Orsennes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 052 7567 875 285
102 Dotations et fonds d'investissement2 033 1062 010 488
1021 Dotation919 195919 195
1022 Fonds d'investissement1 113 8691 091 251
10222 FCTVA1 109 1031 086 485
10228 Autres fonds d'investissement4 7664 766
1025 Dons et legs en capital4242
10251 Dons et legs en capital4242
106 Réserves6 019 6505 864 797
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 019 6505 864 797
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)240 471240 471
110 Report à nouveau (solde créditeur)240 471240 471
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 813 0051 775 950
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables5 2721 000
1312 Régions01 000
1313 Départements5 272—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 507 6211 494 087
1321 Etat et établissements nationaux280 583280 583
1322 Régions468 645467 645
1323 Départements680 256667 722
1324 Communes3 1243 124
13248 Autres communes3 1243 124
1327 Fonds européens60 55360 553
1328 Autres14 46014 460
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable12 94914 847
1336 Fonds communaux et intercommunaux12 94914 847
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux12 94914 847
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable264 722243 575
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police19 69313 393
1346 Fonds communaux et intercommunaux245 029230 182
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux228 355213 508
13462 Dotation de soutien à l'investissement local16 67416 674
138 Autres subventions d'investissement non transférables22 44122 441
16 Emprunts et dettes assimilées657 600390 617
164 Emprunts auprès des établissements financiers654 728387 745
1641 Emprunts en euros654 728387 745
165 Dépôts et cautionnements reçus2 8712 871
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières11
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-41 018-41 018
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-41 018-41 018
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-122 370-122 370
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-98 263-98 263
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-24 107-24 107
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles212 220217 820
204 Subventions d'équipement versées190 165190 165
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics190 165190 165
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier188 165188 165
204151 GFP de rattachement188 165188 165
2041512 Bâtiments et installations188 165188 165
20418 Organismes publics divers2 0002 000
204181 Biens mobiliers, matériel et études2 0002 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires22 05527 655
2051 Concessions et droits similaires22 05527 655
21 Immobilisations corporelles9 780 6469 505 412
211 Terrains575 235571 139
2111 Terrains nus77 13073 034
2112 Terrains de voirie1 8671 867
2113 Terrains aménagés autres que voirie274 517274 517
2115 Terrains bâtis22 77922 779
2116 Cimetières198 942198 942
212 Agencements et aménagements de terrains36 42520 707
213 Constructions4 367 3384 172 606
2131 Bâtiments publics2 984 3472 970 237
2132 Bâtiments privés917 575917 575
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions112 423112 423
2138 Autres constructions352 993172 371
215 Installations, matériel et outillage techniques4 355 5244 305 314
2151 Réseaux de voirie3 807 6123 807 612
2152 Installations de voirie210 784166 241
2153 Réseaux divers162 165162 165
21538 Autres réseaux162 165162 165
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 266—
2157 Matériel et outillage technique161 889161 070
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques11 8088 226
218 Autres immobilisations corporelles446 124435 646
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers38 35438 354
2182 Matériel de transport81 99481 994
2183 Matériel informatique42 50042 500
2184 Matériel de bureau et mobilier30 41630 416
2188 Autres252 860242 382
23 Immobilisations en cours16 711—
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles16 711—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition167 659167 659
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences160 132160 132
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière7 5277 527
27 Autres immobilisations financières30 161161
275 Dépôts et cautionnements versés161161
276 Autres créances immobilisées30 000—
2763 Créances sur des collectivités publiques30 000—
27634 Communes30 000—
276348 Autres communes30 000—
28 Amortissements des immobilisations-114 869-104 979
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-78 775-68 928
2804 Subventions d'équipement versées-78 775-68 928
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-78 775-68 928
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-77 708-67 995
2804151 GFP de rattachement-77 708-67 995
28041512 Bâtiments et installations-77 708-67 995
280418 Organismes publics divers-1 067-933
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-1 067-933
281 Amortissements des immobilisations corporelles-36 094-36 051
2813 Constructions-1 737-1 694
28138 Autres constructions-1 737-1 694
2818 Autres immobilisations corporelles-34 357-34 357
28182 Matériel de transport-34 357-34 357
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-166 929-31 921
401 Fournisseurs-9 138-18 080
4011 Fournisseurs-9 138-18 080
404 Fournisseurs d'immobilisations-157 791-13 841
4041 Fournisseurs d'immobilisations-157 791-13 841
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés10 18210 246
411 Redevables2 7035 140
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 5885 018
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 89188
4161 Créances douteuses2 89188
42 Personnel et comptes rattachés-6220
421 Personnel - Rémunérations dues-6220
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques147259
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques5050
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements5050
44331 Dépenses0—
44332 Recettes - Amiable5050
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses—0
44382 Recettes - Amiable0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires97615
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles97615
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services0—
44567 Crédit de TVA à reporter97615
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-406
45 Comptabilité distincte rattachée-16 3482 625
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-16 3482 625
4511 -16 3482 625
46 Débiteurs et créditeurs divers-804-647
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
4626 Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux—0
466 Excédents de versement-167-134
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-637-513
4671 Autres comptes créditeurs-712-656
46711 Autres comptes créditeurs-712-656
4672 Autres comptes débiteurs75143
46721 Débiteurs divers - Amiable75143
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-9 9000
471 Recettes à classer ou à régulariser-9 9000
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres-9 9000
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres-9 9000
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés886 543507 141
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor886 543507 141
519 Crédits de trésorerie0—
5193 Lignes de crédit de trésorerie0—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0—
54 Régies1010
541 Disponibilités chez les régisseurs1010
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)1010
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks85 304100 050
606 Achats non stockés de matières et fournitures85 304100 050
6061 Fournitures non stockables58 04765 137
60611 Eau et assainissement2 7743 449
60612 Énergie – Électricité55 27360 944
60618 Autres fournitures non stockables—744
6062 Fournitures non stockées15 87418 557
60621 Combustibles7 3336 015
60622 Carburants7 62610 085
60628 Autres fournitures non stockées9152 457
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 95910 097
60631 Fournitures d’entretien1 6822 245
60632 Fournitures de petit équipement5 6327 429
60633 Fournitures de voirie0—
60636 Vêtements de travail1 645423
6064 Fournitures administratives2 3403 506
6068 Autres matières et fournitures842 753
61 Services extérieurs67 50782 926
611 Contrats de prestations de services4 7706 644
613 Locations8 4256 093
615 Entretien et réparations35 54850 706
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers14 90523 235
61521 Terrains2 1033 906
61522 Bâtiments7 09412 939
615221 Bâtiments publics6 7546 964
615228 Autres bâtiments3405 975
61523 Voies et réseaux5 7086 390
615231 Voiries1 7101 374
615232 Réseaux3 9985 016
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers13 06221 033
61551 Matériel roulant12 86320 815
61558 Autres biens mobiliers199218
6156 Maintenance7 5816 438
616 Primes d'assurances16 11216 557
6161 Multirisques16 11215 397
6168 Autres—1 160
618 Divers2 6522 926
62 Autres services extérieurs20 55327 830
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1101 821
623 Publicité, publications, relations publiques6 27817 844
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 6244 456
627 Services bancaires et assimilés4295
628 Divers8 1123 704
6281 Concours divers (cotisations)4 7653 704
6284 Redevances pour services rendus3 347—
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 82211 172
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 0874 289
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 7356 883
64 Charges de personnel279 532278 589
641 Rémunérations du personnel183 144181 503
6411 Personnel titulaire144 690157 498
6413 Personnel non titulaire58 02052 147
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-19 566-28 142
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance92 27693 626
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance92 89893 626
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-622—
647 Autres charges sociales3 4023 460
6470 Autres charges sociales3 4023 460
648 Autres charges de personnel710—
65 Autres charges de gestion courante190 570185 517
653 Indemnités56 49549 009
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus56 49549 009
65311 Indemnités de fonction47 23540 990
65313 Cotisations de retraite1 7211 721
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 1496 149
65315 Formation1 390149
654 Pertes sur créances irrécouvrables980—
6542 Créances éteintes980—
655 Contributions obligatoires121 367128 086
6553 Service d'incendie20 18719 764
6556 Contributions à des fonds101 180108 322
65568 Autres contributions101 180108 322
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions11 6868 172
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 000—
65736 Etablissements et services rattachés5 000—
657362 CCAS5 000—
65736221 5 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 6868 172
65748 Autres personnes de droit privé6 6868 172
658 Charges diverses de gestion courante42250
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—175
65818 Autres—175
6588 Autres charges diverses de gestion courante4275
65883 638
65888 Autres3637
66 Charges financières13 03214 547
661 Charges d'intérêts13 03214 547
6611 Intérêts des emprunts et dettes13 03214 547
66111 Intérêts réglés à l'échéance13 03214 547
67 Charges spécifiques5 60025 387
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—387
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées5 60025 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)5 60025 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 8909 890
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 8909 890
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses36 73735 323
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 501656
7031 Concessions et redevances funéraires97057
70311 Concession dans les cimetières (produit net)970—
70312 Redevances funéraires—57
7034 Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, mesurage et jaugeage290340
7038 Autres redevances et recettes241259
70388 Autres redevances et recettes diverses241259
706 Prestations de services14 87216 020
7068 Autres redevances et droits14 87216 020
70688 Autres prestations de services14 87216 020
708 Autres produits20 36418 647
7084 Mise à disposition de personnel facturée19 72218 647
70841 aux budgets annexes, et aux régies1 626—
70848 aux autres organismes18 09618 647
7087 Remboursement de frais642—
70878 par des tiers642—
73 Impôts et taxes548 573556 660
731 Fiscalité locale513 391514 507
7311 Contributions directes351 761360 639
73111 Impôts directs locaux343 796353 541
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux6 9056 803
73118 Autres contributions directes1 060295
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement161 615153 580
73132 Taxe sur les pylônes électriques161 615153 580
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement15288
73154 Droits de place15288
732 Fiscalité reversée39 62843 303
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds39 62843 303
73221 FNGIR8 1428 142
73222 Fonds de péréquation des ressources13 02714 210
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales13 02714 210
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants18 45920 951
735 Fraction de TVA4 6714 516
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-9 117-5 666
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-33-86
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-33-86
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-33-86
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-33-37
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes—-49
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-9 084-5 580
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-9 084-5 580
739222 Fonds de péréquation des ressources-9 084-5 580
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-9 084-5 580
74 Dotations et participations224 186234 351
741 D.G.F.190 800196 309
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)190 800196 309
74111 Dotation forfaitaire des communes144 745144 885
74112 Dotation d'aménagement46 05551 424
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes35 51930 353
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes10 53621 071
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA7681 755
747 Participations7203 200
7471 Etat—305
74718 Autres—305
7472 Régions720—
7473 Départements—2 895
748 Compensations, attributions et autres participations28 57629 767
7483 Attributions de péréquation et de compensation28 57629 767
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)2 1821 437
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8 6768 743
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation10 024—
74837 Dotations de développement—11 893
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)—11 893
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation7 6947 694
748388 Autres7 6947 694
75 Autres produits de gestion courante62 07439 423
752 Revenus des immeubles55 93734 273
756 Libéralités reçues2 1731 973
758 Produits divers de gestion courante3 9643 177
7581 Redevances diverses800746
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires800746
7588 Autres produits divers de gestion courante3 1642 431
75888 Autres3 1642 431
76 Produits financiers55
764 Revenus des valeurs mobilières de placement55
77 Produits spécifiques5 60025 000
775 Produits des cessions d'immobilisations5 6007 200
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)5 6007 200
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—17 800
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—17 800