Peillonnex

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves14 238 80113 721 070
102 Dotations et fonds d'investissement4 080 5634 055 242
1021 Dotation1 684 4171 684 417
1022 Fonds d'investissement2 396 1462 370 825
10222 FCTVA1 722 5551 698 351
10226 Taxe d'aménagement228 033226 916
10228 Autres fonds d'investissement445 558445 558
106 Réserves10 158 2389 665 828
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés10 158 2389 665 828
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)118 813207 437
110 Report à nouveau (solde créditeur)118 813207 437
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 048 8532 935 929
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 575 7792 488 266
1321 Etat et établissements nationaux233 789197 789
1322 Régions223 372223 372
1323 Départements1 354 9361 314 936
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 513—
13258 Autres groupements7 513—
1328 Autres756 169752 169
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable02 393
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police02 393
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable472 567444 763
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police102 89275 088
1346 Fonds communaux et intercommunaux325 246325 246
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux325 246325 246
1348 Autres44 42944 429
138 Autres subventions d'investissement non transférables507507
16 Emprunts et dettes assimilées983 4001 090 368
164 Emprunts auprès des établissements financiers787 793851 987
1641 Emprunts en euros787 793851 987
165 Dépôts et cautionnements reçus12 50213 502
168 Autres emprunts et dettes assimilées183 105224 879
1687 Autres dettes183 105224 879
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier183 105224 879
168758 Autres groupements183 105224 879
19 Neutralisations et régularisations d'opérations40 11140 618
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations40 11140 618
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles68 70283 906
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme55 33255 332
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion3 10418 308
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires8 9468 946
2051 Concessions et droits similaires8 9468 946
208 Autres immobilisations incorporelles1 3201 320
2088 Autres immobilisations incorporelles1 3201 320
21 Immobilisations corporelles16 305 09016 081 873
211 Terrains379 294375 694
2111 Terrains nus178 432174 832
2112 Terrains de voirie30 15030 150
2113 Terrains aménagés autres que voirie82 26282 262
2115 Terrains bâtis25 09425 094
2116 Cimetières5 0455 045
2118 Autres terrains58 31158 311
212 Agencements et aménagements de terrains125 266125 266
213 Constructions8 580 2608 460 051
2131 Bâtiments publics6 687 8036 601 824
2132 Bâtiments privés1 758 9231 758 923
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions129 46796 114
2138 Autres constructions4 0673 190
215 Installations, matériel et outillage techniques6 549 8526 477 600
2151 Réseaux de voirie3 795 7773 795 153
2152 Installations de voirie335 656278 084
2153 Réseaux divers2 035 8372 036 569
21531 Réseaux d'adduction d'eau0732
21538 Autres réseaux2 035 8372 035 837
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile17 08517 085
2157 Matériel et outillage technique177 819177 819
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques187 678172 890
218 Autres immobilisations corporelles670 418643 262
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers5 1305 130
2182 Matériel de transport24 76924 769
2183 Matériel informatique106 655106 517
2184 Matériel de bureau et mobilier276 842263 833
2188 Autres257 022243 013
23 Immobilisations en cours11 5960
231 Immobilisations corporelles en cours11 5960
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition686 083686 083
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 272 5021 272 502
249 Droits du remettant-586 419-586 419
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-586 419-586 419
26 Participations et créances rattachées à des participations106 427106 427
261 Titres de participation1 5001 500
266 Autres formes de participation104 927104 927
27 Autres immobilisations financières648 138648 138
276 Autres créances immobilisées648 138648 138
2763 Créances sur des collectivités publiques648 138648 138
27638 Autres établissements publics648 138648 138
28 Amortissements des immobilisations-385-385
281 Amortissements des immobilisations corporelles-385-385
2818 Autres immobilisations corporelles-385-385
28188 Autres-385-385
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-22 031-48 593
401 Fournisseurs0-8 163
4011 Fournisseurs0-8 163
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 909-1 909
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 909-1 909
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 909-1 909
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-20 122-38 521
41 Redevables et comptes rattachés27 32323 781
411 Redevables2 4515 677
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 58216 231
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables19 2901 873
4161 Créances douteuses19 2901 873
418 Redevables - Produits non encore facturés—0
4181 Redevables - Produits non encore facturés—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1 6620
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
438 Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir-1 6620
4386 Autres charges à payer-1 662—
4387 Produits à recevoir—0
44 Etat et autres collectivités publiques22 881-2 294
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques7 3740
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes2000
44341 Dépenses0-200
44342 Recettes - Amiable0200
44346 Recettes - Contentieux200—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-2 2370
44351 Dépenses-2 2370
4438 Autres établissements publics locaux9 4110
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
44386 Recettes - Contentieux9 411—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-3 058-2 244
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-3 058-2 244
44551 TVA à décaisser-3 058-2 244
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-50-50
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir18 615—
4487 Produits à recevoir18 615—
45 Comptabilité distincte rattachée-6 676-10 582
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-6 676-10 582
4511 -6 676-10 582
46 Débiteurs et créditeurs divers8 6091 286
462 Créances sur cessions d'immobilisations1 312—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable1 312—
466 Excédents de versement-5-5
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs58257
4671 Autres comptes créditeurs0-38
46711 Autres comptes créditeurs0-38
4672 Autres comptes débiteurs58295
46721 Débiteurs divers - Amiable55669
46726 Débiteurs divers - Contentieux2626
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir6 7201 234
4687 Produits à recevoir6 7201 234
47 Comptes transitoires ou d'attente-23 597-1 736
471 Recettes à classer ou à régulariser-23 597-1 736
4711 Versements des régisseurs0-16
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-23 4150
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-23 4150
4714 Recettes à réimputer-1820
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1820
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-52—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-1300
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0-1 720
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 878-1 279
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 852-860
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 852-860
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-26-419
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-26-419
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 104 421832 584
511 Valeurs à l'encaissement00
5116 T.I.P. à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51176 T.I.P. impayés00
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor1 104 421832 584
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks219 504231 701
606 Achats non stockés de matières et fournitures219 504231 701
6061 Fournitures non stockables56 08557 760
60611 Eau et assainissement7 1088 399
60612 Énergie – Électricité48 97749 361
6062 Fournitures non stockées132 637130 810
60621 Combustibles19 81620 206
60622 Carburants1 4561 647
60623 Alimentation111 365108 141
60624 Produits de traitement—62
60628 Autres fournitures non stockées—754
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement13 39518 256
60631 Fournitures d’entretien6 9007 491
60632 Fournitures de petit équipement6 4958 436
60633 Fournitures de voirie—0
60636 Vêtements de travail02 329
6064 Fournitures administratives3 5793 898
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—735
6067 Fournitures scolaires4 9815 412
6068 Autres matières et fournitures8 82714 830
61 Services extérieurs114 161159 196
611 Contrats de prestations de services—839
613 Locations10 4149 237
615 Entretien et réparations82 51386 763
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers38 14755 940
61521 Terrains168—
61522 Bâtiments12 4025 138
615221 Bâtiments publics12 2395 138
615228 Autres bâtiments163—
61523 Voies et réseaux25 57750 802
615231 Voiries25 57750 802
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 5563 859
61551 Matériel roulant2 9163 619
61558 Autres biens mobiliers6 640240
6156 Maintenance34 81026 964
616 Primes d'assurances16 45313 505
6161 Multirisques15 07612 159
6168 Autres1 3771 346
617 Etudes et recherches037 408
618 Divers4 78111 444
62 Autres services extérieurs102 29182 036
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires20 77920 954
623 Publicité, publications, relations publiques20 26818 936
624 Transports de biens et transports collectifs7605 728
625 Déplacements et missions297406
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 0509 478
627 Services bancaires et assimilés610389
628 Divers49 52726 145
6281 Concours divers (cotisations)1 0431 539
6283 Frais de nettoyage des locaux20 97219 641
6287 Remboursements de frais22 7403 839
62876 A un GFP de rattachement5 7473 839
62878 A ddes tiers16 993—
6288 Autres4 7721 126
63 Impôts, taxes et versements assimilés21 24321 838
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)11 13711 019
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)10 10610 819
64 Charges de personnel492 805493 032
641 Rémunérations du personnel337 285340 465
6411 Personnel titulaire235 661247 763
6413 Personnel non titulaire128 079112 931
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-26 455-20 229
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance150 306147 330
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance150 306147 330
647 Autres charges sociales5 2145 237
6470 Autres charges sociales5 2145 237
65 Autres charges de gestion courante275 714255 107
653 Indemnités75 18275 183
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus64 57275 183
65311 Indemnités de fonction63 87363 873
65313 Cotisations de retraite512 761
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale—7 901
65315 Formation648648
6538 Autres organismes10 610—
654 Pertes sur créances irrécouvrables—2 807
6542 Créances éteintes—2 807
655 Contributions obligatoires156 456151 101
6553 Service d'incendie44 62044 620
6556 Contributions à des fonds111 836106 481
65568 Autres contributions111 836106 481
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions24 51417 555
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 0005 200
65734 Communes—200
657348 Autres communes—200
65736 Etablissements et services rattachés5 0005 000
657363 à caractère administratif5 0005 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé19 51412 355
65748 Autres personnes de droit privé19 51412 355
658 Charges diverses de gestion courante19 5628 461
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires19 5618 460
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage216814
65818 Autres19 3457 646
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières26 99530 179
661 Charges d'intérêts26 99530 179
6611 Intérêts des emprunts et dettes26 99530 179
66111 Intérêts réglés à l'échéance26 99530 179
67 Charges spécifiques3 786—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 832—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1 954—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)1 954—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions992—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement992—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses308 354238 422
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9 3223 187
7031 Concessions et redevances funéraires5 1502 250
70311 Concession dans les cimetières (produit net)5 1502 250
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 022937
7037 Contribution pour dégradation des voies et chemins150—
706 Prestations de services204 779167 243
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets—800
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets—800
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement204 779166 443
708 Autres produits94 25367 992
7087 Remboursement de frais94 25367 992
70878 par des tiers94 25367 992
73 Impôts et taxes828 685849 860
731 Fiscalité locale764 523770 736
7311 Contributions directes742 673727 515
73111 Impôts directs locaux740 923725 819
73118 Autres contributions directes1 7501 696
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement3 2353 074
73132 Taxe sur les pylônes électriques3 2353 074
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles18 61540 147
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité18 61540 147
732 Fiscalité reversée128 918141 287
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales42 34142 341
73211 Attribution de compensation42 34142 341
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds86 57798 946
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants86 57798 946
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-64 756-62 163
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-64 756-62 163
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-64 756-62 163
739221 FNGIR-47 851-42 217
739222 Fonds de péréquation des ressources-16 905-19 946
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-16 905-19 946
74 Dotations et participations467 569472 530
741 D.G.F.73 72483 318
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)73 72483 318
74111 Dotation forfaitaire des communes44 39256 070
74112 Dotation d'aménagement29 33227 248
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes29 33227 248
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA9 5839 470
747 Participations25 88536 826
7471 Etat—315
74718 Autres—315
7474 Communes—200
74748 Autres communes—200
7478 Autres organismes25 88536 311
748 Compensations, attributions et autres participations358 122342 661
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 3535 332
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 3531 911
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—3 421
7484 Dotation de recensement2 456—
7488 Autres attributions et participations350 313337 329
75 Autres produits de gestion courante148 205115 744
752 Revenus des immeubles124 071104 882
755 Dédits et pénalités1 000—
758 Produits divers de gestion courante23 13410 862
7588 Autres produits divers de gestion courante23 13410 862
75888 Autres23 13410 862
77 Produits spécifiques7 349317
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale5 395317
775 Produits des cessions d'immobilisations1 448—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 448—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat506—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat506—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions393—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)393—