Pars-lès-Romilly

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 921 5093 875 808
102 Dotations et fonds d'investissement1 244 5421 198 841
1021 Dotation441 305441 305
1022 Fonds d'investissement803 237757 536
10222 FCTVA666 348627 249
10226 Taxe d'aménagement63 97357 371
10228 Autres fonds d'investissement72 91672 916
106 Réserves2 676 9672 676 967
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 676 9672 676 967
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)573 827473 335
110 Report à nouveau (solde créditeur)573 827473 335
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 909 4911 732 816
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 586 6991 509 700
1321 Etat et établissements nationaux304 450304 450
1322 Régions133 749133 749
1323 Départements447 629403 430
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier628 541595 741
13251 GFP de rattachement612 042579 242
13258 Autres groupements16 49916 499
1328 Autres72 33072 330
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable322 792223 116
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police39 98539 985
1346 Fonds communaux et intercommunaux282 807183 131
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux183 131183 131
13462 Dotation de soutien à l'investissement local99 676—
16 Emprunts et dettes assimilées1 298 709616 144
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 297 193614 628
1641 Emprunts en euros1 297 193614 628
165 Dépôts et cautionnements reçus1 5161 516
19 Neutralisations et régularisations d'opérations36 02836 028
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations38 10838 108
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-2 080-2 080
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles204 402205 005
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme12 78012 780
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion6 2405 544
204 Subventions d'équipement versées155 806157 105
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics155 806157 105
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier128 508128 508
204153 EPL et services rattachés128 508128 508
2041534 A caractère industriel et commercial128 508128 508
20415341 Biens mobiliers, matériel et études128 508128 508
20418 Organismes publics divers27 29828 597
204181 Biens mobiliers, matériel et études01 800
204182 Bâtiments et installations27 29826 797
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires29 57629 576
2051 Concessions et droits similaires29 57629 576
21 Immobilisations corporelles4 156 8914 052 744
211 Terrains207 928207 928
2111 Terrains nus43 28943 289
2112 Terrains de voirie5 1385 138
2113 Terrains aménagés autres que voirie19 43419 434
2114 Terrains de gisement288288
2115 Terrains bâtis138 972138 972
2116 Cimetières671671
2118 Autres terrains136136
212 Agencements et aménagements de terrains620 065595 220
213 Constructions1 921 7221 880 499
2131 Bâtiments publics1 791 3281 750 105
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions74 15674 156
2138 Autres constructions56 23856 238
215 Installations, matériel et outillage techniques1 135 1251 110 070
2151 Réseaux de voirie456 254456 254
2152 Installations de voirie276 819275 182
2153 Réseaux divers256 066255 118
21538 Autres réseaux256 066255 118
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile56 37351 261
2157 Matériel et outillage technique36 98627 680
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques52 62744 575
218 Autres immobilisations corporelles272 051259 027
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers49 91749 917
2182 Matériel de transport43 69643 696
2183 Matériel informatique64 23858 962
2184 Matériel de bureau et mobilier58 67357 766
2188 Autres55 52748 686
23 Immobilisations en cours2 511 8071 536 972
231 Immobilisations corporelles en cours2 511 8071 536 972
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition277 839277 839
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 206 0193 206 019
249 Droits du remettant-2 928 180-2 928 180
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 928 180-2 928 180
26 Participations et créances rattachées à des participations11 20011 200
261 Titres de participation11 20011 200
27 Autres immobilisations financières8585
271 Titres immobilisés (droits de propriété)6969
276 Autres créances immobilisées1616
2763 Créances sur des collectivités publiques1616
27638 Autres établissements publics1616
28 Amortissements des immobilisations-6 258-99 612
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-6 258-99 612
2804 Subventions d'équipement versées-6 258-99 612
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-6 258-99 612
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-94 248
2804153 EPL et services rattachés—-94 248
28041534 A caractère industriel et commercial—-94 248
280415341 Biens mobiliers, matériel et études-102 816—
280418 Organismes publics divers-6 258-5 364
2804181 Biens mobiliers, matériel et études0—
2804182 Bâtiments et installations-6 258-5 364
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-34 8770
401 Fournisseurs-4 6820
4011 Fournisseurs-4 6820
404 Fournisseurs d'immobilisations-30 1950
4041 Fournisseurs d'immobilisations-2 9220
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-27 273—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-23 373—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-3 900—
41 Redevables et comptes rattachés8 98910 572
411 Redevables6 5447 515
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 4451 200
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables01 857
4161 Créances douteuses01 857
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques01 950
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques01 950
4431 Etat02 050
44312 Recettes - Amiable02 050
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-100
44351 Dépenses0-100
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-117 469-73 469
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-117 469-73 469
45106 -117 469-73 469
46 Débiteurs et créditeurs divers249-1
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-1-1
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2500
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires250—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes250—
47 Comptes transitoires ou d'attente-478-524
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle-476-522
4751 Redevables sur rôle3 75872
4757 Produits sur rôle-4 234-594
478 Autres comptes transitoires-2-2
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-2-2
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 608-2 759
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-2 608-2 759
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-2 608-2 759
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés930 465914 619
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor930 465914 619
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks76 27979 077
604 Achats d'études, prestations de services14 93612 299
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)14 93612 299
606 Achats non stockés de matières et fournitures61 34366 778
6061 Fournitures non stockables35 03733 323
60611 Eau et assainissement5 1914 068
60612 Énergie – Électricité29 84629 255
6062 Fournitures non stockées7 0988 195
60621 Combustibles—2 904
60622 Carburants2 7042 110
60623 Alimentation831386
60624 Produits de traitement1 824—
60628 Autres fournitures non stockées1 7392 795
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement13 13121 391
60631 Fournitures d’entretien2 4431 790
60632 Fournitures de petit équipement9 23815 423
60633 Fournitures de voirie2923 821
60636 Vêtements de travail1 158357
6064 Fournitures administratives1 0011 479
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)231—
6067 Fournitures scolaires4 2991 932
6068 Autres matières et fournitures546458
61 Services extérieurs46 02272 923
611 Contrats de prestations de services4 9605 900
613 Locations9972 623
615 Entretien et réparations27 38153 694
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers19 43639 004
61521 Terrains2 077150
61522 Bâtiments10 2965 443
615221 Bâtiments publics10 2965 443
61523 Voies et réseaux7 06333 411
615231 Voiries7 06330 442
615232 Réseaux—2 969
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 8747 290
61551 Matériel roulant4723 733
61558 Autres biens mobiliers1 4023 557
6156 Maintenance6 0717 400
616 Primes d'assurances12 18010 123
6161 Multirisques12 18010 123
618 Divers504583
62 Autres services extérieurs62 30433 661
621 Personnel extérieur au service19 8358 690
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement—100
6218 Autre personnel extérieur19 8358 590
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—1 010
623 Publicité, publications, relations publiques16 36114 362
624 Transports de biens et transports collectifs1 335890
625 Déplacements et missions126119
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 9143 009
627 Services bancaires et assimilés1 614218
628 Divers20 1195 363
6283 Frais de nettoyage des locaux19 4824 104
6288 Autres6371 259
63 Impôts, taxes et versements assimilés12 55411 662
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 0444 169
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 5107 493
64 Charges de personnel235 935251 367
641 Rémunérations du personnel156 860170 655
6411 Personnel titulaire110 928130 481
6413 Personnel non titulaire48 84246 551
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 910-6 377
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance77 74376 463
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance77 74376 463
647 Autres charges sociales1 3321 519
6470 Autres charges sociales1 3321 519
648 Autres charges de personnel—2 730
65 Autres charges de gestion courante53 85450 924
651 Charges d’intervention pour compte propre3 3271 710
6518 Divers3 3271 710
65188 Autres3 3271 710
653 Indemnités31 81631 817
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus31 81631 817
65311 Indemnités de fonction30 43130 434
65313 Cotisations de retraite1 2841 284
65315 Formation10199
654 Pertes sur créances irrécouvrables2 340—
6541 Créances admises en non-valeur2 340—
655 Contributions obligatoires15 72016 094
6553 Service d'incendie13 81213 578
6556 Contributions à des fonds1 9082 516
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)1 9082 516
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions6501 150
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6501 150
65748 Autres personnes de droit privé6501 150
658 Charges diverses de gestion courante1153
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—138
65818 Autres—138
6588 Autres charges diverses de gestion courante115
65888 Autres115
66 Charges financières14 3129 053
661 Charges d'intérêts14 3129 053
6611 Intérêts des emprunts et dettes14 3129 053
66111 Intérêts réglés à l'échéance14 3129 053
67 Charges spécifiques—61 782
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—18
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—61 449
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—61 449
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—315
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—315
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions11 2629 883
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 2629 883
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses31 09629 089
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 6354 478
7031 Concessions et redevances funéraires1 1601 450
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 1601 330
70312 Redevances funéraires—120
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 4753 028
706 Prestations de services26 46124 611
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement26 46124 611
73 Impôts et taxes400 459397 478
731 Fiscalité locale430 577419 619
7311 Contributions directes430 577419 619
73111 Impôts directs locaux427 161417 452
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux1 9981 961
73118 Autres contributions directes1 418206
732 Fiscalité reversée31 73138 565
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds31 73138 565
73222 Fonds de péréquation des ressources18 56019 593
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales18 56019 593
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants13 17118 972
735 Fraction de TVA3 1223 123
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-64 971-63 829
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-64 971-63 808
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-64 971-63 808
739221 FNGIR-63 116-63 116
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 855-692
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 855-692
7395 —-21
74 Dotations et participations153 985154 639
741 D.G.F.132 890129 581
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)132 890129 581
74111 Dotation forfaitaire des communes86 57385 518
74112 Dotation d'aménagement46 31744 063
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes23 96420 597
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes22 35323 466
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA3 1293 974
747 Participations—920
7471 Etat—317
74718 Autres—317
7478 Autres organismes—603
748 Compensations, attributions et autres participations14 64416 844
7483 Attributions de péréquation et de compensation14 64415 253
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)1 6471 113
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 1183 132
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle5 7806 909
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation4 0994 099
748388 Autres4 0994 099
7484 Dotation de recensement—1 591
75 Autres produits de gestion courante24 69037 855
752 Revenus des immeubles21 28021 560
758 Produits divers de gestion courante3 41016 295
7581 Redevances diverses394388
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires394388
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur115—
7588 Autres produits divers de gestion courante2 90115 907
75888 Autres2 90115 907
77 Produits spécifiques—61 764
775 Produits des cessions d'immobilisations—61 764
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—61 764
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions150—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)150—