Ossas-Suhare

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves646 192638 973
102 Dotations et fonds d'investissement357 724350 505
1021 Dotation234 834234 834
1022 Fonds d'investissement122 890115 671
10222 FCTVA117 571110 352
10226 Taxe d'aménagement1 0071 007
10228 Autres fonds d'investissement4 3124 312
106 Réserves288 468288 468
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés288 468288 468
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)172 147138 628
110 Report à nouveau (solde créditeur)172 147138 628
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement221 397214 254
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables149 617147 621
1321 Etat et établissements nationaux1 996—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 4257 425
13251 GFP de rattachement7 4257 425
1328 Autres140 196140 196
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable71 78066 633
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police10 3916 563
1346 Fonds communaux et intercommunaux49 38948 070
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux48 07048 070
13462 Dotation de soutien à l'investissement local1 319—
1348 Autres12 00012 000
16 Emprunts et dettes assimilées98 645112 575
164 Emprunts auprès des établissements financiers32 92335 553
1641 Emprunts en euros32 92335 553
165 Dépôts et cautionnements reçus375375
168 Autres emprunts et dettes assimilées65 34776 647
1687 Autres dettes65 34776 647
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier65 34776 647
168758 Autres groupements65 34776 647
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-29 844-29 844
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-29 844-29 844
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles94 65799 573
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion750750
204 Subventions d'équipement versées93 90798 823
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics93 90798 823
20418 Organismes publics divers93 90798 823
204182 Bâtiments et installations93 90798 823
21 Immobilisations corporelles829 081821 207
211 Terrains25 12725 127
2111 Terrains nus20 37320 373
2116 Cimetières4343
2117 Bois et forêts4 7114 711
212 Agencements et aménagements de terrains4 7244 724
213 Constructions406 849403 187
2131 Bâtiments publics276 186272 524
2132 Bâtiments privés97 30997 309
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions33 35433 354
215 Installations, matériel et outillage techniques366 957362 745
2151 Réseaux de voirie304 515300 303
2152 Installations de voirie13 04513 045
2153 Réseaux divers23 58123 581
21538 Autres réseaux23 58123 581
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile14 28414 284
2157 Matériel et outillage technique404404
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques11 12811 128
218 Autres immobilisations corporelles25 42425 424
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers807807
2183 Matériel informatique5 7325 732
2184 Matériel de bureau et mobilier5 6045 604
2188 Autres13 28113 281
26 Participations et créances rattachées à des participations196196
266 Autres formes de participation196196
28 Amortissements des immobilisations-6 759—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-6 759—
2804 Subventions d'équipement versées-6 759—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-6 759—
280418 Organismes publics divers-6 759—
2804182 Bâtiments et installations-6 759—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés0929
411 Redevables0174
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0755
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs—0
46721 Débiteurs divers - Amiable—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés202 317186 202
515 Compte au Trésor202 317186 202
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks2 8823 240
606 Achats non stockés de matières et fournitures2 8823 240
6061 Fournitures non stockables2 3782 634
60611 Eau et assainissement181190
60612 Énergie – Électricité2 1972 444
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement—400
60632 Fournitures de petit équipement—400
6064 Fournitures administratives147185
6068 Autres matières et fournitures35721
61 Services extérieurs5 7758 012
611 Contrats de prestations de services246216
615 Entretien et réparations3 9726 353
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 4715 773
61522 Bâtiments1 090236
615221 Bâtiments publics111—
615228 Autres bâtiments979236
61523 Voies et réseaux2 3815 537
615231 Voiries2 3815 537
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—72
61558 Autres biens mobiliers—72
6156 Maintenance501508
616 Primes d'assurances1 4131 303
6161 Multirisques1 4131 303
618 Divers144140
62 Autres services extérieurs3 7174 171
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires693625
623 Publicité, publications, relations publiques367605
624 Transports de biens et transports collectifs210490
626 Frais postaux et frais de télécommunications780740
628 Divers1 6671 711
6281 Concours divers (cotisations)1 6671 711
63 Impôts, taxes et versements assimilés502483
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)130122
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)372361
64 Charges de personnel10 4799 710
641 Rémunérations du personnel7 6007 152
6411 Personnel titulaire7 6007 152
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 8792 558
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 8792 558
65 Autres charges de gestion courante41 19227 991
653 Indemnités15 47115 471
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 47115 471
65311 Indemnités de fonction14 84714 847
65313 Cotisations de retraite624624
655 Contributions obligatoires18 7389 031
6556 Contributions à des fonds18 7389 031
65568 Autres contributions18 7389 031
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 2801 980
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 2801 980
65748 Autres personnes de droit privé2 2801 980
658 Charges diverses de gestion courante4 7031 509
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires822760
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage822760
6588 Autres charges diverses de gestion courante3 881749
65888 Autres3 881749
66 Charges financières2 5472 874
661 Charges d'intérêts2 5472 874
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 2801 368
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 2801 368
6618 Intérêts des autres dettes1 2671 506
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 156—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 156—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 7772 147
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 7772 147
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7038 Autres redevances et recettes1 5361 908
70388 Autres redevances et recettes diverses1 5361 908
73 Impôts et taxes45 06748 818
731 Fiscalité locale28 01927 873
7311 Contributions directes27 94927 805
73111 Impôts directs locaux27 71527 805
73118 Autres contributions directes234—
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement7068
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées7068
732 Fiscalité reversée17 49920 945
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 1301 130
73211 Attribution de compensation1 1301 130
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds16 36919 815
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants16 36919 815
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-451—
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-451—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-451—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-451—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-451—
74 Dotations et participations29 29928 923
741 D.G.F.21 73420 887
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)21 73420 887
74111 Dotation forfaitaire des communes14 17614 566
74112 Dotation d'aménagement7 5586 321
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes7 5586 321
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA7681 046
747 Participations—158
7471 Etat—158
74718 Autres—158
748 Compensations, attributions et autres participations483522
7483 Attributions de péréquation et de compensation483522
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière483463
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—59
748388 Autres—59
75 Autres produits de gestion courante9 05710 105
752 Revenus des immeubles5 1765 157
758 Produits divers de gestion courante3 8814 948
7588 Autres produits divers de gestion courante3 8814 948
75888 Autres3 8814 948
76 Produits financiers45
764 Revenus des valeurs mobilières de placement45