Perrouse

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 315 1422 233 811
102 Dotations et fonds d'investissement991 526910 195
1021 Dotation300 009300 009
1022 Fonds d'investissement691 517610 186
10222 FCTVA523 959448 370
10226 Taxe d'aménagement103 41497 672
10228 Autres fonds d'investissement64 14464 144
106 Réserves1 323 6161 323 616
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 323 6161 323 616
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)76 0920
110 Report à nouveau (solde créditeur)76 0920
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 290 914760 161
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables839 175389 735
1321 Etat et établissements nationaux92 35462 046
1322 Régions46 25146 251
1323 Départements495 343212 813
1324 Communes2 769—
13248 Autres communes2 769—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier31 87331 873
13258 Autres groupements31 87331 873
1327 Fonds européens23 833—
1328 Autres146 75236 752
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable390 595309 282
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police44 29044 290
1346 Fonds communaux et intercommunaux346 305264 992
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux346 305264 992
138 Autres subventions d'investissement non transférables61 14461 144
16 Emprunts et dettes assimilées321 491342 112
164 Emprunts auprès des établissements financiers320 391341 012
1641 Emprunts en euros320 391341 012
165 Dépôts et cautionnements reçus1 1001 100
19 Neutralisations et régularisations d'opérations264 284264 284
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations272 415272 415
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-8 131-8 131
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles495 518495 518
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées494 535494 535
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics494 535494 535
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier37 94637 946
204151 GFP de rattachement37 94637 946
2041512 Bâtiments et installations37 94637 946
20418 Organismes publics divers456 589456 589
204182 Bâtiments et installations456 589456 589
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires983983
2051 Concessions et droits similaires983983
21 Immobilisations corporelles2 593 2502 572 672
211 Terrains291 557287 293
2111 Terrains nus7 6277 627
2113 Terrains aménagés autres que voirie489489
2115 Terrains bâtis225225
2116 Cimetières56 76556 765
2117 Bois et forêts151 095146 831
2118 Autres terrains75 35675 356
212 Agencements et aménagements de terrains81 82681 826
213 Constructions1 271 4441 264 299
2131 Bâtiments publics944 418937 273
2132 Bâtiments privés147 775147 775
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions160 699160 699
2138 Autres constructions18 55218 552
215 Installations, matériel et outillage techniques868 202866 708
2151 Réseaux de voirie431 194429 700
2152 Installations de voirie150 104150 104
2153 Réseaux divers255 151255 151
21538 Autres réseaux255 151255 151
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile25 46725 467
2157 Matériel et outillage technique3 9453 945
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques2 3412 341
216 Biens historiques et culturels7 5877 587
2161 Biens historiques et culturels immobiliers7 5877 587
21611 Biens sous-jacents7 5877 587
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition3 4673 467
2175 Installations, matériel et outillage techniques3 4673 467
21753 Réseaux divers3 4673 467
218 Autres immobilisations corporelles69 16761 492
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers954954
2183 Matériel informatique8 9928 992
2184 Matériel de bureau et mobilier15 31315 313
2188 Autres43 90836 233
23 Immobilisations en cours1 312 369362 610
231 Immobilisations corporelles en cours1 312 369358 353
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles04 257
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition186 070186 070
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences405 516405 516
249 Droits du remettant-219 446-219 446
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-219 446-219 446
27 Autres immobilisations financières1 6751 675
271 Titres immobilisés (droits de propriété)151151
275 Dépôts et cautionnements versés1 5241 524
28 Amortissements des immobilisations-80 050-58 193
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-80 050-58 193
2804 Subventions d'équipement versées-79 067-57 210
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-79 067-57 210
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-18 973-15 179
2804151 GFP de rattachement-18 973-15 179
28041512 Bâtiments et installations-18 973-15 179
280418 Organismes publics divers-60 094-42 031
2804182 Bâtiments et installations-60 094-42 031
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-983-983
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-39 840-18 204
401 Fournisseurs-2 314-6 873
4011 Fournisseurs-2 314-6 873
404 Fournisseurs d'immobilisations-37 526-11 331
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-37 526-11 331
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-37 526-11 331
41 Redevables et comptes rattachés6 61862 508
411 Redevables3 43420 257
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 4401 830
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)040 291
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables744130
4161 Créances douteuses744130
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques334-7 193
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques501-3 324
4431 Etat501595
44312 Recettes - Amiable501595
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-3 919
44351 Dépenses0-3 919
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-167-3 869
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-167-3 869
44551 TVA à décaisser-167-3 869
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 8170
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1 8170
4671 Autres comptes créditeurs-1 8170
46711 Autres comptes créditeurs-1 8170
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente01
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0—
4728 Autres dépenses à régulariser0—
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires01
4784 Arrondis sur déclaration de TVA01
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 000-1 000
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 000-1 000
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 000-1 000
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-222 72379 997
515 Compte au Trésor27 27779 997
519 Crédits de trésorerie-250 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-250 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-250 000—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks19 36816 620
606 Achats non stockés de matières et fournitures19 36816 620
6061 Fournitures non stockables16 47413 302
60611 Eau et assainissement2 1121 620
60612 Énergie – Électricité14 36211 682
6062 Fournitures non stockées1 7991 940
60621 Combustibles1 6011 738
60622 Carburants198202
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8811 006
60631 Fournitures d’entretien69—
60632 Fournitures de petit équipement6951 006
60633 Fournitures de voirie117—
6064 Fournitures administratives214372
61 Services extérieurs24 68724 290
613 Locations2 2502 250
615 Entretien et réparations18 11916 275
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers15 46612 017
61521 Terrains379370
61522 Bâtiments5 2872 026
615221 Bâtiments publics848487
615228 Autres bâtiments4 4391 539
61523 Voies et réseaux9 0129 621
615231 Voiries7 4538 102
615232 Réseaux1 5591 519
61524 Bois et forêts788—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2471 321
61551 Matériel roulant—1 321
61558 Autres biens mobiliers247—
6156 Maintenance2 4062 937
616 Primes d'assurances4 2483 314
6161 Multirisques3 6232 728
6168 Autres625586
617 Etudes et recherches—1 500
618 Divers70951
62 Autres services extérieurs30 20219 888
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 3861 755
623 Publicité, publications, relations publiques7 2996 151
625 Déplacements et missions—88
626 Frais postaux et frais de télécommunications9781 084
627 Services bancaires et assimilés450750
628 Divers16 08910 060
6281 Concours divers (cotisations)2 0641 761
6282 Frais de gardiennage6 9791 224
6284 Redevances pour services rendus1 2291 076
6287 Remboursements de frais5 042—
62878 A ddes tiers5 042—
6288 Autres7755 999
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 9341 995
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)324325
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 6101 670
64 Charges de personnel26 70527 718
641 Rémunérations du personnel18 90919 211
6411 Personnel titulaire9 4059 504
6413 Personnel non titulaire9 5049 707
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 7518 423
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 7518 423
647 Autres charges sociales4584
6470 Autres charges sociales4584
65 Autres charges de gestion courante23 44622 139
653 Indemnités15 52316 087
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 52316 087
65311 Indemnités de fonction14 74815 285
65313 Cotisations de retraite626648
65315 Formation149154
655 Contributions obligatoires6 4234 651
6553 Service d'incendie5 1394 651
6556 Contributions à des fonds1 284—
65568 Autres contributions1 284—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 5001 400
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 5001 400
65748 Autres personnes de droit privé1 5001 400
658 Charges diverses de gestion courante01
6588 Autres charges diverses de gestion courante01
65888 Autres01
66 Charges financières16 5542 876
661 Charges d'intérêts16 5542 876
6611 Intérêts des emprunts et dettes11 0552 876
66111 Intérêts réglés à l'échéance11 0552 876
6618 Intérêts des autres dettes5 499—
67 Charges spécifiques120—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)120—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions21 85818 610
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement21 85818 610
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses25 83393 781
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers13 82279 930
7022 Coupes de bois13 28278 830
7025 Taxes d'affouage350400
7028 Autres produits190700
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 96512 011
7031 Concessions et redevances funéraires271271
70311 Concession dans les cimetières (produit net)271271
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics8 29411 340
7035 Locations de droits de chasse et de pêche400400
706 Prestations de services220—
7068 Autres redevances et droits220—
70688 Autres prestations de services220—
708 Autres produits2 8261 840
7087 Remboursement de frais2 7901 834
70878 par des tiers2 7901 834
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)366
73 Impôts et taxes48 30349 454
731 Fiscalité locale52 84252 519
7311 Contributions directes52 84252 519
73111 Impôts directs locaux52 84252 282
73118 Autres contributions directes—237
732 Fiscalité reversée8 57310 017
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds8 57310 017
73222 Fonds de péréquation des ressources2 1302 181
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 1302 181
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants6 4437 836
738 Autres impôts et taxes1 7481 778
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-14 860-14 860
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-14 860-14 860
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-14 860-14 860
739211 Attribution de compensation-14 860-14 860
74 Dotations et participations51 90044 345
741 D.G.F.44 36137 005
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)44 36137 005
74111 Dotation forfaitaire des communes20 20320 461
74112 Dotation d'aménagement24 15816 544
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes17 95916 544
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes6 199—
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 484829
747 Participations—199
7471 Etat—199
74718 Autres—199
748 Compensations, attributions et autres participations1 2361 497
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 2361 497
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière534542
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle702955
75 Autres produits de gestion courante21 31620 887
752 Revenus des immeubles21 31219 290
758 Produits divers de gestion courante41 597
7588 Autres produits divers de gestion courante41 597
75888 Autres41 597
76 Produits financiers34
761 Produits de participations34
77 Produits spécifiques—1 758
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 758