Ouarville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 135 2418 265 375
102 Dotations et fonds d'investissement2 436 6402 326 006
1021 Dotation755 345755 345
1022 Fonds d'investissement1 609 2951 498 661
10222 FCTVA1 582 0721 478 261
10226 Taxe d'aménagement27 22320 400
1025 Dons et legs en capital72 00072 000
10251 Dons et legs en capital72 00072 000
106 Réserves6 698 6015 939 369
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 698 6015 939 369
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)167 562928 512
110 Report à nouveau (solde créditeur)167 562928 512
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 446 8092 055 401
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 103 7751 769 332
1321 Etat et établissements nationaux228 330174 362
1322 Régions420 790280 790
1323 Départements1 003 760863 285
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier63 86963 869
13251 GFP de rattachement63 86963 869
1326 Autres établissements publics locaux197 871197 871
1328 Autres189 155189 155
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable342 177285 212
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police41 17141 171
1346 Fonds communaux et intercommunaux301 006244 041
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux288 630231 665
13462 Dotation de soutien à l'investissement local12 37612 376
138 Autres subventions d'investissement non transférables857857
16 Emprunts et dettes assimilées583 489425 150
164 Emprunts auprès des établissements financiers581 950422 714
1641 Emprunts en euros581 950422 714
165 Dépôts et cautionnements reçus1 5391 539
168 Autres emprunts et dettes assimilées0897
1687 Autres dettes0897
16874 Communes—0
168741 Communes membres du GFP—0
16878 Autres organismes et particuliers0897
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-40 092-40 092
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-40 092-40 092
19 Neutralisations et régularisations d'opérations20 960134 116
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations144 103144 103
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-123 143-9 987
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles231 115261 437
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme11 01411 014
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion028 356
204 Subventions d'équipement versées179 230181 196
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics63 09765 063
20414 Communes01 966
204141 Communes membres du GFP01 966
2041412 Bâtiments et installations01 966
20418 Organismes publics divers63 09763 097
204182 Bâtiments et installations63 09763 097
2044 Subventions d'équipement en nature116 133116 133
20442 Personnes de droit privé116 133116 133
204422 Bâtiments et installations116 133116 133
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires40 87140 871
2051 Concessions et droits similaires40 87140 871
21 Immobilisations corporelles11 108 2239 932 585
211 Terrains645 370645 370
2111 Terrains nus288 259288 259
2112 Terrains de voirie1 6571 657
2113 Terrains aménagés autres que voirie6 1086 108
2115 Terrains bâtis343 189343 189
2116 Cimetières118118
2118 Autres terrains6 0396 039
212 Agencements et aménagements de terrains224 567222 623
213 Constructions5 674 8865 071 861
2131 Bâtiments publics5 274 2044 687 448
2132 Bâtiments privés322 221322 221
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions73 10356 834
2138 Autres constructions5 3585 358
215 Installations, matériel et outillage techniques4 214 1033 665 529
2151 Réseaux de voirie1 765 5491 765 549
2152 Installations de voirie1 443 600898 948
2153 Réseaux divers491 437491 437
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21538 Autres réseaux491 437491 437
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile213 746213 746
2157 Matériel et outillage technique195 394193 670
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques104 377102 179
216 Biens historiques et culturels20 07820 078
2162 Biens historiques et culturels mobiliers20 07820 078
21622 Dépenses ultérieures immobilisées20 07820 078
218 Autres immobilisations corporelles329 219307 124
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers44 62944 629
2182 Matériel de transport11 023—
2183 Matériel informatique64 88464 884
2184 Matériel de bureau et mobilier65 95357 865
2188 Autres142 730139 746
23 Immobilisations en cours516 933784 331
231 Immobilisations corporelles en cours516 933781 094
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles03 237
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition421 979535 135
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences421 979535 135
27 Autres immobilisations financières230 744200 258
272 Titres immobilisés (droits de créance)152152
275 Dépôts et cautionnements versés106106
276 Autres créances immobilisées230 486200 000
2763 Créances sur des collectivités publiques30 486—
27638 Autres établissements publics30 486—
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé200 000200 000
28 Amortissements des immobilisations-90 128-81 858
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-90 128-81 858
2804 Subventions d'équipement versées-90 128-81 858
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-4 966-4 438
280414 Communes0-1 572
2804141 Communes membres du GFP0-1 572
28041412 Bâtiments et installations0-1 572
280418 Organismes publics divers-4 966-2 866
2804182 Bâtiments et installations-4 966-2 866
28044 Subventions d'équipement en nature-85 162-77 420
280442 Personnes de droit privé-85 162-77 420
2804422 Bâtiments et installations-85 162-77 420
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-19 367-32 276
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-19 367-32 276
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-27 544
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-19 367-4 732
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-19 367-4 732
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés5 9489 950
411 Redevables2 9952 115
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 8527 512
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables101323
4161 Créances douteuses101323
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
44322 Recettes - Amiable0—
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-221 181-237 704
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-221 181-237 704
4511 -84 782-97 068
4512 -20 5434 344
4513 -5 386-3 143
4514 -110 470-141 837
46 Débiteurs et créditeurs divers226474
466 Excédents de versement0-22
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs226496
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs121496
46721 Débiteurs divers - Amiable121178
46726 Débiteurs divers - Contentieux0318
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires105—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes105—
47 Comptes transitoires ou d'attente-457-1 153
471 Recettes à classer ou à régulariser-457-1 153
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-1 123
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres0-1 123
4714 Recettes à réimputer-362-30
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-362-30
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-362-30
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser-950
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 563—
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 563—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 563—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés384 445395 564
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor384 445395 564
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks73 51886 025
606 Achats non stockés de matières et fournitures73 51886 025
6061 Fournitures non stockables43 55050 567
60611 Eau et assainissement3 7043 290
60612 Énergie – Électricité39 84647 277
6062 Fournitures non stockées12 99318 403
60621 Combustibles6 29112 046
60622 Carburants1 5441 561
60623 Alimentation5 1583 795
60624 Produits de traitement—890
60628 Autres fournitures non stockées—111
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement13 91515 263
60631 Fournitures d’entretien1 4631 521
60632 Fournitures de petit équipement7 6196 870
60633 Fournitures de voirie4 5786 476
60636 Vêtements de travail255396
6064 Fournitures administratives1 814671
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 2461 121
61 Services extérieurs90 51570 735
611 Contrats de prestations de services18 62320 401
613 Locations16 64520 733
615 Entretien et réparations20 97219 690
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers10 5504 528
61522 Bâtiments10 5504 528
615221 Bâtiments publics1 4464 074
615228 Autres bâtiments9 104454
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 33910 736
61551 Matériel roulant3 7188 351
61558 Autres biens mobiliers6212 385
6156 Maintenance6 0834 426
616 Primes d'assurances11 7579 911
6161 Multirisques11 7579 911
617 Etudes et recherches21 128—
618 Divers1 390—
62 Autres services extérieurs31 89135 182
621 Personnel extérieur au service353 100
6218 Autre personnel extérieur353 100
623 Publicité, publications, relations publiques10 41813 067
625 Déplacements et missions34987
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 5097 438
627 Services bancaires et assimilés22247
628 Divers12 35811 443
6281 Concours divers (cotisations)11 38310 305
6282 Frais de gardiennage127127
6284 Redevances pour services rendus8481 011
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 50810 277
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)—539
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 9982 200
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 5107 538
64 Charges de personnel191 617187 481
641 Rémunérations du personnel132 050129 608
6411 Personnel titulaire56 90192 366
6413 Personnel non titulaire75 68639 100
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-537-1 858
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance53 37949 158
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance53 37949 158
647 Autres charges sociales1 139566
6470 Autres charges sociales1 139566
648 Autres charges de personnel5 0498 149
65 Autres charges de gestion courante101 259352 988
653 Indemnités33 58032 431
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus33 58032 431
65311 Indemnités de fonction30 81230 812
65313 Cotisations de retraite1 3071 308
65315 Formation1 461311
655 Contributions obligatoires34 79133 881
6553 Service d'incendie34 79133 881
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions24 960284 235
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics16 035276 535
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 0351 035
657351 GFP de rattachement1 0351 035
65736 Etablissements et services rattachés15 000275 500
657362 CCAS10 000267 000
65736211 —189 500
65736221 10 00077 500
657363 à caractère administratif5 0008 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8 9257 700
65748 Autres personnes de droit privé8 9257 700
658 Charges diverses de gestion courante7 9282 441
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires2 9272 441
65818 Autres2 9272 441
6588 Autres charges diverses de gestion courante5 0010
65883 5 000—
65888 Autres10
66 Charges financières6 6527 280
661 Charges d'intérêts6 6527 280
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 6527 280
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 6527 280
67 Charges spécifiques—225
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—225
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions11 7999 275
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 7999 275
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses294 984296 027
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine238 470272 962
7031 Concessions et redevances funéraires110148
70311 Concession dans les cimetières (produit net)110148
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics35 77038 122
7038 Autres redevances et recettes202 590234 692
70388 Autres redevances et recettes diverses202 590234 692
706 Prestations de services16 22416 020
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
708 Autres produits40 2907 045
7084 Mise à disposition de personnel facturée10 6775 524
708421 10 6775 524
7087 Remboursement de frais4 4671 521
70878 par des tiers4 4671 521
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)25 146—
73 Impôts et taxes209 690212 215
731 Fiscalité locale84 36588 160
7311 Contributions directes84 36588 160
73111 Impôts directs locaux68 62973 112
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux15 31815 048
73118 Autres contributions directes418—
732 Fiscalité reversée134 853132 266
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales55 85755 857
73211 Attribution de compensation55 85755 857
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds78 99676 409
73221 FNGIR56 90856 908
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants22 08819 501
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-9 528-8 211
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-238
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-238
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-238
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-238
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-9 528-7 973
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 696—
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 696—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-7 832-7 973
739222 Fonds de péréquation des ressources-7 832-7 973
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-7 832-7 973
74 Dotations et participations192 465191 152
741 D.G.F.10 4398 699
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)10 4398 699
74112 Dotation d'aménagement10 4398 699
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes10 4398 699
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA60490
747 Participations—244
7471 Etat—244
74718 Autres—244
748 Compensations, attributions et autres participations178 644178 399
7483 Attributions de péréquation et de compensation178 644177 376
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle24 88929 124
748312 D.C.R.T.P.24 88929 124
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière137 813133 974
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation286—
74837 Dotations de développement15 65614 278
748374 15 65614 278
7484 Dotation de recensement—1 023
75 Autres produits de gestion courante73 55758 349
752 Revenus des immeubles71 86456 382
758 Produits divers de gestion courante1 6931 967
7588 Autres produits divers de gestion courante1 6931 967
75888 Autres1 6931 967
76 Produits financiers55
764 Revenus des valeurs mobilières de placement55