Ormesson

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 731 6501 714 410
102 Dotations et fonds d'investissement734 630730 835
1021 Dotation382 431382 431
1022 Fonds d'investissement352 199348 404
10222 FCTVA281 177278 951
10226 Taxe d'aménagement20 76519 196
10228 Autres fonds d'investissement50 25750 257
106 Réserves997 020983 575
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés997 020983 575
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)224 449211 123
110 Report à nouveau (solde créditeur)224 449211 123
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement634 823629 823
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables628 777623 777
1321 Etat et établissements nationaux21 15221 152
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 000—
13251 GFP de rattachement5 000—
1328 Autres602 625602 625
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable6 0466 046
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police6 0466 046
16 Emprunts et dettes assimilées143 284162 368
164 Emprunts auprès des établissements financiers142 684161 768
1641 Emprunts en euros142 684161 768
165 Dépôts et cautionnements reçus600600
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-20 863-12 364
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-3 365-3 365
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-17 498-8 999
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles20 73122 332
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme20 31120 311
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4202 021
2051 Concessions et droits similaires4202 021
21 Immobilisations corporelles2 312 6172 315 100
211 Terrains118 572118 572
2111 Terrains nus62 16962 169
2112 Terrains de voirie5 8645 864
2117 Bois et forêts15 06115 061
2118 Autres terrains35 47835 478
212 Agencements et aménagements de terrains51 05951 059
213 Constructions1 386 7691 384 201
2131 Bâtiments publics1 247 9651 247 557
2132 Bâtiments privés35 84935 849
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions51 26351 263
2138 Autres constructions51 69249 532
215 Installations, matériel et outillage techniques645 016648 921
2151 Réseaux de voirie387 574387 574
2152 Installations de voirie44 29342 445
2153 Réseaux divers140 790140 790
21532 Réseaux d'assainissement014 190
21538 Autres réseaux140 790126 600
2157 Matériel et outillage technique46 34152 094
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques26 01826 018
218 Autres immobilisations corporelles111 201112 347
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers41 42141 421
2182 Matériel de transport38 17538 175
2183 Matériel informatique13 10213 722
2184 Matériel de bureau et mobilier3 1533 153
2188 Autres15 35015 876
22 Immobilisations reçues en affectation-3 510-3 510
229 Droits de l'affectant-3 510-3 510
23 Immobilisations en cours945945
231 Immobilisations corporelles en cours945945
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition172 203172 203
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences223 470223 470
249 Droits du remettant-51 267-51 267
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-51 267-51 267
26 Participations et créances rattachées à des participations600600
261 Titres de participation600600
27 Autres immobilisations financières1515
272 Titres immobilisés (droits de créance)1515
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés610310
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires610310
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0—
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0—
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0—
46721 Débiteurs divers - Amiable0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés214 802224 139
515 Compte au Trésor214 802224 139
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks16 74912 616
606 Achats non stockés de matières et fournitures16 74912 616
6061 Fournitures non stockables5 9577 185
60612 Énergie – Électricité5 9577 185
6062 Fournitures non stockées4 2643 438
60621 Combustibles2 0021 631
60622 Carburants1 8441 473
60623 Alimentation16—
60624 Produits de traitement32—
60628 Autres fournitures non stockées370334
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 0111 379
60631 Fournitures d’entretien149—
60632 Fournitures de petit équipement2 158526
60633 Fournitures de voirie3 704853
6064 Fournitures administratives517614
61 Services extérieurs20 51723 024
611 Contrats de prestations de services82811
615 Entretien et réparations16 72318 760
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers14 97817 010
61521 Terrains532665
61522 Bâtiments2 5472 031
615221 Bâtiments publics2 5472 031
61523 Voies et réseaux11 89914 314
615231 Voiries10 10612 633
615232 Réseaux1 7931 681
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers458129
61551 Matériel roulant458129
6156 Maintenance1 2871 621
616 Primes d'assurances3 1072 748
6161 Multirisques3 1072 748
618 Divers605705
62 Autres services extérieurs6 3084 699
621 Personnel extérieur au service1 9591 811
6218 Autre personnel extérieur1 9591 811
623 Publicité, publications, relations publiques2 1001 205
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 2491 593
628 Divers—90
6284 Redevances pour services rendus—90
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 8201 389
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)214213
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 6061 176
64 Charges de personnel43 73439 907
641 Rémunérations du personnel28 19328 166
6411 Personnel titulaire28 19328 166
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance15 54111 741
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance16 22711 741
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-686—
65 Autres charges de gestion courante49 44646 158
653 Indemnités23 28423 284
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28423 284
65311 Indemnités de fonction22 34422 344
65313 Cotisations de retraite940940
655 Contributions obligatoires25 61220 725
6553 Service d'incendie3 8543 733
6556 Contributions à des fonds1 7441 692
65568 Autres contributions1 7441 692
6558 Autres contributions obligatoires20 01415 300
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5502 050
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5502 050
65748 Autres personnes de droit privé5502 050
658 Charges diverses de gestion courante099
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—99
65818 Autres—99
6588 Autres charges diverses de gestion courante0—
65888 Autres0—
66 Charges financières5 7666 424
661 Charges d'intérêts5 7666 424
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 7666 424
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 7666 424
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses8031 583
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8031 583
7031 Concessions et redevances funéraires—300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics803797
7038 Autres redevances et recettes—486
70388 Autres redevances et recettes diverses—486
73 Impôts et taxes100 94999 152
731 Fiscalité locale98 43099 700
7311 Contributions directes97 36598 596
73111 Impôts directs locaux97 36598 596
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles1 0651 104
73143 Redevance des mines1 0651 104
732 Fiscalité reversée13 29110 369
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds13 29110 369
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants13 29110 369
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-10 772-10 917
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-10 772-10 917
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-7 925-7 925
739211 Attribution de compensation-7 925-7 925
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 847-2 992
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 847-2 992
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 847-2 992
74 Dotations et participations36 23943 526
741 D.G.F.18 96218 718
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)18 96218 718
74111 Dotation forfaitaire des communes12 59713 105
74112 Dotation d'aménagement6 3655 613
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes5 8145 613
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes551—
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA2 4662 551
747 Participations1 0631 266
7471 Etat—192
74718 Autres—192
7478 Autres organismes1 0631 074
748 Compensations, attributions et autres participations8 92916 176
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 93915 226
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière930933
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 00911 293
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
7488 Autres attributions et participations990950
75 Autres produits de gestion courante12 01816 726
752 Revenus des immeubles12 01816 726
76 Produits financiers00
761 Produits de participations00