Oost-Cappel

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 442 9281 383 596
102 Dotations et fonds d'investissement818 641801 846
1021 Dotation469 433469 433
1022 Fonds d'investissement338 068332 413
10222 FCTVA225 214219 741
10226 Taxe d'aménagement13 20713 025
10228 Autres fonds d'investissement99 64799 647
1025 Dons et legs en capital11 140—
10251 Dons et legs en capital11 140—
106 Réserves624 287581 750
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés624 287581 750
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)98 925130 806
110 Report à nouveau (solde créditeur)98 925130 806
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement664 046482 381
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables359 069202 180
1321 Etat et établissements nationaux189 363189 363
1322 Régions48 071—
1323 Départements103 273—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier18 36212 817
13251 GFP de rattachement18 36212 817
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable252 394227 618
1346 Fonds communaux et intercommunaux147 701122 925
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux147 701122 925
1348 Autres104 693104 693
138 Autres subventions d'investissement non transférables52 58352 583
16 Emprunts et dettes assimilées340 459102 987
164 Emprunts auprès des établissements financiers340 009102 537
1641 Emprunts en euros340 009102 537
165 Dépôts et cautionnements reçus450450
19 Neutralisations et régularisations d'opérations35 04641 443
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations44 91851 315
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-9 872-9 872
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles8 8258 825
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion6 0006 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 8252 825
2051 Concessions et droits similaires2 8252 825
21 Immobilisations corporelles2 012 1352 018 833
211 Terrains115 861115 861
2111 Terrains nus71 91571 915
2116 Cimetières1 6161 616
2118 Autres terrains42 33042 330
212 Agencements et aménagements de terrains30 95230 952
213 Constructions1 488 1851 488 185
2131 Bâtiments publics1 488 1851 488 185
215 Installations, matériel et outillage techniques253 916253 916
2152 Installations de voirie64 38064 380
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile354354
2157 Matériel et outillage technique11 27511 275
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques177 907177 907
218 Autres immobilisations corporelles123 221129 919
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers8 0658 065
2182 Matériel de transport8207 518
2183 Matériel informatique32 24832 248
2184 Matériel de bureau et mobilier45 43345 433
2188 Autres36 65536 655
23 Immobilisations en cours257 63426 165
231 Immobilisations corporelles en cours257 63426 165
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition243243
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences30 73030 730
248 Autres mises en affectation243243
249 Droits du remettant-30 730-30 730
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-30 730-30 730
27 Autres immobilisations financières2121
275 Dépôts et cautionnements versés2121
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 625-7 381
401 Fournisseurs-5 187-7 381
4011 Fournisseurs-5 187-7 381
404 Fournisseurs d'immobilisations-4380
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-438—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-438—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés5 4045 080
411 Redevables4 2574 041
414 Locataires - Acquéreurs et locataires484300
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables663739
4161 Créances douteuses663739
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-18
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44312 Recettes - Amiable0—
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-18
46 Débiteurs et créditeurs divers-115-42
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-1150
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-42
4671 Autres comptes créditeurs0-50
46711 Autres comptes créditeurs0-50
4672 Autres comptes débiteurs08
46721 Débiteurs divers - Amiable08
4678 0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-590
471 Recettes à classer ou à régulariser-590
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-590
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-590
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-590
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-122—
491 Dépréciation des comptes de redevables-122—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-122—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés329 162100 117
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor329 162100 117
54 Régies2525
541 Disponibilités chez les régisseurs2525
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)2525
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks45 26955 952
604 Achats d'études, prestations de services1 3131 311
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)1 3131 311
606 Achats non stockés de matières et fournitures43 95654 641
6061 Fournitures non stockables18 69821 306
60611 Eau et assainissement1 081641
60612 Énergie – Électricité15 46417 806
60618 Autres fournitures non stockables2 1532 859
6062 Fournitures non stockées19 85827 200
60622 Carburants7111 294
60623 Alimentation19 14725 906
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 9643 214
60631 Fournitures d’entretien1 391996
60632 Fournitures de petit équipement1 5731 969
60636 Vêtements de travail—249
6064 Fournitures administratives5521 144
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)225221
6067 Fournitures scolaires1 3491 090
6068 Autres matières et fournitures310466
61 Services extérieurs30 52624 360
612 Redevances de crédit-bail4 533—
613 Locations402508
615 Entretien et réparations9 9427 768
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 1373 193
61521 Terrains1 3881 259
61522 Bâtiments2 2951 934
615221 Bâtiments publics2 2951 934
61523 Voies et réseaux1 454—
615231 Voiries1 454—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 9682 790
61551 Matériel roulant388235
61558 Autres biens mobiliers2 5802 555
6156 Maintenance1 8371 785
616 Primes d'assurances5 9044 763
6161 Multirisques4 8784 054
6168 Autres1 026709
618 Divers9 74511 321
62 Autres services extérieurs4 5685 008
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires168103
623 Publicité, publications, relations publiques1 9222 398
625 Déplacements et missions85110
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 8922 367
627 Services bancaires et assimilés501—
628 Divers—30
6287 Remboursements de frais—30
62878 A ddes tiers—30
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 9963 502
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 9482 605
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 048897
64 Charges de personnel154 208164 429
641 Rémunérations du personnel98 690109 151
6411 Personnel titulaire115 485122 716
6413 Personnel non titulaire12 84312 989
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-29 638-26 554
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance54 22953 999
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance56 66253 999
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-2 433—
647 Autres charges sociales544569
6470 Autres charges sociales544569
648 Autres charges de personnel745710
65 Autres charges de gestion courante65 79961 386
651 Charges d’intervention pour compte propre52—
6513 Bourses, prix et secours52—
65132 Prix52—
653 Indemnités32 72932 730
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus32 72932 730
65311 Indemnités de fonction26 95526 959
65313 Cotisations de retraite1 6461 647
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale3 8563 852
65315 Formation272272
654 Pertes sur créances irrécouvrables37—
6541 Créances admises en non-valeur37—
655 Contributions obligatoires32 05928 541
6553 Service d'incendie18 29317 822
6556 Contributions à des fonds13 76610 119
65568 Autres contributions13 76610 119
6558 Autres contributions obligatoires—600
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions141114
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé141114
65741 Ménages41—
65748 Autres personnes de droit privé100114
658 Charges diverses de gestion courante7811
6588 Autres charges diverses de gestion courante7811
65888 Autres7811
66 Charges financières5 4173 549
661 Charges d'intérêts5 4173 549
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 4173 549
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 4173 549
67 Charges spécifiques6 698—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées6 698—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)6 698—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions122—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement122—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses25 21124 241
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine375125
7031 Concessions et redevances funéraires375125
70311 Concession dans les cimetières (produit net)375125
706 Prestations de services24 83624 116
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement22 54022 702
7068 Autres redevances et droits2 2961 414
70688 Autres prestations de services2 2961 414
73 Impôts et taxes231 155187 696
731 Fiscalité locale178 282170 501
7311 Contributions directes165 102162 593
73111 Impôts directs locaux164 684162 593
73118 Autres contributions directes418—
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles13 1807 908
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité13 1807 908
7318 Autres0—
732 Fiscalité reversée52 87317 195
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales26 55311 122
73211 Attribution de compensation11 12211 122
73212 Dotation de solidarité communautaire15 431—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds26 3206 073
73222 Fonds de péréquation des ressources6 4896 073
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales6 4896 073
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants19 831—
74 Dotations et participations69 520110 337
741 D.G.F.33 72334 721
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)33 72334 721
74111 Dotation forfaitaire des communes16 81117 378
74112 Dotation d'aménagement16 91217 343
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes11 92211 799
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 9905 544
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
747 Participations1 59620 217
7471 Etat—3 173
74718 Autres—3 173
7478 Autres organismes1 59617 044
748 Compensations, attributions et autres participations29 38250 584
7483 Attributions de péréquation et de compensation29 38250 584
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière27 96227 586
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 42022 998
75 Autres produits de gestion courante10 0075 775
752 Revenus des immeubles8 1975 130
758 Produits divers de gestion courante1 810645
7588 Autres produits divers de gestion courante1 810645
75888 Autres1 810645
77 Produits spécifiques6 837793
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale139793
775 Produits des cessions d'immobilisations300—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)300—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat6 398—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat6 398—