Passavant-la-Rochère

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 759 5717 638 185
102 Dotations et fonds d'investissement2 124 6572 121 595
1021 Dotation1 108 2671 106 123
1022 Fonds d'investissement1 006 2921 005 374
10222 FCTVA993 177993 177
10226 Taxe d'aménagement13 11412 196
10228 Autres fonds d'investissement11
1025 Dons et legs en capital10 09810 098
10251 Dons et legs en capital10 09810 098
106 Réserves5 634 9145 516 590
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 634 9145 516 590
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)86 906121 721
110 Report à nouveau (solde créditeur)86 906121 721
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 917 0061 740 386
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 859 6561 683 036
1321 Etat et établissements nationaux851 992675 372
1322 Régions154 753154 753
1323 Départements628 012628 012
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier72 64372 643
13258 Autres groupements72 64372 643
1326 Autres établissements publics locaux1 4881 488
1327 Fonds européens15 92415 924
1328 Autres134 844134 844
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable57 35057 350
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police17 05217 052
1346 Fonds communaux et intercommunaux40 29840 298
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux40 29840 298
16 Emprunts et dettes assimilées447 875495 489
164 Emprunts auprès des établissements financiers444 042492 176
1641 Emprunts en euros444 042492 176
165 Dépôts et cautionnements reçus3 8333 313
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-469 274-469 274
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-469 274-469 274
19 Neutralisations et régularisations d'opérations52 72239 037
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations74 17860 493
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-21 456-21 456
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles47 76141 486
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion6 275—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 5051 505
2051 Concessions et droits similaires1 5051 505
208 Autres immobilisations incorporelles39 98139 981
2088 Autres immobilisations incorporelles39 98139 981
21 Immobilisations corporelles9 031 9798 985 739
211 Terrains1 602 4491 568 702
2111 Terrains nus39 67939 703
2112 Terrains de voirie00
2113 Terrains aménagés autres que voirie169169
2114 Terrains de gisement11
2115 Terrains bâtis45 08045 080
2116 Cimetières23 04923 049
2117 Bois et forêts1 399 5281 367 889
2118 Autres terrains94 94392 811
212 Agencements et aménagements de terrains96 74696 746
213 Constructions3 952 0403 951 160
2131 Bâtiments publics2 954 7032 954 703
2132 Bâtiments privés849 234849 234
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions93 43992 559
2138 Autres constructions54 66454 664
215 Installations, matériel et outillage techniques2 993 1822 981 569
2151 Réseaux de voirie2 132 2672 132 267
2152 Installations de voirie168 052168 052
2153 Réseaux divers553 110553 110
21538 Autres réseaux553 110553 110
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile23 75011 838
2157 Matériel et outillage technique72 23572 235
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques43 76844 067
218 Autres immobilisations corporelles387 562387 562
2182 Matériel de transport73 69573 695
2183 Matériel informatique50 37850 378
2184 Matériel de bureau et mobilier67 73367 733
2188 Autres195 756195 756
23 Immobilisations en cours684 751590 242
231 Immobilisations corporelles en cours684 751590 242
27 Autres immobilisations financières72 19472 194
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1 0081 008
275 Dépôts et cautionnements versés186186
276 Autres créances immobilisées71 00071 000
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé71 00071 000
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-13 003-48 127
401 Fournisseurs-13 003-9 288
4011 Fournisseurs-13 003-9 288
404 Fournisseurs d'immobilisations0-38 839
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-20 172
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-18 667
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-18 667
41 Redevables et comptes rattachés23 27131 948
411 Redevables5628 850
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 5505 446
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)0—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables17 15917 652
4161 Créances douteuses17 15917 652
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-2 6076 717
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques5294 630
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes5294 630
44342 Recettes - Amiable5294 630
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-3 1282 087
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-3 128-540
44551 TVA à décaisser-3 128-540
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles02 627
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter02 627
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-80
45 Comptabilité distincte rattachée-137 314-123 172
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-137 314-123 172
4511 -3 0352 264
4512 -134 279-125 436
4513 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers1 553-4 532
462 Créances sur cessions d'immobilisations350—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
4626 Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux350—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 203-4 532
4671 Autres comptes créditeurs0-5 724
46711 Autres comptes créditeurs0-5 724
4672 Autres comptes débiteurs1 2031 192
46721 Débiteurs divers - Amiable1 2031 192
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-695-115
471 Recettes à classer ou à régulariser-691-113
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-670-113
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-670-113
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-670-113
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-210
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-210
47173 Recettes relevé DFT - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires-4-2
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-4-2
48 Comptes de régularisation0-63 886
487 Produits constatés d'avance0-63 886
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 048-2 048
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 048-2 048
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 048-2 048
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés314 063162 604
511 Valeurs à l'encaissement4018
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement4018
515 Compte au Trésor314 023162 586
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks55 05239 721
606 Achats non stockés de matières et fournitures55 05239 721
6061 Fournitures non stockables30 04121 136
60612 Énergie – Électricité30 04121 136
6062 Fournitures non stockées10 3716 619
60621 Combustibles2 1072 087
60622 Carburants6 4423 879
60623 Alimentation63—
60624 Produits de traitement1 724584
60628 Autres fournitures non stockées3569
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9 5905 957
60631 Fournitures d’entretien—1 064
60632 Fournitures de petit équipement8 7874 168
60633 Fournitures de voirie271—
60636 Vêtements de travail532725
6064 Fournitures administratives539728
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 1741 411
6067 Fournitures scolaires1 9833 006
6068 Autres matières et fournitures1 354864
61 Services extérieurs128 853115 998
611 Contrats de prestations de services66 94153 895
615 Entretien et réparations50 61652 875
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers22 29834 073
61522 Bâtiments6 7195 934
615221 Bâtiments publics4 4244 559
615228 Autres bâtiments2 2951 375
61523 Voies et réseaux6 50411 720
615231 Voiries6 5049 626
615232 Réseaux—2 094
61524 Bois et forêts9 07516 419
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers14 01910 281
61551 Matériel roulant1 9853 379
61558 Autres biens mobiliers12 0346 902
6156 Maintenance14 2998 521
616 Primes d'assurances10 1819 193
6161 Multirisques10 1819 193
617 Etudes et recherches1 080—
618 Divers3535
62 Autres services extérieurs48 20551 647
621 Personnel extérieur au service—1 365
6218 Autre personnel extérieur—1 365
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 3552 012
623 Publicité, publications, relations publiques9 0567 364
624 Transports de biens et transports collectifs5401 373
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 0463 664
627 Services bancaires et assimilés14544
628 Divers32 19435 325
6281 Concours divers (cotisations)4 6085 502
6282 Frais de gardiennage21 05623 594
6284 Redevances pour services rendus2 2951 468
6287 Remboursements de frais2 4993 135
62878 A ddes tiers2 4993 135
6288 Autres1 7361 626
63 Impôts, taxes et versements assimilés23 09023 883
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 5404 777
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)18 55019 098
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—8
6378 8—
64 Charges de personnel251 172244 869
641 Rémunérations du personnel165 288159 803
6411 Personnel titulaire137 014121 576
6413 Personnel non titulaire28 27453 527
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-15 300
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance85 27284 374
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance85 27284 374
647 Autres charges sociales612692
6470 Autres charges sociales612692
65 Autres charges de gestion courante58 62398 489
653 Indemnités43 34846 053
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus43 34846 053
65311 Indemnités de fonction35 39837 967
65313 Cotisations de retraite1 5011 611
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 0916 091
65315 Formation358384
655 Contributions obligatoires12 84018 324
6553 Service d'incendie12 75713 501
6556 Contributions à des fonds834 823
65568 Autres contributions834 823
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 4042 430
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 4042 430
65741 Ménages20060
65748 Autres personnes de droit privé2 2042 370
658 Charges diverses de gestion courante3131 682
6582 Déficit ou excédents des budgets annexes—31 634
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif—31 634
6588 Autres charges diverses de gestion courante3148
65888 Autres3148
66 Charges financières12 34614 783
661 Charges d'intérêts12 34614 783
6611 Intérêts des emprunts et dettes12 34614 566
66111 Intérêts réglés à l'échéance12 34614 566
6618 Intérêts des autres dettes—217
67 Charges spécifiques29 382—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées8 041—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)8 041—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)21 341—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement21 341—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—577
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—577
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses309 444212 732
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers275 563176 339
7022 Coupes de bois270 468140 571
7023 Menus produits forestiers29529 918
7025 Taxes d'affouage4 8005 850
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine10 27512 711
7031 Concessions et redevances funéraires—2 529
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—2 529
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 6963 664
7035 Locations de droits de chasse et de pêche6 5796 518
706 Prestations de services623
7068 Autres redevances et droits623
70688 Autres prestations de services623
708 Autres produits23 60023 659
7084 Mise à disposition de personnel facturée23 34423 049
70841 aux budgets annexes, et aux régies22 09421 661
70846 au GFP de rattachement1 2501 388
7087 Remboursement de frais226575
70878 par des tiers226575
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)3035
73 Impôts et taxes261 957235 508
731 Fiscalité locale137 328138 038
7311 Contributions directes137 328138 038
73111 Impôts directs locaux135 982136 556
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux1 3461 322
73118 Autres contributions directes—160
732 Fiscalité reversée159 375135 117
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales142 253115 102
73211 Attribution de compensation142 253115 102
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds17 12220 015
73222 Fonds de péréquation des ressources6 7879 061
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales6 7879 061
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 33510 954
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-34 746-37 647
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-34 746-37 647
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-34 746-34 746
739221 FNGIR-34 746-34 746
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité—-2 901
74 Dotations et participations154 573153 016
741 D.G.F.65 87564 888
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)65 87564 888
74111 Dotation forfaitaire des communes43 78146 593
74112 Dotation d'aménagement22 09418 295
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes21 61718 295
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes477—
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA—2 854
747 Participations19 86620 927
7471 Etat—277
74718 Autres—277
7474 Communes3 6424 630
74748 Autres communes3 6424 630
7478 Autres organismes16 22416 020
748 Compensations, attributions et autres participations65 51061 027
7483 Attributions de péréquation et de compensation65 51061 027
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière60 18457 000
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 009969
74837 Dotations de développement3 3173 058
748374 3 3173 058
75 Autres produits de gestion courante75 43167 668
752 Revenus des immeubles75 42867 331
758 Produits divers de gestion courante3337
7588 Autres produits divers de gestion courante3337
75888 Autres3337
77 Produits spécifiques30 4244 550
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 0424 550
775 Produits des cessions d'immobilisations21 726—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)21 726—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat7 656—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat7 656—