Ornaisons

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 853 7176 738 868
102 Dotations et fonds d'investissement2 852 0662 838 555
1021 Dotation1 354 2841 354 284
1022 Fonds d'investissement1 497 7821 484 271
10222 FCTVA1 177 5611 164 743
10226 Taxe d'aménagement212 799212 106
10228 Autres fonds d'investissement107 422107 422
106 Réserves4 001 6513 900 313
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 001 6513 900 313
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)125 614161 200
110 Report à nouveau (solde créditeur)125 614161 200
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 256 9471 216 487
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 089 5831 073 423
1321 Etat et établissements nationaux333 333333 333
1322 Régions137 387137 387
1323 Départements397 568396 408
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier15 000—
13258 Autres groupements15 000—
1326 Autres établissements publics locaux33 92133 921
1328 Autres172 374172 374
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable83 40159 101
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police32 0737 773
1346 Fonds communaux et intercommunaux51 32851 328
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux51 32851 328
138 Autres subventions d'investissement non transférables83 96383 963
16 Emprunts et dettes assimilées605 331685 689
164 Emprunts auprès des établissements financiers604 801683 959
1641 Emprunts en euros604 801683 959
1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne trésorerie—0
16441 Opérations afférentes à l'emprunt—0
165 Dépôts et cautionnements reçus5301 730
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-425 940-425 940
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-425 940-425 940
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-261 554-277 252
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations58 16542 467
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-319 719-319 719
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles241 180242 732
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme106 989106 989
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion33 73733 089
204 Subventions d'équipement versées50 81553 015
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics50 81553 015
20418 Organismes publics divers50 81553 015
204182 Bâtiments et installations50 81553 015
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires49 63949 639
2051 Concessions et droits similaires49 63949 639
21 Immobilisations corporelles7 452 4157 314 016
211 Terrains844 273845 575
2111 Terrains nus247 905249 207
2112 Terrains de voirie395395
2115 Terrains bâtis477 999477 999
2117 Bois et forêts117 974117 974
212 Agencements et aménagements de terrains378 242378 242
213 Constructions3 642 2313 594 977
2131 Bâtiments publics2 727 8452 685 335
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions539 005534 261
2138 Autres constructions375 381375 381
215 Installations, matériel et outillage techniques2 035 7161 961 591
2151 Réseaux de voirie928 140928 140
2152 Installations de voirie249 617244 790
2153 Réseaux divers631 935587 086
21538 Autres réseaux631 935587 086
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile48 94629 133
2157 Matériel et outillage technique73 75773 757
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques103 32198 685
216 Biens historiques et culturels23 99023 990
2161 Biens historiques et culturels immobiliers2 2402 240
21611 Biens sous-jacents2 2402 240
2162 Biens historiques et culturels mobiliers21 75021 750
21621 Biens sous-jacents21 75021 750
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition49 89849 898
2172 Agencements et aménagements de terrains34 91934 919
2175 Installations, matériel et outillage techniques14 97914 979
21753 Réseaux divers14 97914 979
218 Autres immobilisations corporelles478 065459 743
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers34 01620 606
2182 Matériel de transport80 61180 611
2183 Matériel informatique46 03045 159
2184 Matériel de bureau et mobilier128 054127 718
2188 Autres189 354185 649
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition532 643532 643
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences735 470735 470
249 Droits du remettant-202 827-202 827
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-202 827-202 827
26 Participations et créances rattachées à des participations4 0612 061
261 Titres de participation4 0002 000
266 Autres formes de participation6161
27 Autres immobilisations financières54 70254 702
272 Titres immobilisés (droits de créance)45 26645 266
275 Dépôts et cautionnements versés252252
276 Autres créances immobilisées9 1849 184
2763 Créances sur des collectivités publiques9 1849 184
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier9 1849 184
276351 GFP de rattachement9 1849 184
28 Amortissements des immobilisations-132 019-120 466
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-131 256-119 703
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-100 544-94 545
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
2804 Subventions d'équipement versées-17 351-11 797
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-17 351-11 797
280418 Organismes publics divers-17 351-11 797
2804182 Bâtiments et installations-17 351-11 797
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-13 361-13 361
281 Amortissements des immobilisations corporelles-763-763
2818 Autres immobilisations corporelles-763-763
28188 Autres-763-763
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 509-13 861
401 Fournisseurs-3 509-13 861
4011 Fournisseurs-3 509-13 861
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés1 37035 041
411 Redevables730
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 29734 181
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0860
4161 Créances douteuses0860
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-5 500
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-5 500
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes0-453
44341 Dépenses0-453
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-5 047
44351 Dépenses0-5 047
44352 Recettes - Amiable0—
4436 Caisse des écoles0—
44362 Recettes - Amiable0—
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
44372 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée148 40259 212
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)148 40259 212
4511 150 45459 967
4512 -2 052-755
4513 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers-942-1 020
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-1 092-795
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs150-225
4671 Autres comptes créditeurs0-225
46711 Autres comptes créditeurs0-225
4672 Autres comptes débiteurs1500
46721 Débiteurs divers - Amiable1500
47 Comptes transitoires ou d'attente-7 6084 231
471 Recettes à classer ou à régulariser-7 608-428
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés-577—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-913-428
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-913-428
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-913-428
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-33—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-33—
4718 Autres recettes à régulariser-6 0850
472 Dépenses à classer ou à régulariser04 659
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable04 659
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt04 659
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés20 98261 010
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés00
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor120 982161 010
519 Crédits de trésorerie-100 000-100 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-100 000-100 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-100 000-100 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks89 79184 716
606 Achats non stockés de matières et fournitures89 79184 716
6061 Fournitures non stockables41 44636 792
60612 Énergie – Électricité41 44636 792
6062 Fournitures non stockées20 07111 357
60621 Combustibles14 1857 510
60622 Carburants5 1483 559
60623 Alimentation49235
60628 Autres fournitures non stockées246253
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement16 76220 813
60631 Fournitures d’entretien5 3114 877
60632 Fournitures de petit équipement8 84112 349
60633 Fournitures de voirie1 2232 674
60636 Vêtements de travail1 387913
6064 Fournitures administratives1 5604 531
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 3341 417
6067 Fournitures scolaires7 6819 156
6068 Autres matières et fournitures937650
61 Services extérieurs167 621143 117
611 Contrats de prestations de services79 19368 670
613 Locations24 17225 300
615 Entretien et réparations47 06531 531
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers21 5877 978
61522 Bâtiments3 2622 746
615221 Bâtiments publics3 0382 403
615228 Autres bâtiments224343
61523 Voies et réseaux18 3255 232
615231 Voiries11 9054 128
615232 Réseaux6 4201 104
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 7054 570
61551 Matériel roulant4 4522 940
61558 Autres biens mobiliers1 2531 630
6156 Maintenance19 77318 983
616 Primes d'assurances16 29115 715
6161 Multirisques16 29114 239
6168 Autres—1 476
618 Divers9001 901
62 Autres services extérieurs56 64160 180
621 Personnel extérieur au service8 796—
6218 Autre personnel extérieur8 796—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 2427 918
623 Publicité, publications, relations publiques25 95429 117
624 Transports de biens et transports collectifs3051 680
626 Frais postaux et frais de télécommunications11 05811 451
627 Services bancaires et assimilés217133
628 Divers8 0699 881
6281 Concours divers (cotisations)2 1532 404
6282 Frais de gardiennage168588
6283 Frais de nettoyage des locaux510560
6288 Autres5 2386 329
63 Impôts, taxes et versements assimilés16 46819 046
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 55510 849
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 9138 197
64 Charges de personnel589 194597 917
641 Rémunérations du personnel379 646409 338
6411 Personnel titulaire353 596384 390
6413 Personnel non titulaire66 64635 054
6416 Emplois aidés32430 795
64168 Autres emplois aidés32430 795
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-40 920-40 901
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance199 380179 026
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance206 451179 770
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-7 071-744
647 Autres charges sociales10 1689 553
6470 Autres charges sociales10 1689 553
65 Autres charges de gestion courante103 933127 013
653 Indemnités52 94256 427
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus52 94256 427
65311 Indemnités de fonction48 58248 751
65313 Cotisations de retraite2 0402 040
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale2 2185 636
65317 Compensation pour perte de revenus102—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat102—
655 Contributions obligatoires27 96934 164
6553 Service d'incendie24 34123 828
6558 Autres contributions obligatoires3 62810 336
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions23 02036 420
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics52012 320
65736 Etablissements et services rattachés—11 500
657362 CCAS—11 500
65736211 —11 500
65738 Autres établissements publics520820
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé22 50024 100
65748 Autres personnes de droit privé22 50024 100
658 Charges diverses de gestion courante22
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières25 82630 292
661 Charges d'intérêts25 82630 292
6611 Intérêts des emprunts et dettes22 70125 192
66111 Intérêts réglés à l'échéance22 70125 192
6618 Intérêts des autres dettes3 1255 100
67 Charges spécifiques17 446—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)446—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1 302—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)1 302—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)15 698—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement15 698—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions13 75315 736
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement13 75315 736
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses104 381104 116
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—963
7022 Coupes de bois—963
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine15 48415 239
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics15 48415 239
706 Prestations de services67 81070 914
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs2 0051 856
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement58 68858 986
7068 Autres redevances et droits7 11710 072
70688 Autres prestations de services7 11710 072
708 Autres produits21 08717 000
7084 Mise à disposition de personnel facturée18 00017 000
70841 aux budgets annexes, et aux régies18 00017 000
7087 Remboursement de frais3 087—
70876 par le GFP de rattachement3 087—
73 Impôts et taxes727 386694 184
731 Fiscalité locale733 618712 620
7311 Contributions directes693 442673 513
73111 Impôts directs locaux686 286671 215
73118 Autres contributions directes7 1562 298
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement22 95023 682
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière22 95023 682
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement16 17515 370
73132 Taxe sur les pylônes électriques16 17515 370
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement9055
73154 Droits de place9055
7318 Autres961—
732 Fiscalité reversée5 0005 000
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales5 0005 000
73212 Dotation de solidarité communautaire5 0005 000
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-11 232-23 436
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 959-12 494
73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 959-12 494
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-8 273-10 942
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-8 273-10 942
739211 Attribution de compensation-8 273-10 942
74 Dotations et participations290 020279 267
741 D.G.F.249 579243 081
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)249 579243 081
74111 Dotation forfaitaire des communes121 372121 667
74112 Dotation d'aménagement128 207121 414
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes76 02168 872
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes52 18652 542
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA1 1211 073
747 Participations24 09322 853
7471 Etat2 000434
74718 Autres2 000434
7478 Autres organismes22 09322 419
748 Compensations, attributions et autres participations14 97212 005
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 76912 005
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière12 76912 005
7484 Dotation de recensement2 203—
75 Autres produits de gestion courante98 80066 171
752 Revenus des immeubles68 71264 475
758 Produits divers de gestion courante30 0881 696
7588 Autres produits divers de gestion courante30 0881 696
75888 Autres30 0881 696
76 Produits financiers3635
764 Revenus des valeurs mobilières de placement3635
77 Produits spécifiques17 614—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale614—
775 Produits des cessions d'immobilisations17 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)17 000—