Ormoiche

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte202520242023
10 Dotations, fonds divers et réserves761 770730 353705 553
102 Dotations et fonds d'investissement185 514184 667181 204
1021 Dotation81 68281 68281 682
1022 Fonds d'investissement103 832102 98599 522
10222 FCTVA102 997102 15099 522
10228 Autres fonds d'investissement835835—
106 Réserves576 256545 686524 349
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés576 256545 686524 349
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)320 011274 149258 197
110 Report à nouveau (solde créditeur)320 011274 149258 197
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)000
13 Subventions d'investissement209 625192 855192 510
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0—
1313 Départements—0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables191 905175 135174 790
1321 Etat et établissements nationaux52 24641 47641 476
1323 Départements79 21879 21878 873
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 0151515
13251 GFP de rattachement6 000——
13258 Autres groupements151515
1326 Autres établissements publics locaux28 31128 31128 311
1328 Autres26 11526 11526 115
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable17 41017 41017 410
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police7 8447 8447 844
1346 Fonds communaux et intercommunaux9 5669 5669 566
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux9 5669 5669 566
138 Autres subventions d'investissement non transférables310310310
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0—
13913 Départements—0—
15 Provisions pour risques et charges—0—
158 Autres provisions pour charges—0—
1581 Autres provisions pour charges—0—
16 Emprunts et dettes assimilées4001 9374 880
164 Emprunts auprès des établissements financiers01 9374 500
1641 Emprunts en euros01 9374 500
165 Dépôts et cautionnements reçus4000380
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-32 764-32 764-32 764
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-10 336-10 336-10 336
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-22 428-22 428-22 428
Compte202520242023
20 Immobilisations incorporelles1 8861 8861 886
204 Subventions d'équipement versées987987987
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics987987987
20414 Communes987987987
204141 Communes membres du GFP987987987
2041412 Bâtiments et installations987987987
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires899899899
2051 Concessions et droits similaires899899899
21 Immobilisations corporelles917 205878 225874 220
211 Terrains230 416229 533225 528
2111 Terrains nus8 9498 9498 949
2112 Terrains de voirie510510510
2116 Cimetières114114114
2117 Bois et forêts220 843219 960215 955
212 Agencements et aménagements de terrains2 3332 3332 333
213 Constructions191 613155 910155 910
2131 Bâtiments publics93 07170 96770 967
2132 Bâtiments privés13 87213 87213 872
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions80 23266 63366 633
2138 Autres constructions4 4384 4384 438
214 Constructions sur sol d'autrui10 01410 01410 014
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics9 3099 3099 309
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions705705705
215 Installations, matériel et outillage techniques471 420471 420471 420
2151 Réseaux de voirie319 414319 414319 414
2152 Installations de voirie1 2741 2741 274
2153 Réseaux divers100 494100 494100 494
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0—
21538 Autres réseaux100 494100 494100 494
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile180180180
2157 Matériel et outillage technique115115115
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques49 94349 94349 943
218 Autres immobilisations corporelles11 4099 0159 015
2183 Matériel informatique3 3252 9712 971
2184 Matériel de bureau et mobilier717717717
2188 Autres7 3675 3275 327
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition9 9629 962—
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences21 59321 593—
249 Droits du remettant-11 631-11 631—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-11 631-11 631—
26 Participations et créances rattachées à des participations767676
261 Titres de participation767676
28 Amortissements des immobilisations-394-197—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-394-197—
2804 Subventions d'équipement versées-394-197—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-394-197—
280414 Communes-394-197—
2804141 Communes membres du GFP-394-197—
28041412 Bâtiments et installations-394-197—
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0—
28153 Réseaux divers—0—
281531 Réseaux d'adduction d'eau—0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques—0—
Compte202520242023
40 Fournisseurs et comptes rattachés-374-275-68
401 Fournisseurs-374-275-68
4011 Fournisseurs-374-275-68
404 Fournisseurs d'immobilisations000
4041 Fournisseurs d'immobilisations000
41 Redevables et comptes rattachés8 04216 7071 108
411 Redevables2637 335163
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6991 927945
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)4 8055 1700
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 2752 275—
4161 Créances douteuses2 2752 275—
42 Personnel et comptes rattachés000
421 Personnel - Rémunérations dues000
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux000
431 Sécurité sociale000
437 Autres organismes sociaux000
44 Etat et autres collectivités publiques-700-700-7 437
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-700-700554
4433 Départements—00
44331 Dépenses—00
4434 Communes-700-7000
44341 Dépenses-700-7000
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00554
44351 Dépenses00—
44352 Recettes - Amiable—0554
4438 Autres établissements publics locaux0—0
44381 Dépenses0—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires—0-7 991
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser—0-7 991
44551 TVA à décaisser—0-7 991
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0—
44566 TVA sur autres biens et services—0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées—0—
44571 TVA collectée—0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés000
45 Comptabilité distincte rattachée—0-33 264
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0-33 264
4511 —0-33 264
46 Débiteurs et créditeurs divers000
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0—
4632 Intérêts à payer—0—
466 Excédents de versement00—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs000
4671 Autres comptes créditeurs000
46711 Autres comptes créditeurs000
4672 Autres comptes débiteurs—00
46721 Débiteurs divers - Amiable—00
47 Comptes transitoires ou d'attente00-1
471 Recettes à classer ou à régulariser000
4713 Recettes perçues avant émission des titres000
47131 Versements sur contributions directes000
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement000
47134 Subventions—00
47138 Autres000
4714 Recettes à réimputer00—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0——
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—00
4718 Autres recettes à régulariser—00
472 Dépenses à classer ou à régulariser000
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable—00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0——
4728 Autres dépenses à régulariser0——
478 Autres comptes transitoires—0-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA—0-1
Compte202520242023
51 Trésor, établissements financiers et assimilés344 814337 279314 094
511 Valeurs à l'encaissement0——
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0——
5117 Valeurs impayées0——
51178 Autres valeurs impayées0——
5118 Autres valeurs à l'encaissement0——
515 Compte au Trésor344 814337 279314 094
58 Virements internes000
580 Opérations d'ordre budgétaire00—
584 Encaissements par lecture optique000
588 Autres virements internes00—
Compte202520242023
60 Achats et variation des stocks2 4891 4692 243
606 Achats non stockés de matières et fournitures2 4891 4692 243
6061 Fournitures non stockables1 6011 1781 001
60611 Eau et assainissement8032—
60612 Énergie – Électricité1 5211 1461 001
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement812127167
60631 Fournitures d’entretien——62
60632 Fournitures de petit équipement812127105
6064 Fournitures administratives76164651
6068 Autres matières et fournitures——424
61 Services extérieurs5 74810 6123 396
615 Entretien et réparations4 8999 6712 760
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 7868 5301 556
61521 Terrains1 4001 0201 155
61522 Bâtiments241275—
615221 Bâtiments publics188275—
615228 Autres bâtiments53——
61523 Voies et réseaux1 4591 811—
615231 Voiries1 019917—
615232 Réseaux440894—
61524 Bois et forêts6865 424401
6156 Maintenance1 1131 1411 204
616 Primes d'assurances849725636
6161 Multirisques849725636
617 Etudes et recherches—216—
62 Autres services extérieurs9 82127 9876 753
621 Personnel extérieur au service——1 638
6218 Autre personnel extérieur——1 638
623 Publicité, publications, relations publiques612633353
626 Frais postaux et frais de télécommunications774945690
627 Services bancaires et assimilés0——
628 Divers8 43526 4094 072
6281 Concours divers (cotisations)1 2021 118884
6282 Frais de gardiennage7 0314242 994
6284 Redevances pour services rendus193194194
6287 Remboursements de frais—24 108—
62878 A ddes tiers—24 108—
6288 Autres9565—
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 3811 4301 368
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)534945
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 3281 3811 323
64 Charges de personnel4 1313 7872 378
641 Rémunérations du personnel2 9602 7321 716
6413 Personnel non titulaire2 9602 7321 716
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 1711 055662
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 1711 055662
65 Autres charges de gestion courante14 02814 63714 299
653 Indemnités12 07712 07711 917
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus12 07712 07711 917
65311 Indemnités de fonction11 47411 47411 323
65313 Cotisations de retraite487487480
65315 Formation116116114
655 Contributions obligatoires1 2511 6601 382
6553 Service d'incendie1 2511 1601 062
6556 Contributions à des fonds—500320
65568 Autres contributions—500320
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions700900—
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics700900—
65734 Communes700900—
657341 Communes membres du GFP—200—
657348 Autres communes700700—
658 Charges diverses de gestion courante——1 000
6588 Autres charges diverses de gestion courante——1 000
65888 Autres—18 000—
66 Charges financières93255
661 Charges d'intérêts93255
6611 Intérêts des emprunts et dettes93255
66111 Intérêts réglés à l'échéance93255
67 Charges spécifiques2 5559 822—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)2 5559 822—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions197197—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement197197—
Compte202520242023
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses12 12997 6793 979
701 Ventes de produits finis—-1 077—
7012 Taxes et redevances d'eau—-1 077—
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique—-1 077—
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique—-1 077—
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers8 06595 025345
7022 Coupes de bois7 25294 073—
7023 Menus produits forestiers—20—
7025 Taxes d'affouage813932345
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 0643 7313 634
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics623——
7035 Locations de droits de chasse et de pêche3 2003 2003 200
7038 Autres redevances et recettes241531434
70388 Autres redevances et recettes diverses241531434
73 Impôts et taxes24 06824 35425 156
731 Fiscalité locale16 49216 52216 888
7311 Contributions directes16 49216 52216 888
73111 Impôts directs locaux16 49216 52216 888
732 Fiscalité reversée7 8698 1998 704
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales3 3253 3253 325
73211 Attribution de compensation3 3253 3253 325
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds4 5444 8745 379
73222 Fonds de péréquation des ressources1 1841 2351 287
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 1841 2351 287
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants3 3603 6394 092
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-293-367-436
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-293-367-436
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-293-367-436
739222 Fonds de péréquation des ressources-293-367-436
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-293-367-436
74 Dotations et participations18 80318 36917 180
741 D.G.F.7 1546 9346 660
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)7 1546 9346 660
74111 Dotation forfaitaire des communes5 3605 3635 299
74112 Dotation d'aménagement1 7941 5711 361
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes1 7941 5711 361
742 Dotations aux élus locaux6 3146 3106 238
744 FCTVA167——
747 Participations—1013 000
7471 Etat—1013 000
74718 Autres—1013 000
748 Compensations, attributions et autres participations5 1685 0241 282
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 1685 0241 282
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière352313317
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle663920965
74837 Dotations de développement4 1533 791—
748374 4 1533 791—
75 Autres produits de gestion courante6 8315 8766 411
752 Revenus des immeubles6 8315 8766 410
758 Produits divers de gestion courante——1
7588 Autres produits divers de gestion courante——1
75888 Autres—4—
76 Produits financiers343
761 Produits de participations343
77 Produits spécifiques—117—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—117—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—18 000—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—18 000—