Noyal

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 160 9617 983 023
102 Dotations et fonds d'investissement2 165 1442 127 206
1021 Dotation869 388869 388
1022 Fonds d'investissement1 295 7561 257 818
10222 FCTVA1 229 3651 192 748
10223 TICPE 2e part16 25516 255
10226 Taxe d'aménagement50 13648 815
106 Réserves5 995 8175 855 817
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 995 8175 855 817
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)122 402120 837
110 Report à nouveau (solde créditeur)122 402120 837
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 253 0291 212 944
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables713 975673 890
1321 Etat et établissements nationaux223 880223 880
1322 Régions85 66885 668
1323 Départements314 075301 135
1324 Communes1 2591 259
13241 Communes membres du GFP1 2591 259
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier27 145—
13251 GFP de rattachement27 145—
1328 Autres61 94861 948
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable539 054539 054
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police97 03697 036
1346 Fonds communaux et intercommunaux294 682294 682
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux294 682294 682
1348 Autres147 336147 336
16 Emprunts et dettes assimilées130 626165 597
164 Emprunts auprès des établissements financiers128 789163 418
1641 Emprunts en euros128 789163 418
165 Dépôts et cautionnements reçus1 8372 179
19 Neutralisations et régularisations d'opérations3 7363 736
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations3 7363 736
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles158 945173 290
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme80 82079 416
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion18 22212 957
2031 Frais d'études18 22212 957
204 Subventions d'équipement versées57 25380 917
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics57 25380 917
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier57 25380 917
204153 EPL et services rattachés1 484—
2041533 A caractère administratif1 484—
20415331 Biens mobiliers, matériel et études1 484—
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier55 76980 917
2041581 Biens mobiliers, matériel et études55 76980 917
2041582 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 650—
2051 Concessions et droits similaires2 650—
21 Immobilisations corporelles9 414 7509 222 175
211 Terrains991 147987 886
2111 Terrains nus926 879923 618
2113 Terrains aménagés autres que voirie53 88453 884
2115 Terrains bâtis6 5006 500
2116 Cimetières3 8843 884
212 Agencements et aménagements de terrains160 393159 228
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes12 41212 412
2128 Autres agencements et aménagements147 981146 816
213 Constructions3 776 0803 684 146
2131 Bâtiments publics3 297 0493 252 517
21311 Bâtiments administratifs365 073363 385
21312 Bâtiments scolaires1 452 0191 452 019
21314 Bâtiments culturels et sportifs36 52436 524
21316 Equipements du cimetière47 95945 019
21318 Autres bâtiments publics1 395 4741 355 570
2132 Bâtiments privés168 470141 600
21321 Immeubles de rapport168 470141 600
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions305 229284 697
21351 Bâtiments publics305 229284 697
2138 Autres constructions5 3325 332
215 Installations, matériel et outillage techniques3 722 3913 638 181
2151 Réseaux de voirie2 251 3552 195 562
2152 Installations de voirie915 596907 052
2153 Réseaux divers191 769191 769
21534 Réseaux d'électrification91 92591 925
21538 Autres réseaux99 84499 844
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 3344 334
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 3344 334
2157 Matériel et outillage technique111 644109 916
21573 Matériel et outillage de voirie102 138102 138
215731 Matériel roulant102 138102 138
21578 Autre matériel technique9 5067 778
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques247 693229 548
216 Biens historiques et culturels2 2022 202
2161 Biens historiques et culturels immobiliers2 2022 202
21611 Biens sous-jacents2 2022 202
218 Autres immobilisations corporelles762 537750 532
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers363 476363 476
2182 Matériel de transport29 06129 061
21828 Autres matériels de transport29 06129 061
2183 Matériel informatique29 62829 628
21831 Matériel informatique scolaire10 18110 181
21838 Autre matériel informatique19 44719 447
2184 Matériel de bureau et mobilier149 192147 235
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire85 41183 454
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers63 78163 781
2185 Matériel de téléphonie389389
2188 Autres190 791180 743
23 Immobilisations en cours023 145
231 Immobilisations corporelles en cours023 145
2313 Constructions023 145
2315 Installations, matériel et outillage techniques—0
2318 Autres immobilisations corporelles—0
26 Participations et créances rattachées à des participations287287
266 Autres formes de participation287287
27 Autres immobilisations financières503503
275 Dépôts et cautionnements versés503503
28 Amortissements des immobilisations-97 208-104 283
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-97 208-104 283
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-65 492-56 875
2804 Subventions d'équipement versées-31 716-47 408
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-31 716-47 408
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-31 716-47 408
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-31 716-47 408
28041581 Biens mobiliers, matériel et études-31 716-47 408
28041582 Bâtiments et installations—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-16 879-19 814
401 Fournisseurs-12 739-9 825
4011 Fournisseurs-12 739-9 825
404 Fournisseurs d'immobilisations-4 140-9 989
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1470
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 993-9 989
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 993-9 989
41 Redevables et comptes rattachés4 46111 330
411 Redevables1 1065 086
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 1014 801
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2541 443
4161 Créances douteuses2541 443
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques18 6611 137
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques18 6611 137
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes02 242
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable—0
44346 Recettes - Contentieux02 242
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier18 661-1 105
44351 Dépenses0-1 105
44352 Recettes - Amiable18 661—
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-276 037-113 970
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-276 037-113 970
45102 -2 599-3 128
4512 -273 438-110 842
46 Débiteurs et créditeurs divers4 1796 559
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs4 1796 559
4671 Autres comptes créditeurs-650
46711 Autres comptes créditeurs-650
4672 Autres comptes débiteurs4 2446 559
46721 Débiteurs divers - Amiable4 0756 390
46726 Débiteurs divers - Contentieux169169
47 Comptes transitoires ou d'attente-118-1
471 Recettes à classer ou à régulariser-118-1
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-118-1
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-1
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-1
47143 Flux d'encaissement à réimputer-1180
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-446-446
491 Dépréciation des comptes de redevables-446-446
4911 Dépréciation des comptes de redevables-446-446
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés636 136427 792
511 Valeurs à l'encaissement4 3090
5113 Titres spéciaux de paiement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement4 3090
515 Compte au Trésor631 827427 792
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks94 92085 498
606 Achats non stockés de matières et fournitures94 92085 498
6061 Fournitures non stockables36 20628 148
60611 Eau et assainissement5 0435 046
60612 Energie - Electricité31 16323 102
6062 Fournitures non stockées37 40535 201
60621 Combustibles6 9717 412
60622 Carburants1 6171 860
60623 Alimentation28 81725 907
60624 Produits de traitement—22
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement18 28819 345
60631 Fournitures d'entretien—164
60632 Fournitures de petit équipement16 98417 772
60633 Fournitures de voirie115555
60636 Habillement et vêtements de travail1 189854
6064 Fournitures administratives1 3381 474
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 065860
6066 Produits pharmaceutiques9624
60668 Autres produits pharmaceutiques9624
6067 Fournitures scolaires71—
6068 Autres matières et fournitures451446
61 Services extérieurs88 21788 960
611 Contrats de prestations de services9 6979 206
613 Locations734734
6135 Locations mobilières734734
61351 Matériel roulant734734
615 Entretien et réparations67 84770 719
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers43 27154 429
61521 Terrains2 4924 588
61522 Bâtiments26 51812 281
615221 Bâtiments publics26 51812 262
615228 Autres bâtiments—19
61523 Voies et réseaux14 26137 560
615231 Voiries14 09337 560
615232 Réseaux168—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 6214 445
61551 Matériel roulant4 2011 176
61558 Autres biens mobiliers1 4203 269
6156 Maintenance18 95511 845
616 Primes d'assurances8 9027 875
6161 Multirisques1 7811 338
6162 Assurance obligatoire dommage-construction7 1216 537
618 Divers1 037426
6182 Documentation générale et technique262256
6184 Versements à des organismes de formation605—
6188 Autres frais divers170170
62 Autres services extérieurs68 30572 184
621 Personnel extérieur au service55 28258 243
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement4 7014 405
6218 Autre personnel extérieur50 58153 838
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 6181 911
6226 Honoraires1 6181 911
62268 Autres honoraires, conseils1 6181 911
623 Publicité, publications, relations publiques3 0713 129
6231 Annonces et insertions173687
6232 Fêtes et cérémonies2 0981 601
6234 Réceptions800841
625 Déplacements et missions36—
6251 Voyages, déplacements et missions36—
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 8112 459
6261 Frais d'affranchissement464310
6262 Frais de télécommunications1 3472 149
628 Divers6 4876 442
6281 Concours divers (cotisations)1 3941 317
6282 Frais de gardiennage150300
6287 Remboursements de frais459738
62876 A un GFP de rattachement—623
62878 A ddes tiers459115
6288 Autres4 4844 087
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 8368 941
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 3214 213
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.168165
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale4 1534 048
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 5154 728
6351 Impôts directs2 5154 728
63512 Taxes foncières2 5154 606
63513 Autres impôts locaux—122
64 Charges de personnel272 034251 565
641 Rémunérations du personnel182 786170 288
6411 Personnel titulaire167 366153 318
64111 Rémunération principale134 206122 496
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence4 0773 315
64113 NBI2 0653 363
64118 Autres indemnités27 01824 144
6413 Personnel non titulaire26 14528 734
64131 Rémunérations26 14528 734
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-10 725-11 764
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance83 65976 933
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.37 58939 403
6453 Cotisations aux caisses de retraites36 88326 790
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.1 0531 165
6455 Cotisations pour assurance du personnel7 2536 635
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux2 7842 940
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 903—
647 Autres charges sociales3 569-2 942
6478 Autres charges sociales diverses6 874—
6479 Remboursements sur autres charges sociales-3 305-2 942
648 Autres charges de personnel2 0207 286
6488 Autres2 0207 286
65 Autres charges de gestion courante50 29053 983
653 Indemnités37 67338 037
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 67338 037
65311 Indemnités de fonction36 13736 502
65313 Cotisations de retraite1 5361 535
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 137629
6541 Créances admises en non-valeur1 137629
655 Contributions obligatoires—4 341
6558 Autres contributions obligatoires—4 341
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions11 48010 975
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 1005 100
65736 Etablissements et services rattachés4 1005 100
657361 Caisse des écoles—5 100
657363 à caractère administratif1 000—
657364 à caractère industriel et commercial3 100—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 3805 875
65741 Ménages6 9805 475
65748 Autres personnes de droit privé400400
658 Charges diverses de gestion courante01
6588 Autres charges diverses de gestion courante01
65888 Autres01
66 Charges financières6 7498 675
661 Charges d'intérêts6 7498 675
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 7498 675
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 7498 675
67 Charges spécifiques—20 030
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—20 030
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions22 38251 963
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement22 38251 963
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles22 38251 846
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants—117
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses58 02454 907
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 3362 224
7031 Concessions et redevances funéraires1 400450
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 400450
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 9361 774
70323 Redevance d'occupation du domaine public1 9361 774
706 Prestations de services52 67950 632
7066 Redevances et droits des services à caractère social16 09016 412
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement36 58934 220
708 Autres produits2 0092 051
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)560560
7087 Remboursement de frais1 4491 491
70878 par des tiers1 4491 491
73 Impôts et taxes522 044520 618
731 Fiscalité locale399 064397 151
7311 Contributions directes374 121369 459
73111 Impôts directs locaux374 121368 641
73118 Autres contributions directes—818
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement24 94327 692
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière24 94327 692
732 Fiscalité reversée123 934124 539
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales111 968111 968
73211 Attribution de compensation111 968111 968
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds11 96612 571
73222 Fonds de péréquation des ressources11 96612 571
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales11 96612 571
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-954-1 072
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-954-1 072
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-954-1 072
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-954-1 072
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-954-1 072
74 Dotations et participations146 474139 474
741 D.G.F.123 342117 473
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)123 342117 473
74111 Dotation forfaitaire des communes81 51580 293
74112 Dotation d'aménagement41 82737 180
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes27 94025 267
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes13 88711 913
742 Dotations aux élus locaux2553 320
744 FCTVA7 2214 140
747 Participations7 7149 085
7471 Etat—766
74718 Autres—766
7474 Communes—2 242
74748 Autres communes—2 242
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 635—
74751 GFP de rattachement1 635—
7478 Autres organismes6 0796 077
74788 Autres6 0796 077
747888 Autres6 0796 077
748 Compensations, attributions et autres participations7 9425 456
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 6275 456
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 6275 456
7484 Dotation de recensement2 315—
75 Autres produits de gestion courante55 40547 725
752 Revenus des immeubles44 25246 968
758 Produits divers de gestion courante11 153757
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur324—
7588 Autres produits divers de gestion courante10 829757
75888 Autres10 829757
76 Produits financiers910
768 Autres produits financiers910
7688 Autres910
77 Produits spécifiques4 25820 630
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale4 258600
775 Produits des cessions d'immobilisations—2 400
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—17 630
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—17 630