Paussac-et-Saint-Vivien

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 856 8193 748 533
102 Dotations et fonds d'investissement1 512 9981 483 186
1021 Dotation955 697954 217
1022 Fonds d'investissement557 301528 969
10222 FCTVA534 375506 043
10226 Taxe d'aménagement2 2952 295
10228 Autres fonds d'investissement20 63120 631
106 Réserves2 343 8212 265 347
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 343 8212 265 347
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)284 282380 099
110 Report à nouveau (solde créditeur)284 282380 099
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 115 2801 088 852
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables151 529151 529
1318 Autres151 529151 529
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables828 137801 709
1321 Etat et établissements nationaux165 525163 772
1322 Régions162 270137 595
1323 Départements394 349394 349
1328 Autres105 993105 993
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable191 894191 894
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police2 8502 850
1346 Fonds communaux et intercommunaux189 044189 044
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux189 044189 044
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-56 280-56 280
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-56 280-56 280
13911 Etat et établissements nationaux0-56 280
13918 Autres-56 280—
16 Emprunts et dettes assimilées269 022308 548
164 Emprunts auprès des établissements financiers262 238300 875
1641 Emprunts en euros262 238300 875
165 Dépôts et cautionnements reçus6 7846 438
168 Autres emprunts et dettes assimilées01 235
1688 Intérêts courus01 235
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers01 235
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-198 911-198 911
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-198 911-198 911
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-32 942-46 807
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations12 850-1 015
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-45 792-45 792
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles61 80044 392
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme4 2964 296
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion1 6291 629
2033 Frais d'insertion1 6291 629
204 Subventions d'équipement versées51 30233 894
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics51 30233 894
20414 Communes1 865—
204148 Autres communes1 865—
2041481 Biens mobiliers, matériel et études1 865—
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier49 43733 894
204151 GFP de rattachement—0
2041512 Bâtiments et installations—0
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier49 43733 894
2041582 Bâtiments et installations49 43733 894
208 Autres immobilisations incorporelles4 5734 573
2088 Autres immobilisations incorporelles4 5734 573
21 Immobilisations corporelles4 077 8613 967 138
211 Terrains182 413183 143
2111 Terrains nus23 45324 107
2115 Terrains bâtis65 54765 623
2116 Cimetières89 16989 169
2118 Autres terrains4 2444 244
212 Agencements et aménagements de terrains105 737105 737
2128 Autres agencements et aménagements105 737105 737
213 Constructions3 059 7542 959 416
2131 Bâtiments publics2 253 2742 514 675
21311 Bâtiments administratifs185 821185 821
21312 Bâtiments scolaires360 469360 469
21316 Equipements du cimetière9 6629 662
21318 Autres bâtiments publics1 697 3221 958 723
2132 Bâtiments privés709 181439 324
21321 Immeubles de rapport709 181439 324
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions96 3784 496
21351 Bâtiments publics96 3784 496
2138 Autres constructions921921
215 Installations, matériel et outillage techniques462 627455 625
2151 Réseaux de voirie127 080127 080
2152 Installations de voirie287 306285 451
2153 Réseaux divers26 30826 308
21538 Autres réseaux26 30826 308
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile—0
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile—0
2157 Matériel et outillage technique2 480—
21578 Autre matériel technique2 480—
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques19 45316 786
218 Autres immobilisations corporelles267 330263 217
2182 Matériel de transport119 987119 987
21828 Autres matériels de transport119 987119 987
2183 Matériel informatique15 61715 617
21831 Matériel informatique scolaire1 1001 100
21838 Autre matériel informatique14 51714 517
2184 Matériel de bureau et mobilier17 63017 630
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers17 63017 630
2185 Matériel de téléphonie1 6151 615
2188 Autres112 481108 368
23 Immobilisations en cours417 327169 632
231 Immobilisations corporelles en cours417 327169 632
2313 Constructions413 127165 432
2315 Installations, matériel et outillage techniques4 2004 200
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition964 198964 198
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 448 1591 448 159
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale1 448 1591 448 159
249 Droits du remettant-483 961-483 961
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-483 961-483 961
28 Amortissements des immobilisations-121 703-118 104
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-5 716-2 117
2804 Subventions d'équipement versées-5 716-2 117
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-5 716-2 117
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-5 716-2 117
2804151 GFP de rattachement—0
28041512 Bâtiments et installations—0
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-5 716-2 117
28041582 Bâtiments et installations-5 716-2 117
281 Amortissements des immobilisations corporelles-115 987-115 987
2812 Agencements et aménagements de terrains—0
28128 Autres agencements et aménagements de terrains—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile—0
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques—0
2818 Autres immobilisations corporelles-115 987-115 987
28182 Matériel de transport-115 987-115 987
281828 Autres matériels de transport-115 987-115 987
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-10 397-5 282
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-10 397-5 282
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-10 397-5 282
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-10 397-5 282
41 Redevables et comptes rattachés12 25812 314
411 Redevables1 7281 626
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 9167 826
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 6142 862
4161 Créances douteuses4 6142 862
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques7 6894 788
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques2 7730
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 7730
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable2 773—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires4 9164 788
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-128
44551 TVA à décaisser0-128
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles4 9164 916
44567 Crédit de TVA à reporter4 9164 916
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-74 418-72 710
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-74 418-72 710
4512 —0
4513 -74 418-72 710
46 Débiteurs et créditeurs divers1 67517 387
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-215-43
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 89017 430
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 89017 430
46721 Débiteurs divers - Amiable1 29316 566
46726 Débiteurs divers - Contentieux597864
47 Comptes transitoires ou d'attente-188-198
471 Recettes à classer ou à régulariser-188-198
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-188-198
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-146-111
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-146-111
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer-42-87
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-573-573
491 Dépréciation des comptes de redevables-573-573
4911 Dépréciation des comptes de redevables-573-573
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés72 441394 987
511 Valeurs à l'encaissement1 4461 596
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement1 4461 596
515 Compte au Trésor70 995393 391
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks56 78346 179
606 Achats non stockés de matières et fournitures56 78346 179
6061 Fournitures non stockables21 76324 754
60611 Eau et assainissement2 5583 397
60612 Energie - Electricité19 20521 357
6062 Fournitures non stockées23 77117 677
60621 Combustibles2 383106
60622 Carburants1 417992
60623 Alimentation16 50915 557
60628 Autres fournitures non stockées3 4621 022
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 4962 399
60631 Fournitures d'entretien1 3051 587
60632 Fournitures de petit équipement9 191679
60636 Habillement et vêtements de travail—133
6064 Fournitures administratives7531 349
61 Services extérieurs36 17241 843
613 Locations2 7824 350
6132 Locations immobilières152—
6135 Locations mobilières2 6304 350
61351 Matériel roulant—192
61358 Autres2 6304 158
615 Entretien et réparations22 19528 185
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers17 63324 219
61521 Terrains266—
61522 Bâtiments13 83820 571
615221 Bâtiments publics4 8021 031
615228 Autres bâtiments9 03619 540
61523 Voies et réseaux3 5293 648
615231 Voiries1 2081 433
615232 Réseaux2 3212 215
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 676857
61551 Matériel roulant333857
61558 Autres biens mobiliers1 343—
6156 Maintenance2 8863 109
616 Primes d'assurances10 7228 486
6161 Multirisques5 0424 987
6168 Autres5 6803 499
617 Etudes et recherches—240
618 Divers473582
6182 Documentation générale et technique4545
6188 Autres frais divers428537
62 Autres services extérieurs34 92151 665
621 Personnel extérieur au service17 87727 296
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement—9 912
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement17 87717 384
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires8663 317
6226 Honoraires8662 277
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux—28
62268 Autres honoraires, conseils8662 249
6227 Frais d'actes et de contentieux—1 040
623 Publicité, publications, relations publiques5 2425 724
6231 Annonces et insertions213327
6232 Fêtes et cérémonies4 9504 863
6236 Catalogues et imprimés et publications—534
6238 Divers79—
624 Transports de biens et transports collectifs2 9852 713
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité1 6681 691
6248 Divers1 3171 022
625 Déplacements et missions213—
6251 Voyages, déplacements et missions213—
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 9152 303
6261 Frais d'affranchissement54243
6262 Frais de télécommunications2 3732 260
627 Services bancaires et assimilés21
628 Divers4 82110 311
6281 Concours divers (cotisations)3 0163 118
6283 Frais de nettoyage des locaux1 460250
6287 Remboursements de frais1146 159
62878 A ddes tiers1146 159
6288 Autres231784
63 Impôts, taxes et versements assimilés12 05211 552
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 1631 332
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.6364
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale9101 077
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations190191
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)10 88910 220
6351 Impôts directs10 61610 045
63512 Taxes foncières10 17510 045
63513 Autres impôts locaux441—
6355 Taxes et impôts sur les véhicules273—
6358 Autres droits—175
64 Charges de personnel110 256109 308
641 Rémunérations du personnel75 15777 201
6411 Personnel titulaire75 15777 201
64111 Rémunération principale67 98568 134
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence1 9571 957
64113 NBI2 0932 093
64118 Autres indemnités3 1225 017
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance34 11330 883
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.9 6019 029
6453 Cotisations aux caisses de retraites26 03020 840
6455 Cotisations pour assurance du personnel8801 014
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-2 398—
647 Autres charges sociales9861 224
6474 Versement aux autres oeuvres sociales986988
6475 Médecine du travail, pharmacie—236
65 Autres charges de gestion courante58 97848 879
653 Indemnités23 00023 002
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 00023 002
65311 Indemnités de fonction21 85321 855
65313 Cotisations de retraite926926
65315 Formation221221
655 Contributions obligatoires30 84122 235
6553 Service d'incendie17 38717 297
6556 Contributions aux organismes de regroupement13 4544 938
65568 Autres contributions13 4544 938
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 9843 640
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 9843 640
65748 Autres personnes de droit privé4 9843 640
658 Charges diverses de gestion courante1532
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires152—
65818 Autres152—
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières6 5098 619
661 Charges d'intérêts6 5098 619
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 5098 619
66111 Intérêts réglés à l'échéance7 7448 619
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE-1 235—
67 Charges spécifiques16 4806 500
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées2 6155 941
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)13 865559
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement13 865559
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 5991 257
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 5991 257
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles3 5991 257
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses23 04023 742
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 6272 969
7031 Concessions et redevances funéraires411822
70311 Concession dans les cimetières (produit net)411822
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 2162 147
70323 Redevance d'occupation du domaine public1 2162 147
706 Prestations de services16 72417 305
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement16 72417 305
708 Autres produits4 6893 468
7084 Mise à disposition de personnel facturée3 5373 468
70841 aux budgets annexes, et aux régies—3 468
708421 3 537—
7087 Remboursement de frais1 152—
70876 par le GFP de rattachement1 152—
73 Impôts et taxes162 607165 742
731 Fiscalité locale113 797116 096
7311 Contributions directes113 746116 096
73111 Impôts directs locaux113 746113 493
73118 Autres contributions directes—2 603
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services51—
73172 Taxe de séjour51—
731721 Taxe de séjour51—
732 Fiscalité reversée52 76757 135
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales27 72527 725
73211 Attribution de compensation27 72527 725
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds25 04229 410
73222 Fonds de péréquation des ressources7 9289 053
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales7 9289 053
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 11420 357
738 Autres impôts et taxes2553
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 982-7 542
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-465-601
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-465-601
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-465-601
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-465—
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes—-601
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 444-6 888
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 444-6 888
739221 FNGIR-3 444-6 888
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers-73-53
74 Dotations et participations157 156152 496
741 D.G.F.138 334138 604
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)138 334138 604
74111 Dotation forfaitaire des communes59 64961 747
74112 Dotation d'aménagement78 68576 857
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes61 06857 536
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes17 61719 321
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA368750
747 Participations6 000247
7471 Etat—247
74718 Autres—247
7472 Régions6 000—
748 Compensations, attributions et autres participations7 6358 080
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 6358 080
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 9791 959
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7091 537
74837 Dotations de développement4 9474 584
748374 4 9474 584
75 Autres produits de gestion courante90 88074 935
752 Revenus des immeubles82 81173 145
756 Libéralités reçues1 00050
758 Produits divers de gestion courante7 0691 740
7588 Autres produits divers de gestion courante7 0691 740
75888 Autres7 0691 740
76 Produits financiers1111
762 Produits des autres immobilisations financières1111
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance1111
77 Produits spécifiques16 4806 535
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—35
775 Produits des cessions d'immobilisations16 4806 500