Ortaffa

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 069 4088 338 255
102 Dotations et fonds d'investissement3 052 9922 731 170
1021 Dotation489 216489 216
1022 Fonds d'investissement2 475 7482 241 954
10222 FCTVA2 245 6582 020 767
10226 Taxe d'aménagement31 08922 186
10228 Autres fonds d'investissement199 001199 001
1025 Dons et legs en capital88 028—
10251 Dons et legs en capital88 028—
106 Réserves6 016 4165 607 085
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 016 4165 607 085
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)175 220262 173
110 Report à nouveau (solde créditeur)175 220262 173
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 283 9423 758 581
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
1312 Régions—0
1313 Départements—0
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
13158 Autres groupements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 425 4872 907 705
1321 Etat et établissements nationaux1 576 3591 576 359
1322 Régions320 695320 695
1323 Départements949 549863 450
1324 Communes422 486—
13241 Communes membres du GFP422 486—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier125 201116 004
13251 GFP de rattachement100 62691 429
13258 Autres groupements24 57524 575
1326 Autres établissements publics locaux4 9774 977
1328 Autres26 22026 220
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable846 699845 608
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police131 214130 123
1346 Fonds communaux et intercommunaux179 111179 111
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux179 111179 111
1348 Autres536 374536 374
138 Autres subventions d'investissement non transférables11 7565 268
16 Emprunts et dettes assimilées3 177 6853 441 566
164 Emprunts auprès des établissements financiers3 087 3403 351 701
1641 Emprunts en euros3 087 3403 351 701
165 Dépôts et cautionnements reçus2 1801 700
168 Autres emprunts et dettes assimilées88 16588 165
1687 Autres dettes88 16588 165
16878 Autres organismes et particuliers88 16588 165
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-73 562106 986
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations165 911165 911
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-239 473-58 925
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles539 465547 232
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme199 838199 838
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion05 621
204 Subventions d'équipement versées278 486280 632
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics278 486274 132
20411 Etat278 48612 393
204111 Biens mobiliers, matériel et études40 45612 393
204112 Bâtiments et installations238 030—
20414 Communes04 051
204141 Communes membres du GFP04 051
2041411 Biens mobiliers, matériel et études04 051
20418 Organismes publics divers0257 688
204181 Biens mobiliers, matériel et études017 512
204182 Bâtiments et installations0240 176
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé06 500
20422 Bâtiments et installations06 500
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires61 14161 141
2051 Concessions et droits similaires61 14161 141
21 Immobilisations corporelles15 511 03714 709 798
211 Terrains406 965387 111
2111 Terrains nus94 97694 976
2113 Terrains aménagés autres que voirie19 854—
2115 Terrains bâtis51 51651 516
2118 Autres terrains240 619240 619
212 Agencements et aménagements de terrains26 57726 577
213 Constructions10 576 88810 535 993
2131 Bâtiments publics4 643 7394 638 863
2132 Bâtiments privés70 61970 619
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions38 72038 720
2138 Autres constructions5 823 8105 787 791
215 Installations, matériel et outillage techniques2 961 1512 947 707
2151 Réseaux de voirie1 971 3251 971 074
2153 Réseaux divers631 042631 042
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21538 Autres réseaux631 042631 042
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile101 33388 421
2157 Matériel et outillage technique248 537248 256
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques8 9148 914
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition724 5662 790
2175 Installations, matériel et outillage techniques724 5662 790
21751 Réseaux de voirie721 776—
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques2 7902 790
218 Autres immobilisations corporelles814 890809 620
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers145 672145 672
2182 Matériel de transport10 48610 486
2183 Matériel informatique138 025136 462
2184 Matériel de bureau et mobilier429 228425 897
2188 Autres91 47991 103
23 Immobilisations en cours—0
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition369 029368 994
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences666 476666 476
248 Autres mises en affectation35—
249 Droits du remettant-297 482-297 482
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-297 482-297 482
26 Participations et créances rattachées à des participations61—
266 Autres formes de participation61—
27 Autres immobilisations financières416416
272 Titres immobilisés (droits de créance)416416
28 Amortissements des immobilisations-67 423-41 505
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-55 698-29 780
2804 Subventions d'équipement versées-55 698-29 780
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-55 698-29 780
280411 Etat-55 698-29 780
2804111 Biens mobiliers, matériel et études-31 895-5 977
2804112 Bâtiments et installations-23 803-23 803
281 Amortissements des immobilisations corporelles-11 725-11 725
2818 Autres immobilisations corporelles-11 725-11 725
28188 Autres-11 725-11 725
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-20 487-7 669
401 Fournisseurs-18 374-3 130
4011 Fournisseurs-18 374-3 130
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 113-4 539
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 113-4 539
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 113-4 539
41 Redevables et comptes rattachés29 769778
411 Redevables29 135344
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables634434
4161 Créances douteuses634434
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques9 450-25
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques9 4500
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier9 4500
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable9 4500
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-25
45 Comptabilité distincte rattachée-2 680-5 369
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-2 680-5 369
4512 -2 680-5 369
4513 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 16217 642
466 Excédents de versement-1180
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1 04417 642
4671 Autres comptes créditeurs-1 197-4 291
46711 Autres comptes créditeurs-1 197-4 291
4672 Autres comptes débiteurs5021 933
46721 Débiteurs divers - Amiable021 933
46726 Débiteurs divers - Contentieux50—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires103—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes103—
47 Comptes transitoires ou d'attente23 12310 461
471 Recettes à classer ou à régulariser-83410 461
4711 Versements des régisseurs1 80010 461
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-2 6000
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres-2 6000
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser-340
472 Dépenses à classer ou à régulariser23 9570
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable23 9570
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt22 8060
47218 Autres dépenses1 1510
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires—0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-65-57
491 Dépréciation des comptes de redevables-65-57
4911 Dépréciation des comptes de redevables-65-57
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés584 000474 594
511 Valeurs à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor584 000474 594
54 Régies685685
541 Disponibilités chez les régisseurs685685
5411 Régisseurs d'avances (avances)385385
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)300300
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks115 627132 993
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures115 627132 993
6061 Fournitures non stockables83 21092 603
60611 Eau et assainissement5 6744 971
60612 Énergie – Électricité77 53687 632
6062 Fournitures non stockées4 2026 868
60621 Combustibles6972 661
60622 Carburants3 5053 854
60623 Alimentation—353
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9 7658 258
60631 Fournitures d’entretien6 2435 906
60632 Fournitures de petit équipement1 9171 179
60636 Vêtements de travail1 6051 173
6064 Fournitures administratives1 7513 123
6067 Fournitures scolaires11 47112 162
6068 Autres matières et fournitures5 2289 979
61 Services extérieurs272 428273 323
611 Contrats de prestations de services97 256106 109
612 Redevances de crédit-bail22 84222 531
613 Locations5 8247 798
615 Entretien et réparations66 67081 605
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers1 047111
61523 Voies et réseaux1 047111
615231 Voiries1 047111
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 5652 963
61551 Matériel roulant1 5652 963
6156 Maintenance64 05878 531
616 Primes d'assurances63 43018 967
6161 Multirisques13 28518 967
6168 Autres50 145—
617 Etudes et recherches—1 140
618 Divers16 40635 173
62 Autres services extérieurs51 21341 951
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires20 98512 696
623 Publicité, publications, relations publiques8 9587 923
625 Déplacements et missions2 2605 900
626 Frais postaux et frais de télécommunications9 0059 003
628 Divers10 0056 429
6281 Concours divers (cotisations)7711 084
6287 Remboursements de frais9 2345 345
62878 A ddes tiers9 2345 345
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 93717 329
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 3818 793
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 5568 030
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—506
63718 199—
64 Charges de personnel658 813708 839
641 Rémunérations du personnel456 728466 405
6411 Personnel titulaire446 441445 698
6413 Personnel non titulaire75 59852 153
6416 Emplois aidés—664
64168 Autres emplois aidés—664
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-65 311-32 110
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance196 689237 341
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance196 689237 383
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-42
647 Autres charges sociales5 3965 093
6470 Autres charges sociales5 3965 093
65 Autres charges de gestion courante98 07595 660
653 Indemnités37 57842 163
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 57842 163
65311 Indemnités de fonction35 84440 809
65313 Cotisations de retraite1 5051 305
65315 Formation180—
65317 Compensation pour perte de revenus4949
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat4949
654 Pertes sur créances irrécouvrables558637
6541 Créances admises en non-valeur558—
6542 Créances éteintes—637
655 Contributions obligatoires33 99633 292
6553 Service d'incendie33 02432 408
6558 Autres contributions obligatoires972884
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions25 94219 567
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics24 84211 167
65734 Communes4 0744 196
657348 Autres communes4 0744 196
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier11 333295
657351 GFP de rattachement11 333295
65736 Etablissements et services rattachés3 900—
657363 à caractère administratif3 900—
65738 Autres établissements publics5 5356 676
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 1008 400
65748 Autres personnes de droit privé1 1008 400
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières64 59672 020
661 Charges d'intérêts64 59672 020
6611 Intérêts des emprunts et dettes64 59672 020
66111 Intérêts réglés à l'échéance64 59672 020
67 Charges spécifiques—165 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—1
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—1
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—164 999
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—164 999
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions28 07229 837
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement28 07229 837
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses149 307115 596
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8962 377
7031 Concessions et redevances funéraires8962 377
70311 Concession dans les cimetières (produit net)8962 377
706 Prestations de services111 208103 658
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement100 24992 007
7068 Autres redevances et droits10 95911 651
70688 Autres prestations de services10 95911 651
708 Autres produits37 2039 561
7084 Mise à disposition de personnel facturée5 1523 887
70846 au GFP de rattachement5 1523 887
7087 Remboursement de frais32 0515 674
70876 par le GFP de rattachement12 4003 180
70878 par des tiers19 6512 494
73 Impôts et taxes1 050 209963 400
731 Fiscalité locale1 041 921963 400
7311 Contributions directes1 041 909963 203
73111 Impôts directs locaux1 039 224958 045
73118 Autres contributions directes2 6855 158
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services12197
73178 Autres impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services12197
732 Fiscalité reversée8 288—
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales4 144—
73211 Attribution de compensation4 144—
7328 Autres fiscalités reversées4 144—
74 Dotations et participations442 699446 916
741 D.G.F.337 449381 451
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)337 449381 451
74111 Dotation forfaitaire des communes239 606221 710
74112 Dotation d'aménagement97 843159 741
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes97 843159 741
742 Dotations aux élus locaux293293
747 Participations30 43651 716
7471 Etat48015 181
74718 Autres48015 181
7478 Autres organismes29 95636 535
748 Compensations, attributions et autres participations74 52113 456
7483 Attributions de péréquation et de compensation72 70510 151
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière67 8845 135
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation4 8215 016
7484 Dotation de recensement—3 305
7488 Autres attributions et participations1 816—
75 Autres produits de gestion courante4 27214 457
752 Revenus des immeubles4 000—
758 Produits divers de gestion courante27214 457
7588 Autres produits divers de gestion courante27214 457
75888 Autres27214 457
77 Produits spécifiques—165 000
775 Produits des cessions d'immobilisations—165 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—165 000