Panassac

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 728 7101 703 109
102 Dotations et fonds d'investissement851 171843 022
1021 Dotation546 290546 290
1022 Fonds d'investissement295 211287 062
10222 FCTVA280 747272 993
10226 Taxe d'aménagement14 46414 069
1025 Dons et legs en capital9 6709 670
10251 Dons et legs en capital9 6709 670
106 Réserves877 539860 087
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés877 539860 087
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)211 337209 384
110 Report à nouveau (solde créditeur)211 337209 384
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement445 717448 444
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables330 846333 573
1322 Régions—0
1323 Départements2 3935 120
1328 Autres328 453328 453
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable114 871114 871
1346 Fonds communaux et intercommunaux114 871114 871
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux114 871114 871
16 Emprunts et dettes assimilées34 25337 470
164 Emprunts auprès des établissements financiers32 74036 577
1641 Emprunts en euros32 74036 577
165 Dépôts et cautionnements reçus1 513893
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-163 146-163 146
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-163 146-163 146
19 Neutralisations et régularisations d'opérations11 19711 197
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations17 19717 197
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-6 000-6 000
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles8 8218 821
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme8 2238 223
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires598598
2051 Concessions et droits similaires598598
21 Immobilisations corporelles1 649 0541 640 613
211 Terrains38 64238 642
2111 Terrains nus10 14110 141
2113 Terrains aménagés autres que voirie22 28222 282
2116 Cimetières6 2016 201
2117 Bois et forêts1818
212 Agencements et aménagements de terrains1 5301 530
213 Constructions1 387 1011 385 072
2131 Bâtiments publics749 949747 920
2132 Bâtiments privés144 375144 375
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions467 130467 130
2138 Autres constructions25 64725 647
215 Installations, matériel et outillage techniques114 886113 851
2151 Réseaux de voirie18 26620 993
2152 Installations de voirie10 51510 515
2153 Réseaux divers54 08054 080
21538 Autres réseaux54 08054 080
2157 Matériel et outillage technique11 08411 084
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques20 94117 179
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition5 7655 765
2174 Constructions sur sol d'autrui5 7655 765
218 Autres immobilisations corporelles101 13095 753
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers5 0165 016
2183 Matériel informatique54 91849 541
2184 Matériel de bureau et mobilier28 84428 844
2188 Autres12 35212 352
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition404 922404 922
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences404 922404 922
27 Autres immobilisations financières172172
272 Titres immobilisés (droits de créance)172172
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 767-17 607
401 Fournisseurs-1 767-6 666
4011 Fournisseurs-1 767-6 666
404 Fournisseurs d'immobilisations0-10 941
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-10 941
41 Redevables et comptes rattachés1 659602
411 Redevables63588
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 024514
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques4 042122
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir4 2490
4411 Subventions à recevoir - Amiable4 2490
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-207122
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes0-207
44341 Dépenses0-207
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-2070
44351 Dépenses-2070
4437 CCAS0329
44372 Recettes - Amiable0329
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
44382 Recettes - Amiable0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0—
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)0—
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)0—
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)0—
46 Débiteurs et créditeurs divers-53218
466 Excédents de versement-1200
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs67218
4671 Autres comptes créditeurs0-1 537
46711 Autres comptes créditeurs0-1 537
4672 Autres comptes débiteurs671 755
46721 Débiteurs divers - Amiable671 755
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-122-1 347
471 Recettes à classer ou à régulariser-451-1 347
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-451-1 253
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-451-1 253
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-451-391
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-862
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser0-94
472 Dépenses à classer ou à régulariser3290
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4728 Autres dépenses à régulariser3290
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés225 584229 350
511 Valeurs à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor225 584229 350
54 Régies00
541 Disponibilités chez les régisseurs00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)00
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks25 57622 931
606 Achats non stockés de matières et fournitures25 57622 931
6061 Fournitures non stockables20 61017 666
60611 Eau et assainissement6 605687
60612 Énergie – Électricité14 00516 979
6062 Fournitures non stockées4 2865 013
60621 Combustibles1 0161 152
60622 Carburants28—
60623 Alimentation1 4762 037
60624 Produits de traitement1 7661 824
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement62320
60632 Fournitures de petit équipement62320
6064 Fournitures administratives57232
61 Services extérieurs34 76017 718
613 Locations1 8501 196
615 Entretien et réparations26 80212 858
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers23 2269 731
61521 Terrains120810
61522 Bâtiments23 1068 921
615221 Bâtiments publics23 1068 921
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers90322
61558 Autres biens mobiliers90322
6156 Maintenance3 4862 805
616 Primes d'assurances5 7123 664
6161 Multirisques5 5143 457
6168 Autres198207
617 Etudes et recherches396—
62 Autres services extérieurs6 5607 638
621 Personnel extérieur au service601578
6211 —0
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement601—
6218 Autre personnel extérieur0578
623 Publicité, publications, relations publiques2 2753 697
625 Déplacements et missions14293
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 8471 691
628 Divers1 6951 579
6281 Concours divers (cotisations)1 6951 579
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 3262 294
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8682
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 2402 212
64 Charges de personnel30 00128 417
641 Rémunérations du personnel21 62320 595
6413 Personnel non titulaire20 67819 687
6415 Congés payés945937
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-29
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance8 3787 822
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance8 3787 997
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-175
65 Autres charges de gestion courante113 964139 288
653 Indemnités18 73318 733
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 73318 733
65311 Indemnités de fonction17 97817 978
65313 Cotisations de retraite755755
654 Pertes sur créances irrécouvrables—260
6541 Créances admises en non-valeur—260
655 Contributions obligatoires91 581115 725
6556 Contributions à des fonds91 581115 725
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)57 14254 210
65568 Autres contributions34 43961 515
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 6504 570
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 6504 570
65748 Autres personnes de droit privé3 6504 570
658 Charges diverses de gestion courante00
6588 Autres charges diverses de gestion courante00
65888 Autres00
66 Charges financières1 8111 992
661 Charges d'intérêts1 8111 992
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 8111 992
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 8111 992
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses14 57614 472
701 Ventes de produits finis4 9405 317
7018 Autres ventes de produits finis4 9405 317
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine878871
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics878871
706 Prestations de services8 4297 955
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs8 4297 955
708 Autres produits329329
7084 Mise à disposition de personnel facturée329329
70841 aux budgets annexes, et aux régies329329
73 Impôts et taxes103 769102 321
731 Fiscalité locale93 65690 484
7311 Contributions directes93 65690 484
73111 Impôts directs locaux93 65690 400
73118 Autres contributions directes—84
732 Fiscalité reversée11 70512 885
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds11 70512 885
73222 Fonds de péréquation des ressources5 4875 721
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 4875 721
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants6 2187 164
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 592-1 048
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 592-1 048
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 592-1 048
739211 Attribution de compensation-1 592-1 048
74 Dotations et participations98 30698 267
741 D.G.F.73 82970 072
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)73 82970 072
74111 Dotation forfaitaire des communes30 97430 974
74112 Dotation d'aménagement42 85539 098
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes28 80325 725
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes14 05213 373
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA279—
747 Participations14 0897 108
7471 Etat—207
74718 Autres—207
7478 Autres organismes14 0896 901
748 Compensations, attributions et autres participations5 29016 272
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 7594 963
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 1142 099
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 6452 864
7484 Dotation de recensement531—
7488 Autres attributions et participations—11 309
75 Autres produits de gestion courante22 58024 617
752 Revenus des immeubles22 30223 903
758 Produits divers de gestion courante278714
7588 Autres produits divers de gestion courante278714
75888 Autres278714
76 Produits financiers77
762 Produits des autres immobilisations financières—7
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance—7
768 Autres produits financiers7—
7688 Autres7—