 278
60631 Fournitures d'entretien352974
60632 Fournitures de petit équipement1 9072 080
60633 Fournitures de voirie5 6291 942
60636 Habillement et vêtements de travail450282
6064 Fournitures administratives216563
6067 Fournitures scolaires2 4391 994
6068 Autres matières et fournitures30—
61 Services extérieurs37 93324 759
611 Contrats de prestations de services5 5372 003
613 Locations1 5851 332
6135 Locations mobilières1 5851 332
61358 Autres1 5851 332
615 Entretien et réparations24 58515 959
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers16 8397 623
61522 Bâtiments5 5801 971
615221 Bâtiments publics7131 971
615228 Autres bâtiments4 867—
61523 Voies et réseaux11 2595 652
615231 Voiries7 6644 490
615232 Réseaux3 5951 162
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4151 426
61551 Matériel roulant3441 211
61558 Autres biens mobiliers71215
6156 Maintenance7 3316 910
616 Primes d'assurances5 8725 325
6161 Multirisques5 2614 747
6168 Autres611578
617 Etudes et recherches210—
618 Divers144140
6182 Documentation générale et technique144140
62 Autres services extérieurs18 81417 998
621 Personnel extérieur au service4 0423 449
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement3 6222 549
6218 Autre personnel extérieur420900
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 4001 813
6227 Frais d'actes et de contentieux2 4001 813
623 Publicité, publications, relations publiques4 7718 122
6232 Fêtes et cérémonies4 2235 251
6236 Catalogues et imprimés et publications—1 276
6237 5481 595
625 Déplacements et missions479340
6251 Voyages, déplacements et missions479340
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 8712 462
6261 Frais d'affranchissement334323
6262 Frais de télécommunications2 5372 139
628 Divers4 2511 812
6281 Concours divers (cotisations)2 0281 812
6283 Frais de nettoyage des locaux2 223—
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 6914 453
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 5742 336
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.106106
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue23535
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale1 8611 824
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations372371
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 1172 117
6351 Impôts directs2 1172 117
63512 Taxes foncières2 1172 117
64 Charges de personnel166 075163 006
641 Rémunérations du personnel107 993108 202
6411 Personnel titulaire100 891103 811
64111 Rémunération principale93 98796 949
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence1 1591 195
64113 NBI2 6832 810
64118 Autres indemnités3 0622 857
6413 Personnel non titulaire7 8874 391
64131 Rémunérations7 6914 289
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence1611
64138 Primes et autres indemnités18091
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-785—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance57 50053 718
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.21 92421 282
6453 Cotisations aux caisses de retraites25 65223 364
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.317—
6455 Cotisations pour assurance du personnel7 3617 742
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux2 2461 330
647 Autres charges sociales5821 086
6475 Médecine du travail, pharmacie582666
6478 Autres charges sociales diverses—420
65 Autres charges de gestion courante46 89347 757
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne11577
6513 Bourses, prix et secours11577
65132 Prix11577
653 Indemnités33 88933 886
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus33 88933 886
65311 Indemnités de fonction27 07827 078
65313 Cotisations de retraite1 1491 148
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale5 3895 387
65315 Formation273273
656 Participations11 86011 893
6561 Organismes de regroupement11 86011 893
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions—1 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé—1 500
65748 Autres personnes de droit privé—1 500
658 Charges diverses de gestion courante1 029401
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 025401
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 025401
6588 Autres charges diverses de gestion courante4—
65888 Autres4—
66 Charges financières2 2283 063
661 Charges d'intérêts2 2283 063
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 2283 063
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 1602 978
66113 Remboursements d'intérêts d'emprunts transférés6885
661132 au GFP de rattachement6885
67 Charges spécifiques11 2093 700
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)2 5123 700
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées8 697—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 48817 473
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 48817 473
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles1 48817 473
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses33 99935 467
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 2923 450
7031 Concessions et redevances funéraires8402 010
70311 Concession dans les cimetières (produit net)8402 010
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 4521 440
70323 Redevance d'occupation du domaine public1 4521 440
706 Prestations de services25 39625 031
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement25 39625 031
708 Autres produits6 3116 986
7087 Remboursement de frais6 3116 986
70876 par le GFP de rattachement2 6165 232
70878 par des tiers3 6951 754
73 Impôts et taxes353 223330 793
731 Fiscalité locale284 529292 144
7311 Contributions directes265 360267 160
73111 Impôts directs locaux265 360266 030
73118 Autres contributions directes—1 130
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—24 984
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—24 984
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services19 169—
73178 Autres impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services19 169—
732 Fiscalité reversée108 81879 179
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales79 17979 179
73211 Attribution de compensation79 17979 179
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds29 639—
73222 Fonds de péréquation des ressources8 905—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales8 905—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants20 734—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-40 124-40 530
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-40 124-40 530
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-40 124-40 530
739221 FNGIR-38 219-38 219
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 905-2 311
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 905-2 311
74 Dotations et participations46 23650 418
741 D.G.F.38 21242 065
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)38 21242 065
74111 Dotation forfaitaire des communes20 84124 313
74112 Dotation d'aménagement17 37117 752
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes17 37117 752
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 1332 422
748 Compensations, attributions et autres participations2 5692 611
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 5692 611
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 5692 528
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—83
75 Autres produits de gestion courante32 10629 967
752 Revenus des immeubles32 10529 964
758 Produits divers de gestion courante13
7588 Autres produits divers de gestion courante13
75888 Autres13
76 Produits financiers01
761 Produits de participations01
77 Produits spécifiques8 697—
775 Produits des cessions d'immobilisations2 250—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat6 447—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat6 447—