Nouvron-Vingré

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves940 585935 621
102 Dotations et fonds d'investissement620 284615 320
1021 Dotation483 116483 116
1022 Fonds d'investissement137 168132 204
10222 FCTVA132 966128 815
10226 Taxe d'aménagement4 0583 245
10227 Versement pour sous densité5454
10228 Autres fonds d'investissement9090
106 Réserves320 301320 301
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés320 301320 301
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)125 79346 763
110 Report à nouveau (solde créditeur)125 79346 763
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement263 539233 792
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables160 097144 851
1321 Etat et établissements nationaux5 8205 820
1322 Régions19 92619 926
1323 Départements112 393103 147
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 3517 351
13251 GFP de rattachement7 3517 351
1326 Autres établissements publics locaux7 2111 211
1328 Autres7 3967 396
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable103 44288 941
1346 Fonds communaux et intercommunaux103 44288 941
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux103 44288 941
16 Emprunts et dettes assimilées5300
165 Dépôts et cautionnements reçus5300
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-4 597-4 597
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations3 1393 139
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-7 736-7 736
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles15 40415 404
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme707707
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires14 69714 697
2051 Concessions et droits similaires14 69714 697
21 Immobilisations corporelles1 057 235991 545
211 Terrains62 95462 954
2111 Terrains nus13 30313 303
2113 Terrains aménagés autres que voirie31 57331 573
2115 Terrains bâtis1 3871 387
2116 Cimetières1 0191 019
2117 Bois et forêts15 56515 565
2118 Autres terrains107107
212 Agencements et aménagements de terrains16 53016 530
213 Constructions420 276381 125
2131 Bâtiments publics372 930372 930
2132 Bâtiments privés1 7361 736
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions45 6106 459
215 Installations, matériel et outillage techniques422 209396 143
2151 Réseaux de voirie241 344215 278
2152 Installations de voirie7 6197 619
2153 Réseaux divers125 458125 458
21538 Autres réseaux125 458125 458
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 1894 189
2157 Matériel et outillage technique24 16724 167
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques19 43219 432
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition197197
2173 Constructions197197
218 Autres immobilisations corporelles135 069134 596
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers55 45155 451
2183 Matériel informatique30 28430 284
2184 Matériel de bureau et mobilier9 3929 392
2188 Autres39 94239 469
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition114 984114 984
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences314 578314 578
249 Droits du remettant-199 594-199 594
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-3 046-3 046
2496 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte-196 548-196 548
26 Participations et créances rattachées à des participations449449
266 Autres formes de participation449449
27 Autres immobilisations financières11
271 Titres immobilisés (droits de propriété)11
28 Amortissements des immobilisations-526-526
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-526-526
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-526-526
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 510-25 300
401 Fournisseurs-4100
4011 Fournisseurs-4100
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 100-25 300
4041 Fournisseurs d'immobilisations-2 100-25 300
41 Redevables et comptes rattachés2 7263 477
411 Redevables655437
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7561 725
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 3151 315
4161 Créances douteuses1 3151 315
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques—0
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-65-2 639
466 Excédents de versement-65—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-2 639
4671 Autres comptes créditeurs0-2 639
46711 Autres comptes créditeurs0-2 639
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-6000
471 Recettes à classer ou à régulariser-6000
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser-6000
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-198-198
491 Dépréciation des comptes de redevables-198-198
4911 Dépréciation des comptes de redevables-198-198
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés117 280193 410
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor117 280193 410
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks13 4526 790
606 Achats non stockés de matières et fournitures13 4526 790
6061 Fournitures non stockables5 1373 929
60612 Énergie – Électricité5 1373 929
6062 Fournitures non stockées5 771547
60621 Combustibles5 445—
60622 Carburants326547
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 7041 895
60631 Fournitures d’entretien378171
60632 Fournitures de petit équipement9291 165
60633 Fournitures de voirie9248
60636 Vêtements de travail388311
6064 Fournitures administratives840419
61 Services extérieurs28 34526 137
611 Contrats de prestations de services234598
613 Locations108—
615 Entretien et réparations24 46622 603
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers24 42322 391
61522 Bâtiments4 1708 587
615221 Bâtiments publics2 5888 587
615228 Autres bâtiments1 582—
61523 Voies et réseaux20 25313 804
615231 Voiries6 96013 520
615232 Réseaux13 293284
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—169
61558 Autres biens mobiliers—169
6156 Maintenance4343
616 Primes d'assurances3 3932 796
6161 Multirisques3 0512 567
6168 Autres342229
618 Divers144140
62 Autres services extérieurs7 3616 144
621 Personnel extérieur au service371—
6218 Autre personnel extérieur371—
623 Publicité, publications, relations publiques4 2373 712
625 Déplacements et missions450750
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 1551 138
627 Services bancaires et assimilés11
628 Divers1 147543
6281 Concours divers (cotisations)787369
6284 Redevances pour services rendus360174
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 147474
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)200199
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)439275
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)508—
6378 508—
64 Charges de personnel34 52634 735
641 Rémunérations du personnel24 65924 846
6413 Personnel non titulaire24 93724 846
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-278—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance9 8679 709
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance9 8679 709
647 Autres charges sociales—180
6470 Autres charges sociales—180
65 Autres charges de gestion courante42 72141 018
653 Indemnités4 9904 991
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus4 9904 991
65311 Indemnités de fonction4 7894 790
65313 Cotisations de retraite201201
654 Pertes sur créances irrécouvrables—851
6541 Créances admises en non-valeur—851
655 Contributions obligatoires29 96928 234
6553 Service d'incendie7 0257 046
6556 Contributions à des fonds22 94421 188
65568 Autres contributions22 94421 188
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 4202 220
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 4202 220
65748 Autres personnes de droit privé2 4202 220
658 Charges diverses de gestion courante5 3424 722
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires5 3394 722
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage5 3394 722
6588 Autres charges diverses de gestion courante3—
65888 Autres3—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 152103 038
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—101 650
7022 Coupes de bois—101 650
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine732730
7031 Concessions et redevances funéraires7777
70311 Concession dans les cimetières (produit net)7777
7035 Locations de droits de chasse et de pêche655653
708 Autres produits420658
7087 Remboursement de frais420658
70878 par des tiers420658
73 Impôts et taxes43 56244 373
731 Fiscalité locale30 92431 421
7311 Contributions directes30 92431 421
73111 Impôts directs locaux30 92431 244
73118 Autres contributions directes—177
732 Fiscalité reversée18 48819 008
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales10 31110 311
73211 Attribution de compensation10 31110 311
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds8 1778 697
73222 Fonds de péréquation des ressources3 6253 841
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 6253 841
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants4 5524 856
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 850-6 056
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-58-264
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-58-264
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-58-264
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-58—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants—-264
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 792-5 792
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 792-5 792
739221 FNGIR-5 792-5 792
74 Dotations et participations55 65738 287
741 D.G.F.41 44428 505
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)41 44428 505
74111 Dotation forfaitaire des communes20 15120 409
74112 Dotation d'aménagement21 2938 096
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes21 2938 096
742 Dotations aux élus locaux6 3524 815
744 FCTVA3 8101 138
747 Participations2 5352 666
7471 Etat—122
74718 Autres—122
7472 Régions2 5352 544
748 Compensations, attributions et autres participations1 5161 163
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 1451 163
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 1451 163
7484 Dotation de recensement371—
75 Autres produits de gestion courante5 5117 943
752 Revenus des immeubles4 9165 033
758 Produits divers de gestion courante5952 910
7588 Autres produits divers de gestion courante5952 910
75888 Autres5952 910
76 Produits financiers00
761 Produits de participations00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—685
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—685