Ozouer-le-Voulgis

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 385 9557 188 596
102 Dotations et fonds d'investissement3 931 3613 866 541
1021 Dotation1 685 5091 685 509
1022 Fonds d'investissement2 237 1422 171 522
10222 FCTVA1 593 9411 535 637
10226 Taxe d'aménagement248 468241 152
10227 Versement pour sous densité366366
10228 Autres fonds d'investissement394 367394 367
1025 Dons et legs en capital8 7109 510
10251 Dons et legs en capital8 7109 510
106 Réserves3 454 5943 322 055
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 454 5943 322 055
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)652 124638 865
110 Report à nouveau (solde créditeur)652 124638 865
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 069 1283 802 157
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 599 5633 378 032
1321 Etat et établissements nationaux272 770272 770
1322 Régions1 325 8781 186 141
1323 Départements1 270 2281 188 434
1324 Communes2 0172 017
13248 Autres communes2 0172 017
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier110 954110 954
13251 GFP de rattachement76 94676 946
13258 Autres groupements34 00834 008
1326 Autres établissements publics locaux221 570221 570
1327 Fonds européens63 93063 930
1328 Autres332 216332 216
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable446 425400 985
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police87 40173 447
1346 Fonds communaux et intercommunaux345 927314 441
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux345 927314 441
1348 Autres13 09713 097
138 Autres subventions d'investissement non transférables23 14023 140
16 Emprunts et dettes assimilées973 141840 748
164 Emprunts auprès des établissements financiers969 409837 921
1641 Emprunts en euros969 409837 921
165 Dépôts et cautionnements reçus3 7322 827
19 Neutralisations et régularisations d'opérations408 049408 049
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations253 277253 277
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations154 772154 772
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles92 66286 353
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme44 05344 053
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion22 24313 902
204 Subventions d'équipement versées6 29910 332
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20418 Organismes publics divers—0
204182 Bâtiments et installations—0
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé6 29910 332
20422 Bâtiments et installations6 29910 332
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires20 06718 066
2051 Concessions et droits similaires20 06718 066
21 Immobilisations corporelles12 075 34311 026 966
211 Terrains690 614626 377
2111 Terrains nus124 04877 455
2112 Terrains de voirie6 9626 962
2113 Terrains aménagés autres que voirie54 04154 041
2115 Terrains bâtis64 88164 881
2116 Cimetières96 49278 807
2117 Bois et forêts329 530329 571
2118 Autres terrains14 66014 660
212 Agencements et aménagements de terrains64 25564 255
213 Constructions6 565 8966 488 287
2131 Bâtiments publics5 207 4835 187 076
2132 Bâtiments privés589 279589 395
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions154 318103 438
2138 Autres constructions614 816608 378
215 Installations, matériel et outillage techniques4 340 0243 451 373
2151 Réseaux de voirie2 474 7261 641 926
2152 Installations de voirie776 177731 814
2153 Réseaux divers729 059729 059
21538 Autres réseaux729 059729 059
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile21 30521 305
2157 Matériel et outillage technique141 177141 177
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques197 580186 092
218 Autres immobilisations corporelles414 554396 674
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers28 21428 214
2182 Matériel de transport22 22422 224
2183 Matériel informatique130 701129 483
2184 Matériel de bureau et mobilier149 293149 293
2188 Autres84 12267 460
23 Immobilisations en cours197 619346 685
231 Immobilisations corporelles en cours197 619346 685
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition864 359864 359
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 597 6163 597 616
249 Droits du remettant-2 733 257-2 733 257
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 733 257-2 733 257
27 Autres immobilisations financières8 4258 425
271 Titres immobilisés (droits de propriété)7676
276 Autres créances immobilisées8 3498 349
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA1 2451 245
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé7 1047 104
28 Amortissements des immobilisations-45 670-16 901
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-5 039-7 005
2804 Subventions d'équipement versées-5 039-7 005
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280418 Organismes publics divers—0
2804182 Bâtiments et installations—0
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-5 039-7 005
280422 Bâtiments et installations-5 039-7 005
281 Amortissements des immobilisations corporelles-40 631-9 896
2813 Constructions-38 645-7 910
28132 Bâtiments privés-38 645-7 910
2815 Installations, matériel et outillage techniques-1 971-1 971
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-1 971-1 971
2818 Autres immobilisations corporelles-15-15
28188 Autres-15-15
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-17 0530
401 Fournisseurs-17 0530
4011 Fournisseurs-17 0530
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés3 5864 818
411 Redevables3351 612
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 7001 307
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5511 899
4161 Créances douteuses5511 899
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques01 014
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques01 014
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier01 014
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable01 014
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-1 655-558
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 655-558
46 Débiteurs et créditeurs divers0-197
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-197
4671 Autres comptes créditeurs0-305
46711 Autres comptes créditeurs0-305
4672 Autres comptes débiteurs0108
46721 Débiteurs divers - Amiable0108
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 414-7 264
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 414-7 264
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 414-7 264
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés689 052709 009
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor602 052282 009
516 Comptes de placements (court terme)87 000427 000
5162 Comptes à terme87 000427 000
519 Crédits de trésorerie0—
5193 Lignes de crédit de trésorerie0—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0—
54 Régies300300
541 Disponibilités chez les régisseurs300300
5411 Régisseurs d'avances (avances)300300
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks147 462171 484
604 Achats d'études, prestations de services14 98516 422
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)14 98516 422
606 Achats non stockés de matières et fournitures132 477155 062
6061 Fournitures non stockables51 43660 162
60611 Eau et assainissement3 2752 995
60612 Énergie – Électricité48 16157 167
6062 Fournitures non stockées53 89262 589
60621 Combustibles47 91656 085
60622 Carburants4 3184 565
60623 Alimentation1 6581 939
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement19 84124 279
60631 Fournitures d’entretien6 5574 878
60632 Fournitures de petit équipement9 5119 044
60633 Fournitures de voirie3 2287 494
60636 Vêtements de travail5452 863
6064 Fournitures administratives3 4494 407
6067 Fournitures scolaires1 066108
6068 Autres matières et fournitures2 7933 517
61 Services extérieurs265 140336 103
611 Contrats de prestations de services34 40641 378
613 Locations10 8906 630
615 Entretien et réparations191 066262 372
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers146 999213 443
61521 Terrains37 36455 066
61522 Bâtiments73 43554 879
615221 Bâtiments publics73 43554 879
61523 Voies et réseaux36 200103 498
615231 Voiries23 67996 804
615232 Réseaux12 5216 694
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 9984 511
61551 Matériel roulant4 1674 511
61558 Autres biens mobiliers831—
6156 Maintenance39 06944 418
616 Primes d'assurances26 41323 867
6161 Multirisques26 41323 867
617 Etudes et recherches—200
618 Divers2 3651 656
62 Autres services extérieurs71 00067 138
621 Personnel extérieur au service3 3325 075
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement3 332—
6218 Autre personnel extérieur—5 075
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires22 07616 604
623 Publicité, publications, relations publiques20 64022 030
624 Transports de biens et transports collectifs2 8051 484
625 Déplacements et missions207347
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 5349 652
627 Services bancaires et assimilés222422
628 Divers9 18411 810
6282 Frais de gardiennage5 6166 414
6283 Frais de nettoyage des locaux3 5683 451
6287 Remboursements de frais—1 945
62878 A ddes tiers—1 945
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs—-286
63 Impôts, taxes et versements assimilés34 94338 584
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)19 83920 707
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)15 10413 269
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—4 608
6378 4 752—
64 Charges de personnel833 456841 264
641 Rémunérations du personnel561 804577 683
6411 Personnel titulaire426 382436 856
6413 Personnel non titulaire167 691176 797
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-32 269-35 970
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance263 709256 589
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance263 709257 697
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-1 108
647 Autres charges sociales7 9436 992
6470 Autres charges sociales7 9436 992
65 Autres charges de gestion courante481 033513 106
651 Charges d’intervention pour compte propre618911
6513 Bourses, prix et secours618359
65131 Bourses618359
6518 Divers—552
65188 Autres—552
653 Indemnités37 05729 691
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 05729 691
65311 Indemnités de fonction35 15928 159
65313 Cotisations de retraite1 4921 195
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale—2
65315 Formation355284
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables5162 428
6541 Créances admises en non-valeur5162 428
655 Contributions obligatoires416 028455 795
6556 Contributions à des fonds416 028455 795
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)415 951455 680
65568 Autres contributions77115
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions25 84520 170
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics10 1005 435
65736 Etablissements et services rattachés10 1005 435
657363 à caractère administratif10 1005 435
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé15 74514 735
65748 Autres personnes de droit privé15 74514 735
658 Charges diverses de gestion courante9694 111
6584 Amendes fiscales et pénales—3 000
6588 Autres charges diverses de gestion courante9691 111
65888 Autres9691 111
66 Charges financières22 08613 177
661 Charges d'intérêts22 08613 177
6611 Intérêts des emprunts et dettes20 49113 177
66111 Intérêts réglés à l'échéance20 49113 177
6618 Intérêts des autres dettes1 595—
67 Charges spécifiques—87 588
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—51
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—87 537
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—87 537
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions32 80110 069
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement32 80110 069
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses573 155106 414
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers12015 450
7022 Coupes de bois12015 450
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine35 60628 225
7031 Concessions et redevances funéraires2702 070
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2702 070
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics9 913732
7035 Locations de droits de chasse et de pêche25 42325 423
706 Prestations de services54 06047 801
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel471193
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs53 58947 608
708 Autres produits483 36914 938
7087 Remboursement de frais483 30914 814
70878 par des tiers483 30914 814
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)60124
73 Impôts et taxes1 213 0931 189 818
731 Fiscalité locale1 206 3551 167 286
7311 Contributions directes1 206 2051 166 119
73111 Impôts directs locaux1 201 9231 163 258
73118 Autres contributions directes4 2822 861
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles—650
73143 Redevance des mines—650
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement150517
73154 Droits de place150517
732 Fiscalité reversée52 81162 062
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds52 81162 062
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants52 81162 062
738 Autres impôts et taxes—6 503
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-46 073-46 033
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-46 073-46 033
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-23 001-22 961
739211 Attribution de compensation-23 001-22 961
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité-23 072-23 072
74 Dotations et participations370 528369 795
741 D.G.F.305 437289 848
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)305 437289 848
74111 Dotation forfaitaire des communes122 783120 076
74112 Dotation d'aménagement182 654169 772
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes120 484112 977
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes62 17056 795
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA23 41411 893
747 Participations20 70947 829
7471 Etat—570
74718 Autres—570
7473 Départements1 132749
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics3 02429 623
74751 GFP de rattachement—25 567
74758 Autres groupements3 0244 056
7478 Autres organismes16 55316 887
748 Compensations, attributions et autres participations20 67519 932
7483 Attributions de péréquation et de compensation17 21719 932
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 9815 960
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle11 23613 972
7484 Dotation de recensement3 458—
75 Autres produits de gestion courante92 617463 540
752 Revenus des immeubles52 74044 465
755 Dédits et pénalités324—
757 Subventions21 492—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics21 492—
757341 21 492—
758 Produits divers de gestion courante18 061419 075
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur1415
7588 Autres produits divers de gestion courante18 047419 060
75888 Autres18 047419 060
76 Produits financiers14 5792
761 Produits de participations22
768 Autres produits financiers14 577—
7688 Autres14 577—
77 Produits spécifiques687 537
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale6—
775 Produits des cessions d'immobilisations—87 537
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—87 537
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions4 8505 999
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)4 8505 999